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Conseil Municipal - acte 00137483 D
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00137483 D)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Sport,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 10/07/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20240709-137483-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 12/07/2024
certifié exact,
Séance du mardi 9 juillet
2024
D-2024/218
Aujourd'hui 9 juillet 2024, à 14h06,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
suspension de séance de 17H07 à 17H19
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 15h50, Madame Myriam ECKERT présente jusqu’à 15h50, Monsieur Fabien ROBERT présent jusqu’à 15H56, Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu’à 16H30, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu’à 17h07
Madame Céline PAPIN présente jusqu’à 17h20 et Monsieur Cyrille JABER présent à partir de 16H30
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Convention de mise à disposition du stade Chaban Delmas et
de l'espace sportif du parc Lescure a la SASP Union
Bordeaux Bègles. Redevance. Autorisation
Monsieur Mathieu HAZOUARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le stade Chaban Delmas et le parc Lescure accueillent les pratiques sportives des Bordelais depuis maintenant 100 ans, et depuis 2015, les rencontres de l’Union Bordeaux Bègles en qualité de club résident. Le site récemment inscrit à l’inventaire des monuments historiques permet également l’organisation des rencontres du championnat des Lionnes du Stade Bordelais (championne de France 2023/2024 pour la seconde année consécutive) ainsi que l’accueil de grands événements comme (en 2024) le match de football des Légendes ou la rencontre France/Angleterre du tournoi féminin des 6 nations de rugby.
La mise à disposition à l’UBB fait l’objet d’une convention de mise à disposition arrivant à échéance le 31/08/2024, et dont la redevance est constituée d’une part fixe de 100 000 € complétée d’une part variable représentant 2% du chiffre d’affaires billetterie, soit 143 000 € pour la saison sportive 2022/2023 (total redevance 243 000 €). Deux AOT spécifiques avec redevance complètent le dispositif concernant la boutique du Club et la Bodéga.
Les modalités de calcul de la redevance ont fait l’objet en mai 2022 pour la première fois, d’une instruction du ministère de l’Economie, des finances et de la redevance, concernant les modalités de fixation des redevances d’occupation des stades par les clubs résidents de football et de rugby. Il y a donc lieu aujourd’hui d’adapter la convention de mise à disposition du site (pour une durée de 5 ans) au regard des modalités fixées par l’instruction, permettant de répondre à la remarque formulée par la Chambre Régionale des comptes sur ce sujet.
Le montant de la redevance est toujours composé d’une part fixe et d’une part variable. Sont pris en compte la valeur locative du bien, les frais d’exploitation du stade à la charge respectivement de la Ville, et les avantages retirés par le bénéficiaire (chiffre d’affaires généré au stade). Pour la part variable, la Ville et le club ont convenu du mode de recensement des données financières analytiques, qui seront attestées chaque année par expert-comptable. L’ensemble des mises à disposition intègrent la nouvelle convention, à l’exception des guichets/bureaux situés place Johnston et mis à disposition de manière permanente. Pour ces derniers, c’est l’arrêté municipal du 28 juillet 2022 (référentiel tarifaire appliqué dans le parc immobilier de la ville de Bordeaux) qui est activé.
Il est demandé au Conseil :
- De poursuivre la mise à disposition du Stade Chaban à l’UBB pour les 5 prochaines années
- De valider l’application des modalités de calcul de la redevance fixée par l’instruction du 17 mai 2022 du ministère des Finances
- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 juillet 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Mathieu HAZOUARD PS OR OPUS OAAAN OR PUOAARNPU AAAR AN O3 AAR AAA A AA PU sin snnanr An anne PU AAA ANR AAA AR AMAR APR PO AAAPU AAA Ann A AAA AAA AA ON mOn
Be 0e Oo 4 Oo MR 2% On ane um on 2%
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU STADE CHABAN
DELMAS ET DE L’ESPACE SPORTIF DU PARC LESCURE
Entre
La ville de Bordeaux, ci-après dénommée « La commune », représentée par son Maire, Monsieur
Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération 2021/34 du Conseil municipal en date
du 26 janvier 2021, reçue à la préfecture de la Gironde le 10 février 2021,
Ci-après dénommée « la Ville de Bordeaux »
D’une part,
Et
La SASP Union Bordeaux Bègles, dont le siège social est situé 113 Avenue du professeur
Bergonié, 33130 Bègles, identifiée au SIREN sous le numéro 491358362, et, représentée par
son Président, Monsieur Laurent Marti, dument habilité à cet effet,
Ci-après dénommée « la SASP »
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit: “ic
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Convention de mise à disposition SASP – Ville de Bordeaux Page 2 sur 15
ARTICLE 1. OBJET
La présente convention a pour objet d’établir les conditions de mise à disposition du stade Chaban-
Delmas (enceinte sportive homologué par la préfecture de la Gironde le 16 août 2007, conformément
aux articles R312-8 et R312-15 du Code du sport) et de l’espace sportif du Parc Lescure à la SASP
Union Bordeaux Bègles.
Cette mise à disposition concernera les activités suivantes :
• les matchs relevant de la Ligue Nationale de Rugby (LNR), de la Fédération Française de
Rugby et des matchs de championnat européen selon le calendrier et le nombre de rencontres
qui seront établies de gré à gré;
• des manifestations sportives, ou d’animations grand public (exemples : finales Pro D2 ;
retransmission sur écran géant) conditionnées à l’accord préalable de la Ville.
Les équipements sont la propriété de la Ville de Bordeaux et appartiennent à son domaine public.
La SASP ou ses éventuels sous occupants ne pourront en aucun cas, au cours ou à l'expiration de la
Convention, se prévaloir des dispositions du chapitre V du titre IV du Code de commerce (dispositions
relatives au bail commercial).
ARTICLE 2. DUREE
La présente convention est consentie pour une durée de cinq ans à compter de la signature de la
convention, soit du 01/09/2024 au 31/08/2029
ARTICLE 3. MISE A DISPOSITION
Les différents espaces du stade Chaban Delmas sont mis à disposition selon les principes suivants:
3.1 : Locaux de stockage mis à disposition de manière permanente :
- local « A3 » à côté de la rampe d’accès centrale Tribune de face, circulation basse, et près de
l’escalier n°33 (83m2)
- Buvette n°9: tribune de face côté nord en face de l’escalier n°31 (12 m2)
- Parvis Maurice Martin: virage Nord, à côté de la sortie n°8 et face à l’escalier n°17 (100 m2) et
ses guichets
- L’office du salon d’honneur, et sa chambre froide
3.2 Espaces mis à disposition de manière temporaire (24 heures avant l’heure du coup d’envoi jusqu’au
lendemain 8h) :
o L’Intégralité du stade Chaban-Delmas: terrain de jeu, tribunes, paddock, loges, salons, offices,
locaux techniques ainsi que le salon d’honneur trente dates par an en dehors des matchs.
o L’aire centrale de l’espace sportif du parc Lescure accessible par voie d’accès Léo Saignat /
parvis pour les seuls besoins des retransmissions télévisées. Si nécessité d’installer un groupe 8h)
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Convention de mise à disposition SASP – Ville de Bordeaux Page 3 sur 15
électrogène, le matériel ad hoc devra être livré et installé la veille de la rencontre entre 12h et
13h. Ces dispositions seront valables jusqu’à la délocalisation de l’aire régie sur la rue Albert
Thomas, prévue au plus tôt fin 2024.
3.3 Espaces mis à disposition de manière temporaire (les jours de match à partir de 8h jusqu’au
lendemain 8h) :
o Hall d’entrée de l’espace du parc Lescure;
o Vestiaires de l’espace sportif du parc Lescure;
o Voie d’accès Léo Saignat / parvis de l’espace sportif du parc Lescure;
o Certaines zones de l’espace sportif du parc Lescure pourront servir de stationnement les jours
de match suivant le plan joint en annexe n°2.
3.4 Espaces mis à disposition de manière temporaire pour une utilisation réceptive (la veille du jour de
la rencontre à 23h jusqu’au lendemain de la rencontre 8h) :
o Le centre sportif Albert Thomas (exceptés le dojo, la salle de boxe et la salle de musculation);
o Le gymnase Johnston (salle de gymnastique) ;
o La pavillon Johnston.
3.5 Espaces mis à disposition de manière ponctuelle :
o Le Salon d’honneur dans la limite de 30 événements (hors matchs) liés à l’activité du club
3.6 Autres Espaces mis à disposition :
o Après accord de la ville et obtention de l’ensemble des autorisations réglementaires
nécessaires, la SASP pourra installer des boutiques ou des bodegas dont elle assurera l’entière
responsabilité en matière de sécurité, de maintenance et d’entretien.
o Les bureaux/guichets situés place Johnston (73 m2) mis à disposition de manière permanente
font l’objet d’une convention spécifique conformément à l’arrêté municipal du 28 juillet 2022
(référentiel tarifaire de mise à disposition du parc Immobilier de la ville de Bordeaux)
ARTICLE 4. ETATS DES LIEUX
Un état contradictoire des lieux mis à disposition par la présente Convention pourra être organisé sur
demande de l’une des parties avant et/ou après chaque mise à disposition. En cas de désordre constaté
et lié à l’exploitation du stade durant la mise à disposition, La SASP s’engage à :
- réaliser, faire réaliser les réparations dans les meilleurs délais,
- ou rembourser à la ville le prix des réparations engagées en qualité de propriétaire de
l’équipement.
ARTICLE 5. ACCES AU STADE EN DEHORS DE LA PERIODE DE MISE A
DISPOSITION
Tout accès dans le stade permettant la préparation des évènements en dehors des périodes de mise à
disposition devra être validé par la Direction des sports, et cordonné sous la responsabilité de la SASP °Iuer
Convention de mise à disposition SASP – Ville de Bordeaux Page 4 sur 15
afin de répondre à l’ensemble des règles relatives au droit du travail et à la sécurité.
ARTICLE 6. CHARGES DES DEUX PARTIES
La ville de Bordeaux s’engage à maintenir le stade Chaban-Delmas en bon état de fonctionnement dans
son rôle de propriétaire. Elle prendra également en charge les dépenses de fonctionnement
intéressant :
- L’entretien du terrain de jeu et sa mise en conformité avec les règles de la LNR,
- La maintenance de l’éclairage sportif du terrain de jeu,
- La maintenance des écrans géants et du système de diffusion,
- La maintenance du système de sonorisation,
- La maintenance du système de vidéo-protection,
- La fourniture de l’énergie électrique
- L’entretien et la maintenance des différents locaux
La SASP s’engage:
- A supporter toutes les charges d’organisation,
- A assurer le nettoyage du stade et des abords immédiats,
- A appliquer strictement le règlement intérieur et/ou le cahier des charges d’exploitation défini
par la Ville de Bordeaux annexé à la présente convention (annexe n°3). Toute activité non
prévue dans le cahier des charges d’exploitation devra faire l’objet d’une demande de la SASP
à la Ville pour obtenir préalablement son accord.
- A laisser libre accès à l’ensemble des périmètres du stade aux personnes habilitées par la Ville,
- A faire respecter l’interdiction de fumer dans l’ensemble de l’enceinte sportive, conformément
à l’article 4 du règlement intérieur des équipements sportifs (délibération du Conseil municipal
du 30 mai 2011, D-2011/287),
- A continuer d’assurer la maintenance du réseau relatif à la fibre optique, indispensable à
l’organisation de ses matchs,
- A assurer la protection de la panneautique publicitaire LED présente aux abords de l’aire de jeu
par tout moyen à sa convenance afin de prévenir tout risque de détérioration lié aux travaux
d’entretien de la pelouse. La responsabilité de la Ville ne pourra en aucun cas être engagée
sauf en cas d’accident manifeste,
- A assumer l’organisation et l’ensemble des coûts de mise en œuvre de la procédure de
protection de la pelouse (bâchage) en cas d’alerte météo (neige, gel, pluie) dans des conditions
précisées dans le protocole/cahier des charges d’exploitations annexé à la présente convention
(annexe n°3).
ARTICLE 7. ALTERNANCE DES ORGANISATIONS
- Afin de permettre l’accueil pontuel d’autres évenements au stade Chaban Delmas, (dont la
programmation tiendra compte des impératifs sportifs du club resident prioritaire), la SASP
s’engage à réaliser si necessaire un maximum de deux “clean publicitaire” toute zone par an.
Au regard des investissements mobiliers et matériels réalisés par la SASP à l’intérieur des loges
et des buvettes, la Ville s’engage à mettre systématiquement en contact l’organisateur et la
SASP pour une negociation de gré à gré. Convention de mise à disposition SASP – Ville de Bordeaux Page 5 sur 15
Pour sa part, la SASP s’engage à respecter les prix de marché sur ces prestations
additionnelles.
ARTICLE 8. TRAVAUX ET AMENAGEMENTS
o En cas de projet de travaux ou d’aménagement des espaces mis à disposition à l’initiative de
la SASP, La ville de Bordeaux sera systématiquement sollicitée pour validation Préalable.
La réalisation des travaux et/ou aménagements des espaces ne pourra débuter qu’après obtention de
l’integralité des autorisations réglementaires nécessaires à la poursuite de l’exploitation du stade.
o En cas de projet de travaux ou d’aménagement des espaces mis à disposition à l’initiative de
la Ville et qui auraient des conséquences sur les activités commerciales de la SASP (billeterie
et hospitalité), cette dernière pourra obtenir d’une reduction de la redevance au prorate des
zones concernées et du chiffre d’affaire réalisé.
o Afin d’organiser les travaux à l’initiative de la Ville et de la SASP, une rencontre spécifique entre
les parties sera organisée chaque fin d’année civile afin de valider les projets de travaux et
d’aménagements pour la saison sportive suivante, les impacts en termes d’accès au site, et
négocier les éventuelles conséquences en termes de redevance.
ARTICLE 9. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES
La SASP déclare à la signature du présent contrat avoir souscrit auprès des compagnies
d’assurances notoirement solvables des polices d’assurance pour les objets mentionnés ci-
après.
La SASP doit couvrir au minimum les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile du fait de
ses activités et de sa présence sur les lieux mis à sa disposition et pendant la durée de celle-ci dans
tous les cas où elle serait recherchée :
- À la suite de tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à ces
derniers, causés aux tiers et aux personnes se trouvant dans le stade,
- À la suite de tous dommages y compris les actes de vandalisme, causés aux biens
confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition.
La SASP souscrira pour ses biens propres ou ceux qui lui sont confiés toutes les garanties qu’elle
jugera utiles. Elle renonce, avec ses assureurs subrogés, à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer
contre la Ville pour tous les dommages subis.
La Ville et ses assureurs subrogés renoncent à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la
SASP pour les seuls sinistres incendie, explosions, dégâts des eaux, sauf en cas de malveillance.
ARTICLE 10. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SURETE ET A LA SECURITE-INCENDIE
Conformément aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique
dans les établissements recevant du public, la SASP assurera pleinement le rôle d’exploitant durant les
périodes de mise à disposition conformément à la réglementation en vigueur pour ce type
d’établissement et dans le strict respect:
- Du cahier des charges d’exploitation sécurité-incendie spécifique au stade Chaban- Convention de mise à disposition SASP – Ville de Bordeaux Page 6 sur 15
Delmas défini par la Ville (cf. annexe 3);
- Du plan de secours spécialisé du stade Chaban-Delmas et de l’espace sportif du parc
Lescure (cf. annexe 4) et du futur plan Orsec quand il sera validé par la Préfecture.
La SASP s’engage à respecter les dispositions législatives et règlementaires du code du sport et
notamment celles relatives à l’organisation de manifestations sportives (articles L332-1 à L332-21), tout
comme:
- La loi n°93-1282 du 6 décembre 1993 relative à la sécurité des manifestations
sportives,
- Le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II,
IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure
- Le décret n°97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et gendarmerie.
La SASP est donc tenue d’aviser les pouvoirs publics de la tenue de la manifestation en faisant les
demandes d’autorisation nécessaires auprès de la ville de Bordeaux. En tout état de cause, la SASP
s’engage à respecter tous les règlements de police et toutes les décisions émanant de la Commission
de sécurité compétente de sorte que la Ville ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet.
Les services d’ordre et de contrôle à l’intérieur du stade seront assurés par la SASP à ses frais.
Le barriérage, tant intérieur qu’extérieur, devra être déterminé en commun avec la Ville.
Tout projet de modification et aménagement devra faire l’objet d’une demande d’autorisation
auprès de la Ville. Leur réalisation devra s’opérer postérieurement à l’obtention de l’accord de la Ville
et des autorisations d’urbanismes qui seraient nécessaires. De plus, s’agissant d’aménagements
réalisés dans un établissement de première catégorie, la SASP devra obtenir préalablement l’avis
favorable de la sous-commission technique ERP/IGI-l (article R123-22 du Code de la construction et de
l’habitation). Convention de mise à disposition SASP – Ville de Bordeaux Page 7 sur 15
ARTICLE 11. ECO RESPONSABILITE
Au-delà du spectacle sportif qu’ils constituent, les matchs de l’UBB en tant que manifestations
sportives ont un devoir d’exemplarité. Ils peuvent contribuer à façonner durablement les comportements
et les habitudes des spectateurs, sportifs et partenaires, contribuant ainsi à faire évoluer la norme
sociale et diminuer leur empreinte environnementale.
La Ville de Bordeaux souhaite conditionner la mise à disposition du stade Chaban-Delmas à
l’engagement de la SASP à s’inscrire dans une dynamique éco-responsable avec pour cadre la charte
des quinze engagements écoresponsables des organisateurs d’événements à horizon 2025. La SASP
et la Ville s’engageront respectivement sur les actions qui relèvent de leur responsabilité, et notamment
en matière :
- d’alimentation durable,
- de mobilités durables,
- de réduction des déchets,
- de préservation des sites naturels, espaces verts, et biodiversité,
- de préservation des ressources en eau et en énergies,
- d’achats responsables,
- de sponsoring,
- d’empreinte numérique,
- de contribution à une société plus inclusive,
- de promotion de l’égalité femmes-hommes,
- d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap (psh),
- de cause solidaire,
- de gestion responsable des bénévoles et des volontaires,
- de mobilisation interne à la démarche d’écoresponsabilité de l’événement,
- d’éducation au développement durable.
La signature de la charte fera prochainement l’objet d’une concertation entre la SASP et la Ville de
Bordeaux pour sa mise en œuvre.
Comme pour les travaux, une rencontre spécifique entre les parties sera organisée chaque fin d’année
civile afin de faire le bilan de la stratégie d’éco responsabilité de la saison sportive précédente et valider
la stratégie pour la saison sportive future.
Un suivi particulier des consommations de fluides sera alors réalisé, l’objectif prioritaire de la ville de
Bordeaux étant la limitation en volume des consommations en eau et en électricité du site, conjuguée
à la production intra site via le déploiement de panneaux Photovoltaïques.
ARTICLE 12. DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICITE – VENTES DE BOISSONS –
EXPLOITATION – SERVICES DIVERS
12.1 Objet
La Ville de Bordeaux confie à la SASP le droit d’exploiter la publicité visuelle et sonore au stade Chaban-
Delmas, d’y assurer la location des loges situées à la partie supérieure des deux tribunes, d’occuper
les boutiques destinées à la vente de gadgets, de distribuer le programme, de vendre des produits
alimentaires, d’assurer le fonctionnement des buvettes, de diffuser les annonces sonores autorisées
par l’Administration ou exigées par elle. Convention de mise à disposition SASP – Ville de Bordeaux Page 8 sur 15
Cette exploitation est accordée sous les clauses et conditions énumérées ci-après.
12.2 Sous-traitance
La SASP pourra confier à des tiers l’exploitation des divers services et occupations des emplacements
qui lui sont concédés mais elle demeurera seule responsable vis-à-vis de la Ville de Bordeaux.
12.3 Redevances versées par les annonceurs et sous-traitants
La SASP aura toute latitude pour fixer, de gré à gré, le montant des redevances qu’il percevra des
annonceurs et sous-traitants avec lesquels il traitera sous sa seule responsabilité. Il est toutefois précisé
que les contrats souscrits par lui ne devront pas avoir effet au-delà de la date fixée par le terme des
présentes.
12.4 Personnel
La SASP et ses sous-traitants éventuels auront toute latitude pour recruter tout le personnel qui leur est
nécessaire, afin de faire face à la totalité de leurs obligations. Ils en assureront la rémunération et
acquitteront toutes les charges selon la qualification des intéressés, conformément à la législation en
vigueur. La SASP restera responsable de son personnel pour toutes les opérations qu’il lui aura
confiées.
Dans le cas où certains employés motiveraient des réclamations de la part du public ou de
l’Administration, la SASP en serait immédiatement avisée et invitée à prendre toutes dispositions qui
conviendraient, pour mettre un terme aux faits signalés.
12.5 Responsabilité
La SASP aura l’entière responsabilité de l’ensemble des services qu’elle exploite ou fait exploiter ainsi
que des occupations d’emplacements qu’elle assure elle-même ou sous-traite à d’autres personnes.
Elle demeurera en particulier responsable de tous accidents ou dommages causés à la Ville ou aux
tiers du fait du matériel qu’elle utilise pour les besoins de la concession, sans aucune exception ni
réserve.
Elle devra contracter une assurance responsabilité civile auprès d’une compagnie solvable et remettre
à la Ville une copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, ainsi
que l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur, et ce avant la première rencontre organisée dans
le cadre de la présente convention.
Elle fera son affaire personnelle de toutes actions récursoires intentées contre la Ville par des tiers et
des réclamations de toutes natures, directes ou indirectes, auxquelles pourront donner lieu les diverses
concessions qui lui sont confiées, de manière que la responsabilité de la Ville ne puisse, en aucun cas,
être mise en cause par quiconque.
12.6 Impôts et frais divers
La SASP acquittera les impôts, droits, taxes et contributions de toute nature à la perception desquels
les concessionnaires seraient tenus. Convention de mise à disposition SASP – Ville de Bordeaux Page 9 sur 15
12.7 Publicité - Clauses communes
La publicité sera exclusivement commerciale. Elle ne devra ni porter atteinte aux bonnes mœurs, ni
avoir aucun caractère politique ou confessionnel, de manière directe ou par le biais d’allusions ou de
sous-entendus. Les lois et règlements sur la publicité, l’affichage et le bruit devront être rigoureusement
respectés.
12.8 Publicité visuelle - Clauses particulières
12.8.1 Emplacements concédés
Le droit d’exploitation est limité aux emplacements indiqués ci-après:
o Toutes les surfaces pleines dans les couloirs intérieurs et couloirs d’accès aux gradins.
o Le mur du fossé périphérique, au bas des gradins.
o Tribune d’honneur :
- Toutes les surfaces placées au-dessus de chaque vomitoire sauf les n°11, 12, 13 qui
représentent la signature permanente institutionnelle du propriétaire
- 4 parties plates en toiture,
- Les 2 murs en haut des gradins à l’extrémité des loges.
o Tribune de face:
- Toutes les surfaces placées au-dessus de chaque vomitoire, sauf la sortie de tunnel qui
représente la signature permanente institutionnelle du propriétaire
- 4 parties plates en toiture.
o Virages Sud et Nord
- 6 parties plates en toiture de chaque virage
- Le muret délimitant les places “virages” des “latérales”.
o Toutes les buvettes et boutiques.
o La pelouse.
o Les murs des vestiaires et du « paddock ».
o Les écrans géants.
o Les demi-lunes de la façade des loges de la tribune d’honneur.
Des panneaux publicitaires pourront être posés sur le sol de la pelouse de manière à ne gêner en aucun
cas la pratique des sports ou la vision des spectateurs. Ils devront être installés avant l’ouverture des
portes, conformément aux éventuelles prescriptions de la Ville. Leur mise en place, déplacement ou
enlèvement sera à la charge de la SASP.
