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Déliberation - 2026 04 05 tampon 2
Déliberation - 2026 04 06 tampon 1
Déliberation - 2026 04 04 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 04 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Q
T7
Publié
le
S
L
DEPARTEMENT
ID
: 059-215901927-20260430-2026
04 04-DE
EXTRAIT
DU
LR"
IL
HRD:-
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
30
avril
2026
Date
de
convocation
:
25
avril
2026
Date
d’affichage
:
25
avril
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants
:
15
Absents :
2
Exclus
:
0
Etaient
présents
:
|
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
—-
CHANTREAU
Audrey
—
CHOQUET
Justine
—-
CLEMENT
Chantal
—
HUTIN
Mélanie
et SUM
Michèle.
Messieurs
BRULIN
François
—-
DAMS
Gonzague
-
DUMONT
Jean-Philippe
—
LETENEUR
Christophe
—
PETIT
Taylor
—
ROUSSEL
Régis
et SZATAN
Michel.
Absente
excusée
ayant
donné
procuration :
Madame
HERBIN
Mélody
a
donné
pouvoir
à
M.
DAMS
Gonzague.
Monsieur
DUFOUR
Vincent
a
donné
pouvoir
à
Mme
SUM
Michèle.
L'an
Deux
Mil
Vingt-six,
le
trente
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire.
Madame
Audrey
CHANTREAU
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
: 2026/04/04
7.2
Fiscalité
OBJET
: Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-29,
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l’article
1636 B
sexies,
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
s’agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les
taux
à
appliquer
pour
l'année
2026
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2026
par
rapport
à 2025
et de
les
porter
à :
o
Taux
de
la
Taxe
Foncière
- Bâti
à
: 42.17
%
O
Taux
de
la
Taxe
Foncière
- Non
Bâti
à
: 53.80
%
o
Taux
de
la
Taxe
d'Habitation
: 13.64
%
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet.
Conformément
aux
articles
R
421-1
à 5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisis
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le même
délai,
d'un
recours
gracieux
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.
Publié sur le site internet de la commune le 18 mai 2026 par Régis ROUSSEL, Maire.