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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c26 06 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c26 06 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 juin 2017
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DU LOGICIEL DE GESTION DES TRANSPORTS SCOLAIRES AVEC LA SOCIETE TRANSDEV
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Dominique JEUFFRAULT, Sylvie DEBOEUF à Stéphane PIERRON, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Lucien- Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie HOLTZ à Carole BRUNETEAU, Simon LAPLACE à Alain GRIPPON, Jacqueline LEFEBVRE à Agnès JARRY, Dany MICHAUD à Florent JARRIAULT, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Florent SIMMONET à Marc THEBAULT, Dominique SIX à Michel PAILLEY, Patrick THOMAS à René PACAULT, Elodie TRUONG à Bruno JUGE
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Gérard LABORDERIE, Elmano MARTINS, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Anne-Lydie HOLTZ, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Dany MICHAUD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marie-Paule MILLASSEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170627-c26-06-2017-DE
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017 C- 26-06-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 JUIN 2017
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DU LOGICIEL DE GESTION DES TRANSPORTS SCOLAIRES AVEC LA SOCIETE TRANSDEV
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 6 mars 2017,
Vu le contrat de délégation de service public entre la CAN et la Société TRANSDEV du 30 mars 2017,
Dans le cadre de la délégation de service public des transports entre la CAN et la Société TRANSDEV, signée pour une durée de 6 ans, il est prévu de mettre à la disposition du délégataire, le logiciel MIRAGE de la société ECI, et de partager son usage.
Ce logiciel constitue un outil important pour l’exploitation de l’activité Transports déléguée à la Société TRANSDEV par la CAN, plus particulièrement en ce qui concerne : la gestion des inscriptions aux transports scolaires,
la gestion de la gamme tarifaire,
l’organisation et la gestion des services de transports scolaires et de certaines lignes de transport du réseau de la CAN
le suivi de la DSP, notamment par rapport aux critères qualité définis et acceptés par les deux parties,
les contrôles à bord des véhicules de transport,
la maintenance des points d’arrêts.
En conséquence, il convient d’acter cette mise à disposition par la CAN à la Société TRANSDEV, par la signature d’une convention de mise à disposition partielle.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver les termes de la convention annexée,
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à la signer,
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170627-c26-06-2017-DE
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017