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Déliberation - 2026 20 04 DG 036 Creation Commission Appel Doffres CAO et Designation Leurs Membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 20 04 DG 036 Creation Commission Appel Doffres CAO et Designation Leurs Membres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT AVRIL, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Nathanaël DUFFIT MENARD,
PRESENTS : DUFFIT MENARD Nathanaël, LASSERRE Adrien, CAMUS Emilie, NOYER Guillaume, LEGHNIDER Amina, BOULAY Lionnel, VERRI Rabia, BENITAH Clément, DEBONO Coraline, RAVOUX
Claude, CHARRONDIERE Patrick, IGLESIS Thomas, VAULPRÉ Fabrice, NICOT Rodolphe, PERINET Alice, GAREL Kévin, BRION Benjamin, CHEKKI Vanessa, TOURNIER Claire, CHOLLET-GARNIER, Flavie CANDILLON Margaux, BAUDUIN Louanne, BIDAULT Denis, IACOVELLI Agathe, MACHADO BORGES Anabela, RUSSG David, GROSSAT Thierry, AGUETTAZ Florian.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : MICHAUD Florence à Claude RAVOUX
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
I] a été, conformément aux dispositions de l’article L'2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Adrien LASSERRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2026 20 04 DG 036 CREATION DE LA COMMISSION _D’APPEL D’OFFRES (CAO) ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES
Le Maire expose :
Il peut être constitué, en début ou en cours de mandat, une ou plusieurs commissions d’appel d’offres (CAO) à caractère permanent ou temporaire, qui peuvent être compétentes pour l’ensemble des marchés publics ou seulement sur un marché déterminé.
Ces commissions sont chargées aux termes de l’article L1414-2 du CGCT de choisir les titulaires des marchés publics passées selon une procédure formalisée, et dont le montant HT est supérieur aux seuils européens. (Rappel : 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux ; 214 000 € HT pour les marches de fournitures et de service).
L’Article L1411-5 du CGCT indique que la commission est composée, lorsqu’il s’agit d'une commune de 3 500 habitants et plus par le président (autorité habilitée à signer le marché, le plus souvent le maire), et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260420-20262004DG036-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 Nombre liste(s) proposée(s) : 1 (une) liste commune majorité et minorité
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient constituer la commission
d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté la proposition à la majorité des membres présents, par
un vote à main levée.
> DECIDE de procéder à l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la
commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
> PROCLAME élus les membres titulaires et membres suppléants suivants :
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Président : Nathanaël DUFFIT MENARD
Titulaires Liste pour majorité Suppléants Liste pour majorité Titulaires Liste pour minorité
Alice PERINET Adrien LASSERRE Thierry GROSSAT
Claude RAVOUX Claire TOURNIER - : NC Licninel BOULAY Coraline DEBONO Suppléants Liste pour minorité
Flavie CHOLLET-GARNIER Guillaume NOYER
Florian AGUETTAZ
En mairie, le 20 avril 2026
Acte publié le 2avril 2026 Pour extrait conforme
Le Maire,
Nathanaël DUFFIT MENARD
Le Secrétaire de Séance
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260420-20262004DG036-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026