12.8.2 Moyens publicitaires
Les moyens publicitaires mis en œuvre par la SASP, seront constitués de panneaux, banderoles ou
affiches amovibles. Aucune publicité peinte directement sur les murs n’est admise sauf sur les
emplacements situés sur le muret délimitant les places « virage » des places « latérales « et les surfaces
disponibles placées au-dessus des vomitoires des tribunes d’honneur et de face.
Les panneaux et banderoles ne pourront être mis en place qu’après accord de la ville sur leur moyen
de fixation.
À l’occasion de l’accueil de certains évènements sportifs, il pourra être demandé à la SASP de retirer à
ses seuls frais toute publicité, afin de satisfaire à l’exigence d’un « clean stadium ». ion
ants
Convention de mise à disposition SASP – Ville de Bordeaux Page 10 sur 15
12.8.3 Réalisation et entretien des annonces
La mise en place des panneaux, banderoles, affiches, ou tout autre moyen utilisé, leur réparation, leur
entretien, seront à la charge exclusive de la SASP, sans que la Ville ait à intervenir dans leur réalisation
matérielle qui devra être conforme aux règles de l’art et assurer la sécurité la plus rigoureuse.
Afin de satisfaire aux recommandations de la Commission de Sécurité les publicités associant les
couleurs vert et blanc devront être évitées.
L’approvisionnement et l’enlèvement des panneaux installés sur la pelouse devront être réalisés avec
protection des aires de cheminement, celles-ci ne devant jamais emprunter la pelouse de jeux.
ARTICLE 13. Publicité sonore – Clauses particulières
13.1 Périodes de diffusion des annonces – materiel mis à disposition
Les annonces publicitaires sonores ne pourront être diffusées que:
- Dans les 90 minutes précédant la première rencontre sportive inscrite au programme
- Entre la fin du match dit « lever de rideau » et le début de la rencontre principal
- À la « mi-temps » du lever de rideau et de la rencontre principale, durant la totalité du
temps d’interruption de jeu
- Durant 30 minutes à compter de la fin du programme sportif.
Pour l’exécution des présentes, la Ville met à la disposition de la SASP, l’installation de sonorisation
existante au stade Chaban Delmas qui répond aux exigences de la réglementation sécurité-incendie en
vigueur pour la diffusion des annonces d’évacuation notamment.
La SASP prendra ladite installation dans l’état où elle se trouvera sans pouvoir élever d’autres
réclamations que celles résultant du non-fonctionnement de l’installation existante.
Elle pourra apporter à cette installation, à ses frais, les modifications ou améliorations qui lui paraîtront
nécessaires, sous réserve d’en soumettre le projet détaillé à l’agrément préalable de la Ville et de son
administration. À l’issue de la période de mise à disposition, l’organisateur devra laisser les équipements
dans leur état initial.
Le stade Chaban-Delmas dispose de deux écrans géants, situés aux angles tribune de face/virage sud
et tribune d’honneur/virage nord, ainsi que l’ensemble des équipements nécessaires à leur bon
fonctionnement.
13.2 Exploitation des loges – Conditions particulières
La SASP exploitera les 19 loges vitrées, situées à la partie supérieure de la tribune d’honneur,
desservies par un couloir équipé de deux blocs-sanitaires.
La SASP prendra tous ces locaux dans l’état où ils se trouveront, sans pouvoir élever aucune
réclamation que celle liée à leur fonctionnement normal.
Elle pourra, à ses frais, apporter à ces locaux les modifications ou améliorations qui lui paraîtront
nécessaires, sous réserve d’en soumettre le projet détaillé à l’agrément préalable de la Ville. A l’issue
de la manifestation, soit ces investissements deviendront, après accord des parties, propriété de la Ville, Convention de mise à disposition SASP – Ville de Bordeaux Page 11 sur 15
soit la SASP assurera, à ses frais, la remise en état initial.
13.2.1 Nature de la mise à disposition
La SASP est autorisée à donner en location ces loges aux entreprises commerciales, établissements
ou associations qui en feront la demande en vue d’en faire bénéficier les personnes de leur choix.
L’occupation de ces loges est limitée aux manifestations faisant l’objet des présentes. Durant chaque
manifestation, la SASP peut servir des repas chauds ou froids aux personnes s’y trouvant.
Elle devra régulariser auprès de la Ville, l’extension de la licence de débit de boissons de 2ème
catégorie déjà attribuée à la ville de Bordeaux pour les buvettes du stade. Mais, si elle souhaite vendre,
pour consommer sur place, d’autres boissons dont la consommation est autorisée, seulement comme
accessoire de la nourriture et à l’occasion des principaux repas, elle devra faire son affaire de l’obtention
d’une licence restaurant.
La SASP sera tenue d’observer rigoureusement les dispositions législatives et réglementaires relatives
aux débits de boissons et la répression de l’ivresse publique.
Tous les jeux d’argent sont interdits.
La SASP établira ses installations de cuisson en bout de la tribune d’honneur, dans le local prévu à cet
effet côté « paddock », à proximité des loges. Ces installations devront être mobiles et conformes aux
prescriptions de la Commission de sécurité-incendie compétente.
13.2.2 Responsabilités et assurances
La SASP devra s’assurer pour couvrir sa responsabilité vis-à-vis tant de la Ville que des personnes non
liées par les présentes, de telle manière que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée dans
le cadre de l’exploitation des loges.
A cette fin, elle devra produire à la Ville les polices d’assurances attestant qu’il est couvert contre le
risque incendie et pour sa responsabilité civile, notamment contre tous risques consécutifs à des
intoxications alimentaires.
13.3 Point de ventes de produits alimentaires dont buvettes
Les emplacements choisis par la SASP devront être validés par la Commission de sécurité-incendie
compétente. Le matériel qu’elle y installera devra être d’une apparence agréable et d’une hygiène
parfaite. Ces emplacements pourront être utilisés dès l’ouverture des portes au public et jusqu’à la fin
des manifestations. Ils devront alors être dégagés et nettoyés dans les moindres délais. Ces opérations,
en tout état de cause, devront être achevées le surlendemain de la manifestation à midi, sauf lorsque
le stade est utilisé le lendemain du match auquel cas les opérations devront être achevées 24 heures
plus tôt.
13.3.1 Nature de l’exploitation
L’exploitation est caractérisée par le droit d’exploiter la licence de 2ème catégorie, propriété de la Ville,
affectée aux buvettes du stade Chaban-Delmas, d’occuper les emplacements réservés à ces buvettes
et de débiter sur ces emplacements les boissons correspondant à la licence. Convention de mise à disposition SASP – Ville de Bordeaux Page 12 sur 15
13.3.2 Réglementation
La SASP sera tenu d’observer rigoureusement les dispositions législatives, réglementaires et sportives
relatives aux débits de boissons et à la répression de l’ivresse publique.
Les heures d’ouverture et de fermeture des buvettes coïncident avec celles du stade
13.4 Boutiques
La SASP est autorisée à vendre, à l’occasion des manifestations sportives, dans les emplacements
créés à cet effet, tout article de promotion du club.
La responsabilité de la Ville ne pourra non plus être recherchée en cas d’incidents ou d’accidents
dus à la conception ou la défectuosité des articles mis en vente.
La SASP pourra, à ses frais, apporter aux boutiques les modifications ou améliorations qui lui paraîtront
nécessaires sous réserve d’en soumettre le projet détaillé à l’agrément préalable de l’Administration
municipale. À l’issue de la manifestation, soit ces investissements deviendront, après accord des
parties, propriété de la Ville, soit l’organisateur assurera, à ses frais, la remise en état initial.
13.5 Annonces sonores non publicitaires
Sur l’installation de sonorisation du stade Chaban-Delmas, mise par ailleurs à la disposition par la Ville
à des fins publicitaires, l’organisateur sera tenu de diffuser les annonces traditionnelles n’ayant pas le
caractère de publicité telles qu’appel à un médecin, objets trouvés, nécessité de déplacer une voiture
en stationnement gênant, rappels de l’interdiction de fumer dans l’enceinte du stade, communication à
un spectateur, etc.
Ces annonces seront prioritaires et devront être faites par le « speaker » dès qu’il y sera invité, même
si son intervention est requise par les annonceurs publicitaires à ce moment-là.
Par ailleurs, la Ville se réserve expressément le droit de faire diffuser des annonces informant le public
soit de manifestations sportives ou non, organisées dans la Ville, soit de tout sujet lié à l’activité des
services municipaux.
Ces dernières annonces seront diffusées à titre gratuit par le « speaker », à un moment qui sera
convenu entre les parties. Leur durée totale ne pourra excéder trois minutes par rencontre.
13.6 Communication institutionnelle
Afin de répondre aux besoins de la Ville de Bordeaux pour ses campagnes de communication
institutionnelles, la SASP fournira, sur demande expresse de la Ville, à titre gracieux, les images,
représentatives des différentes manifestations organisées dans le Stade, pour les usages ci-après
définis. L’UBB s'engage à disposer des droits de propriété nécessaires pour fournir les images
précitées, et garantit la Ville de Bordeaux contre toute revendication sur ce point.
Ces images sont destinées à être reproduites sur tout support de communication de la Ville de
Bordeaux, en n'importe quelle quantité.
Si des négociations spécifiques avec les ayants droits (Organisateurs de Compétitions, droit à l'image...)
devaient être menées, des restrictions d'usage supplémentaires pourraient s’appliquer; dans cette
hypothèse, la SASP s’engage à indiquer à la Ville l'existence de ce régime spécifique au moment de elle
Convention de mise à disposition SASP – Ville de Bordeaux Page 13 sur 15
la fourniture des images. La Ville de Bordeaux aura la possibilité d'accepter la cession des images en
question ou de la refuser; dans ce deuxième cas, la SASP sera tenu de fournir d'autres images soumises
à un régime acceptée par la Ville.
Ces images seront choisies d'un commun accord entre la Ville de Bordeaux et la SASP, dans le fonds
disponible, en fonction des besoins de la Ville de Bordeaux et de la nature des droits détenus par la
SASP.
ARTICLE 14. REDEVANCE
Pour chaque saison sportive, cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance annuelle
calculée conformement aux principes de l’instruction du 17 mai 2022 de la Direction nationale
d’intervention domaniale. Le montant de la redevance composée d’une part fixe pour la durée de la
convention et d’une part variable, prend en compte:
1) la valeur locative du stade;
2) les frais à la charge de la collectivité liés à l’organisation des matchs;
3) les avantages retirés par le titulaire du titre d’occupation du domaine public, soit l’ensemble
du chiffre d’affaires du club généré par l’ exploitation de l'équipement sportif.
La part fixe de la redevance, soit 468 103 €, sera facturée pour moitié au 01 janvier de la saison sportive
en cours, pour moitié avec la part variable.
La partie variable de redevance sera ajustée chaque année de la convention suivant les modalités de
calcul et d’assiette de la circulaire du 17 mai 2022 convenues avec le club dans la construction de la
convention. L’attestation analytique du Chiffre d’affaires réalisé sur site sera produite chaque année par
un expert comptable en octobre de la saison N+1.
ARTICLE 15. MODIFICATION ET RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par la Ville, un mois après commandement par exploit
d’huissier, resté infructueux faute de n’en avoir pas respecté l’une quelconque des clauses des
présentes.
Dans ce cas, l’occupant n’aura droit à aucune indemnité pour les aménagements qu’ils auraient
effectués.
Pour toute modification, les Parties pourront aménager les présentes stipulations par la conclusion d’un
avenant dans les mêmes conditions que la présente Convention.
ARTICLE 16. REGLEMENTS DES LITIGES
La présente convention est régie par le droit français.
Les litiges pouvant s'élever du fait de l'interprétation ou de l'application des clauses du présent contrat
devront être soumis au cédant par voie de réclamation préalable dans un délai de 30 jours suivant
l'enlèvement du bien. La Ville statue dans un délai de 30 jours à compter de la réception du mémoire
en réclamation, l’absence de réponse au terme dudit délai valant rejet tacite.
En cas de difficulté résiduelle, la décision administrative peut être déférée au juge du contrat dans un
délai de deux mois suivant la date de sa notification en saisissant le tribunal compétent. Pour
Laurent
Convention de mise à disposition SASP – Ville de Bordeaux Page 14 sur 15
ARTICLE 17. ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile:
La SASP Union Bordeaux Bègles, en son siège social 113 avenue du professeur Bergonié à Bègles.
La Ville de Bordeaux, Place Pey Berland à Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville, Pour la SASP Union Bordeaux Bègles
Pour le Maire,
Mathieu HAZOUARD Laurent MARTI
Adjoint au Maire Président Convention de mise à disposition SASP – Ville de Bordeaux Page 15 sur 15
Annexes
Annexe 1 – Plan des zones de l’espace sportif du parc Lescure pouvant servir de stationnement les jours de match
Annexe 2 - Cahier des charges d’exploitation défini par la ville de Bordeaux
Annexe 3 - Plan de secours spécialisé du stade Chaban-Delmas et de l’espace sportif du parc Lescure > F / CENTS Œ
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Parking P2 = 140 VOITURES
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Accès Livraisons Matchs CSD & ASSOCIÉS
Agence Nouvelle-Aquitaine : 30 avenue Hubert Dubedout - 33150 CENON, France D: Tél : 05 57 54 30 80 - Courriel : aquitaine@csd-associes.com oO OPOIBi Siège Social Immeuble Le Valmy 18 Avenue Léon Gaumont 75020 Paris CNPE LINOÉMICRIE \OUALIFIÉE SAS au capital de 80 000 € - SIREN 488 005 901- APE 71128 - coton RCS PARIS 488 005 901 n° TVA IC : FR 13 488005901 costa gse
CAHIER DES CHARGES
D'EXPLOITATION SECURITE INCENDIE
Schéma d’organisation global de la sécurité incendie
STADE CHABAN DELMAS
BORDEAUX CSD & Associés / cahier des charges d'exploitaiton sécurité incendie / Stade Chaban Delmas
PAGE DE MISE A JOUR
Indice Objet Rédacteur Date
0 éléments initiaux Vincent Bunel 22/02/21
1 Corrections MOA et
exploitant
Vincent Bunel 16/07/21
2 Corrections Cne Ragues Vincent Bunel 17/11/21
3 Correction MOA Vincent Bunel 03/03/22 CSD & Associés / cahier des charges d'exploitaiton sécurité incendie / Stade Chaban Delmas
Table des matières
1 Généralité ................................................................................................................................. 4 1.1 Objet .................................................................................................................................... 4 1.2 Classement ......................................................................................................................... 4 1.3 Réglementation applicable .............................................................................................. 5 1.4 Plan de secours spécialisé ............................................................................................... 5 2 Types d'exploitations ............................................................................................................... 6 2.1 Mode « veille » (fiche E1) ................................................................................................ 6 2.2 Mode « code du travail » (fiche E2) ............................................................................... 6 2.3 Exploitation limitée (fiche E3) ........................................................................................ 6 2.4 Exploitation des salons (fiche E4 à E7) .......................................................................... 6 2.5 Exploitation matchs du club résident (fiche E8) ......................................................... 6 2.6 Exploitation autres matchs du club résident (fiche E9) ............................................. 6 2.7 Exploitation matchs ville de Bordeaux (fiche E10) ..................................................... 7 2.8 Exploitation CTS Bodega, entrée Maurice Martin (fiche E11) ................................... 7 3 Rôles et responsabilités des différents intervenants ........................................................ 8 3.1 Le chef d’établissement (représentant l’exploitant) ................................................. 8 3.2 Le directeur de la manifestation (représentant l’organisateur) .............................. 9 3.3 Le directeur sécurité incendie ...................................................................................... 10 3.4 Le service de sécurité incendie .................................................................................... 11 3.5 Le directeur sûreté ......................................................................................................... 13 3.6 Les agents de sûreté ....................................................................................................... 13 3.7 Le directeur technique ................................................................................................... 13 3.8 L’agent d’exploitation du stade .................................................................................... 13 3.9 Personnel désigné ............................................................................................................ 14 3.10 Ensemble du personnel ................................................................................................ 14 4 Fiches Exploitations ............................................................................................................... 15 5 Fiches Aménagements ........................................................................................................... 16 6 Fiches Techniques .................................................................................................................. 17 7 Annexes .................................................................................................................................... 18 7.1 Dossier d’autorisation de manifestation exceptionnelle ......................................... 18 7.2 Rappel des avis de la commission de sécurité ........................................................... 19 CSD & Associés / cahier des charges d'exploitaiton sécurité incendie / Stade Chaban Delmas
1 Généralité
1.1 Objet
Le présent document est le cahier des charges d'exploitation sécurité incendie du stade Chaban Delmas de Bordeaux décrivant tous les modes d'exploitation prévus pour les années à venir et les mesures de prévention incendie s'y rapportant. Chaque type d'activité fait l'objet d'une configuration type à laquelle est associé les moyens à mettre en œuvre nécessaire à la sécurité incendie.
Ce document a pour objectif de définir les responsabilité de l’exploitant selon les configurations envisagées. Il permet aussi d’éviter de transmettre une demande d’autorisation à la mairie (et donc de consulter la commission de sécurité) à chaque fois que l’exploitant souhaite organiser une manifestation particulière. Seules, les manifestations non prévues dans ce cahier des charges d’exploitation sécurité incendie, devront faire l’objet d’une demande de manifestation exceptionnelle.
Le cahier des charges sera transmis pour avis à la sous-commission de sécurité départementale de la Gironde. Il sera annexé au registre de sécurité de l'établissement et l'exploitant sera en charge de le mettre en œuvre.
Le cahier des charges est évolutif à la discrétion du propriétaire. Toute modification structurante nécessitera une nouvelle transmission à la sous-commission de sécurité départementale.
Ce document fait également office de schéma global d’organisation de la sécurité incendie.
1.2 Classement
L’effectif maximal actuel à une activité de match de rugby :
Public : 34 098
Personnel : 537
Total : 34 635
L'établissement est classé en ERP de 1ère catégorie d'exploitation PA avec activité X, L, N, W et CTS (avis de la CDS du 17 février 2021).
L’établissement n’est pas classé GEEM car le stade n’a pas vocation à être utilisé dans son ensemble pour une autre activité que sportive. Certaines utilisations partielles du stade sont prévues et sont donc détaillées dans le présent document. Si toutefois, d’autres activités étaient envisagées à l’avenir, celles-ci seraient, soit déclarées en demande de manifestation exceptionnelle, soit, pour les plus pérenne, entraineraient une modification du présent cahier de charge d’exploitation sécurité incendie.
Certaines préconisations de ce cahier des charges sont empruntées au règlement GEEM, allant donc au-delà de la réglementation applicable, car ce dernier est parfois plus adapté à l’exploitation des stades d’aujourd’hui.
L’arrêté préfectoral d’homologation du stade Chaban Delmas date du 16 août 2007. CSD & Associés / cahier des charges d'exploitaiton sécurité incendie / Stade Chaban Delmas
1.3 Réglementation applicable
Voici la liste des textes qui ont servi de base au présent cahier des charges d’exploitation sécurité incendie :
- Code de la Construction et de l’Habitation : Articles R.123-1 à R.123-55,
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du public (ERP),
- Arrêté du 06 janvier 1983 modifié portant approbation des dispositions particulières du règlement de sécurité pour les établissements de type PA
- Arrêté du 05 février 2007 modifié portant approbation des dispositions particulières du règlement de sécurité pour les établissements de type L
- Arrêté du 04 juin 1982 modifié portant approbation des dispositions particulières du règlement de sécurité pour les établissements de type X
- Arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation des dispositions particulières du règlement de sécurité pour les établissements de type N
- Arrêté du 21 avril 1983 modifié portant approbation des dispositions particulières du règlement de sécurité pour les établissements de type W
- Arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières du règlement de sécurité pour les établissements de type CTS
1.4 Plan de secours spécialisé
Un plan de secours spécialisé existe pour le stade Chaban Delmas (Arrêté préfectoral du 16 août 2007).
L’exploitant et de l’organisateur de la manifestation sont tenus de le mettre en œuvre avec les autorités compétentes. CSD & Associés / cahier des charges d'exploitaiton sécurité incendie / Stade Chaban Delmas
2 Types d'exploitations
2.1 Mode « veille » (fiche E1)
Il s'agit de définir les contraintes de prévention incendie lorsque que le stade est inactif, c’est-à-dire sans public ni personnel.
A l’issue de chaque évènement et/ou à la fin de la journée, une fois que les dernières opérations sont effectuées, le stade est placé en mode « veille ».
2.2 Mode « code du travail » (fiche E2)
Il s’agit de définir les contraintes de prévention incendie lorsque le stade n’accueille que du personnel. Il est alors en mode « code du travail »
2.3 Exploitation limitée (fiche E3)
Il s'agit d'organiser la sécurité incendie lorsque du public se retrouve dans l’enceinte du stade pour une activité très limitée. Il s’agit par exemple des ouvertures pour les journées du patrimoine, où des visites de groupes sont organisées. Il s’agit également d’activité pouvant être organisées sur le parvis hors matchs.
2.4 Exploitation des salons (fiche E4 à E7)
Il s'agit de planifier la sécurité incendie pour l'exploitation des salons tels que des séminaires, des conférences, des buffets, des spectacles, des expositions culturelles... Ces activités seront réalisées en dehors des matchs et spectacles.
Les salles concernées sont le salon d’honneur (fiche E4) et la bodega sous- tribune (E7). Les fiches E5 et E6 concernent des futurs salons qui n’ont pas fait à ce jour l’objet d’une validation officielle.
2.5 Exploitation matchs du club résident (fiche E8)
Il s’agit de la configuration la plus courante au stade Chaban Delmas. La mairie délègue l’exploitation au club résident qui assure également l’organisation de l’évènement.
2.6 Exploitation autres matchs du club résident (fiche E9)
De temps en temps, le club résident confie l’organisation de certains matchs à un tiers. C’est le cas pour le match des légendes par exemple où l’organisation est confiée à une association. CSD & Associés / cahier des charges d'exploitaiton sécurité incendie / Stade Chaban Delmas
2.7 Exploitation matchs ville de Bordeaux (fiche E10)
Il peut arriver que la mairie de Bordeaux récupère l’exploitation du stade pour des matchs où l’affluence du public est très faible. Il peut s’agir par exemple de match du stade bordelais. L’organisateur est alors le club en question.
2.8 Exploitation CTS Bodega, entrée Maurice Martin (fiche
E11)
Lors des matchs ou en dehors des matchs, un chapiteau fixe existe autour du stade pour accueillir une « bodega » (restauration, bar). CSD & Associés / cahier des charges d'exploitaiton sécurité incendie / Stade Chaban Delmas
3 Rôles et responsabilités des différents intervenants
Le Stade Chaban Delmas est un établissement recevant du public dont le fonctionnent diffère selon les utilisations que l’on en fait. Les acteurs ne sont donc pas toujours les mêmes mais les fonctions demeurent. Dès lors, il est primordial de déterminer le rôle de chacun et les responsabilités qui leur incombe.
Il existe trois fonctions prépondérantes qui peuvent être occupées par des acteurs différents selon les évènements organisés dans le stade.
Le propriétaire du stade : la mairie de Bordeaux l’unique propriétaire. Les différentes utilisations du stade ne modifient évidemment pas ce statut. Le propriétaire n’a aucun rôle et aucune responsabilité dans l’exploitation du stade. Il assure les travaux qui lui reviennent et établit par exemple le présent cahier des charges d’exploitation sécurité incendie.
L’exploitant : le propriétaire peut choisir d’exploiter lui-même le stade ou en déléguer l’exploitation a un tiers via une convention de mise à disposition (cas avec le club résident par exemple). L’exploitant est le responsable de la sécurité lors de l’exploitation du stade. Il est représenté par le chef d’établissement dont le rôle est précisé au chapitre 3.1. Chaque fiche « Exploitation » du présent document précise qui est l’exploitant.
L’organisateur : il organise la manifestation mais n’a pas un rôle opérationnel dans la gestion de la sécurité incendie lors d’un incident. L’organisateur est représenté par un directeur de la manifestation dont le rôle est précisé au chapitre 3.2. Chaque fiche « Exploitation » du présent document précise qui est l’organisateur .
3.1 Le chef d’établissement (représentant l’exploitant)
En référence aux dispositions des articles R 123 – 16 et 21 du Code de la Construction et de l’Habitation, le chef d’établissement est responsable auprès de l’autorité administrative de l’application et de l’observation des règles de sécurité, tant pour l’ensemble des exploitations que pour chacune d’entre elles.
L'Exploitant met à la disposition du ou des organisateurs, des installations ou équipements, maintenus et entretenus selon les exigences du règlement de sécurité applicables à cet établissement.
Pendant la présence du public, un représentant qualifié de la direction de l'Exploitant assurera une présence sur le site afin de prendre toutes mesures qu’il jugerait nécessaires pour assurer le respect des règles de sécurité incendie.
Le chef d’établissement est le responsable de la sécurité incendie sur l’ensemble du stade. A ce titre, il doit faire respecter la réglementation et veiller à la bonne application du présent cahier des charges à son personnel ainsi qu’à l’ensemble des autres prestataires ou partenaires et notamment l’organisateur de la manifestation.
Il coordonne et dirige l’ensemble du dispositif opérationnel.
C’est au chef d’établissement qu’appartient notamment la responsabilité de CSD & Associés / cahier des charges d'exploitaiton sécurité incendie / Stade Chaban Delmas
l’évacuation du stade en cas de problème.
Ses missions :
• Il participe à l’élaboration d’une politique écrite relative à la sécurité des spectateurs (objectifs, moyens mis en œuvre… etc.).
• Le chef d’établissement doit vérifier la conformité de l’équipement aux règles légales d’accueil du public.
• Il dimensionne et coordonne le service de représentation en fonction de l’effectif du public prévu.
• Il s’assure que tous les règlements de sécurité contre l’incendie soient appliqués conformément à la réglementation du 25 juin 1980.
• Il définit les instructions données à l’animateur du stade pour ce qui concerne les informations à diffuser aux spectateurs en matière de sécurité. • Il assure la mise à disposition des moyens techniques et matériels à la tenue d’une éventuelle cellule de crise.
• Il coordonne la cellule de crise pour tout ce qui est logistique. • Pour assurer la mission de sécurité du public, le chef d'établissement dispose notamment du poste de commandement de manifestation.
• Activation : les configurations d'activité pour lesquelles le poste de commandement de manifestation est activé sont celles correspondant à la présence de public dans les tribunes et/ou sur l'aire d'activité ou et pour toute configuration ou situation décidée par l'exploitant.
• Présence de l'exploitant ou de son représentant : une liste de personnes désignées nommément, ou par leur fonction, pour représenter l'exploitant au PC de manifestation devra être établit. Elle sera annexée au registre de sécurité de l'établissement et affichée au poste de commandement.
3.2 Le directeur de la manifestation (représentant
l’organisateur)
L ’organisateur s’engage à respecter l’objet de la manifestation pour lequel les locaux ou espaces du stade, lui ont été loués ou prêtés et selon le scenario validé par la commission de sécurité. Il s’engage par ailleurs, à respecter entièrement l’ensemble des dispositions définies dans les scenarii du présent cahier des charges.
Il s’engage vis-à-vis de l’autorité administrative et vis-à-vis de l'Exploitant à assumer l’entière responsabilité de la manifestation qu’il organise, ainsi que l’application des dispositions réglementaires permettant d’assurer la sécurité du public au regard du risque d’incendie.
Il veillera en particulier au respect des mesures applicables en matière de sécurité et notamment :
• Dispositions générales et particulières du règlement de sécurité, applicables aux manifestations organisées ;
• Législation sur le code du travail ;
• Circulaires, normes, instructions techniques ou autres applicables aux installations ou équipements.
• Les prescriptions des avis de la sous-commission ERP/IGH, notamment lorsqu'elles précisent des mesures d'exploitation.
Dans les cas d'exploitation non prévues aux présents documents, l’organisateur CSD & Associés / cahier des charges d'exploitaiton sécurité incendie / Stade Chaban Delmas
s’engage à demander auprès de l’exploitant, l’autorisation de tenir une manifestation. Cette demande doit être transmise deux mois avant la date de la manifestation. Le contenu de cette autorisation figure en annexe au chapitre 7.5.1.
Les éventuelles variations d’effectifs réalisées pour certaines configurations ne nécessitant pas la délivrance d’une nouvelle homologation (selon les dispositions de l’article L312-6* du Code du sport) devront être soumises à l’avis de la sous- commission sécurité incendie ERP/IGH.
Toute modification permanente de l’enceinte, de son aménagement ou de son environnement nécessite la délivrance d’une nouvelle homologation.
Le directeur de la manifestation est le représentant de l’organisateur de la manifestation.
Il n’a aucun rôle opérationnel dans l’organisation de la sécurité incendie. Néanmoins, certains de ces personnels peuvent être mis à contribution lors d’une évacuation notamment.
3.3 Le directeur sécurité incendie
Le directeur de la sécurité est une fonction liée à l’exploitant. Le directeur sécurité est titulaire du diplôme de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP 3), à jour de recyclage (arrêté du 2 mai 2005).
En dehors des manifestations ouvertes au public, lorsqu’un directeur de la sécurité est désigné, celui-ci est un préventionniste qui assure les missions suivantes :
• être l’unique interlocuteur auprès des autorités administratives pour tout ce qui touche à l’application du règlement de sécurité incendie
• assister aux visites périodiques des commissions de sécurité • apposer son visa sur les dossiers techniques de travaux intéressant la sécurité incendie
• de constituer les dossiers de manifestations exceptionnelles pour transmission aux autorités administratives
• suivre les notifications émises par les services publics, les rapports de vérifications des organismes.
La présence d'un SSIAP 3 est obligatoire lorsque les tribunes et/ou l'aire d'activité sont exploitées avec présence de public. Ce SSIAP 3 peut être la même personne que le directeur sécurité cité ci-dessus. Si le SSIAP 3 n’est pas la même personne que le directeur sécurité et en l’absence de celui-ci, le SSIAP 3 prendra le rôle de directeur sécurité lors de l’exploitation des tribunes. Il est alors le représentant technique du chef d’établissement pour la partie incendie et évacuation et est sous son autorité direct. Il dispose notamment pour son action le service de sécurité incendie et le service de représentation. Celui-ci doit se consacrer exclusivement à ses fonctions lors du déroulement des manifestations avec exploitations des tribunes ce qu’il suppose qu’il est détaché de toute autre mission.
Il est l’encadrant de l’équipe de sécurité incendie.
Il a alors pour missions :
• de s’assurer de la bonne mise en œuvre du cahier des charges d’exploitation CSD & Associés / cahier des charges d'exploitaiton sécurité incendie / Stade Chaban Delmas
sécurité incendie et notamment avant la représentation,
• de coordonner les missions de secours et d’évacuation avec le directeur sûreté et le directeur technique avant l’arrivée des secours extérieurs sous l’autorité du chef d’établissement,
• de conseiller le chef d’établissement sur les éventuelles mesures d’intervention à prendre et notamment sur l’ordre d’évacuation,
• de superviser la mise en place du personnel de sécurité,
• d’animer le briefing des chefs d’équipe afin de transmettre les consignes de sécurité du jour,
• de s’assurer par l’intermédiaire de ses chefs d’équipe de la prise en compte du personnel,
• de prendre en compte et de coordonner la résolution de tout problème qui peut être rencontré pendant la manifestation,
• d’assurer un contrôle régulier des présences et de la connaissance des consignes de l’ensemble de son dispositif,
• de s’assurer dès l’arrivée du public que les chefs d’équipe de chaque secteur soient prêts pour une évacuation d’urgence,
• de s’assurer 15' avant la fin de l’événement que la procédure d’évacuation normale du public est opérationnelle : à savoir que toutes les portes de sortie soient bloquées en position ouverte,
• de rendre compte de la levée totale du dispositif au chef d’établissement, • de s’assurer de la récupération de l’ensemble du matériel fourni, • de contrôler que les documents devant être renseignés par chefs d’équipe sont complétés,
• d’établir son rapport à l’attention au chef d’établissement, • d’animer le débriefing.
Les situations pour lesquelles le Directeur Sécurité est amené à coordonner l’action de plusieurs services opérant sous les directives du chef d’établissement ou de sons représentant :
- toute opération de lutte contre un incendie, en l’absence de moyens du service départemental d’incendie et de secours agissant sous les ordres du commandant des opérations de secours.
- toute évacuation d’urgence du public présent dans les tribunes, l’aire d’activité et les locaux.
Dans ces situations, les responsables des autres services (comprenant notamment ceux de l’organisateur de la manifestation) contribueront avec leurs moyens aux mesures prises par le directeur sécurité.
3.4 Le service de sécurité incendie
Le dispositif est organisé de la façon suivante en jauge pleine :
▪ 1 chef d’équipe (SSIAP 2) qui se trouve au PCS,
▪ 1 chef d’équipe (SSIAP 2) dans le stade
▪ 2 agents de sécurité incendie (SSIAP1) dans le stade.
▪ Chef d'équipe de sécurité incendie (SSIAP 2)
Il a principalement pour mission (liste non exhaustive) :
▪ connaître parfaitement le stade,
▪ connaître parfaitement toutes les procédures incendie du site, ▪ appliquer et/ou faire appliquer les consignes définies selon la réglementation en vigueur et présentée pour validation, CSD & Associés / cahier des charges d'exploitaiton sécurité incendie / Stade Chaban Delmas
▪ évaluer et contrôler son effectif,
▪ mettre à disposition les moyens matériels,
▪ établir un planning des rondes dont les fréquences et parcours sont présentés pour validation,
▪ mettre en place une permanence continue au PCS,
▪ planifier, vérifier ou faire vérifier le bon fonctionnement des équipements de sécurité incendie conformément à la législation en vigueur,
▪ tenir un registre de main courante informatisée et y consigner toute remarque,
▪ organiser les tâches des agents de sécurité incendie (SSIAP 1), se tenir en liaison radio et vérifier la bonne exécution des tâches qui leurs sont confiées,
▪ contrôler, l’aménagement des espaces est conforme à la législation en vigueur,
▪ informer par écrit le chef du service de sécurité incendie de tout incident, de toute défaillance des équipements de sécurité- incendie et/ou de toute difficulté rencontrée dans l’exécution de sa mission, ▪ organiser les opérations de première urgence,
▪ organiser les opérations de déblocage et de libération de toute personne bloquée dans les ascenseurs,
▪ organiser, en liaison avec le directeur de la sécurité incendie, des exercices d’évacuation des personnes travaillant sur le site, conformément à la réglementation en vigueur,
▪ alerter les sapeurs-pompiers en cas de besoin (hors activation du PCC), ▪ établir les rapports et comptes-rendus.
▪ Agent de sécurité incendie (SSIAP 1)
Il a principalement pour mission (liste non exhaustive) :
▪ mener à bien les missions définies par le chef d’équipe sécurité incendie (SSIAP 2)
▪ vérifier le bon fonctionnement des équipements de sécurité incendie (principalement la détection et asservissement incendie, sonorisation de sécurité,...),
▪ contrôler les extincteurs,
▪ assurer une surveillance active et permanente en effectuant des rondes programmées et ponctuelles dans l’ensemble des zones du site. Au cours de ces rondes, le personnel doit prendre note de toutes anomalies et les faire consigner sur la main courante informatisée, ▪ alerter le chef d’équipe en cas d’incidents et de coordonner les premiers secours.
▪ informer de tout incident ou risque potentiel risquant d’entraîner une dégradation du service ou un danger pour les biens.
▪ assurer l’assistance à toute personne concourant à l’exploitation et à la maintenance des équipements de sécurité ainsi qu’aux organismes de contrôles et autorités administratives.
▪ Pour l’équipe lors des événements
L’équipe de sécurité durant la manifestation a principalement pour mission (liste non exhaustive) :
▪ rester en liaison permanente avec les personnes présentes au PCC, ▪ contrôler la disponibilité des installations incendie, CSD & Associés / cahier des charges d'exploitaiton sécurité incendie / Stade Chaban Delmas
▪ contrôler l’exécution des consignes de sécurité, rester en contact permanent avec les équipes de sécurité,
▪ coordonner les interventions de première urgence,
▪ se coordonner avec les sapeurs-pompiers,
▪ établir les rapports et comptes - rendus en précisant les éventuelles défaillances du matériel et toute difficulté rencontrée dans l’exécution de sa mission.
▪ exécuter les consignes de sécurité,
▪ intervenir immédiatement en première urgence sur tout incident ou accident constaté, signalé ou détecté, mettant en jeu la sécurité des biens et des personnes,
▪ alerter le PCI en cas d’incidents et organiser les premiers secours, ▪ aider les PMR à accéder à leur place.
▪ assurer la vacuité et la permanence des cheminements d’évacuation jusqu’au parvis.
▪ coordonner l’évacuation avec les stadiers. Ils s’assurent que leur secteur est bien évacué
▪ Mettre en œuvre des moyens de secours pour l’extinction d’un début d’incendie
▪ Faciliter l’intervention des secours
▪ D’assurer la vacuité et la permanence des cheminements d’évacuation jusqu’au parvis extérieur
3.5 Le directeur sûreté
Il est le responsable de la sûreté pour le compte de l’organisateur. Il est positionné au PCC. Il met ses équipes à disposition du directeur de la sécurité incendie en cas d’évacuation.
3.6 Les agents de sûreté
Les agents ont un rôle dans le comptage du public.
Lors d’une évacuation, les stadiers et autres agents de sûreté assurent en lien avec le service de représentation l’évacuation du public. Ils sont à la disposition du service de représentation et du service de sécurité lors d’une évacuation.
3.7 Le directeur technique
Responsable de la technique du stade, il est positionné au PCC. Lors d’un incident, il est sous l’autorité du directeur de la sécurité et du chef d’établissement.
3.8 L’agent d’exploitation du stade
L ’agent d’exploitation du stade, assure la surveillance du site pendant la période d’inoccupation du stade. CSD & Associés / cahier des charges d'exploitaiton sécurité incendie / Stade Chaban Delmas
3.9 Personnel désigné
En l’absence de match, la surveillance du stade repose sur un personnel désigné. Celui aura la charge :
- d’assurer la levée de doute suite à un déclenchement du SSI,
- d’alerter les secours si besoin,
- d’organiser l’évacuation
- de participer à l’extinction si possible
- de réarmer le SSI
- d’accueillir les secours
Cette personne sera formée en équipier de seconde intervention (ESI, au moins 1 journée de formation et une demi-journée par an de recyclage).
3.10 Ensemble du personnel
L’ensemble du personnel permanant du site devra être formé comme équipier de première intervention (EPI, au moins 1h30 de formation annuelle). Il s’agit pour l’ensemble du personnel d’assurer l’évacuation en cas d’incendie et de savoir manipuler les moyens de secours. CSD & Associés / cahier des charges d'exploitaiton sécurité incendie / Stade Chaban Delmas
4 Fiches Exploitations
Ci-après les fiches d’exploitation :
- Fiche mode veille (E1)
- Fiche mode code du travail (E2)
- Fiche exploitation limitée(E3)
- Fiche salon d’honneur (E4)
- Fiche salon Bodega sous tribune (E7)
- Fiche matchs du club résident (E8)
- Fiche autres maths du club résident (E9)
- Fiche matchs ville de Bordeaux (E10)
- Fiche exploitation de la CTS bodega (E11)
Les fiches salon tribune de face (E5) et salons 1 et 2 du président (E6) seront intégrés au présent document après validation par la commission de sécurité. CSD & Associés / cahier des charges d'exploitaiton sécurité incendie / Stade Chaban Delmas
5 Fiches Aménagements
Ci-après les fiches d’aménagement :
- Fiche revêtements et décorations (A1)
- Fiche planchers créés et tribunes démontables (A2)
- Fiche sièges hors tribunes (A3)
- Fiche utilisation des vitrages, des lasers et arbres de Noël (A4)
- Fiche utilisation générateurs de fumées (A5)
- Fiche utilisation de machines à effets dites « carboglace » (A6)
- Fiche aménagement des salons pour restauration (A7)
- Fiche flammes nues et effets pyrotechniques (A8)
- Fiche systèmes TV (A9) CSD & Associés / cahier des charges d'exploitaiton sécurité incendie / Stade Chaban Delmas
6 Fiches Techniques
Ci-après les fiches techniques :
- Fiche installation de chauffage d’appoint, cuisine et point de chauffe (T1) - Fiche installation électriques provisoires (T2)
- Fiche installation d’éclairage et de sonorisations provisoires (T3) CSD & Associés / cahier des charges d'exploitaiton sécurité incendie / Stade Chaban Delmas
7 Annexes
7.1 Dossier d’autorisation de manifestation exceptionnelle
Dans le cas où l’exploitant voudrait organiser une manifestation qui n’est pas prévu dans le présent cahier des charges, celui-ci devrait déposer auprès des autorités une demande de manifestation exceptionnelle au moins un mois avant.
Le dossier, assimilé au dossier visé à l’article T5 du règlement de sécurité, comportera les renseignements et documents suivants :
• Nature de la manifestation,
• Risques présentés par la manifestation,
• Durée de la manifestation,
• Localisation exacte de la manifestation,
• Effectif du public prévu,
• Matériaux utilisés pour les décorations envisagées (les procès-verbaux de classement de réaction au feu en cours de validité délivrés par un laboratoire agréé seront tenus à disposition de la Commission de Sécurité),
• Tracé des dégagements,
• Mesures complémentaires de prévention et de protection proposées. Exemples : limitation du potentiel calorifique, mise en place d’un service de sécurité particulier , mise en place de moyens d’extinction portatifs supplémentaires, mise en place de moyens sanitaires (équipes secouristes), les consignes particulières établies pour les agents de sécurité.
Des plans côtés seront joints au dossier, ils indiqueront notamment :
• La localisation exacte de la manifestation,
• L’emplacement des matériaux utilisés pour la décoration, • L’emplacement des matériels, structures et installations techniques particulières, • Le tracé des installations électriques temporaires,
• Le cheminement des dégagements,
• La localisation des voies de circulation réservée aux véhicules de secours.
Les organisateurs s’engagent par ailleurs dans le cas de manifestations spécifiques à renforcer le service de sécurité existant par un service de représentation dont la composition est fixée selon chaque scénario. CSD & Associés / cahier des charges d'exploitaiton sécurité incendie / Stade Chaban Delmas
7.2 Rappel des avis de la commission de sécurité
Voici la liste des différents avis de la sous-commission de sécurité départemental ERP/IGH de la CCDSA concernant les projet de travaux du stade :
- le 2 février 2000 un avis favorable à l’implantation d’un barriérage fixe sur les tribunes des supporters visiteurs selon 2 configurations possibles (1135 places assises ou 703). L’effectif total public admis est de 35520
- le 20 mars 2002 un avis favorable à l’aménagement de locaux de réception et réaménagement des loges
- le 28 mai 2003 un avis favorable à la mise en place d’un cahier des charges d’exploitation relatif à l’utilisation du stade dans le cadre de manifestations (concerts, …) autre que sportives. L’effectif total public admis est de 37960
- le 11 octobre 2006 un avis favorable au reclassement du gymnase Johnston en salle sportive et de banquet (3ème catégorie – Type X et N)
- le 25 avril 2007 et le 01 aout 2007, avis favorables aux aménagements prévus pour la coupe du monde de rugby 2007, dont le réaménagement partiel du quartier des joueurs et le réaménagement des tribunes Face
- le 6 juin 2007, suite à la demande de la mairie de Bordeaux, la sous-commission précise l’avis émis lors de la séance du 17 février 1999 : « il apparaitrait judicieux de considérer l’ensemble du site comme un seul établissement dont les bâtiments isolés se verraient appliquer les dispositions afférentes à leur classement ». Il est alors notifié que cela concerne les contrôles à posteriori et non les études
- le 19 décembre 2007, la commission affine sa position du 6 juin 2007 et valide les dispositions prises pour le contrôle du stade Jacques Chaban Delmas :
lors de la sous-commission départementale ERP/IGH réunie le 19 décembre 2007, afin de clarifier les procédures de contrôle concernant les différents bâtiments du stade Jacques Chaban Delmas de Bordeaux, il a été convenu :
- le stade est composé d’une enceinte sportive (PA 1ère catégorie) comprenant un terrain de sport, un ensemble de tribunes, des locaux réserves (sous tribunes), des boutiques et buvettes (sous la périphérie des tribunes), des locaux techniques, un bâtiment à usage de vestiaires (joueurs, arbitres), des bureaux, salle de réunions, salon de réception, cuisine ;
- le stade, ainsi composé, est de la compétence de la sous- commission départementale pour l’examen des projets de construction ou d’aménagement et pour les contrôles.
Toutefois, les établissements situés à plus de 8 mètres, de l’enceinte sportive, le gymnase, place Johnston (type X et N 3ème catégorie), le centre sportif rue Albert Thomas (type X et N 3ème catégorie) et le stade annexe (de plein air), sont de la compétence de la sous- commission communale de sécurité de la ville de Bordeaux.
Dans le cadre des manifestations exceptionnelles (type concert ou coupe du monde) pour lesquelles l’ensemble des bâtiments et enceinte sportive sont concernés, l’autorité préfectorale se réserve le droit d’attribuer l’étude et le contrôle de l’ensemble à la sous-commission départementale. CSD & Associés / cahier des charges d'exploitaiton sécurité incendie / Stade Chaban Delmas
- le 25 février 2009 : avis favorable (campagne de travaux de rénovation sur 4 années concernant principalement les armatures métalliques) : travaux sur les bétons, les menuiseries, l’étanchéité et la peinture
- le 16 septembre 2015 un avis favorable à la suppression des grilles de séparation en tribune. L’effectif total public admis est de 37960
- le 7 juin 2017 un avis favorable à la création d’une réserve textile sous la tribune présidentielle. L’effectif total public admis est de 33960
- le 13 septembre 2017 un avis favorable à l’implantation prolongée d’un CTS destiné à abriter une Bodéga
- le 17 février 2021 : avis favorable sur la poursuite d’exploitation du stade (visite périodique) Revêtements et décorations Fiche A1
Les installations suspendues devront être fixées par deux systèmes distincts et de conception différente (article L 57 § 4).
D'une façon générale, l'exigence imposée pour un revêtement concerne le revêtement dans ses conditions d'emploi, c'est à dire s'il y a lieu, l'ensemble revêtement, adhésif et support.
L'emploi des vélums est interdit dans l'ensemble du stade et ce en aggravation de l'article AM 10 §1.
L'emploi de tentures, portières, rideaux, voilages est interdit en travers des dégagements.
Aucun arrimage n'est possible, notamment aux sols, planchers, plafonds, murs, corniches, suspensions et appliques électriques, portes et fenêtres y compris les ferrures, gongs, charnières, espagnolettes, etc. Toutes les installations additionnelles devront être du type "sur pieds" avec platine de protection des sols et présenter une stabilité certaine.
