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Conseil Municipal - acte 00028947 D
Conseil Municipal - acte 00042518 D
Conseil Municipal - acte 00132956 D
Conseil Municipal - acte 00032360 D
Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00032360 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 31/03/15
Reçu en Préfecture le : 31/03/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 30 mars 2015
D - 2 0 1 5 / 1 1 8
Aujourd'hui 30 mars 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Vincent FELTESSE Marathon Bordeaux Métropole. Modalités
d'accompagnement administratif, technique
et logistique. Décision. Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Nissan Electrique Marathon de Bordeaux Métropole, dont la première édition se déroulera le 18 avril 2015, est une manifestation sportive reposant sur un concept original. Couru de nuit, son parcours sera également l’occasion, pour les participants, de découvrir les richesses patrimoniales du centre historique de Bordeaux mais également des communes de Pessac, Mérignac et Talence, qui seront mises en valeur par des illuminations et des jeux de lumière éphémères.
Ouvert à tous les amateurs de course à pied, compétiteurs aguerris ou pratiquants pour le plaisir et le bien être, il attirera plus de 18 000 personnes réparties entre plusieurs formats d’épreuve (marathon de 42,195 km ; semi marathon ; marathon duo et marathon relais à 4 personnes).
Ce sera, en outre, un moment d’échange et de convivialité, ponctué de nombreuses animations musicales.
Le Challenge Entreprises Harmonie Mutuelle, soutenu par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux qui récompensera les meilleures équipes, offrira l’opportunité de développer la culture d’entreprise autour de valeurs communes de sport, de santé et de dépassement de soi.
Du fait de son ampleur et de ses caractéristiques très particulières cet évènement implique une organisation très structurée propre à assurer le confort et la sécurité des participants et des spectateurs, dans le respect des habitants et riverains. C’est ainsi près de 2 000 bénévoles qui seront mobilisés pour la bonne tenue du marathon.
Dans ce contexte, l’organisation générale est assurée par le Stade Bordelais ASPTT, avec le soutien de Lagardère Unlimited Events, opérateur privé spécialisé dans les évènements sportifs, qui a accepté d’en assumer les risques financiers et a effectué la promotion et la recherche de sponsors.
Le Stade Bordelais ASPTT gère directement toute l’organisation pratique articulée autour des volontaires bénévoles et, à ce titre, a sollicité Bordeaux Métropole pour lui apporter un soutien financier, mais également un accompagnement administratif, technique et logistique.
Cet évènement apparaît clairement comme étant d’intérêt métropolitain du fait de : · Sa contribution directe à la promotion du tourisme (nouvelle compétence en cours de transfert), en particulier par la mise en valeur du patrimoine sur quatre communes (Bordeaux, Pessac, Mérignac et Talence)
· Son lien avec les politiques de développement économique, par son impact en termes d’animation et d’attractivité du territoire.
Compte tenu de l’ampleur et de la complexité de l’évènement, il est proposé de mettre en place un dispositif spécifique d’accompagnement administratif, technique et logistique portant sur les domaines suivants :
- le suivi réglementaire lié à l’occupation du domaine public du fait de la manifestation,
- la construction d’une politique de transport autour de l’évènement, - des actions de promotion et de communication de l’épreuve, - le montage des animations de proximité tout au long du parcours, - la mobilisation des 2000 volontaires indispensables au bon déroulement, - la coordination logistique et technique sur les 42 km du parcours, - un accompagnement sur la mise en valeur du patrimoine,
- un accompagnement sur le montage du dossier de sécurité, et interface avec les services de l’état,
- la préparation des comités techniques et comités de suivi.
Si l'on excepte les deux premiers points, ces modalités d'action impliquent, pour être efficaces, de pouvoir s'appuyer sur un savoir-faire spécifique dans le domaine sportif, dont bordeaux Métropole ne dispose pas à ce jour.
Dès lors, dans un souci d'efficacité et d'optimisation des ressources (en évitant la démultiplication des structures), il est proposé que la majorité de ces interventions soit conduite par la direction des sports de la ville de Bordeaux.
Conformément aux dispositions de l'article L5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales, cette collaboration prendra ainsi la forme d'une mutualisation ascendante par une mise à disposition des services de la Ville au profit de la Métropole. La compensation financière dans les conditions fixées par une convention avec la Métropole sera calculée par référence à 0,5 équivalent temps plein, lissé sur l’année, d’un agent de catégorie A de la filière sportive (5ème échelon indice majoré 431).
Cette compensation respecte strictement les modalités de calcul très précises déterminées par le décret n°2011-515 du 10 mai 2011 (repris à l’article D 5211- 16 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L’avis du Comité Technique ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
ü adopter les conclusions et mesures qui précèdent,
ü de mettre en place un dispositif spécifique d’accompagnement administratif, technique et logistique selon les modalités sus-évoquées,
ü d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe avec Bordeaux Métropole
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 30 mars 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN CLONE
/
241 7: BORDEAUX —S@"
MÉTROPOLE
MARATHON
BORDEAUX
METROPOLE
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D’AGENTS
DE
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
DANS
LE
CADRE
D'UN
DISPOSITIF
D'ACCOMPAGNEMENT
ADMINISTRATIF,
TECHNIQUE
ET
LOGISTIQUE
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
Bordeaux
Métropole,
ayant
son
siège
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
représentée
par
Monsieur
Alain
Juppé,
son
Président,
en
vertu
de
la
délibération
n° 2015/
du
Conseil
de
Métropole
en
date
du
mars
2015,
ci-après
désignée
«
Bordeaux
Métropole
»,
D'une
part
ET
:
La
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par
Madame
Arielle
Piazza,
agissant
en
qualité
d'adjointe
au
Maire
en
charge
des
sports,
de
la jeunesse
et
de
la
vie
étudiante,
en
vertu
de
la
délibération
n°2015/
du
conseil
Muni
cipal
en
date
du
30
mars
2015,
ci-après
désignée
«
la
Ville
de
Bordeaux
»,
D'autre
part
IL EST
EXPOSE
:
En
2014,
Le
club
Sportif
«
Stade
Bordelais
ASPTT
»
a
souhaité
proposer
un
concept
innovant
de
marathon
organisé
la
nuit
et
articulé
autour
des
plus
beaux
sites
de
Bordeaux
et
des
communes
limitrophes. Cet
évènement,
dont
la
1*°
édition
se
déroulera
le
18
avril
2015
et
qui
a
vocation
à
devenir
récurrent,
contribue
directement
à
la
promotion
touristique
du
territoire
métropolitain,
en
particulier
par
la
mise
en
valeur
du
patrimoine,
et
concourt
clairement
aux
politiques
de
développement
économique,
par
son
impact
en
termes
d'animation
du
territoire,
ainsi
qu'au
renforcement
de
l'identité
métropolitaine.
Pour
ces
motifs
et
compte
tenu
de
son
intérêt
métropolitain,
il est
donc
proposé
d'accorder
à
l'organisateur
une
subvention
et,
en
outre,
de
mettre
en
place
un
dispositif
spécifique
d'accompagnement
administratif,
technique
et
logistique
qui
sera
majoritairement
conduit
par
la
direction
des
sports
de
la
ville
de
Bordeaux,
dans
le
cadre
d'une
mise
à
disposition
d'agents
communaux
au
profit
de
la
Métropole,
assortie
d'une
compensation
financière.
IL À
ETE
CONVENU
ENTRE
LES
PARTIES
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
: OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
contenu
et
les
conditions
précises
d'accompagnement
qui
seront
mises
en
œuvre
par
la
direction
des
sports
de
la
Ville
de
Bordeaux,
les
modalités
partagées
de
suivi
et
de
pilotage
de
l'évènement,
ainsi
que
les
conditions
de
remboursement
des
frais
encourus
à ce
titre.
