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Arrêté - 2023 051 S retrait stationnement handicape
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 051 S retrait stationnement handicape)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination,
PORTANT RETRAIT D’EMPLACEMENT EN PERMANENCE AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DES PERSONNES HANDICAPEES A MOBILITE REDUITE
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Nous, Maire de la Commune de DECHY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2213-2, Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le code de la route
Vu l’arrêté 2022 n°146-S en date du 02 mai 2022 portant création d’emplacement en permanence au stationnement des véhicules des personnes handicapées à mobilité réduite au 15 rue Saint Ouen Considérant qu’il y a lieu de retirer le parking de stationnement des personnes handicapées, au 15 rue Saint Ouen à DECHY
Vu l’intérêt général,
ARRETONS
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Article 1er -
La place de stationnement réservée aux personnes titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées est retirée au :
• 15 rue Saint Ouen à DECHY
Article2 –
Les services techniques de la ville sont chargés du retrait de la matérialisation verticale et horizontale de cette place réservée.
Article 3-
L’arrêté 2022 n°146-S en date du 02 mai 2022 est annulée.
Article 4 –
Les services techniques de la commune sont chargés de la pose du matériel de sécurité.
Article 5 -
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
M. le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI ;
M. le Directeur des services techniques municipaux,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son EXECUTION ;
Fait en mairie de DECHY,
Le 03 mars 2023
Télétransmis le 06 mars 2023
Publié sur le site de la ville le 08 mars 2023 Le Maire Jean-Michel SZATNY
Département
NORD
Canton
ANICHE
Commune
DECHY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2023- N° 051- S
LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE