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Ordre du Jour - CM 2026 04 26 ODJ
Ordre du Jour - ODJ cm du 30 04 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ cm du 30 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
ORDRE DU JOUR
Conseil Municipal du Jeudi 30 avril 2026 à 18h30
Salle Citoyenne
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Compte rendu des décisions du Maire
3. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27/03/2026
4. Présentation et vote du Compte Financier Unique de l’exercice 2025
5. Affectation des résultats de l’exercice 2025
6. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026
7. Présentation et vote du Budget Primitif 2026
8. Actualisation des Autorisations de Programme / Crédits de paiement
9. Constitution de la commission de contrôle de la régularité de liste électorale
10. Constitution de la commission communale des impôts directs
11. Constitution de la commission d’appel d’offres
12. Constitution des commissions communales
13. Désignation des membres des commissions communales