ARTICLE
2
: MODALITES
D'ACCOMPAGNEMENT
RETENUES
L'accompagnement
pour
lequel
Bordeaux
Métropole
a
pris
un
engagement
à
l'égard
de
l'organisateur
et
qui
est
confié
à
la
Direction
des
sports
de
la
ville
de
Bordeaux
concerne
les
domaines
suivants
:
-__
des
actions
de
promotion
et
de
communication
de
l'épreuve,
-
le
montage
des
animations
de
proximité
tout
au
long
du
parcours,
-
la
mobilisation
des
1500
volontaires
indispensables
au
bon
déroulement,
-__
la
coordination
logistique
et
technique
sur
les
42
km
du
parcours,
-
un
accompagnement
sur
la
mise
en
valeur
du
patrimoine,
-
un
accompagnement
sur
le
montage
du
dossier
de
sécurité,
et
interface
avec
les
services
de
l'état,
-
la
préparation
des
comités
techniques
et
comités
de
suivi.
La
Ville
de
Bordeaux
doit
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
permettre
la
bonne
exécution
de
l'ensemble
des
missions,
et
s'assure,
durant
la
durée
de
la
convention,
de
la
disponibilité
du
personnel
(ainsi
que
de
son
éventuel
remplacement)
qui
sera,
dans
le
cadre
des
missions
précitées,
sous
la
responsabilité
fonctionnelle
du
Président
de
Bordeaux
Métropole.
Elle
désignera
notamment
un
coordonnateur
qui
sera
l'interlocuteur
unique
de
l'organisateur
et
de
Bordeaux
Métropole).
Toute
évolution
dans
la définition
des
missions
confiées
par
Bordeaux
Métropole
à
la
ville
de
Bordeaux
devra
faire
l'objet
d’un
avenant. ARTICLE
3
: CONDITIONS
ADMINISTRATIVES
D'EXECUTION
1-
Gouvernance
et
pilotage
:
Bordeaux
Métropole
pilate
l'ensemble
des
relations
contractuelles
avec
l'organisateur,
tant
dans
les
moyens
administratifs,
techniques
et
logistiques
mis
à
disposition
que
dans
les
droits
concédés,
notamment
les
droits
d'exploitation
de
la
marque
«
Marathon
Bordeaux
Métropole
»
correspondant
aux
classes
16,
18,
22,
25,
28,
35
et
41
de
la
classification
internationale
des
produits
et
des
services.
Elle
réunira
régulièrement
et
en
tant
que
de
besoin,
un
comité
de
suivi,
constitué
d'élus
et
techniciens,
auquel
le
coordonnateur
participera
en
mobilisant
toutes
personnes
ou
structures
en
capacité
d'apporter
des
éléments
permettant
une
bonne
compréhension
et
une
bonne
maitrise
de
l'avancée
du
projet.
De
son
côté,
la
Ville
de
Bordeaux
animera,
sous
son
autorité
et
en
tant
que
de
besoin,
un
comité
technique
et
tous
groupes
de
travail
propres
à
assurer
la
bonne
exécution
des
missions
d'accompagnement.
Elle
fournira,
de
manière
régulière,
à
Bordeaux
Métropole,
des
informations
sur
l'état
d'avancement
des
actions
et
les
difficultés
éventuellement
rencontrées. Elle
assurera
le
suivi
financier
de
l'opération
et,
en
fin
d'événementiel,
elle
aura
en
charge
l'établissement
d'un
bilan
(financier
et
technique)
permettant
à
Bordeaux
Métropole
de
prendre
toutes
décisions
utiles
pour
la
poursuite
de
l'événement.
