Procès Verbal - proces verbal 14 mars 2023

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Procès Verbal - proces verbal 14 mars 2023 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Rudelle. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 14 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 Mars 2023

Sont présents : MM Christophe DESCARGUES – Yves GONZALES – André GENOT – Jean- Luc NAYRAC – Christian PASQUIER – Sylvain QUERCY – Jean-Jacques ROYER Mmes Marlène MAZARGUIL – Elodie MOUNAL

Absents excusés : Mme Valérie FOUBERT

Procuration: Mme Valérie FOUBERT à M. Jean-Luc NAYRAC

Absente : Mme Stella PAGES

Secrétaire de séance : Mme Elodie MOUNAL

Début de séance : 21h01

Ordre du jour

- Approbation du P.V. de la réunion du 24 janvier 2023

- Délibération pour fixer le pourcentage de virement de crédit

- Délibération d'engagement du quart pour l'achat du taille-haie

- Délibération sur le vote du Compte administratif 2022

- Approbation du compte de Gestion 2022

- Délibération achat blocs béton pour sécurité

- Préparation du budget primitif 2023

- Régularisation du chemin du Roc

- Compte rendu des différentes commissions

- Compte rendu de la Communauté de Communes

- Questions diverses

Approbation du PV de la réunion du 24 Janvier

 A l’unanimité des membres présents ou représentés, le procès verbal est approuvé.

Délibération pour fixer le pourcentage de virement de crédit

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 20221220-02 du 22/12/2022 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 Développée à compter du 1er janvier 2023

Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance »

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

➢ Autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section ;

➢ Appliquer la méthode d’amortissement linéaire « prorata temporis » à compter du 1er janvier, à compter de la mise en service du bien ;

➢ Donner tous pouvoirs à M le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide cette proposition

Délibération d'engagement du quart pour l'achat du taille-haie

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37 (VD) : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. »

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 : 11 173.82 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 2 793.45 €, soit 25% de 11 173.82 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

 Autre installation, matériel et outillages techniques

- Achat Taille Haies Stihl HS56 C-E 600MM : 599€ (art. 2158 ; inférieur au plafond de 11 173.82 €)

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Délibération sur le vote du Compte administratif 2022

M. le Maire présente l’ensemble des documents qui seront votés lors du prochain Conseil Municipal.

L’exposé du compte administratif n’a sonné suite à aucune question.

Approbation du compte de Gestion 2022

M. le Maire fait juste une présentation des éléments ; le vote se fera lors d’un prochain CM

Préparation du budget primitif 2023

Concernant l’Etat 1259 qui correspond aux taxes communales, M. le Maire précise qu’il conviendra cette année de voter pour 3 taxes, la taxe d’habitation faisant son retour mais seulement pour les résidences secondaires. Il suggère également que, compte tenu de la révision des bases effectuée par l’Etat, il conviendrait de ne pas augmenter les taux et de garder ceux votés l’an passé. Ce point sera bien entendu voté lors du prochain CM mais ainsi, les élus ont le temps de la réflexion.

M. le Maire informe les élus de la demande de participation aux frais de scolarité reçue de la mairie de Lacapelle-Marival. Pour cette année, c’est un tarif unique de 1188€ par enfant qui est demandé au lieu d’un tarif pour la maternelle et un pour l’élémentaire.

Cela permet de prévoir une baisse de 15% par rapport à l’an passé sur les frais de scolarité de Lacapelle-Marival.

Il précise également que l’enfant qui était scolarisé à Assier a déménagé et que la commune n’a pas encore reçu la demande de participation de la commune d’Aynac.Un point sur la situation de notre locataire est fait.

M. le Maire attire l’attention des élus sur le fait que, concernant le vote des subventions, celui-ci se fera l’une après l’autre et qu’il sera demandé aux éventuels présidents ou proche parent de président de quitter la salle et de ne pas pendre part aux délibérations et vote. Cette nouvelle procédure est dans le but d’éviter tout conflit d’intérêt.

Délibération achat blocs béton pour sécurité

M. le Maire rappelle que, comme discuté lors du conseil municipal du 24 janvier 2023, le plan Vigipirate est toujours actif et qu’il convient de sécuriser les activités qui se déroulent sur le domaine public. Il informe les membres du Conseil que les communes sollicitées pour mutualiser cet achat ont décliné la proposition.

Il présente les devis obtenus :

- SARL Truel : 1 640.10 € TTC

- Lachaux Béton : 1 932.00 € TTC

et propose à l’assemblée de valider par vote la décision d’acheter ces blocs.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

- Retient la société Truel

- Autorise M. le Maire à réaliser toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération

Régularisation du chemin du Roc

M. le Maire

Fait part au Conseil municipal de la demande d’achat des chemins communaux menant à sa seule parcelle, la A 278, située au 141 Chemin Lauzeral par M. Dominique Ayroles, retraité à Rudelle ;

Précise au conseil que ce chemin sépare 2 parcelles, la A 276 et la A 277 appartenant toutes deux à M. Ayroles ; dispensant de toute enquête publique, ainsi que le bout de chemin menant à sa voie privée, entre les parcelles A 275 et la A 403 qui, toutes deux lui appartiennent également.

Propose au conseil de vendre ce chemin au tarif de 1€ le m², en l’état, à charge pour M. Ayroles de supporter les frais notariés et les frais de géomètre incombant à cette cession,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

- Décide la vente de ce chemin communal dans les conditions proposées ci-dessus - Charge M. le Maire d’effectuer toutes les formalités et de signer tout document relatif à cette vente

Rapport des commissions

Commission école :

- encore des travaux à faire suite au constat de l’existence d’infiltrations. Une isolation par l’extérieur est envisagé.de l’eau et de l’assainissement

- 1 poste est toujours un poste provisoire

Commission Plan Communal de Sauvegarde :- Le lancement est désormais effectif.

Compte rendu de la Communauté de Communes

PLUI :

- Une réunion s’est tenue en février pour valider le travail effectué sur les espaces réservés et vérifier les changements de destination.

- Au moment de l’enquête, tout le monde pourra alors consulter le document.

Commission Grand Figeac

- Les ordures ménagères vont augmenter d’ici 2025, compte tenu qu’il y a toujours trop de déchets mis dans le containeur marron. Il convient de diviser par 2 le volume actuel. A noter qu’en 2024, les composteurs seront obligatoires pour tous les habitants qu’ils vivent en pavillon comme en appartement.

Questions diverses

M. le Maire informe les élus que le prochain C.M. se tiendra le 7 avril, à 19h, pour le vote du budget.

La séance est terminée à 22h57.