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Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+26+juin+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
25
JUIN
2025
Présents
: Franck
DELTERAL
- Damien
DUROY
- Jean-Pierre
BUFFIERE
- Anne
de
LAVARDE
-
Florence
REY-PAGES
-
Joël
OUDOT
-
Pablo
GUNDOVA
-
Sandra
MONSBROT Absent
excusé
: Christophe
POLONI
Secrétaire
de
séance
: Florence
REV-PAGES
1)
DÉLIBÉRATIONS:
2025/20:
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIÈRE
À
L'INTENTION
DE
LA
FAMILLE
D'UN
ÉLÈVE
POUR
UN
VOYAGE
SCOLAIRE
(école
élémentaire
publique
Michel
Siriez
à Objat).
Monsieur
le Maire
fait
part
d’un
courrier
reçu
de
la
directrice
de
l’école
élémentaire
publique
Michel
Siriez
d'OBJAT
sollicitant
une
aide
financière
de
50€
pour
1 élève
de
la
commune
en
CM2
(Sarah
Morize)
devant
participer
à un
voyage
scolaire
à visée
pédagogique,
afin
de
réduire
le coût
financier
à la charge
de
la famille,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
ACCEPTE
de verser
une
participation
financière
d’un
montant
de
50 € pour
aider
à financer
le
voyage, 2025/21:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
AVEC
LE
MINISTERE
DE
LA
CULTURE
POUR
LE
PERIODE
2026-2036 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
label
Pays
d'art
et
d'histoire
«
qualifie
des
territoires
qui,
conscients
des
enjeux
que
représente
l’appropriation
de
leur
architecture
et
de
leur
patrimoine
par
les
habitants
s’engagent
dans
une
démarche
active
de
connaissance,
de
conservation,
de
médiation
et
de
soutien
à la
création
et
à la
qualité
architecturale
et
du
cadre
de
vie
».
Considérant
la proposition
de
renouvellement
de
la convention
avec
le ministère
de
la
Culture
pour
une
nouvelle
période
de
dix
ans,
de 2026
à 2036,
dans
le cadre
du
futur syndicat
intercommunal
du
Pays
d’art
et
d'histoire
Vézère
Ardoise, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
°
_ Approuve
le
principe
du
renouvellement
de
la
convention
Pays
d’art
et
d’histoire
avec
le
ministère
de
la
Culture
pour
la
période
2026-2036.
e
_Affirme
l'engagement
de
la
commune
dans
cette
nouvelle
convention,
aux
côtés
des
autres
communes
membres,
e
Mandate
le
futur
syndicat
intercommunal
du
Pays
d’art
et
d’histoire
Vézère
Ardoise
pour
signer
ladite
convention
au
nom
des
communes
membres,
dès
sa
création.
2025/22
CREATION
DU
SYNDICAT
PAYS
D’ART
ET
D'HISTOIRE
VEZERE
ARDOISE Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’à
la
suite
d’une
demande
du
ministère
de
la
Culture
et
en
concertation
avec
les
services
de
la
Préfecture
de
la
Corrèze,
il
est
nécessaire
de
faire
évoluer
la
structure
porteuse
du
Pays
d’art
et
d’histoire
vers
un
syndicat
intercommunal.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
statuts
et
invite
le
Conseil
à se
positionner
sur
la
création
du
syndicat
Pays
d’art
et
d’histoire
« Vézère
Ardoise
»
et
les
statuts,
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
e
Demande
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Corrèze
la
création
du
syndicat
Pays
d’art
et
d'histoire
« Vézère
Ardoise
»
à compter
du
1°
janvier
2026.
e
Demande
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Corrèze
un
arrêté
de
périmètre
sur
la
base
des
communes
du
périmètre
actuel
du
Pays
d’art
et
d’histoire
auquel
s’ajoutent
les
communes
de
Lubersae,
Les
Trois
Saints
et
Saint-Clément,
afin
de
garder
une
continuité
aussi
bien
géographique
qu’historique.
)
e
_Approuve
le projet
de statuts
du
syndicat
ci-annexé,
e
Fixe
le siège
du
syndicat
à Allassac.
2025/23
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AUTRES
PERSONNES
DE
DROIT
PRIVE
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
l’attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2025.
Afin
de
soutenir
au
mieux
les
associations,
il
est
proposé
de
maintenir
globalement
le
niveau
des
subventions
à ce
qu’il
était
en
2024.
À
la
suite
de
leurs
demandes
et
au
vu
de
l'intérêt
que
représentent
leurs
actions
pour
la
popula-
tion,
il
est
proposé
d'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
mentionnées
dans
le
tableau,
pour
contribuer
à la
bonne
marche
de
leurs
activités. SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
AS-
SOCIATIONS
ET
AUTRES
PERSONNES
DE
DROIT
| MONTANT
PRIVE Subvention
SAPEURS
POMPIERS
AYEN
300,00
€
Subvention
FOYER
RURAL
300,00
€
Subvention
CLUB
DU
3°
ÂGE
300,00 €
Subvention
Société
de
chasse
ST-CYPRIEN/VARS
300,00
€
Subvention
Société
de
chasse
VARS/ST-CYPRIEN
300,00
€
Subvention
Entente
SR3V
VARS-SUR-ROSEIX
100,00
€
Subvention
LES
RESTOS
DU
COEUR
150,00
€
Subvention
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
150,00
€
Subvention
SPA
100,00
€
Subvention
Coopérative
Scolaire
AVEN
180,00
€
Subvention
F.N.A.C.A.
150,00
€
Subvention
« Les
Amis
de
SAINT-ROBERT
»
382,00
€
250,00
€
Subvention
TELETHON
Subvention
COMICE
AGRICOLE
DE
L'OUEST
COR: |
150,00
€
REZIEN Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
1°)
approuve
attribution
des
subventions
aux
associations
telles
que
récapitulées
dans
le
tableau
;
2°)
dit
que
la
dépense
en
résultant
sera
prélevée
sur
les
crédits
ouverts
au
budget.
2025/24
MODIFICATION
DE
L'ANNEXE
2
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
EN
PLACE
DE
SERVICES
COMMUNS
POUR
L’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
AFIN
D'INTEGRER
LA
TARIFICATION
DES
MODIFICATIES
-
APPLICATION
DU
DROIT
DU
SOL
(ADS).
Les
conventions
entre
l’agglomération
et
les
communes
ont
été
renouvelées
au
ler
janvier
2023
pour
une
durée
de
5
ans. Il
est
proposé
de
modifier
le
champ
d’application
de
la
convention,
en
l’élargissant
aux
dossiers
modificatifs
(DM).
Ces
demandes,
introduites
dans
le
code
de
l’urbanisme
en
janvier
2025,
peuvent
concerner
des
déclarations
préalables
(DP),
des
permis
de
construire
(PC),
des
permis
d'aménager
(PA)
ou
des
permis
de
démolir
(PD).
Les
dossiers
de
DM
seront
facturés
la
moitié
du
coût
du
dossier
initial.
Il
est
proposé
de
modifier
l’annexe
2
à la
convention
de
mise
en
place
de
services
communs
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
entre
la
communauté
d'agglomération
et
ses
communes
membres
:
-
ajout
des
dossiers
DM
au
tableau,
avec
un
coût
de
50%
du
dossier
initial.
Type
d'acte
|
Cotation
PC
1
DP
0.4
PA
1.2
CUa
0.2
DIA
0,2
AT
1
AP
0.4
DM
50 %
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
° _
Approuve
la
modification
de
l'annexe
2
de
la
convention
passée
entre
l'Agglomération
et
la
commune
concernant
le
service
commun
ADS
(avenant
à la
convention
annexé
à la
présente
délibération),
e
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
dispositions
pour
lexécution
de
la
présente
délibération.
2025/25
ACHAT
DES
PARCELLES
A1925
ET
A1927
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
procédure
d'urgence
avec
mise
en
demeure,
concernant
la
maison
de
Madame
Blanchard,
sise
avenue
du
Bourg,
19130
Saiïnt-
Cyprien
(parcelles
À
637
et
À
638)
pourrait
aboutir
à l'achat
en
partie
par
la
commune
et
en
partie
par
monsieur
Buffière.
Le
10
avril
2025,
après
le
bornage,
les
parcelles
A637
et
A638
sont
divisés
en
À
1924
et
À
1926
(achat
par
monsieur
Buffière)
et
À
1925
et
À
1927
(achat
par
la
commune
de
Saint-
Cyprien).
Le
plan
de
division
est joint
à cette
délibération.
Le
prix
d'achat
des
2 parcelles
A1925
(02a84ca)
et
A1927
(03a50ca)
a été
fixé
à 7500D€. Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents,
ÉMET
un
avis favorable
pour
l’achat
des
2 parcelles
A1925
et A1927.
ACCEPTE
le prix
pour
l’achat
des
2 parcelles,
étant
7500€.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les pièces
nécessaires
à la finalisation
de cet achat.
2)
QUESTIONS
DIVERSES
:
- _
Devis
reçu
pour
des
barrières.
Accord
d’un
achat
de
10 nouvelles.
-
Panneaux
de
signalisation
: un
point
a été fait par
un
technicien
du
département
accom-
pagné
par
Sylvain.
Le
compte
rendu
met
en
avant
les changements
à effectuer.
Le
coût
2851,25€.
-
Monsieur
Grolière
aux
Mazories,
inondation 2
fois.
Le
Maire
demande
si tout
le monde
est
d'accord
pour
changer
le diamètre
de
la
canalisation,
Ok
pour
tous.
Un
devis
sera
demandé.
-__
Intramuros
— application
gratuite
pour
la population.
Frais
pour
la
commune
240€
par
an.
Cela
permettrait
d'améliorer
la communication
entre
la commune
et les habitants.
Saint-Cyprien,
le 26 juin
2025
Le
Maire
Franck
Delteral