2 - Responsabilités
de
la
Ville
de
Bordeaux
:
La
Ville
de
Bordeaux
est
pleinement
responsable
de
l'ensemble
des
actions
conduites
par
ses
agents
dans
le
cadre
de
l'exécution
des
présentes,
à
l'exclusion
des
éventuelles
fautes
personnelles. Pour
lesdites
actions,
Bordeaux
Métropole
ne
pourra
donc
être
tenue
responsable,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
des
dommages
éventuels
causés
tant
auprès
des
concurrents
que
des
spectateurs.
ARTICLE
4
: CONDITIONS
FINANCIERES
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
D5211-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
du
service
mis
à
disposition
de
Bordeaux
Métropole
s'effectue
sur
la
base
d'un
coût
unitaire
de
fonctionnement
du
service,
multiplié
par
le
nombre
d'unités
de
fonctionnement
constatées
par
Bordeaux
Métropole.
Ce
coût
unitaire
comprend
les
charges
liées
au
fonctionnement
du
service
mis
à
disposition
et
en
particulier
les
charges
de
personnel,
les
fournitures,
le
coût
de
renouvellement
des
biens
et
les
contrats
de
services
rattachés,
à
l'exclusion
de
toute
autre
dépense
non
strictement
liée
au
fonctionnement
du
service
mis
à
disposition.
Il comportera
ainsi :
+
le coût
réel
des
Equivalents
Temps
Plein
(ETP)
mis
à
disposition
par
la
commune, e
les
charges
directes
réelles,
toutes
catégories
d'agent,
par
unité
de
fonctionnement
mise
à
disposition :
fournitures,
fluides,
loyer
au
m?
multiplié
par
le
nombre
d'ETP
mis
à
disposition
par
la
commune,
contrats
de
service
rattachés,
e
un
forfait
de
charges
indirectes
par
agents
toutes
catégories
(« frais
de
siège
»)
calculé
par
la
commune
dans
son
ensemble:
assurances,
confection
des
paies,
encadrement,
juridique,
charges
non
identifiables.
Dans
le
cas
où
un
personnel
est
mis
à
disposition
à
temps
partiel
par
la
commune,
le
coût
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
du
personnel.
La
compensation
financière
(CF)
de
la mise
à
disposition
ascendante
est
ainsi
calculée
selon
la formule
suivante
:
CF
= (CRETP
+
CDRF
+ CRI
+
FCDE
+
FCS)
x NUF
CRETP:
coût
réel
des
ETP
transférés
par
la
commune
pour
chaque
service
{rémunération
chargée
+
prestations
sociales
et
collectives)
CDRF
: charges
directes
réelles
de
fonctionnement
indispensables
à
l'activité
propre
du
service
CRI
: coût
de
renouvellement
des
immobilisations
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
déterminé
sur
la
base
d'un
coût
de
renouvellement
annuälisé
(dotations
aux
amortissements) FCDE
:
forfait
communal
des
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
par
m°
et
par
agent
transféré
FCS
: forfait
charges
de
structure
de
15
%
appliqué
aux
CRETP,
CDRF
et
FCDE
NUF
: nombre
d'unités
de
fonctionnement
Le
personnel
de
la
Direction
des
Sports
nécessaire
à
la
réalisation
de
la
mission
est
estimé
à
environ
0,5
équivalent
temps
plein
lissé
sur
l'année,
d'un
agent
de
catégorie
A
filière
sportive
5°"
échelon
indice
majoré
431
(représentant,
pour
un
ETP,
un
traitement
mensuel
de
2135
euros
brut,
plus
285
euros
brut
de
régime
indemnitaire
de
grade)
aucun
coût
n'étant
identifié
au
titre
des
immobilisations.
Les
charges
directes
réelles
de
fonctionnement
(CDRF)
et
le
forfait
communal
des
dépenses
d'entretien
seront
détaillés
dans
le
mémoire
récapitulatif,
Sur
cette
assiette
globale,
sera
alors
appliqué
un
forfait
de
15
%
de
charges
de
structures.
Le
coût
unitaire
est
constaté
à
partir
des
dépenses
du
dernier
compte
administratif.
La
base
de
calcul
est
le
temps
de
travail,
afin
de
déterminer
un
coût
unitaire
de
fonctionnement
en
heure.
La
quotité
d'heures
affectées
à
l'organisation
de
ces
évènements
des
personnels,
matériels
et
contrats
de
prestations
doit
être
appliquée
à
un
temps
plein
de
travail
ou
de
fonctionnement.
La
détermination
de
ce
coût
est
effectuée
par
la
ville
de
Bordeaux
et
il est
validé
par
Bordeaux
Métropole
sur
la
base
d’un
état
récapitulatif
annuel.
Le
remboursement
des
frais
s'effectuera
sur
la
base
d'un
état
récapitulatif
annuel
indiquant
la
liste
des
recours
au
service,
convertis
en
unités
de
fonctionnement.
Le
coût
unitaire
sera
porté
à
la
connaissance
de
Bordeaux
Métropole,
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
de
services,
chaque
année,
avant
la
date
d'adoption
du
Budget.
Pour
l'année
de
signature
de
la
présente
convention,
le coût
unitaire
est
porté
à
la
connaissance
des
bénéficiaires
de
la
mise
à
disposition
de
services
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
signature. Le
remboursement
s'effectue
en
une
seule
fois,
selon
une
périodicité
annuelle
et
au
terme
de
l'exercice
budgétaire,
sur
la
base
de
l'état
récapitulatif
des
coûts
unitaires
de
fonctionnement
exposés
par
la
ville
de
Bordeaux
et
Bordeaux
Métropole
compensera
financièrement
les
dépenses
afférentes
dans
un
délai
de
2
mois.
ARTICLE
5
: DUREE
DE
LA CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
sur
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
sa
date
de
signature
et
concernera
donc
les
éditions
liées
à
chacune
de
ces
trois
années.
Elle
est
reconductible
de
manière
expresse.
ARTICLE
6
: AUTRES
STIPULATIONS
CONTRACTUELLES
Toutes
les
stipulations
de
la
convention
cadre
régissant
les
modalités
générales
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
d'accompagnement
qui
ne
seraient
pas
incompatibles
avec
le
contenu
des
présentes
sont
pleinement
applicables
aux
parties.
ARTICLE
7
: RESILIATION
La
présente
convention,
peut
être
résiliée
de
plein
droit
dans
l'hypothèse
de
disparition
de
la
manifestation
quelle
qu'en
soit
la
cause.
Elle
prendra
également
fin
par
:
-
résiliation
amiable
entre
Bordeaux
Métropole
et
la
Ville
de
Bordeaux,
celle-ci
pouvant
intervenir
au
plus
tard
le
1°’ octobre
de
chaque
année
pour
l'année
suivante,
-
résiliation
à
l'initiative
de
l'une
des
parties
à
la
présente
convention,
en
cas
d'inexécution
des
obligations
de
son
cocontractant,
celle-ci
intervenant
dans
un
délai
de
2
mois
après
envoi
d’une
lettre
recommandée
restée
infructueuse.
Dans
ces
deux
derniers
cas
Bordeaux
Métropole
s'acquittera
des
sommes
restant
dues
à
la
Ville
de
Bordeaux
pour
les
missions
d'ores
et
déjà
accomplies,
ceci
sur
la
base
des
éléments
justificatifs
à
transmettre
par
cette
dernière.
ARTICLE
8
: LITIGES
Les
litiges
éventuels
entre
les
parties
qui
n'auraient
pu
trouver
de
règlement
par
voie
amiable
relèveront
de
la compétence
du
Tribunal
Administratif.
Fait
à
Bordeaux,
en
2
exemplaires,
le
Pour
la Ville
de
Bordeaux,
Pour
Bordeaux
Métropole
L'adjointe
au
Maire
Le
Président
Maire
de
Bordeaux
Arielle
PIAZZA
Alain
JUPPE