Les accès, circulations et espaces empruntés pour l’acheminement des matériels depuis les points de déchargement jusqu’aux lieux de la manifestation seront protégés :
- utilisation de chariots ou autres appareils de manutention à bandage caoutchouté, - utilisation de planchers de répartition du poids
- protection des sols avec un revêtement résistant pour éviter le poinçonnage.
Aucune fixation risquant d’endommager les supports (sols, murs, poteaux, plafonds) n’est admise.
Le tableau ci-dessous rappelle les dispositions à respecter concernant les aménagements :
AMENAGEMENT PERFORMANCE OBSERVATIONS
Cloisons fixes C-s3, d0 ou catégorie M 2
Cloisons
amovibles
D-s3, d0 ou
catégorie M 3
Plafonds
suspendus
B-s3, d0 ou en
catégorie M 1
C-s3, d0 ou
catégorie M 2
Avec 25% maximum de la surface totale en produits
ou éléments classé C-s3, d0 ou en catégorie M 2
dans les dégagements non protégés et D-s3, d0 ou
en catégorie M 3 dans les locaux.
Si la surface développée de leurs pleins est
inférieure à 50% de la surface au sol du
dégagement non protégé ou du local.
Les suspentes sont classées A 1.
Les plafonds doivent rester en place sous l’effet
des variations de pression dues au fonctionnement
du désenfumage mécanique.
Revêtements
muraux
Catégorie M 2
C-s3, d0 ou
catégorie M 2
Pour les revêtements muraux tendus.
Pour les éléments de décoration en relief fixés sur
les parois verticales dont la surface globale est supérieure à 20% de la superficie totale des parois.
Revêtements de
sol
DFL-s2 ou
catégorie M 4
Fixés solidement, et sans ressaut afin de prévenir
tout risque de chute.
Devront être fixés conformément aux mentions
portées au procès-verbal de réaction au feu.
Décorations
flottantes (hors
espace
d'observation)
Catégorie M 1
Pour les éléments de décoration ou d'habillage
flottants, tels que panneaux publicitaires flottants
de surface supérieure à 0,50 m², guirlandes, objets
légers de décoration, etc., situés à l'intérieur des
locaux dont la superficie au sol est supérieure à 50
m² et des dégagements
Les éléments de décoration ne doivent pas
masquer les indications de balisage.
Décorations
flottantes (dans
l'espace
d'observation)
Les éléments de décoration ne doivent pas
masquer les indications de balisage.
Tentures et
rideaux Catégorie M 2 Interdit dans les dégagements protégés.
Gros mobilier Catégorie M 3
Comptoirs, écrans séparatifs, rayonnages,
bibliothèques, étagères, présentoirs verticaux,
casiers, estrades, etc.
Disposé de manière à ne pas gêner ou rétrécir les
chemins de circulation.
Eventuellement fixé de façon suffisamment rigide
pour qu’une poussée de la foule ne puisse les
déplacer.
Planchers légers
surélevés
CFL-s1 ou
catégorie M 3 Cf. article AM 17 cité à l’article 8.4.2
Sièges Catégorie M 3
Pour les matériaux constituant les sièges non
rembourrés et les structures de sièges rembourrés.
Attestation de conformité selon l’instruction
technique relative au comportement au feu des
sièges rembourrés (arrêté du 6 mars 2006).
Décoration
florale Catégorie M 2
Annexe au cahier des charges d’exploitation du stade Chaban Delmas 17/11/2021 Planchers créés et tribunes démontables Fiche A2
Lorsque des planchers légers en superstructure (au sens de l’article AM 17 ci-après) sont créés, les charges d’exploitation doivent être prises en compte (norme NF P 06-001).
Rappel de l’article AM 17 : Planchers légers surélevés (Arrêté du 24 septembre 2009)
"§ 1. Les planchers légers surélevés pouvant recevoir des personnes, tels que tribunes, tours, stands, podiums, estrades, gradins, praticables etc. , aménagés à l’intérieur des bâtiments, doivent :
- Etre classés CFL-s1 ou en catégorie M 3 ;
- Avoir un éventuel revêtement en face supérieure classé DFL-s1 ou de catégorie M 3 ; - Avoir un éventuel revêtement en face inférieure classé B-s2, d0 ou de catégorie M 1; - Comporter une ossature classée C-s3, d0 ou en matériaux de catégorie M 3 ; - Etre bien jointifs ainsi que les marches et, si elles existent, les contremarches des escaliers et gradins ;
- Leurs dessous sont débarrassés de tout dépôt de matières combustibles. Ils doivent être rendus inutilisables et inaccessibles au public par une cloison extérieure classée C-s3, d0 ou de catégorie M 3 ne comportant que des ouvertures de visite. Si ces dessous ont une superficie supérieure à 300m², ils doivent être divisés en cellules d’une superficie maximale de 300m² par des cloisonnements classés B-s2, d0 ou en catégorie M 1.
§ 2. Les planchers techniques démontables sont classés BFL-s1 ou en catégorie M 1.
§ 3. Les valeurs des charges d’exploitation à retenir sont celles prévues par la norme NF P 06-001 en fonction de la nature des locaux dans lesquels ces aménagements sont réalisés.
§ 4. Les dispositions des normes NF P 01-012 et NF P 90-500 concernant les gardes corps s’appliquent à ces constructions et à leurs escaliers, afin d’éviter les chutes et pour résister aux poussées de la foule. L’obligation de garde-corps ne s’applique toutefois pas au-devant d’une scène, à condition que le nombre de personnes accueillies soit strictement limité aux besoins du spectacle ou de l’animation.
§ 5. Les dispositions des paragraphes 2 et 3 ne s’appliquent pas aux gradins mobiles ou ajourés. Les jours entre gradins, ou le long des circulations, doivent respecter les dimensions fixées dans la norme relative au garde-corps : un jour de dimension verticale inférieure ou égale à 0.18m pour les vides entre deux niveaux de plancher de gradin et une distance horizontale inférieure ou égale à 0.05m entre deux planchers de gradin. Les dessous doivent être rendus inaccessibles au public ; ils doivent être libres de tout dépôt et maintenus en permanence en parfait état de propreté. » De plus les tribunes démontables et assimilées doivent répondre aux exigences sur les vérifications techniques et notamment :
Les tribunes mobiles, télescopiques et démontables, d’une capacité d’accueil supérieure à 300 personnes, font l’objet à chaque montage, puis annuellement si elles sont maintenues en place, d’une vérification par un organisme agréé en contrôle technique construction par le ministre de l’intérieur, portant sur :
•la conformité de l’installation aux normes applicables (NF P 90-500 de juillet 1995 ou NF EN 13200-5 et 6 d’octobre 2006),
•l’adéquation de l’installation avec la notice de montage du fabricant, •la conformité aux plans et coupes de l’installation,
•l’alignement, l’aplomb et les niveaux de la structure,
•l’état général de l’installation et l’absence de déformation : structure et superstructure (planchers, contremarches et passages d’escaliers),
•l’état général et la résistance des garde-corps,
•l’état général des assises,
•la liaison équipotentielle de la structure,
•la présence de l’attestation de bon montage datant de moins d’un an.
§ 3. Les tribunes démontables recevant 300 personnes au plus, font l’objet, lors du montage, puis annuellement si elles sont maintenues en place, d’une attestation de bon montage, établie par la personne responsable du montage.
Cette attestation est tenue à la disposition de l’autorité de police compétente par l’organisateur de la manifestation et annexée au registre de sécurité de l’établissement. Elle n’exonère en aucun cas le propriétaire de la tribune et l’exploitant de l’établissement des responsabilités qui leur incombent."
Annexe au cahier des charges d’exploitation du stade Chaban Delmas 26/01/2021 Sièges hors tribunes Fiche A3
Les rangées de sièges qui seront installées dans les salons par exemple en configuration type L doivent respecter les dispositions suivantes des articles AM18 :
« • Les matériaux constituant les sièges non rembourrés et les structures de sièges rembourrés doivent être de catégorie M3. Toutefois, les matériaux bois ou dérivés du bois d'une épaisseur égale ou supérieure à 9 mm sont acceptés.
• Les sièges rembourrés doivent satisfaire aux deux critères définis dans l'instruction technique relative au comportement au feu des sièges rembourrés. • L'enveloppe recouvrant le rembourrage doit toujours être maintenue bien close et en bon état. Son entretien doit être effectué suivant les prescriptions d'une fiche technique fournie à l'exploitant par le fabricant. Son remplacement ne doit pas affecter le comportement au feu du siège.
Chaque rangée doit comporter 16 sièges au maximum entre deux circulations, ou 8 entre une circulation et une paroi. De plus, une des dispositions suivantes doit être respectée :
• Les sièges sont rendus solidaires par rangée, chaque rangée étant fixée au sol ou aux parois à ses extrémités ;
• Les sièges sont rendus solidaires par rangée, chaque rangée étant reliée de façon rigide aux rangées voisines de manière à former des blocs difficiles à renverser ou à déplacer.
Les atténuations prévues à l’article L28 ne sont pas applicables. »
et L28 :
« En complément des dispositions de l'article AM 18 :
§ 1. Lorsque des rangées de sièges sont constituées, elles doivent être réalisées :
a) Soit conformément aux dispositions de l'article AM18 (§ 2). Dans ce cas, l'espacement entre rangées doit permettre le passage libre, en position verticale, d'un gabarit de 0,35 m de front, de 1,20 m de hauteur et de 0,20 m comme autre dimension. L'essai du gabarit doit être fait soit entre les rangées de sièges relevés si les dossiers sont fixes, soit entre une rangée de sièges relevés et une rangée de sièges inclinés dans leur position d'occupation si ces derniers sont mobiles.
b) Soit en respectant l'ensemble des neuf dispositions suivantes :
1. Le nombre maximal de sièges entre deux circulations est fixé à 50. Pour les rangées de sièges desservies par une seule circulation, le nombre de sièges est limité à 8 ; 2. Les sièges ou les rangées doivent être fixés au sol ;
3. Lors de l'essai visé au paragraphe 1 (a) ci-dessus, le front du gabarit est augmenté de 2 cm chaque fois qu'un siège est ajouté à la rangée, avec une valeur maximale de 0,60 m. La largeur de la rangée entière doit être constante ;
4. Les dispositions de l'article L. 20 (§ 1) ne sont pas applicables ;
5. Les salles comportant plus de 700 places doivent posséder un dégagement de deux unités de passage parallèles aux rangées et reliant les autres circulations. Dans les salles comportant plus de 1 500 places, des blocs de 700 places maximum doivent être constitués ; ces blocs doivent être ceinturés par des circulations de deux unités de passage au moins ; 6. Le nombre de sorties et le nombre d'unités de passage de la salle sont majorés d'un tiers, chaque sortie ayant une largeur minimum de trois unités de passage. Cette majoration n'affecte pas le calcul des dégagements de l'établissement ; 7. Si la salle comporte des rangées de plus de 32 sièges, les circulations desservant ces rangées doivent avoir une largeur minimale de trois unités de passage et la distance maximale à parcourir pour gagner une issue de la salle ne doit pas dépasser 30 m ; 8. S'il existe un espace scénique intégré avec emploi de décors tels que visés à l'article L. 75 (§ 3), ou adossés tels que visés à l'article L. 79 (§ 3), les majorations relatives aux sorties et aux unités de passage ne sont pas cumulables ; seules les dispositions les plus sévères sont retenues ;
9. Pour les établissements existants et à modifier, les dégagements doivent faire l'objet d'un examen particulier de la commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité si l'exploitant demande à bénéficier de l'ensemble de ces dispositions.
§ 2. Si les sièges se relèvent automatiquement, leur fonctionnement doit toujours être bien assuré.
§ 3. Les sièges situés en bordure des dégagements doivent être alignés le long de ces derniers, ou tout au moins ne pas former de redents susceptibles d'accrocher les personnes qui se dirigent vers les sorties.
Cette disposition ne s'oppose pas à l'installation de sièges en quinconce. § 4. Des strapontins peuvent être établis dans les dégagements sous réserve de respecter l'ensemble des dispositions suivantes :
- ils doivent se replier automatiquement ;
- étant baissés, ils doivent laisser dans le dégagement un passage libre de 0,60 m au moins ; - étant relevés, ils ne gênent pas le passage du gabarit prévu au paragraphe 1 ci-dessus. § 5. Les tablettes (amovibles, fixes ou mobiles) ne sont tolérées dans les rangs de sièges qu'à condition de ne pas gêner la circulation ; en particulier, elles ne doivent pas entraver le passage du gabarit prévu au paragraphe 1 ci-dessus lorsqu'elles ne sont pas en position d'utilisation . »
Les sièges mobiles sont possibles en configuration restauration assise (type N) dans les salons du stade.
Annexe au cahier des charges d’exploitation du stade Chaban Delmas 26/01/2021 Utilisation des vitrages, des lasers et arbres
de Noël Fiche A4
Vitrages :
Lorsque des vitrages sont installés pour la réalisation de mobiliers, panneaux, présentoirs, écrans, etc., ils doivent répondre aux exigences normatives suivantes :
• NF P 78-304 ou EN 12150 pour les verres trempés.
• NF P 78 303 ou NF EN ISO 12543 pour les verres feuilletés de sécurité.
Lasers :
Compte tenu des risques inhérents à ces appareils, il importe de respecter les dispositions de la norme européenne NF EN 60825-1/A2 « Sécurité des appareils à laser, classification des matériels, prescription et guide de l’utilisateur » ainsi que celles de l’arrêté du 2 mai 2007 et de l’arrêté du 11 décembre 2009.
• Seuls, les lasers de classe 1 et 2 sont autorisés
• Ne soumettre en aucun cas le public au faisceau direct ou réfléchi du laser • Fixer solidement l’appareil et ses équipements annexes à des éléments stables • Supprimer les éléments réfléchissant apparents à proximité de l’appareil ainsi que dans la zone balayée par le faisceau
• S’assurer , lors des essais effectués en dehors de la présence du public, de l’absence de réaction des matériaux d’aménagement, de décoration et des équipements de protection contre l’incendie à l’énergie calorifique cédée par les faisceaux lumineux
• Avant sa mise en œuvre, toute installation doit faire l’objet de la part de l’organisateur ou de l’utilisateur, auprès de la Commission de sécurité : o D’une déclaration.
o De la remise d’une note technique accompagnée du plan de l’installation.
o De la remise d’un document établi et signé par l’installateur, certifiant la conformité aux présentes dispositions.
Arbres de Noël :
Les arbres de Noël sont autorisés dans les salons. Ces arbres ne peuvent être illuminés que dans les conditions prévues au paragraphe 3 de l'article (Arrêté du 19 novembre 2001) « EL 23. Les guirlandes électriques doivent répondre aux dispositions de la norme NF EN 60598-2-20 ».
Les bougies sont interdites ainsi que l'emploi de toute flamme nue. L'arbre doit être placé à distance raisonnable de toute source de chaleur. Les objets de décoration doivent être en matériaux de catégorie M 4. Le pied de l'arbre doit être dégagé de tout objet combustible.
Une neige artificielle ou un givrage peuvent être utilisés à condition qu'ils ne risquent pas de propager rapidement la flamme. Des moyens d'extinction, en rapport avec la taille de l'arbre, devront être prévus à proximité.
Annexe au cahier des charges d’exploitation du stade Chaban Delmas 03/03/2022 Utilisation générateurs de fumées Fiche A5
L’utilisation de générateurs de fumée est autorisée sur l'ensemble du site, sous réserve du respect des mesures suivantes (arrêté du 11 décembre 2009 sur l'IT sur les installations particulières).
Caractéristiques de la machine à effets dite " générateur de fumée ” :
• Toute machine à effets utilisant un produit autre que du dioxyde de carbone et permettant de fabriquer une fumée artificielle est dite " générateur de fumée ”.
• Le générateur de fumée est conforme à la directive basse tension 95/CE. Cette conformité est attestée par le marquage CE sur l'appareil.
• Le générateur de fumée est muni d'un dispositif permettant d'interrompre son fonctionnement. En cas d'utilisation de plusieurs générateurs de fumée, un dispositif centralisé permet l'arrêt simultané de l'ensemble des machines. Ce dispositif est facilement identifiable et accessible.
• Le générateur de fumée est hors de portée du public, sauf s'il est protégé contre les risques de brûlure. La température de la fumée injectée dans la salle est inférieure à 40° C, la mesure étant faite à 0,50mètres de la sortie de la machine.
• Le produit permettant de créer une fumée artificielle ne présente pas de risques pour la santé ni de danger pour l'organisme dans le cadre du respect des préconisations normales de leur usage et de celles fixées par le fabricant de générateur de fumée. Ce produit est compatible avec le générateur de fumée. Ce critère est indiqué dans la lecture de la notice technique fournie avec ce dernier. Seules les huiles blanches et les paraffines médicales et alimentaires satisfaisant aux exigences de pureté définies par les pharmacopées européenne et internationale peuvent être utilisées en complément du produit permettant de créer une fumée artificielle.
Dispositions visant l'installation, l'utilisation et les mesures à prendre par les exploitants de générateurs de fumée :
• En tout point de la salle, au moins deux foyers lumineux de l'éclairage d'évacuation sont visibles en permanence, pendant toute la durée d'utilisation du générateur de fumée. Le générateur de fumée est sous la surveillance d'un opérateur notamment chargé d'interrompre le fonctionnement de l'appareil lorsque la visibilité minimale fixée ci-dessus n'est plus assurée. Si l'établissement est équipé d'un système de détection automatique d'incendie, les détecteurs automatiques d'incendie sont insensibles aux effets de la machine ou adaptés aux conditions particulières d'exploitation.
Annexe au cahier des charges d’exploitation du stade Chaban Delmas 03/03/2022 Utilisation de machines à effets dites
« carboglace » Fiche A6
L’utilisation de machines carboglace est autorisée, sous réserve du respect des mesures suivantes (arrêté du 11 décembre 2009 sur l'IT sur les installations particulières) :
• La machine carboglace est conforme à la directive basse tension 95/CE. Cette conformité est attestée par le marquage CE sur l’appareil.
• La machine carboglace est munie d’un dispositif permettant d’interrompre son fonctionnement. En cas d’utilisation de plusieurs machines carboglaces, un dispositif centralisé permet l’arrêt simultané de l’ensemble des machines. Ce dispositif est facilement accessible et identifiable.
• La machine carboglace est hors de portée du public.
• La machine carboglace est reliée à la terre si elle est de la classe de sécurité I et protégée par un disjoncteur différentiel haute sensibilité (inférieure ou égale à 30mA).
• L’utilisateur s’assure que la ventilation est réalisée et surveillée de de façon à s’opposer efficacement à la stagnation de gaz nocif.
• La machine carboglace ne peut être utilisée que dans les lieux ou les locaux où les détecteurs automatiques d’incendie sont insensibles aux effets de la machine.
Les générateurs de mousse sont interdits dans l’établissement.
Annexe au cahier des charges d’exploitation du stade Chaban Delmas 03/03/2022 Aménagements des salons pour
restauration Fiche A7
En ce qui concerne l’aménagement en restauration assise, buffets et cocktails, les prescriptions suivantes doivent être observées :
- L’utilisation de lampes mobiles et de bougies est seulement admise dans l’espace de restauration. Les lampes mobiles doivent être alimentées par des prises de courant installées conformément aux dispositions de l’article EL 5 § 2 - Les offices de remise en température installé dans des locaux qui n’ont pas été classé « grandes cuisine » ont une puissance inférieure à 20 KW
- Interdiction d’utilisation de bouteilles de gaz
Les aménagements, tels que buffets, tables, chaises, desserte, etc…, devront être disposés de tel sorte qu’en aucun cas, ils ne puissent gêner :
- l’évacuation du public,
- l’accès aux moyens de secours,
- le désenfumage,
- l’intervention du personnel technique et de sécurité de l’établissement.
Les aménagements, tels que comptoirs, bars, vestiaires, etc… et l’agencement principal doivent occuper des emplacements qui ne puissent gêner ou rétrécir les chemins de circulation. Ils doivent assurer une parfaite stabilité de façon qu’une poussée de la foule ne puisse les déplacer ou les renverser.
Pour les cocktails debout, les espaces réservés doivent être délimités par des dispositifs de type potelet et cordon par exemple.
Des consignes spéciales, portées fréquemment à la connaissance du personnel, doivent lui rappeler les interdictions suivantes : faire sécher près des appareils de cuisson des chiffons, des torchons et des serviettes, entreposer des emballages vides (même momentanément) dans un local ouvert au public, etc.
Annexe au cahier des charges d’exploitation du stade Chaban Delmas 03/03/2022 Flammes nues et effets pyrotechniques Fiche A8
L’emploi de flammes nues et la mise en œuvre d’effets pyrotechniques sont autorisés en s’inspirant des conditions fixées à l'article 29 des GEEM :
"§ 1. La mise en œuvre d’artifices de divertissement est réalisée sous la responsabilité d’un artificier diplômé K 4, au sens du décret n°90-897 du 1er octobre 1990, modifié portant réglementation des artifices de divertissements.
§ 2. Utilisation de flammes nues
L’utilisation de flammes nues est autorisée sous réserve de la présence d’un agent de sécurité incendie et assistance à personne, spécialement chargé de la mise en œuvre de moyens d’extinction appropriés et situé à proximité immédiate du dispositif pendant la durée de fonctionnement.
Pour la production de flammes nues, l’utilisation de liquides inflammables n’est autorisée que si ceux-ci présentent un point éclair supérieur à 11°C.
Aucune demande n’est à effectuer pour l’emploi de bougies, sous réserve : – qu’elles soient disposées sur des supports stables et éloignés des matériaux combustibles ;
– qu’elles soient placées sous la surveillance d’une personne spécialement chargée de la mise en œuvre des moyens d’extinction appropriés.
§ 3. Effets de flammes
L’utilisation d’hydrocarbures liquéfiés ou de gaz naturel pour créer des effets de flammes est interdite.
La mise en œuvre de substances pulvérulentes de type lycopode est interdite.
L’utilisation de liquides inflammables est autorisée si ceux-ci présentent un point éclair supérieur à 60° C.
§ 4. Effets pyrotechniques
L’utilisation d’effets pyrotechniques de classe K4 ou à effets détonants (marrons d’air ou simulateur d’artillerie par exemple), est interdite à l’intérieur des installations fermées.
Les matériels pyrotechniques mis en œuvre sont agréés par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer."
La mise en œuvre d’artifices de divertissement devra être réalisée sous la responsabilité d’un artificier diplômé K4. Le dossier de l’artificier devra respecter l’avis de la CDS du 10 avril 2018.
Annexe au cahier des charges d’exploitation du stade Chaban Delmas 03/03/2022 Systèmes TV Fiche A9
Les systèmes TV doivent être installés en s’inspirant des articles 25 et 26 des GEEM, ainsi que l'article 7 pour mise en œuvre :
" Article 25
Stationnement des régies TV mobiles
§ 1. Les espaces sur lesquels sont stationnées les régies TV mobiles sont prévus et positionnés de manière à ne pas empiéter sur les voies de dessertes, les dégagements et les parvis.
§ 2. Ces espaces disposent de tableaux électriques spécifiques pour l’alimentation de ces régies mobiles, installés dans les conditions de l’article EL 9.
Les cheminements des câbles électriques issus de ces tableaux ne constituent aucune entrave ou obstacle à l’accès des secours et à l’évacuation du public.
Article 26
Systèmes de prise de vues
§ 1. Système de prises de vues installé dans l’espace d’observation. Ces systèmes sont installés en dehors des dégagements ou des dispositifs destinés à faciliter l’intervention des secours. S’ils sont aménagés sur des planchers surélevés, ces derniers sont dotés de dispositifs destinés à assurer la protection du public contre les risques de chute d’objet.
