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Déliberation - listes des délibérations du 05 octobre 2022
Déliberation - liste deliberations CM 05 octobre 2022
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 05 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
MAIRIE DE LESCURE D’ALBIGEOIS -14 avenue de l’Hermet - 81380 LESCURE D’ALBIGEOIS Tél. : 05.63.60.76.73 - Fax : 05.63.60.11.48 - e-mail : courrier.mairie@mairie-lescure.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2022
DÉLIBÉRATION N°35/2022 Suppression d’un poste d’adjoint par suite de démission Approuvée
DÉLIBÉRATION N°36/2022 Indemnités de fonction des élus : modification du montant de l’enveloppe globale
Approuvée
DÉLIBÉRATION N°37/2022 Modification des membres des commissions municipales Approuvée
DÉLIBÉRATION N°38/2022 Modification du délégué CNAS du collège des élus Approuvée
DÉLIBÉRATION N°39/2022 Cession amiable du bassin de rétention et de la voirie du lotissement le Jardin des Aulnes à la commune pour le transfert dans le domaine public communal
Approuvée
DÉLIBÉRATION N°40/2022 Cession amiable du bassin de rétention et de la voirie du lotissement les Hauts de Najac à la commune pour le transfert dans le domaine public communal
Approuvée
DÉLIBÉRATION N°41/2022 Amélioration de l’adressage : précision à apporter sur la dénomination de la Route Nationale 88 et dénomination du passage de Lavergne
Approuvée
DÉLIBÉRATION N°42/2022 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 et avenant à la convention d’exploitation et de maintenance des logiciels Civil Net Finances et Ressources Humaines
Approuvée
DÉLIBÉRATION N°43/2022 Admission en non valeur – budget communal Approuvée
DÉLIBÉRATION N°44/2022 Projet de réalisation d’une installation photovoltaique en autoconsommation : modification de la demande de subvention et du plan de financement
Approuvée
DÉLIBÉRATION N°45/2022 Partage de la taxe d’aménagement au 1er janvier 2022 Approuvée MAIRIE DE LESCURE D’ALBIGEOIS -14 avenue de l’Hermet - 81380 LESCURE D’ALBIGEOIS Tél. : 05.63.60.76.73 - Fax : 05.63.60.11.48 - e-mail : courrier.mairie@mairie-lescure.fr
DÉLIBÉRATION N°46/2022 Subvention exceptionnelle – association Canaillethèque Approuvée
DÉLIBÉRATION N°47/2022 Décision modificative n°1 du budget du service communal 2022 Approuvée
Publication du 11 octobre 2022
Le Maire
Elisabeth CLAVERIE