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Arrêté - 2026 007 Circulation et Stationnement Interdit Boucles Drome Ardeche 01 03 2026
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 11h33 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 007 Circulation et Stationnement Interdit Boucles Drome Ardeche 01 03 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune d'Etoile sur Rhône
Arrêté du Maire 2026-007
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC LES BOUCLES DROME ARDECHE LE 1ER MARS 2026
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L2131-2, L2212-1, L2212-2 et suivants, et L2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de sport et notamment ses articles R.331-6 à R. 331-17; A.331-2 à A331-15 ; A331-24et25
Vu le Code de la route, notamment les articles R.411-10 à R.411-12 et R.411-29 à R.411-32,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L116-1 à 116-8 ; R116-1 et R116-2;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives,
Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992 portant application du décret N° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière LIVRE 1 — 1 partie (généralités) et 8°" partie (signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notifiée par les textes subséquents,
Vu la demande d'autorisation formulée par l'association BOUCLES DROME ARDECHE ORGANISATION afin d'organiser une course cycliste, FAUN — DROME CLASSIC — sur le territoire de la commune,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser les occupations du domaine public communal et de les règlementer, dans l'intérêt de la commodité, de la sécurité de la circulation des piétons et des différents usagers du domaine public,
ARRETE
Article 1 : L'association BOUCLES DROME ARDECHE ORGANISATION est autorisée à organiser une course cycliste, le dimanche 1° mars 2026, dont l'itinéraire emprunte des voies situées sur le territoire de la commune d'ETOILE SUR RHONE.
Article 2 : La circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
Circulation interdite à tous véhicules sauf organisation, le dimanche 1° mars 2026
- De 7h à 22h : Côte Chaude/ rue du Verger/ Boulevard la Puya/ Boulevard des Remparts entre la place de la Fédération et le square Mathieu Bouvier/ route de Montoison entre la Grande Rue et l'épicerie Vival, Impasse de la Bergerie, Ancienne Route de Montmeyran/ impasse de la Roseraie/ impasse le Rayanne/ rue du Pialoux.
-Aux heures de passage de la course, sur l'itinéraire de la course à savoir :
Route des Pécolets/ Route de Marmans / Route du Parquet / carrefour de la Croix / Route de Beauvallon / Côte Chaude / Rue du verger / Boulevard de la Puya / Place d'Armes / Route de Montoison / Route de Die
Horaires approximatifs :
-Départ : entre 11h00 et 11h30
-2è"e passage : entre 12h10 et 12h50
-3ÿ"e passage : entre 13h20 et 14h00
-Arrivée entre 15h50 et 16h45
Circulation interdite sur la Grande rue toute la journée le dimanche 1°mars 2026 sauf voitures officielles de course.
Les équipes sont exceptionnellement autorisées à remonter la Grande Rue en sens interdit jusqu’au Boulevard des Remparts.
Les Services techniques et l'organisateur sont chargés de la mise en place et de la maintenance de la signalisation réglementaire.
Si une gêne de véhicule devait se manifester sur le secteur désigné ci-dessus, la mise en fourrière serait immédiate avec procédure à l'appui.
Le stationnement sera interdit dès le samedi 28 février 2026 à partir de 17h sur les places de stationnement situées :
-Boulevard de la Puya
-Place de la République
-Parking Boulodrome
-Parking des Gabions
-Boulevard des Remparts entre la Place de la Fédération jusqu’au Square Mathieu Bouvier -Rue du Verger
-Place d'Armes
-Places longitudinales Route de Beauvallon
Le stationnement et la circulation seront interdits Chemin des Donnays à compter du samedi 28 février 2026 à 20h jusqu’au dimanche 1°’ mars 2026 à 22h, la sortie sur le Boulevard de la Puya sera interdite et se fera obligatoirement par la RD 111.
La sortie sur le Boulevard des Remparts depuis :
-Allée Pégase
-Le Chemin André
-Rue Barthélémy Lesseps
-Rue de la Peyrouse
-Rue Barrelière
-Rue Montbrunet
-Chemin du setty
-Rue Roche Rousse
-Chemin des Vigeons
-Chemin des Troubadours
-Chemin André
est interdite le dimanche 1° mars 2026 de 7h à 22h
Article 3 : L'association les BOUCLES DROME ARDECHE est chargée de la mise en place et de la maintenance de la signalisation réglementaire. Article 4 : L'occupant du domaine public assume l'entière responsabilité des faits pouvant lui être imputables.
Article 5 : Les droits des tiers, notamment les prérogatives de gestionnaire du domaine public communal de la ville d'ÉTOILE-SUR-RHONE, restent et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Le parfait état de propreté de l'emplacement et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Article 7 : L'occupant s'engage à souscrire une assurance garantissant sa responsabilité en tant qu'exploitant pour toutes les conséquences dommageables résultant de son comportement fautif, de son activité régulière ou de sa présence sur le domaine public.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 ampliations transmises à
Monsieur Sylvain RENAUD
L'Association Boucles Drôme Ardèche Organisation
Les services techniques d’Etoile sur Rhône ;
Le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers d’Etoile sur Rhône ;
Le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie Nationale de Loriol sur Drôme ;
Le service de la Police Municipale d'Etoile sur Rhône est chargé, en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.