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Arrêté - AM 2024 123 S retrait emplacement PMR rue St Ouen
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 123 S retrait emplacement PMR rue St Ouen)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination,
PORTANT RETRAIT D’EMPLACEMENT EN PERMANENCE AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DES PERSONNES HANDICAPEES A MOBILITE REDUITE
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Nous, Maire de la Commune de DECHY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2213-2, Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le code de la route
Considérant qu’il y a lieu de retirer le parking de stationnement des personnes handicapées, au 17 rue Saint Ouen à DECHY
Vu l’intérêt général,
ARRETONS
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Article 1er -
La place de stationnement réservée aux personnes titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées est retirée :
• Au n°17 rue Saint Ouen
Article2 –
Les services techniques de la ville sont chargés du retrait de la matérialisation verticale et horizontale de cette place réservée.
Article 3 –
Les services techniques de la commune sont chargés de la pose du matériel de sécurité.
Article 4 -
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
M. le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI ;
M. le Directeur des services techniques municipaux,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son EXECUTION ;
Fait en mairie de DECHY,
Le 28 mai 2024
Pour Le Maire absent,
Par délégation,
Publié sur le site de la ville le 29 mai 2024 La Directrice Générale des Services
Angéla LABOURÉ
Département
NORD
Canton
ANICHE
Commune
DECHY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2024- N° 123- S
LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE