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Déliberation - convention tripartite ht Ccvh st Guilhem navettes manifestations
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - convention tripartite ht Ccvh st Guilhem navettes manifestations)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Publié le
ID : 034-213402613-20230202-01012023-CC
(8 (ls
CONVENTION TRIPARTITE DE FINANCEMENT ENTRE HERAULT TRANSPORT, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L’HERAULT
ET LA COMMUNE DE ST-GUILHEM-LE-DESERT RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UNE NAVETTE DE TRANSPORT POUR DES EVENEMENTIELS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Hérault, représenté par Monsieur Thierry MATHIEU, agissant en qualité de Président, en application de la délibération du Comité Syndical en date du 14 décembre 2022, ci-après dénommé « Hérault Transport »,
D'une pari, et
La Communauté de Communes Vallée de l'Hérault, représentée par Monsieur Jean-François SOTO, agissant en qualité de Président, en application de la délibération en date du ......… , ci-après dénommée « La Communauté de Communes Vallée de l'Hérault »,
Et
La commune de Saint-Guilhem-le-Désert, représentée par Monsieur Robert SIEGEL, agissant en qualité de Maire, en application de la délibération en date du .....….. , ci-après dénommée « La Commune de Saint-Guilhem-le-Désert »,
D'autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La Commune de Saint-Guilhem-le-Désert sollicite la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault et Hérault Transport pour la mise en place d'une navette entre le parking du Grand Site et le village de St-Guilhem-le-Désert pour couvrir des journées d'animations, des manifestations culturelles ou autres événementiels les week-ends et jours fériés durant la période d'Octobre à Avril.
La Communauté de Communes Vallée de l'Hérault met à disposition son parling ainai que le quai et l'aire de retournement pour la navette au pont du Diable.
La Commune de Saint-Guilhem-le-Désert, demandeuse, prend entièrement en charge le coût des services.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre Hérault Transport la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault et la Commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
ARTICLE 2 : ORGANISATION DES SERVICES
Article 2.1 : Organisation des services
Hérault Transport organise les services selon le plan de production joint en annexe, après un délai de prévenance d'un mois. Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023 T
Publié le ID : 034-213402613-20230202-01012023-CC
Article 2.2 : Véhicule affecté au service
Le véhicule affecté aux services est un grand car plancher bas accessible aux usagers en fauteuil roulant latéralement.
Article 2.3 : Modification du plan de production
Toute modification du plan de production (annexe) fera l’objet d'un échange de courriers ou mails entre les parties, dans un délai d'un mois avant l'évènement et donnera lieu, le cas échéant, à une réévaluation du montant de la participation de la Commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Les parties prennent acte de la réalisation d'un minimum de 10 allers/retours par jour.
ARTICLE 3 : MODE D'EXPLOITATION DES SERVICES
Les services faisant l’objet de cette convention sont confiés à une entreprise de transport, dans le respect de la législation régissant la commande publique et le transport de voyageurs.
ARTICLE 4 : FINANCEMENT DES SERVICES
Article 4.1 : Coût des prestations
Le financement des services figurant au plan de production est entièrement pris en charge par la Commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Le montant des prestations s'élève à 250 € HT par jour de fonctionnement pour 17 allers/retours tels que mentionnés dans le plan de production figurant en annexe :
250 € = 120 € au titre des charges fixes dont le matériel + 130 € pour les kilomètres réalisés.
Article 4.2 : indexation du coût
Le montant des prestations sera réévalué à chaque fin de période hivernale afin de prendre en compte la révision des prix applicable au marché de transport conclu entre Hérault Transport et son prestataire.
Article 4.3 : révision du cout
Le montant sera révisé à l'occasion de toute modification du plan de production mis en œuvre : la partie du cout relatif aux kilomètres sera ajustée au prorata du nombre d'allers/retours réalisés.
Le montant global sera par ailleurs ajusté dès lors qu'un nouveau contrat liera Hérault Transport au transporteur, chargé de l'exploitation des services de la présente convention.
ARTICLE 5 : MODALITES DE REGLEMENT
Un titre exécutoire et un avis du montant à payer, relatifs à la période d'exploitation octobre/avril venant de s'écouler, seront émis par Hérault Transport en fin d'année civile et transmis à la Paierie Départementale pour recouvrement auprès de la Commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
ARTICLE 6 : DUREE
La présente convention prend effet à compter de sa signature jusqu'à la fin de l'année 2023. Cette convention sera renouvelée tacitement 3 fois pour une durée annuelle. Elle pourra être dénoncée par chacune des parties, 3 mois avant son échéance. Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
CET Publié le
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ARTICLE 7 : LITIGES
En cas de litige résultant de l'application de la présente convention et après avoir épuisé les voies de recours amiables, le litige pourra être porté devant le tribunal administratif de Montpellier.
Fait en trois exemplaires, à Montpellier, le
Pour Hérault Transport Pour la Communauté de Communes Pour la mairie St-Guilhem-
De la Vallée de l'Hérault le-Désert
Le Président Le Président Le Maire
Thierry MATHIEU Jean François SOTO Robert SIEGEL Envoyé en préfecture le 06/02/2023
R L eçu en préfecture le 06/02/2023
Publié le GET - CONVENTION TRIPARTITE DE FINANCEMENT ENTRE HERAULT TRANSPORT, LA CO
ID : 034-213402613-20230202-01012023-CC L'HERAULT ET LA COMMUNE DE ST-GUILHEM-LE-DESERT
ANNEXE - PLAN DE PRODUCTION
FONCTIONNEMENT JOURS EVENEMENTIEL
Départ toutes les 30 minutes de 11hà 19h
ALLER
St Guilhem
11:10
11:40
12:10
12:40
13:10
13:
14:10
14:40
15:10
15:40
16:1
16:40
17:10
17:40
18:10
18:40
19:1
Clamouse
11:05
11:35
12:05
12:35
13:05
13:35
14:05
14:35
15:05
15:35
16:05
16:35
17:05
17:35
18:05
18:35
19:05
Pont du Diable
11:
11:33
12:03
12:33
3:03
13:33
14:03
14:33
5:03
15:33
16:03
16:33
17:03
17:33
18:
18:33
19:03
Grand Site
11:00
11:30
12:00
12:30
13:00
13:30
14:00
14:30
15:00
15:30
16:00
16:30
17:00
17:30
18:00
18:30
1
Parki
RETOUR
Grand Site
11:25
11:55
12:25
12:55
Pont du Diable
11:22
11:52
12:22
12:52
3:22
13:52
Clamouse
11:20
11:50
2:20
12:50
1
13:50
14:20
14:50
1 .
15:50
16:20
16:50
17:20
17:50
18:20
18:50
19:
St Guilhem
1:15
11:45
42:15
12:45
13:15
13:45
14:15
14:45
15:15
15:45
15
16:45
17:15
17:45
18:15
18:45
19:15
13:55
14
14:55
15
15:55
16:25
16:55
Lu
17:55 7
18:55
19:25
14:52
15:52
16:22
16:52
17:22
17:52
18:22
18:52
19:22