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Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEC019 Chateauvieux lot 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
puni ET ID : 084-218400273-20240403-2024DEC19-AU
Décision
Objet : Marché à procédure adaptée de travaux - Travaux Réhabilitation d’un bâtiment
“7, Rue Chateau Vieux” LOT 2
Le maire de la commune de Caderousse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L2122-23;
Vu la délibération 21.09.14 du conseil municipal en date du 30 septembre 2021 par laquelle le Conseil
Municipal délègue un certain nombre de ses compétences à Monsieur le Maire.
Vu les articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
Considérant que la commune de Caderousse entreprend des travaux de réhabilitation du bâtiment sis
7, rue Chateau Vieux.
Considérant que le marché a été allotien 7 lots.
Considérant que la consultation pour le LOT 2 Menuiseries Bois- serrurerie
Considérant la proposition de l’entreprise ILLE pour la solution de base + les options 3, 4et5 est de 38
349.10€ HT soit 46 018.92€ TTC.
Considérant que les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 —- D'approuver la proposition de l’entreprise ILLE pour la solution de base + les options 3, 4 et
5 est de 38 349.10€ HT soit 46 018.92€ TIC.
Article 2 -— De signertous documents constitutifs du Lot 2 des travaux de réhabilitation du bâtiment sis
7, rue Chateau Vieux.
Article 3 -Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision.
Article 4 -Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cetacte etinforme quela
présente décision peut faire l’objet d’unrecours pour excès de pouvoir devantle Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Caderousse, le 3 avril 2024 Le Maire !YAIRIE DE CADEROUSSE |