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Procès Verbal - PV+conseil+municipal+du+26+mars+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+conseil+municipal+du+26+mars+)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
MARS
2025
Présents
: Franck
DELTERAL
- Damien
DUROY
- Jean-Pierre
BUFFIERE
- Anne
de
LAVARDE
-
Florence
REY-PAGES
-
Joël
OUDOT
-
Pablo
GUNDOVA
-
Sandra
MONSBROT
- Christophe
POLONI
Absents
excusés
: /
Secrétaire
de
séance
: Florence
REY-PAGES
1)
DÉLIBÉRATIONS
:
2025/14
: PARTICIPATION
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
— FRAIS
DE
SCOLARISATION
À LA
COMMUNE
DE
ST-AULAIRE
ANNEE
2024-2025.
Monsieur
le
Maire
expose
le
fait
que
par
la
commune
de
SAINT-AULATRE,
au
vu
du
code
de
l'éducation,
et
notamment
de
ses
article
L212-8
et
R212-31,
demande
à
la
commune
de
SAINT-
CYPRIEN
une
participation
aux
charges
de fonctionnement
pour
la scolarité
des
enfants
de la com-
mune
de
SAINT-CYPRIEN
au
titre
de
l’année
scolaire
2024
—
2025,
La
commune
de
SAINT-AULAIRE
fixe
à 305.00€
la participation
pour
un
élève
fréquentant
une
classe
élémentaire
soit
: 2 élèves
X
305.00
€ =
710.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Vote
la
participation
de
la
commune
de
SAINT-CYPRIEN
aux
frais
de
scolarisation
pour
l'année
2024/2025
à la commune
de
SAINT-AULAIRE
pour
un
montant
de
710.00€.
2025/15
: ZONE
FRANCE
RURALITES
REVITALISATION
Monsieur
le Maire
expose
les
dispositions
de
Particle
1383K
du
code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
l’exonération
de
taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
dont
bénéfi-
cient
les
immeubles
situés
dans
les zones
France
Ruralités
Revitalisation
mentionnées
aux
IT
et ITT
de
l’article
44
quindecies
À
du
code
général
des
impôts
et rattachés
à un
établissement
remplissant
les conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à l’article
1466G. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Décide
d’instaurer
l’exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
im-
meubles
situés
dans
les zones
de
France
Ruralités
Revitalisation
mentionnées
au
IT et III
de
l'article
44
quindecies
À
du
code
général
des
impôts
et rattachés
à un
établissement
remplis-
sant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
pré-
vue
à l’article
1466G
du
code
général
des
impôts.
2025/16:
DONNANT
MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PU-
BLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
CORRÈZE
POUR
LANCER
LA
CONSULTATION
EN
VUE
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DANS
LE
DO-
MAINE
DE
LA
SANTE
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que,
conformément
à la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire,
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
ga-
ranties
d'assurance
de
la
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
les
risques
santé.
Cette
obligation
leur
incombe
à compter
du
1
janvier
2026
et
leur
participation
doit,
a minima,
s’élever
à 15
euros
mensuels
bruts
par
agent.
Le
Maire
rappelle
que
la
participation
de
employeur
doit
être
mise
en
œuvre
:
e
Soit
par
la
procédure
de
« convention
de
participation
»,
impliquant
une
mise
en
concur-
rence
obligatoire
pour
sélectionner
un
contrat
auprès
d’un
opérateur
unique
(mutuelle,
institution
de
prévoyance
ou
entreprise
d'assurance)
sur
le
fondement
des
dispositions
du
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011.
Cette
procédure
est
soit
menée
par
la
collecti-
vité,
soit
par
le
Centre
de
gestion.
e
Soit
la
procédure
de
« labellisation
».
En
vertu
des
dispositions
de
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze
a décidé
de
lancer
en
2025
une
con-
sultation
pour
la
passation
d’une
convention
de
participation,
volet
santé,
avec
une
date
d'effet
au
1°
janvier
2026.
Les
collectivités
et
établissements
peuvent
manifester
leur
intention
de
se
joindre
à la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
ladite
convention,
étant
précisé
que
leur
adhésion
reste
libre
à lis-
sue
de
la
procédure.
Le
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
sera
précisé,
le
cas
échéant,
à l'adhésion
de
la
convention
après
avis
du
comité
social
territorial.
Il
sera,
2 minima,
celui
prévu
par
les
textes,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE:
De
retenir
la
procédure
de
convention
de
participation
pour
le
volet
santé
de
la
protection
sociale
complémentaire
déclinée
comme
suit
:la
procédure
de
mise
en
concurrence
sera
lancée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze
pour
la
conclusion
de
la
con-
vention
de
participation,
volet
santé
;
De
se
joindre
à ladite
procédure
de
mise
en
concurrence
en
donnant
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze
afin
d’adhérer
à la
convention
de
participation
et
au
contrat
collectif
d'assurance
en
découlant. 2025/17:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FST
2025
(Fonds
de
Soutien
Territorial)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
procédure
d'urgence
avec
mise
en
demeure,
concernant
la
maison
de
Madame
Blanchard,
sise
avenue
du
Bourg,
19130
Saint-
Cyprien
(parcelles
A637
et
A638)
pourrait
aboutir
à l'achat
par
la
commune.
Après
les
travaux
de
démolition,
un
atelier
pour
l’agent
technique
pourrait
être
créé.
Monsieur
le
Maire
chiffre
le
coût
d’acquisition
à 12
000
€
(prix
d’achat
et
frais
de
notaire)
et
le
coût
pour
la
démolition
à 25
000€.
Une
subvention
au
titre
du
FST
2025
peut
être
demandée
pour
cet
achat
et
les
travaux.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents,
ÉMET
un
avis
favorable
pour
l'achat,
les travaux
de
démolition
et le principe
de
créer
un
atelier pour
l'agent
technique.
ACCEPTE
les coûts
chiffrés
par
monsieur
le Maire
pour
l’achat
et la démolition.
SOLLICITE
le FST
auprès
de
la CABB
d’un
montant
de
11.840,00
€ pour
l’achat
et les
travaux
de
démolition.
2)
QUESTIONS
DIVERSES
:
-_
Discussion
sur
les
différents
projets
à mettre
dans
le
budget
pour
2025.
-__
Discussion
sur
travaux
à effectuer
:
Portails
cimetière
;voir
s’ils
sont
démontables
et
les
repeindre
;
Rampe
aux
Mazories
;passer
du
RUSTOL
Restaurer
la
croix
sur
la
route
de
Vars
(peinture).
Demande
au
prêtre
pour
savoir
s’il
y
a une
réglementation
à respecter.
Saint-Cyprien,
le
27
mars
2025
Le
Maire
Franck
Del
e