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Arrêté - 151 2023 Buvette fête école Malraux 23.06
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Arrêté - 151 2023 Buvette fête école Malraux 23.06)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Éducation,
République Française
Département du Haut-Rhin
VILLE DE ROUFFACH
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 151 / 2023
AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRES
Le Maire de la Ville de Rouffach,
Vu l’Arrêté 2011-150-4 du 30 mai 2011 consolidé octobre 2017 préfecture du Haut-Rhin
Vu les articles L 2212-1. L 2212-2, L 2214-4, L 2122-28 et L 2542-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Vu les articles L3321-1, L 3334-2, L 3335-4, L 3342-1 et L 3342-3 du Code
de la Santé Publique,
Vu la demande présentée par Madame Françoise BARBAGELATA en date du 1 juin 2023
Art.
Art.
Art.
Art.
1%:
4 :
ARRÊTE :
Madame Françoise BARBAGELATA — 2 rue Jean Monnet — 68250 ROUFFACH
Directrice de l’école maternelle « André Malraux » de Rouffach
Est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
A Rouffach
Vendredi 23 juin 2023 à partir de 16h00 : Fête de l’école.
A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3 (Vin, bière, limonade, jus de fruits)
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en . particulier l'interdiction d'offrir gratuitement ou de vendre des boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans. Les mineurs de moins de 16 ans devront être accompagnés
d’une personne majeure.
Ampliation de cet arrêté sera notifiée :
- Au pétitionnaire
- À la Gendarmerie de Rouffach et à la Police Municipale
- Classement
A Rouffach, le 5 juin 2023
Jean-Pierre TOUCAS
Mairgde à Ville de Rouffach
LP