§ 2. Système de prise de vues installé sur l’espace d’activité. Ces systèmes sont positionnés de manière à ne pas entraver l’accès des véhicules de secours à l’espace d’activité. Toute installation devant les accès d’urgence est interdite.
§ 3. Système de prise de vues survolant les espaces d’observation et d’activité. Ces systèmes sont aménagés et positionnés de manière à ne pas empiéter sur les accès et cheminements utilisables par les services de secours et les dégagements utilisables par le public. De plus, les dispositions du paragraphe 4 de l’article L 57 sont applicables. A chaque mise en place d’un tel dispositif, l’installation est vérifiée par un organisme agréé par le ministre de l’intérieur qui se prononce notamment sur le respect des obligations énoncées ci-dessus.
§ 4. Des cheminements pour les câbles alimentant la régie sont prévus pour que les installations ne constituent aucune entrave ou obstacle à l’accès des secours et à l’évacuation du public.
§ 5. L’établissement dispose d’un anémomètre installé en permanence et relié au poste de sécurité de l’établissement."
Annexe au cahier des charges d’exploitation du stade Chaban Delmas 03/03/2022 Exploitation mode « veille » Fiche E1
Non exploitation du stade, absence de public et de personnel
Public max 0
Personnel
max 1
Total 1
Exploitant Mairie de Bordeaux Organisateur Aucun
A l’issue de chaque évènement et/ou à la fin de la journée, une fois que les derniers salariés sont partis, le stade est placé en mode « veille».
La surveillance est alors assurée par l’agent d’exploitation du stade et prévenu par GSM. Lors de l’absence de ce dernier, la surveillance est assurée par un autre agent d’exploitation hors stade, prévenu également par GSM.
En cas d’incendie et/ou d’intrusion caractérisée, l’agent d’exploitation alerte les services publics d’intervention (police, pompiers) et le cadre d’astreinte de la mairie. Celui-ci se met à disposition des services publics sur place.
Une permanence technique (un électricien et un technicien chauffage ventilation climatisation) peut être également être mobilisée via une astreinte.
A titre indicatif et hors jour de match, le stade est en mode « veille » de :
Jour Horaire en mode veille
Du lundi au vendredi De 23h à 7h
Samedi De 21h à 7h
Dimanche De 18h à 7h30
Annexe au cahier des charges d’exploitation du stade Chaban Delmas 03/03/2022 Exploitation mode « code du travail » Fiche E2
Exploitation du stade uniquement par le personnel, absence de
public
Public max 0
Personnel
max 20
Total 0
Exploitant Mairie de Bordeaux Organisateur Aucun
Le stade est occupé uniquement par du personnel.
A titre indicatif et en dehors des manifestations le stade est en mode « code du travail » de :
Jour Horaire en mode code du
travail
Du lundi au vendredi De 7h à 23h
Samedi De 7h à 21h
Dimanche De 7h30 à 18h
La loge d’accueil est occupée par un personnel de 7h à 15h et par l’agent d’exploitation du stade de 15 à 23h.
L’équipe de sécurité est alors uniquement constitué par une personne désigné selon l’article 3.9 du cahier des charges.
La surveillance du SSI est dans ce cas assuré soit par l’agent présent en loge devant le SSI, soit pas la personne désignée via un report sur GSM.
Annexe au cahier des charges d’exploitation du stade Chaban Delmas 03/03/2022 Exploitation mode limitée Fiche E3
Exploitation du stade uniquement par le personnel, présence
de public limité
Public max 50
Personnel
max 20
Total 0
Exploitant Mairie de Bordeaux Organisateur Le club résident
Le stade est occupé pendant ces heures d’ouverture par du public mais de façon très limitée.
Il s’agit par exemple de visites guidées du stade (journée du patrimoine par exemple).
Un personnel doit nécessairement encadrer le public, celui ne se déplace pas seul dans l’établissement.
L’équipe de sécurité est alors uniquement constitué par une personne désigné selon l’article 3.9 du cahier des charges.
La surveillance du SSI est dans ce cas assuré soit par l’agent présent en loge devant le SSI, soit pas la personne désignée via un report sur GSM.
Parvis :
Le parvis peut être exploité en dehors des matchs. Les activités sont à l’air libre sauf pour la CTS Bodega (voir fiche E11) et la boutique.
Les aménagements éventuels, les présentoirs et autres « stands » devront être positionnés selon le plan ci-après.
Annexe au cahier des charges d’exploitation du stade Chaban Delmas 03/03/2022 Exploitation du salon d’honneur Fiche E4
Exploitation du salon d’honneur (333.5 m²) en dehors des
matchs selon les configurations suivantes :
- salle de réunions, de conférences et polyvalente (type L,
1p/m²)
- salle de spectacle assis (type L, 1p/m²)
- salle de restauration assis (type N, 1p/m²)
- salle de restauration debout (type N, 2p/m²)
Public max 667
Personnel
max 30
Total 697
Exploitant Mairie de Bordeaux Organisateur Club résident ou mairie
Aménagements intérieurs :
Les règles d'aménagements, définies aux articles AM 2 à AM 20, concernant la réaction au feu des matériaux, seront respectées.
Il s’agira notamment de respecter les dispositions décrites dans les fiches A1 à A8 concernant les points suivants :
- revêtements et décorations,
- planchers créés et tribunes démontables,
- sièges hors tribunes,
- utilisation des vitrages, des lasers et arbres de Noël,
- utilisation de générateurs de fumées,
- utilisation de machines à effets dites « machine carboglace », - aménagements des salons pour restauration,
- flammes nues et effets pyrotechniques,
Installations techniques :
Les installations techniques, définies par les articles DF, CH, GZ, EL, EC, AS, et GC seront respectées.
Il s’agira notamment de respecter les dispositions décrites dans les fiches T1 à T3 concernant les points suivants :
- chauffage d’appoint, cuisine et points de chauffe,
- installations électriques provisoires,
- éclairage et sonorisations provisoires,
Dégagements :
Par simplification, les 4 dégagements totalisant 8 UP seront maintenus libres quel que soit les activités retenues dans cette salle.
Service de sécurité :
Pendant l’occupation de la salle, l’exploitant doit assurer la présence d’une personne désignée (voir chapitre 3.9) présente physiquement dans l’enceinte de l’établissement « stade ». Cette dernière peut être employée à d’autres tâches. Le SSI doit être surveillé pendant l’exploitation de cette salle par une personne formée. & CH
(3 Pi f
é
ASS ÿ \
{
\ vez ere 5 © |
\ — |
Annexe au cahier des charges d’exploitation du stade Chaban Delmas 03/03/2022 Exploitation de la Bodega sous tribune Fiche E7
Exploitation de la bodega sous tribune (72 m² accessible
public) en dehors des matchs selon les configurations
suivantes :
- salle de réunions, de conférences et polyvalente (type L,
1p/m²)
- salle de restauration debout (type N, 2p/m²)
Public max 144
Personnel
max 10
Total 154
Exploitant Mairie de Bordeaux Organisateur Club résident ou mairie
Aménagements intérieurs :
Les règles d'aménagements, définies aux articles AM 2 à AM 20, concernant la réaction au feu des matériaux, seront respectées.
Il s’agira notamment de respecter les dispositions décrites dans les fiches A1 à A8 concernant les points suivants :
- revêtements et décorations,
- planchers créés et tribunes démontables,
- sièges hors tribunes,
- utilisation des vitrages, des lasers et arbres de Noël,
- utilisation de générateurs de fumées,
- utilisation de machines à effets dites « machine carboglace », - aménagements des salons pour restauration,
- flammes nues et effets pyrotechniques,
Installations techniques :
Les installations techniques, définies par les articles DF, CH, GZ, EL, EC, AS, et GC seront respectées.
Il s’agira notamment de respecter les dispositions décrites dans les fiches T1 à T3 concernant les points suivants :
- chauffage d’appoint, cuisine et points de chauffe,
- installations électriques provisoires,
- éclairage et sonorisations provisoires,
Dégagements :
2 dégagements totalisant 4 UP seront maintenus libres quel que soit les activités retenues dans cette salle. La porte principale s’ouvrant vers l’intérieur et afin que les effectifs dépassent les 50 personnes, celle-ci sera constamment maintenue ouverte en présence du public.
Service de sécurité :
Pendant l’occupation de la salle, l’exploitant doit assurer la présence d’une personne désignée (voir chapitre 3.9) présente physiquement dans l’enceinte de l’établissement « stade ». Cette dernière peut être employée à d’autres tâches. Le SSI doit être surveillé pendant l’exploitation de cette salle par une personne formée. E 147 147—# 147 DP 273
BAR A VIN ST CE DEPOT 89 m2
72 m2
1
DEPOT
DEPOT NIVEAU 8.44 H.S.P.= 2.03 m
80 m2 À ——— 4.10 ——+ NA
À—3.00—+
41.204 #1.20# 41.204 1.204 35 DPB 2x60 DPB 2x60 DPB 2x60 DPB 2x60
Annexe au cahier des charges d’exploitation du stade Chaban Delmas 03/03/2022 Exploitation Matchs Club résident Fiche E8
Exploitation du stade pour les matchs organisés par le club
résident
Public max 34 098
Personnel max 537
Total 34 635
Exploitant Club résident Organisateur Club résident
L’exploitation match inclus les salons et les loges pendant les matchs. Tout public possède obligatoirement une place en tribune.
La seule activité prévue pendant les matchs dans les salons et les loges est la restauration, sous forme de cocktails ou de repas (debout ou assis). Les activités de séminaires (type L) sont proscrites pendant les matchs.
Dans les tribunes, seules les activités prévues dans les points fixes (buvettes, point de vente et animations) sont autorisés.
Chaque public présent dans les loges et les salons pendant les matchs doit posséder un siège dans le tribune.
Accessibilité des secours :
Pendant les phases de montage et démontage des installations, toutes dispositions devront être prises afin que les engins de secours puissent accéder rapidement à tout point du site selon les plans d’interventions.
Si des câbles courants forts ou faible sont installés entre les bâtiments, ils ne devront pas se situer en travers des sorties et dégagements au niveau du sol et à une hauteur inférieure à 3.50m.
Aménagements intérieurs :
Les règles d'aménagements, définies aux articles AM 2 à AM 20, concernant la réaction au feu des matériaux, seront respectées.
Il s’agira notamment de respecter les dispositions décrites dans les fiches A1 à 9 concernant les points suivants :
- revêtements et décorations,
- planchers créés et tribunes démontables,
- sièges hors tribunes,
- utilisation des vitrages et des lasers,
- utilisation de générateurs de fumées,
- utilisation de machines à effets dites « machine carboglace », - arbre de noël,
- aménagements des salons pour restauration,
- flammes nues et effets pyrotechniques,
Installations techniques :
Les installations techniques, définies par les articles DF, CH, GZ, EL, EC, AS, et GC seront respectées. Il s’agira notamment de respecter les dispositions décrites dans les fiches T1 à 4 concernant les points suivants :
- chauffage d’appoint, cuisine et points de chauffe,
- installations électriques,
- éclairage,
- installation de sonorisation.
Dégagements :
Tous les dégagements (vomitoires, circulations, escaliers, coursives…) devront être libres de tout obstacle.
L’aménagement des salons et loges pendant les matchs devra être organisé afin de ne pas perturber l’évacuation des tribunes adjacentes (rappel : seule l’activité restauration est acceptée pendant les matchs).
Organisation humaine de la sécurité en interne :
Dimensionnement minimal du service sécurité en fonction de la jauge spectateur :
Jauge
public SSIAP3 SSIAP2 SSIAP1
ADS sûreté Accueil/ contrôle Hôtesses loges/
VIP
PC Total
stade parking stade Parking
34 694 1 2 3 91 9 145 8 15 2 276
25 000 1 2 3 87 9 115 8 15 2 242
15 000 1 2 2 74 9 103 8 12 2 213
5 000 1 1 2 67 9 59 8 12 2 161
1 000 1 2 16 9 10 8 10 2 58
Huit
clos
1 6 3 0 10
Annexe au cahier des charges d’exploitation du stade Chaban Delmas 03/03/2022
Exploitant
Chef d’établissement
Club résident
Organisateur
Directeur manifestation
Club résident
Directeur Sûreté
-
Club résident
Directeur Sécurité
incendie (SSIAP3)
Club résident
Directeur Technique
-
Mairie de Bordeaux
Service sécurité :
- 2 SSIAP 2
- 2 SSIAP 1
Service Sûreté :
- Agents sûreté
- Stadiers
- Hôtesses Exploitation autres matchs Club résident Fiche E9
Exploitation du stade pour des matchs organisés par un tiers
dont le club résident reste l’exploitant.
Public max 34 098
Personnel max 537
Total 34 635
Exploitant Club résident Organisateur Tiers (association ou autre)
L’exploitation match inclus les salons et les loges pendant les matchs.
La seule activité prévue pendant les matchs dans les salons et les loges est la restauration, sous forme de cocktails ou de repas (debout ou assis). Les activités de séminaires (type L), d'exposition culturelle (type Y) ou encore les activités dansantes (type P) sont proscrites pendant les matchs.
Dans les tribunes, seules les activités prévues dans les points fixes (buvettes, point de vente et animations) sont autorisés.
Chaque public présent dans les loges et les salons pendant les matchs doit posséder un siège dans le tribune.
Accessibilité des secours :
Pendant les phases de montage et démontage des installations, toutes dispositions devront être prises afin que les engins de secours puissent accéder rapidement à tout point du site selon les plans d’interventions.
Si des câbles courants forts ou faible sont installés entre les bâtiments, ils ne devront pas se situer en travers des sorties et dégagements au niveau du sol et à une hauteur inférieure à 3.50m.
Aménagements intérieurs :
Les règles d'aménagements, définies aux articles AM 2 à AM 20, concernant la réaction au feu des matériaux, seront respectées.
Il s’agira notamment de respecter les dispositions décrites dans les fiches A1 à A8 concernant les points suivants :
- revêtements et décorations,
- planchers créés et tribunes démontables,
- sièges hors tribunes,
- utilisation des vitrages, des lasers et arbres de Noël,
- utilisation de générateurs de fumées,
- utilisation de machines à effets dites « machine carboglace », - aménagements des salons pour restauration,
- flammes nues et effets pyrotechniques,
Installations techniques :
Les installations techniques, définies par les articles DF, CH, GZ, EL, EC, AS, et GC seront respectées.
Il s’agira notamment de respecter les dispositions décrites dans les fiches T1 à T3 concernant les points suivants :
- chauffage d’appoint, cuisine et points de chauffe,
- installations électriques provisoires,
- éclairage et sonorisations provisoires,
Dégagements :
Tous les dégagements (vomitoires, circulations, escaliers, coursives…) devront être libres de tout obstacle.
L’aménagement des salons et loges pendant les matchs devra être organisé afin de ne pas perturber l’évacuation des tribunes adjacentes (rappel : seule l’activité restauration est acceptée pendant les matchs).
Organisation humaine de la sécurité en interne :
Dimensionnement du service sécurité en fonction de la jauge spectateur :
Jauge
public SSIAP3 SSIAP2 SSIAP1
ADS sûreté Accueil/ contrôle Hôtesses loges/
VIP
PC Total
stade parking stade Parking
34 694 1 2 3 91 9 145 8 15 2 276
25 000 1 2 3 87 9 115 8 15 2 242
15 000 1 2 2 74 9 103 8 12 2 213
5 000 1 1 2 67 9 59 8 12 2 161
1 000 1 2 16 9 10 8 10 2 58
Huit
clos
1 6 3 0 10
Annexe au cahier des charges d’exploitation du stade Chaban Delmas 03/03/2022
Exploitant
Chef d’établissement
Club résident
Organisateur
Directeur manifestation
Tiers (association)
Directeur Sûreté
-
Club résident
Directeur Sécurité
incendie (SSIAP3)
Club résident
Directeur Technique
-
Mairie de Bordeaux
Service sécurité :
- 2 SSIAP 2
- 2 SSIAP 1
Service Sûreté :
- Agents sûreté
- Stadiers
- Hôtesses Exploitation matchs ville de Bordeaux Fiche E10
Exploitation du stade pour des matchs pour lesquels la ville
reste l’exploitant
Public max 34 098
Personnel max 537
Total 34 635
Exploitant Ville de Bordeaux Organisateur Tiers (association ou autre)
L’exploitation match inclus les salons et les loges pendant les matchs.
La seule activité prévue pendant les matchs dans les salons et les loges est la restauration, sous forme de cocktails ou de repas (debout ou assis). Les activités de séminaires (type L), d'exposition culturelle (type Y) ou encore les activités dansantes (type P) sont proscrites pendant les matchs.
Dans les tribunes, seules les activités prévues dans les points fixes (buvettes, point de vente et animations) sont autorisés.
Chaque public présent dans les loges et les salons pendant les matchs doit posséder un siège dans le tribune.
Accessibilité des secours :
Pendant les phases de montage et démontage des installations, toutes dispositions devront être prises afin que les engins de secours puissent accéder rapidement à tout point du site selon les plans d’interventions.
Si des câbles courants forts ou faible sont installés entre les bâtiments, ils ne devront pas se situer en travers des sorties et dégagements au niveau du sol et à une hauteur inférieure à 3.50m.
Aménagements intérieurs :
Les règles d'aménagements, définies aux articles AM 2 à AM 20, concernant la réaction au feu des matériaux, seront respectées.
Il s’agira notamment de respecter les dispositions décrites dans les fiches A1 à A8 concernant les points suivants :
- revêtements et décorations,
- planchers créés et tribunes démontables,
- sièges hors tribunes,
- utilisation des vitrages, des lasers et arbres de Noël,
- utilisation de générateurs de fumées,
- utilisation de machines à effets dites « machine carboglace », - aménagements des salons pour restauration,
- flammes nues et effets pyrotechniques,
Installations techniques :
Les installations techniques, définies par les articles DF, CH, GZ, EL, EC, AS, et GC seront respectées.
Il s’agira notamment de respecter les dispositions décrites dans les fiches T1 à T3 concernant les points suivants :
- chauffage d’appoint, cuisine et points de chauffe,
- installations électriques provisoires,
- éclairage et sonorisations provisoires,
Dégagements :
Tous les dégagements (vomitoires, circulations, escaliers, coursives…) devront être libres de tout obstacle.
L’aménagement des salons et loges pendant les matchs devra être organisé afin de ne pas perturber l’évacuation des tribunes adjacentes (rappel : seule l’activité restauration est acceptée pendant les matchs).
Organisation humaine de la sécurité :
Dimensionnement du service sécurité en fonction de la jauge spectateur :
Jauge
public SSIAP3 SSIAP2 SSIAP1
ADS sûreté Accueil/ contrôle Hôtesses loges/
VIP
PC Total
stade parking stade Parking
25 000-
34 694
1 2 3 91 9 145 8 15 2 276
15 000-
25 000
1 2 3 87 9 115 8 15 2 242
5 000-
15 000
1 2 2 74 9 103 8 12 2 213
1 000-5
000
1 1 2 67 9 59 8 12 2 161
500-
1 000
1 2 16 9 10 8 10 2 58
0-500 1 1
Annexe au cahier des charges d’exploitation du stade Chaban Delmas 03/03/2022 Exploitation de la Bodega (CTS, 200 m²) Fiche E11
Exploitation de la bodega côté entrée Maurice Martin pendant
et en dehors des matchs selon les configurations suivantes :
- salle de réunions, de conférences et polyvalente (type L,
1p/m²)
- salle de spectacle assis (type L, 1p/m²)
- salle de restauration assis (type N, 1p/m²)
- salle de restauration debout (type N, 2p/m²)
Public max 400
Personnel
max 15
Total 415
Exploitant Club résident Organisateur Club résident
Aménagements intérieurs :
Les règles d'aménagements, définies aux articles AM 2 à AM 20, concernant la réaction au feu des matériaux, seront respectées.
Il s’agira notamment de respecter les dispositions décrites dans les fiches A1 à A8 concernant les points suivants :
- revêtements et décorations,
- planchers créés et tribunes démontables,
- sièges hors tribunes,
- utilisation des vitrages, des lasers et arbres de Noël,
- utilisation de générateurs de fumées,
- utilisation de machines à effets dites « machine carboglace », - aménagements des salons pour restauration,
- flammes nues et effets pyrotechniques,
Installations techniques :
Les installations techniques, définies par les articles DF, CH, GZ, EL, EC, AS, et GC seront respectées.
Il s’agira notamment de respecter les dispositions décrites dans les fiches T1 à T3 concernant les points suivants :
- chauffage d’appoint, cuisine et points de chauffe,
- installations électriques provisoires,
- éclairage et sonorisations provisoires,
Dégagements :
Par simplification, les 2 dégagements totalisant 6 UP seront maintenus libres quel que soit les activités retenues dans cette salle.
Service de sécurité :
En dehors des matchs, l’exploitant doit assurer la présence d’une personne désignée (voir chapitre 3.9) présente physiquement dans l’enceinte de l’établissement « stade ». Cette dernière peut être employée à d’autres tâches. Le SSI doit être surveillé pendant l’exploitation de cette salle par une personne formée. COMPTOIR
comriom
|
cowron
|courror
COMPDF
y]
|
sh
Annexe au cahier des charges d’exploitation du stade Chaban Delmas 03/03/2022 Installations de chauffage d’appoint,
cuisines et points de chauffe Fiche T1
Chauffage d’appoint :
La mise en place d’appareil de chauffage d’appoint indépendant sans combustion est acceptée dans le respect des articles CH 44 et 45.
L’utilisation et l’emploi de gaz inflammable ou explosif, de liquides inflammables, hydrocarbures sont interdits. Si pour des raisons scéniques exceptionnelles, ces produits devaient être utilisés, une demande spécifique doit être préalablement adressée au service de sécurité et à la commission de sécurité.
Seuls des appareils électriques d’une puissance totale installée ≤ à 20 KW peut être autorisés, après avis du service de sécurité.
Les appareils de cuissons ou de remise en température :
Si des appareils de cuissons ou de remise en température sont installés dans des locaux, ils devront respectés les articles GC du règlement de sécurité.
Pour mémoire, si la puissance de ces appareils ne dépasse les 20 KW, les articles GC19 et 20 sont seulement applicables :
« GC19 :
§ 1. L'utilisation des appareils de cuisson ou de remise en température est autorisée si leur puissance utile totale est inférieure ou égale à 20 kW.
§ 2. En ce qui concerne les petits appareils portables, seuls sont autorisés : - les appareils électriques ou à gaz de puissance utile au plus égale à 3,5 kW ; - les appareils à gaz butane alimentés par une bouteille d'un poids inférieur ou égal à un kilogramme ;
- les appareils à flamme d'alcool sans pression, de contenance au plus égale à 0,25 litre. Leur remplissage doit s'effectuer en dehors de la présence du public.
GC 20 :
§ 1. Les appareils doivent être immobilisés à l'exception des petits appareils portables.
§ 2. Dans les locaux accessibles au public et par dérogation aux dispositions de l'article GZ 8, il est admis l'utilisation :
- d'une bouteille de butane d'au plus 13 kilogrammes sous réserve qu'elle n'alimente qu'un seul appareil et que cette dernière ainsi que le dispositif d'alimentation soient placés hors d'atteinte du public ;
- d'une ou plusieurs bouteilles d'un poids inférieur ou égal à un kilogramme alimentant les petits appareils portables. »
Annexe au cahier des charges d’exploitation du stade Chaban Delmas 26/01/2021 Installations électriques provisoires Fiche T2
Si des installations électriques supplémentaires sont mises en œuvre par un organisateur, en complément des installations permanentes, celles –ci devront respecter les conditions suivantes :
- Les armoires provisoires doivent être incombustibles et installées hors de portée du public, elles devront comporter un dispositif de coupure d’urgence ; - Les circuits des installations temporaires devront être protégés par des disjoncteurs différentiels, conformément aux exigences de la section 711 de la norme NF C 15 – 100. - Les câbles courant au sol devront être protégés par des passes câbles contre les écrasements et ne devront pas constituer un obstacle ou un danger pour le public. - Respecter les différentes réglementations en vigueur pour ces installations, à savoir, le règlement de sécurité (articles EL) et notamment l’article EL 23, le décret du 14 Novembre 1988 en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, la norme NF C 15-100 et les dispositions particulières selon le type de manifestation,
- Les installations électriques supplémentaires devront être vérifiées par une personne ou un organisme agréé.
- S’il est fait usage de câbles souples ils devront être de catégorie C2 (EL 23),
Un emplacement pour un ou des groupes électrogènes supplémentaires est prévu sur le site. Le parvis extérieur devra rester libre de tout aménagement ou stationnement compromettant l’évacuation du public. L’implantation des groupes électrogènes devra être réalisée hors des parvis extérieurs, protégé du public. Les câbles d’alimentation reliant le ou les groupes et les installations techniques ne devront pas occasionner de gêne à l’évacuation du public.
En dérogation aux dispositions de l’article EL 7, paragraphe 1, les groupes électrogènes peuvent être disposés sur l’espace d’activité des installations à ciel ouvert, à condition d’être implantés dans une zone non accessible au public ou rendue inaccessible par un mur ou une clôture grillagée d’au moins deux mètres de hauteur, permettant d’éloigner le public à trois mètres.
Aucune installation de production d'énergie n'est acceptée en dehors de l'espace prévu à cet effet.
De plus, ces installations supplémentaires et temporaires doivent faire l'objet de vérifications techniques comme suit :
a) en aggravation des dispositions de l’article EL 23, les installations électriques semi- permanentes
doivent faire l’objet d’une vérification par un organisme agréé par le ministre de l’intérieur, à chaque installation ;
b) les installations suivantes font l’objet d’une vérification par un organisme agréé par le ministre de l’Intérieur, après chaque montage :
• installations électriques ajoutées par l’utilisateur,
• structures supportant des installations scéniques, (sonorisation, éclairage scénographique par exemple)
• régies,
• systèmes de prise de vues.
Annexe au cahier des charges d’exploitation du stade Chaban Delmas 26/01/2021 Installations d’éclairage et de sonorisations
provisoires Fiche T3
Eclairage :
Les éclairages supplémentaires qui pourraient être ajoutés à ceux existants doivent être installés dans les conditions prévues à l’article EL 23.
Ils ne doivent en aucun cas gêner l'éclairage de sécurité.
Lorsque l’activité nécessite l’extinction partielle ou totale de l’éclairage normal dans les espaces d’activité et d’observation, le rétablissement de la moitié des luminaires de cet éclairage est réalisé dans un délai n’excédant pas 15 secondes, à compter de la commande et s’effectuer depuis le poste de commandement de manifestation, cette commande étant doublée au poste de sécurité de l’établissement.
Système de sonorisations :
Les installations de sonorisation apportées par les organisateurs sont autorisées sous réserve qu’elles puissent être arrêtées automatiquement (art L16) lors du lancement du processus d’évacuation du stade (asservie au SSI), afin de rendre audible le message d’évacuation.
Annexe au cahier des charges d’exploitation du stade Chaban Delmas 26/01/2021 |
s
ÉPOULRQUT
FRANCAIS
Préfecture
de
la
Région
Aquitaine
Préfecture
de
la
Gironde
PLAN
ORSEC
DE
LA
GIRONDE
Il
DISPOSITIONS
OPERATIONNELLES
IL.3
Dispositions
opérationnelles
spécifiques
I1.3.12
Installations
sensibles
Plan
de
secours
spécialisé
du
stade
municipal
de
Bordeaux
« Jacques
Chaban
Delmas
»
Service
Interministériel
Régional
de
Défense
et
de
Protection
Civile Préfecture
de
la
Région
Aquitaine
Préfecture
de
la
Gironde
SERVICE
ARRETE
DU
16
août
2007
INTERMINISTERIEL RÉGIONAL
DE
DÉFENSE
ET
DE
PROTECTION
PLAN
ORSEC
DE
LA
GIRONDE
CIVILE
DISPOSITIONS
OPERATIONNELLES
SPECIFIQUES
Burçan
de
l'organisation
PLAN
DE
SECOURS
SPECIALISE
DU
STADE
MUNICIPAL
dem
DE
BORDEAUX
"JACQUES
CHABAN
DELMAS”"
LE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
AQUITAINE,
PRÉFET
DE
LA
GIRONDE
OFFICIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
Code
des
communes
et notamment
ses
articles
L.131.1,
L.131.2,
L.131.7
et
L.131.13
;
VU
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes.
des
départements
et des
régions
;
VU
la loi n°
84-610
du
16 juillet
1984
modifiée
relative
à l’organisation
et à la promotion
des
activités
physiques
et sportives,
notamment
son
article
42-12 ;
VU
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
et notamment
son
article
14 ;
VU
le décret
n°
93.711
du
27
mars
1993
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
42.1
de
la
loi
du
16 juillet
1984,
modifiée
relative
à l’organisation
des
activités
physiques
et sportives
;
VU
le
décret
n°87.1005
du
16
décembre
1987
relatif
aux
missions
et
à
l'organisation
des
SAMU
(article
à)
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les régions
et les
départements ;
VU
le
décret
n°2005-1157
du
13
septembre
2005
relatif
au
plan
ORSEC
et
pris
pour
application
de
l’article
14
de
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
VU
l'arrêté
ministériel
NOR
INTEO0600910A
du
7
novembre
2006
fixant
le
référentiel
national
relatif aux
dispositifs prévisionnels
de secours
;
VU
la
circulaire
n°INTE0600120C
du
29
décembre
2006
relative
à
la
planification
ORSEC
départementale
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
8 juin
1998
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
du
16
août
2007,
relatif
à l’homologation
d’une
enceinte
sportive
ouverte
au
public
stade
Jacques
Chaban
Delmas
de
Bordeaux
;
SUR
PROPOSITION
du
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
la
Gironde
; ARRÊTE
Article
1°
: Les
dispositions
opérationnelles
spécifiques
du
Plan
ORSEC
départemental
de
la
Gironde,
ci-annexées,
relatives
au
plan
de
secours
spécialisé
du
stade
municipal
de
Bordeaux
"Jacques
Chaban
Delmas"
sont
arrêtées.
Article
2 : - Le
Préfet
délégué
pour
la
sécurité
et
la défense
auprès
du
Préfet
de
la zone
de
défense
Sud-Ouest,
-
le secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Gironde,
-
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
-
le directeur
zonal
des
compagnies
républicaines
de
sécurité
Sud-Ouest,
-
le directeur
zonal
des
renseignements
généraux.
-
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
-
le colonel
commandant
le groupement
départemental
de
gendarmerie,
-
le directeur
départemental
des
services
d’incendie
et de
secours,
-
le directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales,
-
le médecin-chef
du
service
d'aide
médicale
urgente,
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Gironde
et
dont
copie
sera
adressée
au
Maire
de
Bordeaux.
P/LE
PREFET,
LE
PREFET
DELEGUE
POUR
LA
SECURITE
ET
LA
DEFENSE
CHRISTIAN
VITON PSS
Stade
Chaban
Delmas
S'RIOOT
FEPCOLIQE FRANCARE
Date et
Mise
à jour :
révision :
Préfecture
de
la
-
Li.
Gironde
Sommaire
A.
Page
: 1/38
Objectif
du
Plan
ssesssensnsesensenennnnnnnnnnnnnnnenesesenesesenssensesseessneeP-
2
Présentation
de
l’établissement
seen
p.
3
Plan
de
situation...
sonnoneenes
sense
nosesooesencesesceennccosene
en
P.
5
ACCÈS
Et POSTES
ssnensronneenonmensesnennnenennses
sseneseneseneesenessesessesee P.
6
Définition
et analyse
des
risques... .sssssessssssseesseneesesns
P.
8
1.
Prévention
des
risques
P.
9
2.
Organisation
opérationnelle...
p.
11
2.1
Rôle
de
l'organisateur
…p.
11
2.2
Activation
des
structures
de
commandement...
p.
14
2.3
Composition
des
structures
de
commandement...
p.
16
2.4
Moyens
mis
en
œuvre
par
le SDIS
nr rrnrrenennnenensesoossenesenense
p.
17
3.
Procédures
d’évacuation
3.1
Procédure
d’évacuation
des
spectateurs
se
.
.p.
18
3.2
Procédure
d’Evacuation
Sanitaire
(EVASAN)
ssssesseomreneneenenees
p.
20
4. Chaîne
médicale
Plan
Rouge...
p.
21
4.1
Plan
Rouge
pour
le SAMU
sens
p.
22
4.2
Plan
Rouge
pour
le SDIS
33... rnnrrrnrrsenresssseneenesensensessosonesone
p.
23
4.3
Plan
Rouge
pour
la
sécurité
publique
see
p.
24
4.4
Structure
d’accueil
dans
le cadre
du
Plan
Rouge
.......ssesseesnene
p.
25
4.5
Commandement
du
Plan
Rouge... esssssenseensenennense
p.
26
Annexes
A.1
Cartographie A 1.1 Axe
prioritaire
d’acheminement
des
moyens
sapeurs
pompiers...
p.
27
et plan
de
circulation
et plan
de
neutralisation
(petit
périmètre)
A
1.2 Axe
prioritaire
d’acheminement
des
moyens
sapeurs
pompiers...
p.
28
et plan
de
circulation
et plan
de
neutralisation
(grand
périmètre)
A
1.3 Plan
de
circulation
et de
neutralisation
de
voies
après
match...
p.
29
A
1.4 Plan
de
secours
évènement
grave
.….ssssssssssneeensenese
p.
30
A
1.5 Tableau
de
commande
d’ouverture
des
portes
ess
p.
31
A
1.6 Répartition
des
locaux
sous
tribunes...
p.
32
et emplacement
moyens
noria
de
ramassage
A
1.7 Paddock
niveau
rue... nessnsesnssssssnessseesnessssesseosesonse
p.
33
A
1.8 Paddock
niveau
pelouse...
seneesrenneenesecenseneeeneesee p.
34
A.2
Fiche
Stade...
D
innnsnessnesnscenonetasusoenen
ve loc anse gpamen lemessenelnesesamelssse mise p.
35
A.3
Répertoire
Téléphonique...
p.
36
À.4
Schéma
PCC
mnrnneensenennnneennesesneneenenensennnncccenesenesnoneneneensesensenen
p.
39
A.5
Schéma
PCO
nn
rrrnrrrrnenesneneennenseneonsenssensennsenssssreserssessensssneencnsseses
p.
40
1 +
Litori-EyaerFrsiemile REMCALENTE
FRANCAME
Préfecture
de
la
Gironde
PSS
Stade
Chaban
Delmas
31/08/2007
Objectif
du
plan
Date
révision
:
A...
Mise
à jour :
HI...
Page
: 2
Le
but
du
présent
plan
de
secours
spécialisé
est
de
faire
face
à
des
événements
accidentels,
des
mouvements
de
foule,
ou
d’événements
catastrophiques
lors
de
manifestations
dans
l’enceinte
du
stade
Jacques
Chaban
Delmas.
Son
champ
d’application
recouvre
:
l’ensemble
des
manifestations
organisées
dans
l’enceinte
du
stade
Chaban
Delmas ;
le
stade
en
lui-même
(tribunes,
pelouse),
ainsi
que
ses
abords
et
dépendances
: parvis
du
stade,
gymnase,
stade
annexe.
Les
routes
d'accès
au
stade
font
également
l’objet
d’un
plan
opérationnel
de
circulation. Les
objectifs
du
plan
sont
de :
définir
les procédures
de
mise
en
alerte
des
responsables
et des
services
;
définir
les
modalités
d'exécution
et
de
mise
en
oeuvre
des
moyens
de
sécurité
publique
et de
sécurité
civile
;
de
préciser
les
missions
des
différents
intervenants
: services
de
police
(DDSP,
RG.
CRS,
gendarmerie,
déminage),
services
de
secours
(SDIS,
SAMU),
Ville
de
Bordeaux,
organisateur
de
l’événement,
association(s)
agréée(s)
de
sécurité
civile.
Le
présent
plan
définit
également
des
procédures
d’évaluation
et
de
prévention
des
risques
qui
ont
vocation
à être
appliquées
en
tout
temps,
en
dehors
du
déclenchement
du
plan. 2
Liters-EgañiesFraemite
PSS
Stade
Chaban
Delmas
rt
REFCALUE
FRANCARE
tn
.
Mise
à jour
:
Préfecture
de
la
x
-
=
-
A
Gironde
Présentation
de
l'établissement
ll
Page
:3
STADE
MUNICIPAL
DE
BORDEAUX
«
CHABAN
DELMAS
»
® ® 0000
*
Nom
et raison
sociale
:
STADE
MUNICIPAL
CHABAN
DELMAS
*
Adresse
(commune
et code
postal)
: Place
David
JOHNSTON
33
000
Bordeaux
Téléphone
:
05
56
98
49
34
*
Propriétaire
:
Mairie
de
BORDEAUX
Exploitant:
F.C.
Girondins
de
BORDEAUX
Directeur
de
la
sécurité
: 05
56
16
11
58
—
06
84
84
89
08
Responsable
de
sécurité
sur
site
:
05
56
98
49
34
— 06
20
33
94
63
Date
de
la construction
:
1936
Date
des
aménagements :
1986
(réaménagement
et extension)
1996-1997
(mises
aux
normes
Coupe
du
Monde
de
Football
1998)
8
juin
1998
:
arrêté
préfectoral
relatif
à
l’homologation
du
stade
municipal
de
Bordeaux
« Jacques
Chaban
Delmas
»
2000
(réaménagement
de
la zone
« visiteurs
» des
tribunes)
5 avril
2006 :
visite
de
la commission
départementale
de
sécurité
2007
(réaménagement
en
configuration
Coupe
du
Monde
de
Rugby
2007)
16
août
2007
: arrêté préfectoral
modificatif à l'homologation
du
stade
*
Description
de l'établissement
:
un terrain
de
sport
un
ensemble
de
tribunes
:
Ÿ”_
Tribune
d'honneur
(avec
loges
en
partie
haute)
Ÿ
Tribune
de
face
(avec
loges.
tribune
de
presse
et
poste
central
de
commandement
en partie
haute)
Ÿ”_
Virages
Nord
et Sud
des
locaux
(réserves)
situés
sous
les tribunes
des
boutiques
et buvettes
(sous
périphérie
tribunes)
des
locaux
techniques
un
bâtiment
à usage
de
vestiaire
(joueurs,
arbitres),
bureaux,
salle
de
réunions,
salon
de réception,
cuisine
LU) PSS
Stade
Chaban
Delmas
+
Lacrk
Eure
Fraemite
31/08/2007
FE
Re
He
:
Mise
à jour :
Préfecture
de
la
-
-
”
-
1.
Gironde
Présentation
de
l'établissement
“ll.
Page
: 4
+
Activités
principales
et secondaires
: activités
sportives
Type
PA
*
Effectif:
Total
susceptible
d'être
admis
: 37
960
Public
: 34
694
places
assises
(pour
les
matches
de
football,
capacité
réduite
à 32500
places
pour
des
raisons
de
visibilité
et de
sécurité
des
spectateurs)
+
Le
stade : -
Tribune
d'honneur:
7 383
places
assises
Officiels
519
Présidentielles
Nord
1405
Présidentielles
Sud
1405
Honneur
Nord
1902
Honneur
Sud
1900
Loges
(en
partie
haute)
252
-
Tribune
de
Face :
6 979
places
assises
Face
Centre
3044
Face
Nord
1741
Face
Sud
1725
Loge
Open
(en
partie
haute)
105
Presse
160
PCC
40
Places
handicapées
164
-
Virage
Nord:
10
146
places
assises
Latérale
Centre
1211
Latérale
Ouest
1071
Latérale
Est
727
Virage
Centre
3466
Virage
Ouest
1647
Virage
Est
1307
Latérale
supporters
adverses
402
Virage
supporters
adverses
315
-
Virage
Sud :
10
186
places
assises
Latérale
Centre
1211
Latérale
Ouest
1129
Latérale
Est
1081
Virage
Centre
3487
Virage
Ouest
1639
Virage
Est
1669
-
Pelouse
:
règlement
de
sécurité,
arrêté
du
25 juin
1980)
catégorie
: 1°
Utilisation
exceptionnelle
en
cas
de
concert
(en
application
de
l'article
GN
6 du Lierk-EysfitesFrafemie SEMALIQUE
FRANCALE
Préfecture
de
la
PSS
Stade
Chaban
Delmas
31/08/2007
Gironde
Plan
de
situation
Date
révision
:
I...
Mise
à jour :
1.
OE
ac
AT
|
[eh
À
Se
me
—
LU LEAVE
RES PTE
#:
Fi
9 LEE
East
zn
L)
SUA3HOII 530
1
NY 16] Mes ua h
Pen ns
sus
HeL PSS
Stade
Chaban
Delmas
dl
Cu
Literk-ElierFratemile RECALERE
FRANCAISE
on
:
Mise
à jour
:
Préfecture
de
la
=
AI.
Gironde
Accès
et
postes
“lis
Page
:6
Accès
à
l’enceinte
Jacques
Chaban
Delmas
1.
Accès
au
stade
:
L’accès
au
stade
se
fait
de
façon
pédestre
pour
les
spectateurs,
le
stade
ne
disposant
pas
de
parking
pour
les
véhicules
des
spectateurs.
11
entrées
sont
répertoriées :
-
3
entrées
Place
Johnston
-
2
entrées
Rue
du
Parc
de
Lescure
-
2
entrées
Avenue
Maurice
Martin
-
l'entrée
Boulevard
du
Maréchal
Leclerc
-
3
entrées
Rue
Albert
Thomas
2.
Accès
aux
tribunes
:
Chaque
tribune
dispose
d’un
accès
piéton
distinct
et
individualisé.
Il
est
impossible
aux
spectateurs
de
passer
d’une
tribune
à
l’autre
(sauf
à
ouvrir
les
portails
des
grilles
séparatives).
3.
Accès
des
secours
:
L’accès
des
secours
se
fait par
la rue
Albert
Thomas,
la place
David
Johnston
et la rue
Léo
Saignat
(correspond
à l’entrée
du
stade
annexe).
Un
axe
rouge
reliant
le
stade
au
CHU
(service
des
urgences)
permettant
les
évacuations
sanitaires
sous
contrôle
des
forces
de
police,
est
matérialisé
en
annexe
1.4
(carte
plan
de
secours
événement
grave).
4,
Accès
au
Poste
Médical
Avancé
(PMA) :
L'emplacement
du
Poste
Médical
Avancé
se
situe
rue
Albert
Thomas
dans
le
centre
sportif
du
stade
annexe,
lieu
où
arrive
la
noria
de
ramassage,
et
d’où
part
la
noria
d’évacuation.
Il
est
activé
sur
ordre
en
cas
de
situation
de
crise
en
lieu
et
place
des
activités
mises
en
place
par
l'organisateur
(le cas
échéant). PSS
Stade
Chaban
Delmas
PAOOACUr
4
Literk-EnafiesFraremir RELALENE FRANCAIS
Date
La:
1m
révision
:
Mise
à jour :
Préfecture
de
la
-
LI.
Gironde
Accès
et
postes
ll...
Page
: 7
S.
Accès
au
Poste
de
Commandement
Central
(PCC)
:
Le
PCC
se
trouve
du
côté
de
la
rue
Albert
Thomas
dans
la
tribune
de
Face
Nord,
partie
supérieure,
à
l'entrée
37
de
cette
tribune.
Il dispose
de
moyens
de
surveillance
vidéo
(des
tribunes
et
des
abords
immédiats
de
l'enceinte
sportive)
et de
moyens
de
communication
(lignes
téléphoniques,
télécopie
et accès
internet).
Il
comprend
4
cellules
contiguës
dans
lesquelles
prennent
place
les
représentants
des
autorités
et services
de
sécurité,
de
secours
et d'organisation.
(Liste
des
contacts
téléphoniques
en annexe
3 et schémdBCCkanrere)EED
6.
Accès
au
Poste
de
Commandement
Opérationnel
(PCO) :
Le
PCO,
qui
ne
sera
activé
qu’en
cas
de
crise
grave
sur
demande
de
l'autorité
préfectorale,
est situé
au niveau
rue
du
Paddock
(au
dessus
de niveau
pelouse
qui
accueille
les
vestiaires
des joueurs).
Il
dispose
des
équipements
de
communication
et
de
recueil
d’information
nécessaires
à son
fonctionnement
interservices
(5
lignes
téléphoniques,
2 fax
et
1 accès
ADSL
Internet).
Il se
compose
de
2 salles :
- 1 salle
« bruit
» située
dans
le bureau
« Directeur
FIFA
— comité
d'organisation
»,
-
1
salle
« réflexion
»
située
dans
le
local
« Attente
contrôle
antidopage
»,
allouée
à
la
prise
de
décision
des
services
concernés
sous
l’autorité
du
Préfet
ou
son
représentant.
(Liste
des
contacts
téléphoniques
en
annexe
3 et schéma
PCO
en
annexe
{)
7.
Local
Presse
:
Le
local presse
est installé
dans
la tribune
de face
Nord.
partie
supérieure,
à l’entrée
38
de
cette
tribune.
L’accès
au
stade,
tribunes
et
les
différents
postes
énumérés
sont
répertoriés
sur
les
annexes
de
ce
plan. PSS
Stade
Chaban
Delmas
Deal
ut
Lilcrk-EusireFrafemie RERCRLRUE
FRANCAIS
:PR
.
Mise
à
jour
:
revision
:
Préfecture
de
la
=
5
AI.
Gironde
Définition
et
Analyse
des
risques
“de...
Page
:8
Deux
typologies
de
risque
peuvent
être
envisagées :
A.
Selon
la
mobilisation
des
forces
de
l’ordre
et
des
movens
de
secours
1. Les
risques
de
trouble
à l’ordre
public
Il
s'agit
de
risques
nécessitant
prioritairement
une
intervention
des
forces
de
l'ordre
pour
mettre
fin
au
trouble à
l'ordre
public,
tels
que
les
rixes
et affrontements
entre
supporters,
ou
entre
supporters
et
forces
de
l'ordre.
Ces
risques
peuvent
se
présenter
avant,
pendant
ou
après
le match,
et à l'intérieur du
stade
comme
à ses abords.
Ils
peuvent
nécessiter
une
intervention
des
moyens
de
secours
aux
victimes
après
rétablissement
de
l'ordre.
2.
Les
risques
générant
des
victimes
nombreuses
Ces
risques
peuvent
résulter
d’un
accident :
-
Mouvement
de
foule
-
Explosion
ou
incendie
-
Incident
technique
affectant
le stade
(chute
d’éléments
par
exemple)
-
Risques
NRBC
(Nucléaire,
Radiologique,
Biologique
et Chimique)
Cependant
concernant
les
risques
NRBC,
les
moyens
dont
disposent
le
SDIS
33
et
le
CHU
Pellegrin
de
Bordeaux
paraissent
dimensionnés
pour
les
manifestations
locales.
Un
plan
concernant
les
risques
NRBC
existe
déjà
et un
exercice
NRBC a été
effectué
en
2005.
En
cas
d'intervention
à
caractère
NRBC
supposé
ou
avéré,
le
Commandant
des
Opérations
de
Secours
(COS)
appliquera
les
procédures
définies
en
comité
interservices,
et
validées
par
le Préfet
de
la Gironde.
B.
Selon
que
les
victimes
doivent
être
maintenues
sur
place
ou
extraites
du
site
L’extraction
s’impose
en
tout
état
de
cause
en
cas
de
menace
NRBC.
Elle
pourra
être
envisagée.
dans
les
autres
cas,
selon
les
risques
que
présente
un
maintien
sur
le site. PSS
Stade
Chaban
Delmas
1.
PRE
|
51/08/2007
2
Literk-EwañierFesiemile
RC
NE
PANQE
Date
|
Mise
à jour:
revision
:
Préfecture
de
la
:
-
-
1...
Gironde
Prévention
des
risques
“l.
Page
:9
A.
Evaluation
des
risques
Chaque
manifestation
susceptible
de
présenter
des
risques
particuliers
donne
lieu,
à
lPinitiative
de
l’autorité
préfectorale,
à
une
réunion
en
présence
des
responsables
de
l’évènement,
à laquelle
sont
représentés
les
services
suivants
:
-
les
responsables
de
l’événement
(clubs,
organisateur...)
-
la mairie
de
Bordeaux
-
la direction
départementale
de
la sécurité
publique
-
le groupement
départemental
de
gendarmerie
-
les
forces
mobiles
(CRS
et/ou
EGM)
-
la direction
zonale
des
renseignements
généraux
-
le service
départemental
d'incendie
et de
secours
-
le service
d'aide
médicale
urgente
-
le service
interministériel
régional
de
défense
et de
protection
civile
-
le centre
de
déminage
de
Bordeaux
-
tout
service
ou
association
dont
la présence
pourrait
s'avérer
nécessaire.
En
fonction
du
type
de
la
manifestation,
du
public
admis
dans
l’enceinte,
des
renseignements
recueillis
par
les
services
de
sécurité
et
l’organisateur,
le
représentant
du
Préfet
fixe
le niveau
de risque
de
la manifestation.
Les
différents
niveaux
de risque
sont
les suivants
:
m
Niveau
1:
risque
habituel
Ce
niveau
correspond
à
une
manifestation
qui
se
déroule
dans
le
cadre
normal
d'utilisation
du
stade
(rencontre
sportive
se
déroulant
sur
la
pelouse)
sans
que
les
renseignements
recueillis
par
les
services
concernés
ne
fassent
apparaître
un
risque
particulier
de trouble.
m
Niveau 2 :
risque
avéré
Ce
niveau
correspond
à
une
manifestation
qui
se
déroule
dans
le
cadre
normal
d'utilisation
du
stade
(rencontre
sportive
se
déroulant
sur
la
pelouse)
mais
pour
laquelle
les
renseignements
recueillis
par
les
services
concernés
font
apparaître
un
risque
de
trouble
lié
à
la nature
du
public. PSS
Stade
Chaban
Delmas
1.
PRE
|
5105/2007
+
LilerkeEusfiserFrafemile ERTRLQUE
FANCAS
Date
Mise
à jour
:
revision
:
Préfecture
de
la
-
-
-
LU.
Gironde
Prévention
des
risques
ce...
Page
:
10
m
Niveau
3: risque
exceptionnel
Ce
niveau
correspond
à une
manifestation
qui
se
déroule
dans
l’enceinte
du
stade
mais
qui
sort
de
son
utilisation
normale :
-
soit
au
plan
de
l'effectif du
public
admis
(concert
avec
public
dans
les
gradins
et sur la pelouse)
;
-
soit
au
plan
du
retentissement
de
l’événement
qui
va
entraîner
la mise
en
place
d’importants
moyens
de
retransmission
stationnés
sur
le
stade
annexe
ou
sur
le
parvis,
l’occupation
du
parvis
pour
des
activités
annexes.
N.B
: dans
certaines
circonstances,
la
mobilisation
des
moyens
des
forces
de
l’ordre
et
celle
des
services
de
secours
peuvent
s’envisager
à
des
niveaux
différents
pour
un
même
événement. B.
Prévention
des
risques
Les
mesures
de
prévention
mises
en
œuvre :
1/
Prévention
de
troubles
à
l’ordre
public:
selon
l'importance
de
l’événement,
(supporters
en
grand
nombre
et/ou
à risques
conjugué
à
l’enjeu
de
la
rencontre),
2
types
de
dispositifs
peuvent
être
mis
en
place:
°
soit
un
petit
périmètre
englobant
les
rues,
avenue
du
Parc
de
Lescure,
Albert
Thomas,
Auguin,
Léo
Saignat
et boulevard
du
Maréchal
Leclerc
en
vis-à-vis
du
stade
(cf carte
en
annexe
l.1).
e
soit
un
grand
périmètre
de
sécurisation
englobant
le
quartier
du
stade
et
principalement
le secteur
attenant
à la zone
« visiteurs
»
(cf carte
en
annexe
1.2).
A
noter
qu’à
l’occasion
de
tout
événement,
l’avenue
du
Parc
de
Lescure
est
toujours
neutralisée
en
qualité
d’axe
rouge.
En
cas
de
crise,
un
plan
de
déviation
de
la circulation
est mis
en oeuvre
et les sites
du
stade
et
des
urgences
de
l’hôpital
Pellegrin
sont
sécurisés.
2/
Prévention
des
attentats
: passage
préalable
d'une
équipe
de
déminage
accompagné
d'une
équipe
cynophile
(chien
"explo").
3/ Accompagnement
des
supporters :
-
convoyage
des
bus
en
amont
de
l'agglomération
(suivant
le
trajet
emprunté)
et
raccompagnement
hors
des
limites
de
l'agglomération ;
-
prise
en
charge
des
supporters
arrivant
par
voie
SNCF
par
des
autobus
réquisitionnés
à cet effet.
10 PSS
Stade
Chaban
Delmas
2.1OPE |
51/08/2007
PAREREES
md
-
Mise
à jour
:
Préfecture
de
la
-
,
-
;
LI.
Gironde
Organisation
opérationnelle
cles
Page:
11
2.1
Rôle
de
l'organisateur
L’organisateur
est
seul
responsable
de
la sécurité
de
la manifestation.
A
ce
titre,
il
doit
respecter
les
termes
du
cahier
des
charges
d'exploitation
de
l’établissement,
en
particulier
désigner
un
de
ses
agents
pour
manoeuvrer
le
système
d'ouverture
des
grilles
de
sectionnement
de
l’enceinte
dont
le
panneau
de
commande
se
trouve
au
PCC.
a)
Effectif
du
personnel
hors
service
d’ordre
:
Restauration
40
Buvettes
110
Boutique
40
Guichetiers
/ Consignes
45
Vendeurs
de
Girondins
Mag
25
Vendeurs
6
Equipe
Publicitaire
17
Animation
20
Hôtesses
8
Organisation
30
Intervenants
de
maintenance
!
25
TOTAL
366
personnes
|
Intervenants
de
maintenance
: Stade,
France
Telecom,
TDF,
Amec
Spie,
Sono,
Vidéo
11 a
LaerikrEyslierFraéemile HEFCLLUE
FRANCAICE
Préfecture
de
la
Gironde
PSS
Stade
Chaban
Delmas
|2:1O0PE
|
51087007
Pre
:
Mise
à jour
:
jsati
srati
Hi.
Organisation
Opérationnelle
ll
Page
:12
b})
Effectif
du
personnel
service
ordre/assistance
:
.
trôle
.
crue
D
ei
r2
Tr
Fonctions
Contrô
urs/
Stadiers
Société
de
sécurité”
Sécurité
Pelouse
Hôtesses
Ÿ
Mesures
Ÿ
Contrôle
Lee
.
.
A
sécuritaires :
Ÿ
Traiter
les
.
Ÿ
Accueil
et
Ÿ
Contrôle
et
,
.
_,
Missions
.
or
° aux
entrées
fumigènes
jetés
sur
assistance
aux
sécurité
.
.
* issues
de
secours
le terrain
spectateurs
.
° parkings
-
’équi
VE
-lre
abl
.
16
CRE
EAUPE
- 14
chefs
d’équipe
SPOS
L
‘
- 1] responsable
Effectifs
|- 180
agents
.
- 9 chefs
d'équipe
x
- 180
stadiers
- 4 agents
contrôleurs
- 100
agents
Sécurité
incendie
Hors
de
la présence
des
moyens
d’intervention
du
SDIS
33,
l’organisateur
doit
mettre
en
place
une
équipe
d’agents
de
Service
de
Sécurité
Incendie
et
d'Assistance
à
Personnes
(SSIAP),
formés
à ces
missions,
par
secteur.
Ces
agents,
munis
d’extincteurs,
assureront
la
sécurité
incendie
des
spectateurs
et
apporteront
les premiers
secours
en
cas
d’incendie
ou
de
panique
dans
les
gradins.
Service
d'ordre
L'organisateur
et/ou
la
société
de
sécurité
mandatée,
font
l'objet
d'un
agrément
pour
exercer
les
activités
de
sécurité
et de
gardiennage.
Les
agents
de
sécurité
assurant
les
missions
de
palpations
de
sécurité.
de
contrôle
visuel
et
de
fouilles
des
bagages,
font
l'objet
d'une
habilitation
individuelle
délivrée
par
les
services
préfectoraux.
? Société
de
Sécurité :
B.2.S Avenue
de
Soulac
B.P
43
-
20
LE
TAILLAN
MEDOC 12 PSS
Stade
Chaban
Delmas
|
2TOPE
|
277
=
Literi-£urfierFraemite BERLINE
FRANCARE
re
.
Mise
à
jour
:
evision
:
Préfecture
de
la
—
———
1.
1.
Gironde
Organisation
Opérationnelle
=
Page
:
13
c)
Effectif
médical
et
secouriste
:
Médecins
Secouristes
Véhicules
1
médecin
régulateur
(MRE)
au
PCC
40
(ADPC)
4
ambulances
(ADPC)
+
4 médecins
urgentistes
e
Le
dispositif
médical
est
dirigé
par
le
médecin
régulateur
(MRE),
responsable
de
l’ensemble
du
dispositif de
secours-santé
sur
le site du
stade
de
Bordeaux.
e
Le
MRE
travaille
en
collaboration
avec
le
SAMU
Centre
15.
e
Dispositif
secouriste
(fourni
par
une
association
agréée
de
sécurité
civile)
ADPC33
:
40
personnels,
comprenant
:
- 1 chef de
dispositif secouriste
placé
sous
l’autorité
technique
médicale
du
MRE,
- 1
transmetteur
secouriste
(TSE)
qui
gère
le
trafic
radio
propre
aux
secouristes
positionné
au
PCC
dans
la
cellule
secours-santé
avec
le
MRE
et
l'officier
de
liaison
du
SDIS,
- 30
secouristes
répartis
dans
l'enceinte
stade
- 8 secouristes
affectés
à la pelouse
Effectif
total
personnel
service
ordre/assistance
: 580
L’ensemble
de
ce
personnel
est
placé
sous
l’autorité
du
Directeur
de
la
Sécurité
des
Girondins
de
Bordeaux
secondé
par
9 personnes.
L'importance
de
la
manifestation
peut
inciter
les
autorités
ou
les
responsables
à
proposer
la présence
d’un
médecin
sentinelle
du
SAMU
33
dans
l’enceinte
du
stade. 2.2
OPE
31/08/2007
PSS
Stade
Chaban
Delmas
Fa
LierkrEurireFrsiemite Literie Fraremite
Date
REMALQUE
FANTARE
révision
:
Mise
à
jour
:
Préfecture
de
la
-
-
_—.
1.
1.
Gironde
Organisation
Opérationnelle
SEE
Page
:14
2.2
Activation
des
structures
de
commandement
sm
Temps
normal:
la manifestation
ne
génère
aucun
trouble
à l’intérieur
de
l’enceinte.
Concernant
l’organisateur
:
C’est
l’organisateur
qui
est
responsable
du
dispositif
SECURITE/SECOURS/SANTE
validé
par le Préfet
lors de la présentation
de
la manifestation
aux
différents
services
de l’Etat.
Concernant
la sécurité
publique :
En
temps
normal,
le
commandement
est
exercé
par
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
permanence
assisté
d’un
commissaire
de
permanence.
Le
PCC
est
tenu
par
un
responsable
du
centre
d’information
et
de
commandement
de
la
DDSP
assisté
d’un
opérateur
technique.
Au
PCC,
se tient également
le chef du
dispositif.
Concernant
les
moyens
de
secours :
En
temps
normal,
les dispositifs
préventifs
sont
placés
sous
le commandement
d’un
officier
du
SDIS
positionné
au
PCC.
Le
PCC
est
systématiquement
activé
lors
de
toute
manifestation
se
tenant
dans
l'enceinte
du
stade,
à H
—
3
de
l'événement
et
désactivé
sur
ordre.
m
Temps
de
crise :
Le
Préfet
ou
son
représentant
exerce
la fonction
de
Directeur
des
Opérations
de
Secours
(DOS).
Concernant
l’organisateur :
En
temps
de
crise,
l’organisateur
n'ayant
plus
la
capacité
de
gérer
seul
la
situation,
met
l’ensemble
de
ses
moyens
à disposition
de
l’autorité
qui
dirigera
et
coordonnera
l’action
des
services. Concernant
la sécurité
publique :
Le
commandement
est
exercé
sous
l’autorité
du
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
de
son
adjoint
ou
bien
du
commissaire
de
permanence,
présent
au
PCO
en
cas
de
crise. Le
chef
du
dispositif est
: le chef du
service
d’ordre
public
et de
sécurité
routière
(SOPSR)
ou
le commissaire
de
permanence.
14 2.2
OPE
31/08/2007
5
PSS
Stade
Chaban
Delmas
PC
QUE
PNEU
RE
.
Mise
à
jour
:
Préfecture
de
la
—
———
1
A...
Gironde
Organisation
Opérationnelle
= Page:
15
Concernant
les
moyens
de
secours :
En
l’absence
du
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
ou
de
son
représentant
dûment
désigné,
le
Commandement
des
Opérations
de
Secours
(COS)
est
assuré
par
les
officiers
professionnels
ou
volontaires,
dans
le
cadre
de
la
chaîne
de
commandement
repris
en
annexe
1
du
règlement
opérationnel
du
SDIS
de
la
Gironde.
Ce
commandement
s’exerce
sous
l’autorité
du
Préfet.
La
manifestation
génère
des
troubles
qui
nécessitent
la mise
en
oeuvre
des
moyens
de
secours
et de
sécurité
publique :
e
Le
PCO
(Poste
de
Commandement
Opérationnel),
est
activé
dès
le
déclenchement
du
Plan
de
Secours
Spécialisé
du
stade
(plan
Rouge,
NRBC,
autre...)
sur
demande
de
l'autorité
préfectorale.
Il se
réunit
sous
la présidence
du
représentant
de
l’Etat,
assisté
d’une
cellule
interservices
restreinte
de
décision.
Dès
l'activation
du
PCO
:
-
le PCC
devient
la vigie
du
PCO
-
le PC
de l’organisateur
se place
sous
l’autorité
du
PCO
L’organisateur
dispose
d’un
délai
de
15
minutes,
à partir de
la décision
d’activation
du
PCO,
pour
rendre
les
locaux
désignés
utilisables
(Paddock
niveau
rue
— cf annexe
1-7).
e
Le
COD
(Centre
opérationnel
départemental)
à
la
préfecture
peut
être
activé
à
la
demande
du
Préfet.
Selon
la
situation.
il peut
donner
lieu
à
la mise
en
œuvre
du
numéro
vert
destiné à
l’information
de
la population
: AVS33
: 0811.000.633.
-
-
JEMES
Ne
=
L
_
-
TEMPS
DE
CRISE
Niveau
habituel
Niveau
avéré
Niveau
exceptionnel
(Plan
Rouge,
etc.)
@)
(2)
(3)
PCC
activé
activé
activé
activé
.
ue
ne
activé
pPCcO
non
activé
non
activé
non
activé
à la
demande
du
Préfet
es
Ce
en
veille
ou
activé
activé
cop
RON
AEQUE
non
ant
à la
demande
du
Préfet |
à la
demande
du
Préfet 2.3
OPE
31/08/2007
E
PSS
Stade
Chaban
Delmas
PARERRE
ren
Mise
à jour:
Préfecture
de
la
——
————
1]
L.
Gironde
Organisation
Opérationnelle
2
=
Page
:
1]
2.3
Composition
des
structures
de
commandement
Le
PCC
est
un
organe
interservices
dans
lequel
participe
:
SKK KKKKKSK
le Préfet
ou
son
représentant
le Procureur
de
la République
ou
son
représentant
le Maire
de
Bordeaux
ou
son
représentant
l’organisateur,
responsable
de
la sécurité
de
la manifestation,
ou
son
représentant
les représentants
de
la sécurité
publique
(DDSP-RG-CRS-gendarmerie-déminage)
le représentant
du
SDIS33
le SAMU
33
représenté
par
un
médecin
titulaire
(médecin
sentinelle)
le médecin
régulateur
(MRE)
le secouriste
coordinateur
avec
son
TSE
le représentant
des
différents
services
ou
organismes
désignés
par
le Préfet
Le
PCO
est
un
organe
interservices
de
commandement
dans
lequel
chaque
service
impliqué
est
présent
en
la
personne
de
son
chef
de
service
ou
de
son
représentant
:
SSKKKKKK
le Préfet
ou
son
représentant
le Procureur
de
la République
ou
son représentant
le Maire
de
Bordeaux
ou
son
représentant
l’organisateur,
responsable
de
la sécurité
de la manifestation
ou
son
représentant
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
ou
son
représentant
le directeur
du
SDIS33
ou
son
représentant
le médecin-chef
du
SAMU
33
ou
son
représentant
le représentant
des
différents
services
ou
organismes
désignés
par
le Préfet
Le
COD
est
un
organe
interservices
de
commandement
qui
traite
les
demandes
émanant
du
PCO
et assure
l'interface
avec
les
autorités
zonales
et nationales.
16 2.4
OPE
31/08/2007
PSS
Stade
Chaban
Delmas
ne
EE.
:
Mise
à jour:
Préfecture
de
la
—
———
1.
1.
Gironde
Organisation
Opérationnelle
—_—
Page:
17
2.4
Movens
mis
en
œuvre
par
le
SDIS
33
Quelle
que
soit
la manifestation
qui
se
déroule
dans
le
stade,
le
SDIS
met
en
place
un
officier
au
PCC.
Cet
officier
est chargé :
Ÿ
d'informer
en
temps
réel
le
Centre
de
Traitement
de
l’Alerte
(CTA)
Centre
Opérationnel
Départemental
d’Incendie
et
des
Secours
(CODIS)
et
la
chaîne
de
commandement
départementale
de
tout
événement
anormal
de
demander
au
CTA
CODIS
des
moyens
en
renfort
de
guider
ces
renforts
et d’informer
le chef de
détachement
de
la situation
de
conseiller
le représentant
du
préfet
pour
la conduite
des
opérations
de
secours
de
tenir
une
main
courante
de
transmettre
un
bilan
à la fin de
la manifestation
SKKKS
Dans
le
cadre
de
ses
missions,
le
SDIS
met
en
oeuvre,
en
fonction
du
niveau
de
risque
défini
avant
chaque
manifestation :
e
Temps
Normal
:
Ÿ " SKK K KS
Niveau
1
: risque
courant
1 officier
au
PCC
Niveau
2
: risque
avéré
1 officier
au
PCC
1 moyen
d'incendie
1 moyen
de
commandement
groupement
Niveau
3
: risque
exceptionnel
1 officier
au PCC
2 moyens
d’incendie
1 moyen
de
commandement
départemental
e
Temps
de
crise
:
—
En
l’absence
de
plan
de
secours
établi,
les
moyens
sont
engagés
au
cas
par
cas.
en
fonction
de
la remontée
d’information
et des
demandes
effectuées
par
l’officier
présent
au
PCC.
—
Dans
le
cas
d’un
plan
de
secours
établi,
les
moyens
sont
équivalents
au
dispositif
prévu
par
le plan
(ex
: Plan
Rouge).
LF PSS
Stade
Chaban
Delmas
3.1
EVA
|
31/08/2007
4
Literie-EurñierFrafemile
Date
RECRUE
FRANCAE
révision
:
Mise
à jour
:
Prés
ge
là
Procédure
d'évacuation
des
cl
spectateurs
Page
:18
Personnes
concernées
:
+
Responsable
sécurité
de
l’organisateur
ou
son
adjoint
+
Médecin
régulateur
“
Coordinateur
tribune
des
contrôleurs
et stewards
+
Responsable
service
d'ordre
Procédure
: -
Sur
les
lieux
de
l’incident
:
En
fonction
des
effectifs,
une
répartition
du
personnel
est
réalisée
pour
permettre
Pévacuation
de
la tribune
et la sécurisation
de
la zone
concernée.
La
zone
où
sont
présentes
les
victimes
est
sécurisée
par
les
forces
de
l'ordre
avec
le
concours
des
stadiers.
Dès
lors
que
la
tribune
est
évacuée,
un
dispositif
est
mis
en
place
pour
d’une
part
éviter
le
reflux
des
spectateurs
(curieux,
familiers...)
dans
la
tribune
et
d’autre
part
faciliter
l'intervention
des
secours.
-
_ Vestiaires
et
Terrain
:
Les
joueurs,
les
arbitres
et
autres
personnes
présentes
sur
la
pelouse
sont
rapidement
dirigés
vers
les vestiaires.
Si
les
portes
anti-panique
sont
ouvertes,
les
spectateurs
présents
sur
la pelouse
seront
évacués
par
les
différentes
sorties
possibles
au
niveau
de
la
pelouse
en
fonction
des
circonstances
(annulation
du
match...).
-
Les
autres
tribunes :
L’évacuation
des
autres
tribunes
se
fera
le
plus
rapidement
possible
en
fonction
des
circonstances.
Dans
le
cas
d’une
évacuation
totale
du
stade,
l’espace
alloué
aux
spectateurs
visiteurs
sera
évacué
en
fonction
des
circonstances
soit rapidement
avec
les
autres
spectateurs
soit
dans
un
deuxième
temps
afin
d'éviter
tout
contact
entre
les
supporters.
Dans
le
cas
où
l’arrêt
définitif de
la rencontre
n’est
pas
d’emblée
décidé,
le public
est
invité
à rester
dans
les tribunes.
- _
Les
abords
du
stade
:
Les
abords
du
stade
seront
en fonction
des
circonstances
et après
avis
de
la police,
soit
évacués
rapidement,
soit évacués
après
sécurisation
par
la police
de
l’axe
rouge
intra-urbain.
18 PSS
Stade
Chaban
Delmas
5.1
EVA |
51/08/2007
RS Re
r A
.
Mise
à jour
:
PISE RITEATENE
Procédure
d'évacuation
des
net
spectateurs
Page : 19
-
Le
speaker
et les
panneaux
d'affichage
numériques :
Le
speaker
facilite
la gestion
des
spectateurs
en
délivrant
régulièrement
des
messages
pré-établis
clairs,
précis
et
rassurants.
De
plus
les
deux
écrans
géants
présents
dans
le
stade,
diffuseront
des
messages
visant
à rassurer
et informer
les
spectateurs
afin
d’éviter
une
panique
générale.
Un
message
de
sécurité
doit
être
diffusé
par
la sonorisation
du
stade
Chaban
Delmas :
" Mesdames,
Messieurs,
Un
incident
vient
de
se
produire.
Nous
vous
invitons
à
évacuer
les
lieux
et
à
vous
diriger
calmement
vers
les
sorties
du
stade."
Les
messages
« audio
»
doivent
être
préenregistrés
dans
les
langues
adaptées
au
public
présent
lors
de
l’évènement.
Leur
bonne
diffusion
devra
être
systématiquement
testée
à
l’activation
du
PCC.
Enfin
les
dispositifs
d'affichage
publicitaire
numérique,
installés
autour
de
la pelouse,
délivreront
des
messages
sur
leurs
écrans
digitaux.
-
Les
médias
:
Les
journalistes
seront
dirigés
vers
le
"paddock"
niveau
rue,
dans
le
salon
d’honneur
qui,
en cas
de crise, est transformé
en centre
de presse.
L'objectif poursuivi
est
:
—
d'éviter
la perturbation
de
la
zone
sanitaire
et
le
travail
des
secours
par
la présence
et/ou
les
sollicitations
des
représentants
de
la presse
(journalistes,
photographes)
;
—
de
préserver
le secret
médical
(zone
PMA) ;
—
de
délivrer
à
l'ensemble
des
médias
une
information
validée
en
un
lieu
approprié
lors
de
rencontres
organisées
avec
les
autorités
compétentes.
19 3.2
EVA
31/08/2007
E
PSS
Stade
Chaban
Delmas
RUE
DATA
en
:
Mise
à jour :
Préfecture
de
la
=
—
|
er
1]
M.
Gironde
Procédure
d'évacuation
sanitaire
nr
mn
Page :
Deux
cas
de
figure
sont
à envisager :
-
En
cas
de
victime
individuelle:
c’est
le
SAMU
33-Centre
15
situé
au
CHU
de
Bordeaux
qui
assure
la
régulation
de
l’évacuation
(vecteur,
orientation),
sur
sollicitation
du
MRE
et après
échange
MRE
—
SAMU
Centre15.
-
En
cas
de
blessés
en
grand
nombre
: Plan
Rouge
déclenché.
La
procédure
du
Plan
Rouge
s’applique
au
stade
Chaban
Delmas. “
Lierk-Egsfierfraiemile BEFCBUIQUE
FFANCANE
PSS
Stade
Chaban
Delmas
Préfecture
de
la
Gironde
Chaîne
médicale
PLAN
ROUGE
dd... 4. ROU |
31/08/2007
Date
ue
.
révision
:
Mise à jour:
AL
Page
: 21
DEGAGEMENT
RELEVAGE
Y
NORIA
DE
RAMASSAGE
Y TRI
SOINS
ZONE
POSTE
MEDICAL AVANCE
SOUTIEN
PSYCHOLOGIQUE
(CUMP)
Y
SOINS
CENTRES
DE
SOINS D
et
Y
NORIA
D'EVACUATION
MISE
EN
CONDITION
DE
SURVIE MISE
EN
CONDITION
D'EVACUATION TRAITEMENT
MEDICO
CHIRURGICAL
PRISE
EN
COMPTE
DES
IMPLIQUES 4.1
ROU |
31/08/2007
PSS
Stade
Chaban
Delmas
FAUNE
RANANE
| Date révision
:
Préfecture
de
la
AL.
Gironde
Plan
Rouge
pour
le
SAMU
33
lis.
Mise
à jour
:
Page
: 22
Moyens
SAMU : 5 Unités
Mobiles
Hospitalières
1 médecin
responsable
du
SAMU
1 médecin
régulateur
dédié à
la crise
le cadre
Infirmier
Anesthésiste
Diplômé
d'État
(JADE)
ou
1 infirmier
responsable
2 permanenciers
auxiliaires
de
régulation
médicale
1 pharmacien le PC
radio
du
SAMU
1 lot polyvalent
du
Poste
Sanitaire
Mobile
(PSM)
2
1 tente
mobile
PSM
2
la Cellule
d’Urgence
Médico-Psychologique
SKKKKKKKKSK
Moyens
Aériens :
Ÿ”
Hélicoptère
de
la Sécurité
Civile
Dragon
33
Y”
Hélicoptère
sanitaire
Ÿ”_
Capacité
d’embarquement
: 1 victime
couchée
+
1 médecin
et
1 infirmier
h
D 4.2
ROU |
31/08/2007
En
PSS
Stade
Chaban
Delmas
5
PELLE FRANCAISES
__—
.
Mise
à jour :
revision :
Préfecture de la |___ Plan
Rouge
pour le SDIS
33
1
ul.
Sparne
Hs
Page
: 23
Moyens
SDIS
:
Ÿ SKK KKKKSK KK$
10
Véhicules
de
Secours
et d'Assistance
aux
Victimes
(VSAV)
ou
Véhicule
de
Secours
aux
Asphyxiés
et aux
Blessés
(VSAB)
4 Fourgons
Pompe
Tonne
(FPT)
1 Fourgon
de
Secours
Routier
(FSR)
Module
de
santé
de
groupement
Module
PMA
départemental
Cellule
porte
brancards
PC
mobile
PCM
33
Véhicule
de
soutien
sanitaire
Véhicule
d’appui
et de
soutien
pharmaceutique
Officier
de
permanence
de
secteur
et Véhicule
Poste
de
Commandement
(VPC)
de
secteur Officier
de
permanence
groupement
et Véhicule
Poste
de
Commandement
de
colonne
Officier
de
permanence
infirmier
Officier
de
permanence
pharmacien PSS
Stade
Chaban
Delmas
4.3
ROU
|
51/08/2007
Len
ri
femie
-
—
D
:
_
DRE:
Plan
Rouge
pour
la
Sécurité
révision:
|. Mise
à jour:
Préfecture
de
la
Publique
1]
1].
Gironde
1.1...
Page
:24
Moyens
Sécurité
publique
pour
Bordeaux
:
Immédiatement
disponible :
En
configuration
événement
simple :
1
Commissaire
1 Officier
SKK$
En
configuration
événement
à risque:
4 motocyclistes
de
la Formation
Motorisée
Urbaine
Départementale
(FMUD)
30
fonctionnaires
(UOP,
GSP,
USR.
BAC,
Service
Général)
Se
rajoutent
aux
effectifs
entre
1 et 3
forces
mobiles
engagées,
soit
entre
80
et 300
personnels,
CRS
et/ou
Escadrons
de
Gendarmerie
Mobile
(EGM).
Puis
dans
un
deuxième
temps,
activation
du
plan
de
rappel
et
montée
en
puissance
du
dispositif :
Ÿ”_
30
fonctionnaires
supplémentaires 4.4
ROU |
31/08/2007
;
PSS
Stade
Chaban
Delmas
Femmes
;
|
Een
.
Mise
à
jour:
:
2.
Structures
d'accueil
dans
le
cadre
Préfecture
de
la
AT.
CE
du
Plan
Rouge
Le.
Page
: 25
e
Poste
Médical
Avancé
(PMA) :
Le
PMA
est
installé
au
plus
près
du
sinistre,
à
l’abri
de
tout
risque
évolutif,
mais
en
limite
du
périmètre
de
sécurité
pour
limiter
la
longueur
de
la
noria
de
ramassage.
Il
doit
également
être
en
bordure
d’une
voie
de
communication
pour
faciliter
la noria
d’évacuation.
Pour
le Stade
Chaban
Delmas,
le PMA
se situe
rue
Albert
Thomas
au
centre
sportif du
stade
annexe,
lieu
d’où
arrive
la
noria
de
ramassage,
et
d’où
part
la
noria
d'évacuation
(cf
annexes).
Il
est
précisé
que
le
centre
sportif
Albert
Thomas
n'est
pas
exclusivement
réservé
de
fait,
au
PMA.
Cependant,
l'organisateur
à
l'obligation
de
prévoir
les
moyens
nécessaires
et
suffisants
pour
rendre
effective
son
activation
dans
un
délai
de
15
minutes.
e
Cellule
d’Urgence
Médico-Psychologique
(CUMP) :
Cette
cellule
est
déclenchée
par
un
appel
téléphonique
au
référent
CUMP
d’astreinte
dont
le
numéro
est
régulièrement
communiqué
au
SAMU
par
le
service
d’accueil
et
d’admission
d'urgence
du
centre
hospitalier
Charles
Perrens.
Le
référent
CUMP
adapte
le
dispositif
selon
la
gravité
de
la
catastrophe,
en
ayant
recours
à des
psychiatres,
psychologues
et
infirmiers,
préalablement
inscrits
sur
des
listes
de
volontaires.
Cette
cellule
se mettra
en
place
dans
les bureaux
du
niveau
1 du
centre
Albert
Thomas.
e
Le
PCO :
Il est
situé,
au
niveau
rue
du
paddock
(niveau
supérieur).
Il
n'est
activé
qu’en
cas
de
crise.
Il dispose
des
équipements
de
communication
et de
recueil
d’information
nécessaires
à
son
fonctionnement
interservices.
L’organisateur
dispose
d’un
délai
de
15
minutes,
à partir
de
la décision
d’activation
du
PCO,
pour
rendre
les
locaux
désignés
utilisables
:
-
la
salle
«bruit»
située
dans
le
bureau
«Directeur
FIFA
-—
comité
d’organisation
».
-
la salle
«réflexion
» située
dans
le local
« Attente
contrôle
antidopage
».
e
La
Zone
sanitaire
PMA
:
La
Zone
sanitaire
PMA
qui
permet
l’arrivée
de
la noria
de
ramassage
et le départ
de
la
noria
d’évacuation
doit
être
sécurisée
par
les
forces
de
l’ordre
afin
de
permettre
une
évacuation
facile
et d’empêcher
les curieux.
Les
médias
n’auront
pas
accès
à
cette
zone
en
cas
d'évènements
graves
(préservation
du
secret
médical
et risque
de
perturbation
des
services
de
secours)
1)
un #
Litori-EuwstierFrañemiie REMRBLAQUE
FRANCAISE
Préfecture de la |
Commandement
du
Plan
Rouge
Gironde
4.5
ROU
31/08/2007
PSS
Stade
Chaban
Delmas
Date
révision
:
A...
Mise
à jour :
A.
Page
: 26
+- & +.
DOS
: Directeur
des
Opérations
de
Secours
: le Préfet
(ou
son
représentant)
Jusqu’à
son
arrivée
un
gradé
des
Sapeurs
Pompiers
(SP)
assure
la direction
des
opérations COS
: Commandant
des
Opérations
de
Secours
: le chef de
corps
départemental
des
Sapeurs
Pompiers
ou
son
représentant
DSTI
: Directeur
Sauvetage
Incendie
Secours
: correspond
à un officier
Sapeur
Pompier
désigné
par
le COS
DSM
: Directeur
des
Secours
Médicaux
Le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
ou
son
représentant
Cadre
de
la
DDASS
26 Lileri-Eualiies Fesiemile
PSS
Stade
Chaban
Delmas
A
1-1
31/08/2007
Date
FEMGOQUE
FROTARE
Annexes
réiSion
:
Mise
à jour
:
Préfecture
de
la
:
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Cartographie
de.
Page
:27
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OBVOA 1$ S1)
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Axe
prioritaire
d’acheminement
des
moyens
sapeurs
pompiers
et plan
de
circulation
et
plan
de
neutralisation
(petit
périmètre) |
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Lierse-Epliesfraiemite REMSUMQUE
FRANÇAISE
Préfecture
de
la
Gironde
STADE MUNICIPAL DE BORDEAUX "JACQUES CHABAN DELMAS"
VI-3 - AXE PRIORITAIRE D'ACHEMINEMENT DES MOYENS SAPEURS POMPIERS ET PLAN DE CIRCULATION ET DE NEUTRALISATION (GRAND PERIMETRE) C3 EX NORD 1248 669 JU, < au
Ne Cis PASRENS a ® p Ë je
Cimetiäre GE
a + (1) 1178
CL CES CRNANO
CIS NEA
CIS 1° SAIDOU
CIS ST MEDAHD
n
AEROPORT
© Police municipule
© Polire nationala
Mis à jour le: 29/07/2007
149gpa03
AR 143
Echèlle : 1/4000 Axe
prioritaire
d’acheminement
des
moyens
sapeurs
pompiers
et
plan
de
circulation
et
érimètre ?
rand
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de
neutralisation SI S | St 8 :
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Lilerss Enfer Fraemils REMCALIQUE
FRANCAIE
Préfecture
de
la
Gironde
CARREFOUR
AEROPORT
STADE MUNICIPAL DE BORDEAUX "JACQUES CHABAN DELMAS"
VI-4 « PLAN DE CIRCULATION ET DE NEUTRALISATION DE VOIES APRES MATCH
© Sukr Trunvay
mm Voles Trans
Vokes re:
pari
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par Pelke Murkpehs
ES Eiubes
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—— Dévirion
Mia à jour le: 29/07/2008
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Plan
de
circulation
et
de
neutralisation
de
voies
après
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STADE MUNICIPAL DE BORDEAUX “JACQUES CHABAN DELMAS"
VI-5 « PLAN DE SECOURS - EVENEMENT GRAVE
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Rue Léo Seigrat: Entrée s'nde omexe
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Plan
de
secours
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1 —
STADE MUNICIPAL DE BORDEAUX "JACQUES CHABAN DELMAS" |
Vi-6 - TABLEAU DE COMMANDE D'OUVERTURE DE PORTES |
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de
commande
d’ouverture
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Mis à jour le: 23/05/2007 É, caevsenaren
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STADE MUNICIPAL DE BORDEAUX “JACQUES CHABAN DELMAS"
VI-7 - REPARTITION DES LOCAUX SOUS TRIBUNES ET EMPLACEMENT MOYENS PETITE NORIA
Rüe
. LEGENDE DÙ 4 er sale NS À Central Téléphonique acren B Boukques C
Bruvettes
S D Jnfinmeries
E Locaux pelices
F Local eantrole commentaire
G Résene matiriaur train
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tr
3 Loeour FC piremdins
| KE? | Mis à jour le: 21/05/2007
| | 143007
|A A PLACE NRGTON |ES E4
Î
CS
Rue du PARC [PTE=vs| de LESCURE (o) s;
143
Répartition
des
locaux
sous
tribunes
et
emplacement
moyens
noria
de
ramassage
O1
cm LécesrÉ
nier Fraremile
PSS
Stade
Chaban
Delmas
A 1-
7
31/08/2007
REMMUILE
FRANCANE
: Date
Mise
à jour
:
révision
:
Préfecture
de
la
Cartographie
1
dl.
Gironde
I.
Page
:33
Paddock
niveau
rue
33
3AU AVAAIN HI00QVA - 6 “IA
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Lierk-EusfieeFresiemile FROLDE
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.
Mise
à jour
:
Préfecture
de
la
Cartographie
1]
AT.
Gironde
EL
Page
:
34
PSS
Stade
Chaban
Delmas
A
1-8
31/08/2007
Paddock
niveau
pelouse
D» D DOTTO TI OT P EE SP PTTITITIE DPI
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"SVAT30 NYAVHO SANDIVT: XAVAOHOG 30 TVdIJINAN 30v1S A
2
31/08/2007
En
PSS
Stade
Chaban
Delmas
FERCALEQUE FRANCE
; Date
Mise
à jour
:
revision
:
Préfecture
de
la
Fiche
Stade
11
Li.
Gironde
Lt.
Page
: 35
STADE
MUNICIPAL
DE
BORDEAUX
«
CHABAN
DELMAS
»
Directeur
de
l’établissement :
Ville
de
Bordeaux :
N°
Tél.
: 05
56
98
49
34
—
06
20
33
94
63
Directeur
sécurité
manifestations
:
N°
Tél
: 05
56
16
11
58
— 06
84
84
89
08
Adresse
administrative
et
point
E
: Place
David
Johnston
Nature
exploitation
:
|
ERP
: Type
PA
(plein
air) - 1°
catégorie
RESSOURCES
Nature
construction
:
Murs
: Béton,
Charpente
: Bois
Nombre
de
niveaux :
2
(niveau
voirie
- niveau
pelouse)
Public
: 34
000
Personnel
jour
de
match
: 580
Surveillance
: Jour
: personnel
de
l’établissement
Nuit
: concierge
Ventilation
: dans
gymnase
MOYENS
DE
SECOURS
Alarme
incendie
CHAUFFERIE
: Emplacement
sous
le hall
d’entrée
annexe Combustible
: gaz
FLUIDES
GROUPE
ELECTROGENE
: situé
au
s/sol
gymnase
TRANSFORMATEURS
: 2
transformateurs
de
15000
V
dans
le sous/sol
gymnase
LU)
Un EX
:
A3
31/08/2007
Lo
os
Pntomé
PSS
Stade
Chaban
Delmas
Date révision
:
Mise
à jour:
Préfecture
de
le
Répertoire
Téléphonique
1.1
06/09/2007
Gironde
J..
Page
: 36
ADMINISTRATION
OU
SERVICE
SIGBE)|
Téléphone
à
|? Tééeopie
Ministère
de
l'Intérieur
Direction
de
la défense
et de
la sécurité
civile
DDSC
Centre op"! de gestion
intermin‘!"
des crises
COGIC
01.56.04.73.35
01.41.11.52.52
Zone
de
défense
Sud-Ouest
composer
le 17 pour
Centre
opérationnel
zonal
COZ
05.56.43.53.70
05.56.50.65.74
Service
zonal
des
systèmes
d'information
SZSIC
05.57.19.42.41
05.56.44.70.92
et
de
communications
Préfecture
de
la
GIRONDE
05.56.90.60.60
05.56.90.60.67
Service
des
transmissions
FORUM
05.56.90.60.69
05.56.90.60.68
Préfecture
de
la
GIRONDE
Service
interministériel
régional
de
défense
SIRDPC
05.56.90.60.28
05.56.90.60.56
et
de
protection
civile
Service
interministériel
de
la
communication
SICI
05.56.90.60.18
05.56.90.60.67
et
de
l’information
Direction
départementale
de
la
sécurité
publique
DDSP
05.57.85.73.55
05.57.85.70.23
de
la gendarmerie
Centre
d’information
et
de
commandement
CIC
toute
demande
05.56.79.1
5.65
(tout
appel
enregistré)
Groupement
de
gendarmerie
départementale
GGD33
05.56.90.47.30
de
la
Gironde
Centre
d'opérations
et
de
renseignement
CORG
05.56.90.47.33
SEEN
TE
Service
départemental
d’incendie
et de
secours
SDIS
05.56.01.84.40
05.56.79.26.18
Unité
sécurité
transports
|
STSR-UST
BAM
à Ze ce
TOO
D
=—
dis
de
Bordea
sfonsablé
sécuri
UNION BORDEAUX BEGLES
[06/89/29/58/56
05.57.14.01.80
_05.56.96.14.70
Centre
opérationnel
départemental
CODIS
05.56.01.84.50
05.56.51.71.85
d'incendie
et
de
secours
Direction
départementale
des
affaires
DDASS
05.57.01.91.00
05.56.96.29.31
sanitaires
et
sociales
Service
d'aide
médicale
urgente
SAMU
05.56.96.70.70
05.56.79.60.75
ligne
Plan
Rouge
:
Cellule
d'urgence
médico-psychologique
CUMP
05.56.00.88.48
(mobilisée
par
le
SAMU)
à défaut
:15
Direction
départementale
de
l'équipement
DDE
RES
06/76/29/26/03 Ex
A3
31/08/2007
EE
5
PSS
Stade
Chaban
Delmas
FAT
HAN
ae
.
Mise
à
jour
:
Préfecture
de
la
Répertoire
Téléphonique
1j
H.
Gironde
LT
Page
:38
PCC
Stade Extérieur
Intérieur
PREFET
05.57.81
64.80
CABINET
PREFET
(SIRDPC)
05.57.81
64.81
DDSP
(filtrages
opérateurs)
05.57.81
64.82
DDSP
(sans
filtrages)
05.57.81
64.83
RG
05.57.81
64.84
CRS
/ EGM
05.57.81
64.85
SAPEURS
POMPIERS
05.57.81
64.86
SAMU
33
ligne
MRE
05.57.81
64.87
"
ligne
PARM
05.57.81
34.32
télécopie
PCC
05.57.81
64,89
DEMINAGE
(via
FORUM
Préfecture)
05.56.90.60.69
/ 60.60
Poste
police
stade
05.57.81
64.88
PC
Mobiles
SAPEURS
POMPIERS
(PC
mobile,
stade
annexe)
05.56.24.16.72
télécopie
05.56.81.76.52
PCMobile
Préfecture
(Odyssée
33)
tel.
06.11.70.12.10
/ télécopie
06.84.62.59.50
liaison
satellite
iridium
00.881.63
1.448.079
—
mel
:pem.odvssee
free.fr
"ECO
Stade
(activé
sur
ordre
au paddock
niveau
rue)y
Fe
Com
an
on al eur COD Préfecture
(activé sur ordre)
+
Chef
de
salle
(Préfet/SIRDPC)
05.56.90.60.49
DDSP
05.56.90.60.50
Groupement
de
gendarmerie
33
05.56.90.60.53
SDIS
05.56.90.60.63
DDASS
05.56.90.64.50
DDE
05.56.90.64.51
CRS
05.56.90.60.52
RG
05.56.90.60.54
PAF
05.56.90.64.44
DMD
05.56.90.64.52
télécopie
COD
05.56.90.60.56
AVS
33
(ligne
d'information
du
public
- numéro
vert)
: 0811.000.633
38
\S SERVICE A3
31/08/2007
En
PSS
Stade
Chaban
Delmas
Dat
RECELANE FAANALE
OT
.
Mise
à jour
:
revision
:
Préfecture de la
Répertoire Téléphonique
1
dl.
Crete
MH.
Page
: 37
Stade
Municipal
de
Bordeaux
« Chaban
Delmas
»
Moyens
de
transmissions
PC
Stade
Mode
d’emploi
:
INTERPHONES
Appel
: Composition
n°
désiré
10
Régie
Son
11
PC
Police
12
PC
Police
13
PC
Pompier
14
PC
Préfecture
15
Infirmerie
Tribune
de
Face
16
Police
Tribune
de
Face
17
Infirmerie
Tribune
d'Honneur
18
Tribune
Présidentielle
19
Police
Tribune
d'Honneur
20
Caisse
Centrale
21
Infirmerie
Paddock
22
Sécurité
Paddock
23
Sécurité
Réunion
Paddock
24
Organisation
Paddock
Réception
: 2
modes :
—
Mode
normal
: (Commutateur
glissière
sur
position
noir)
Décrochage
automatique
Décrochage
en
composant
le « 00
»
—
Mode
secret
: (Commutateur
glissière
sur
position
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SITUATION PRECEDENTE
PCC Chaban Delmas
#5 = == + 1 64 81 06 67 81 34 32 06 57 81 | 82
ADSL. Fax : 05 57 91 64 89
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05 57 B1 64 80 06 57 81 64 86
0667816487 0567816484 06 57 81 64 86 Entrée loges
SITUATION ACTUELLE
PC CHABAN DELMAS ( modifié)
ee ue ne ee ee es
1 bureau | bureau T 4 bureau | bureau |;
étagères étagères: SAMU
SAMU 05/57/81/64/81
05/57/81/64/81 opérateur vidéo
Espace technique
PC SECURITE PC SECURITE télécommunication
Préfet Pompiers
_05/57181/64/80 ___ _05/57181/64/86____ (baies informatiques)
iteble_| table ; l____ comptoir | Entrée PCC
PC AUTORITES PC SECOURS SAMU Pompiers DDSP CRS escalier 39
LOGES RECEPTIVES LOGES RECEPTIVES 05/5781/64/84 05/57/81/64/82 05/57/81/64/83 05/57/81/64/85 5 5 . al © :
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06 57 81 34 22
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: 05 57 81 34 29 er T
A
-05 57 81 34 23
-0557 813424" /F—
- 05 57 81 34 25
- 05 57 81 34 26
-05 57 81 3427|
- 05 57 81 3428 |
40
SALUA D'IRONNEUN