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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 170 du 27 septembre 2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 170 du 27 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2023-170
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Coordination de l'
Administration Territoriale
87-2023-09-27-00001 - Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur
le préfet de la Haute-Vienne le jeudi 28 septembre 2023 (1 page) Page 3
2 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2023-09-27-00001
Arrêté confiant la suppléance du poste de
Monsieur le préfet de la Haute-Vienne le jeudi 28
septembre 2023
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-09-27-00001 - Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de la Haute-Vienne le jeudi 28 septembre 2023 3 PRÉFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
et de l'appui territorial
Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de la Haute-Vienne le jeudi 28 septembre 2023
Le Préfet de la Haute-Vienne,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Hélène MONTELLY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant M. François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Considérant l’absence du département de M. le préfet de la Haute-Vienne le jeudi 28 septembre 2023 ;
Considérant l’absence de M. Jean-Philippe AURIGNAC, secrétaire général de la préfecture de la Haute- Vienne du 23 septembre 2023 au 8 octobre 2023 ;
Considérant dès lors qu’il y a lieu de pourvoir à la suppléance des fonctions préfectorales pour la journée du 28 septembre 2023 ;
ARRÊTE
Article premier : Mme Hélène MONTELLY, en sa qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de M. le préfet de la Haute-Vienne, est chargée d’assurer la suppléance du préfet de la Haute-Vienne le jeudi 28 septembre 2023.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Mme Hélène MONTELLY, en toutes matières relevant des attributions de l’État dans le département à l’effet d’exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 : M. le préfet et Mme la sous-préfète, directrice de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 27 septembre 2023
Le préfet,
Signé
François PESNEAU
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-09-27-00001 - Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de la Haute-Vienne le jeudi 28 septembre 2023 4