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Arrêté - 096 V2025 travaux enrobés route des essertets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 096 V2025 travaux enrobés route des essertets)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE
MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
(+
A
Arrêté
n° V-2025-096
Travaux
enrobés
Rte
des
Essertets
et RD1212
Le
Maire
de
la Commune
de
PRAZ-sur-ARLY
(Haute-Savoie),
VU
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
son
livre
IV,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
son
article
L 131.3,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
régions,
VU
la loi n°
2004,809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
de
tous
les
véhicules
route
des
Essertets
pour
la réalisation
des
enrobés.
Sur proposition
du
Directeur des
Services
Techniques
de
Praz-sur-Arly,
-ARRETE-
ARTICLE
1 :
La
circulation
et le stationnement
de
tous
les
véhicules
empruntant
la route
des
Essertets
et
RD1212
sur
le territoire
de
la commune
de
Praz-sur-Arly
seront
réglementés
du
23
octobre
au
28
novembre
2025,
lors
des
travaux
de
réalisation
des
enrobés.
ARTICLE 2 : La
circulation
pourra
être
alternée
si
nécessaire.
Elle
sera
assurée,
dans
ce
cas,
par
des
panneaux
réglementaires
ou
des
feux tricolores.
Le stationnement
à proximité
immédiate
du chantier sera
interdit.
ARTICLE
3 :
La vitesse sera limitée à 30
km/h
et le dépassement
sera interdit au
niveau
du chantier.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
Colas
de
Passy.
Un
soin
particulier
sera
apporté
à l'information
des
riverains
préalablement
aux
travaux.
ARTICLE 5 : Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Megève,
Monsieur
le responsable
du
Centre
de
Secours
de
Megève
- megeve.chef@sdis74.fr
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Directeur des
Services
Techniques
Municipaux,
Le Conseil
Départemental
- CTD
du
Mont-Blanc
- Email
: DVT-Bonneville-CERD_Sallanche@hautesavoie.fr
L'entreprise
Colas
de
Passy,
mail
: colas-passy-d@demat.sogelink.fr;,
younes.zarhouni@colas.com
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Fait le 22
octobre
2025
Le
Maire,
Yann
JACCAZ.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
en vertu de la réception en sous-préfecture
le (voir visa).
ë
Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat 36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr