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Convocation - 2025 12 11 Convocation Conseil municipal du 18 decembre 2025 signee
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Flotte.
Lien du pdf (Convocation - 2025 12 11 Convocation Conseil municipal du 18 decembre 2025 signee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Espaces terrestres et maritimes,
1 Commune de
F] La Flotte Île de Ré La Flotte, le 11 décembre 2025
Le Maire
À
Mesdames et Messieurs les élu(e}s du
Conseil municipal
CONVOCATION
Objet : Conseil municipal — Séance ordinaire
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
Le Conseil municipal de la commune de LA FLOTTE se réunira en séance ordinaire le :
18 décembre 2025, à 18h00
Salle des délibérations de la mairie.
L'ordre du jour sera le suivant :
e Secrétaire de séance
e Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 13 novembre 2025
e Informations du Maire
e Décisions du Maire
e DIA
e Comptes-rendus des commissions municipales
| CONSEIL MUNICIPAL
1- Renouvellement de l’adhésion à l'association « Les Maires pour la Planète »
2- Motion pour l'inscription dans le règlement particulier de police et d'exploitation du port
de La Flotte de modalités spécifiques d'attribution des emplacements réservés aux
bateaux traditionnels
[ FINANCES
3- Autorisation donnée au Maire d'engager, de liquider et de mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2026
Page 1 sur 3 [ RESSOURCES HUMAINES
4- Adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion de la
Charente-Maritime en matière de protection sociale complémentaire pour le risque
santé
5- Révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
6- Instauration de l'indemnité de maniement de fonds au titre des fonctions de régisseur
d'avances et/ou de recettes
[ ÉCONOMIE - ATTRACTIVITÉ
7- Pôle médical principal : modification des modalités d'attribution des cabinets médicaux
et attribution d’un cabinet médical vacant
8- Dérogation au repos dominical des commerces alimentaires — Calendrier 2026
9- Tarifs 2026 de la location des emplacements et du forfait électricité au parking
souterrain du Clos Biret.
10-Modification du règlement du parking souterrain de stationnement du Clos Biret
| POLICES
11-Demande de remise gracieuse de Monsieur Hugo SELZER -— Forfait de post-
stationnement
12-Demande de remise gracieuse de Madame Corinne HERVE -— Forfait de post-
stationnement
13-Réglementation du stationnement: révision des tarifs d'abonnement, mise en
conformité des horodateurs et maintien des modalités de fonctionnement des parkings
en zone bleue
14-Tarifs d'occupation du domaine public (permis de stationnement ou de dépôt
temporaire sur la voie publique)
| SERVICES TECHNIQUES
15- Convention d'entente avec la Communauté de Communes de l’île de Ré sur la gestion
des ouvrages amovibles de protection en cas de submersion marine
16- Modification des statuts du Syndicat départemental d’électrification et d'équipement
rural (SDEER) de la Charente-Maritime
[ URBANISME
17- Gestion du trait de côte et érosion — Demande d'inscription sur la liste des communes
dont l’action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être
adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l'érosion du littoral
18-Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une portion de la rue
du Cimetière des Protestants
19-Régularisation foncière — Échange sans soulte de portions de parcelles entre la
commune de La Flotte et la SCI LEM DECHÉZEAUX
Page 2 sur 3 20- Acquisition de la parcelle section ZR numéro 118 appartenant à Monsieur et Madame
BERTHOMES
| QUESTIONS DIVERSES
Le Maire,
Jean-Payl HÉRAUDEAU
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