Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 145 du 1 septembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 145 du 1 septembre 2023 Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 145 du 1 septembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit, HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2023-145

PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2023Sommaire

Direction Départementale des Territoires 87 / Direction

87-2023-09-01-00003 - Décision de subdélégation de signature du directeur

départemental des territoires pour l'exercice de la compétence

d'ordonnateur secondaire au titre de l'article 5 du décret du 29 décembre

1962 portant réglement général sur la comptabilité publique (3 pages) Page 3

87-2023-09-01-00002 - Subdélégation du directeur départemental des

territoires en matière d'administration générale (3 pages) Page 7

Sous-Préfecture de Rochechouart /

87-2023-09-01-00001 - Arrêté liste candidats élection complémentaire

Vayres (2 pages) Page 11

2Direction Départementale des Territoires 87

87-2023-09-01-00003

Décision de subdélégation de signature du

directeur départemental des territoires pour

l'exercice de la compétence d'ordonnateur

secondaire au titre de l'article 5 du décret du 29

décembre 1962 portant réglement général sur la

comptabilité publique

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-09-01-00003 - Décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre de l'article 5 du décret du 29 3Direction

Départementale des

Territoires

DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES POUR L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE 5 DU DÉCRET DU 29 DÉCEMBRE 1962 PORTANT RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

Le directeur départemental des territoires,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005, relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’État ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 11 février 2022, nommant Monsieur Stéphane NUQ, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministère de l’Intérieur du 24 juin 2020, nommant Madame Lydie LAURENT directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Vienne ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Stéphane NUQ, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire ;

Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane NUQ, directeur départemental des territoires, la délégation de signature qui lui a été conférée en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les BOP visés par l’arrêté préfectoral du 21 février 2022 est exercée par Madame Lydie LAURENT, directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Vienne.

1/3

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-09-01-00003 - Décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre de l'article 5 du décret du 29 4Article 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives, subdélégation de signature est également donnée aux chefs de service et adjoints et chefs d’unité cités ci-après, afin de signer les actes et documents relatifs à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les BOP suivants :

Prénom NOM Fonction Intitulé du BOP Numéro du BOP

Éric HULOT

Marie-Claire DUFOUR

Chef du service eau,

environnement, forêt

(SEEF)

Adjointe au chef du service

eau, environnement, forêt

(SEEF)

Paysages, eau et biodiversité 113

Eric MULLER

Cédric JOSEPH

LIONEL ECLANCHER

Chef du service urbanisme

et habitat (SUH)

Adjoint au chef du service

urbanisme et habitat (SUH)

Chef de l’unité Habitat

(SUH)

Urbanisme, territoires et amélioration de

l’habitat 135

Nicolas LOUBERE

Christine SAINT-MARTIN

Eric HULOT

Marie-Claire DUFOUR

Chef du service économie

agricole (SEA)

Adjointe au chef du service

économie agricole (SEA)

Chef du service eau,

environnement, forêt

(SEEF)

Adjointe au chef du service

eau, environnement, forêt

(SEEF)

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de

l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et

de l’aquaculture

149

Emmanuel EMERY

Serge CHAUMONT

Chef du service ingénierie

des territoires (SIT)

Adjoint au chef du service

ingénierie des territoires (SIT)

Prévention des risques 181

Sécurité et éducation routières 207

Nicolas LOUBERE

Christine SAINT-MARTIN

Eric HULOT

Marie-Claire DUFOUR

Chef du service économie

agricole (SEA)

Adjointe au chef du service

économie agricole (SEA)

Chef du service eau,

environnement, forêt

(SEEF)

Adjointe au chef du service

eau, environnement, forêt

(SEEF)

Écologie

362

(mission

plan de

relance)

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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-09-01-00003 - Décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre de l'article 5 du décret du 29 5Article 3 : Les agents cités ci-après sont habilités à l’utilisation des applications CHORUS ou interfacées CHORUS, dans les limites et le respect des règles d’utilisation de ces applications.

SERVICE NOM Prénom APPLICATION(S)

SUH AUDOIN Marjorie CHORUS Formulaire

SIAP

SUH NICOLAS Pierre ADS 2007

SUH ECLANCHER Lionel

CHORUS Formulaire

SIAP

SUH LASPOUGEAS Hervé CHORUS Formulaire

SIAP

SUH LE ROUZIC Yves-Marie ADS 2007 et Chorus

SIT CHAUMONT Serge CHORUS Formulaire

SIT OIKAOUI Younès CHORUS Formulaire

SIT DESBORDES Jean-Michel CHORUS Formulaire

SIT MARLIN Hélène CHORUS Formulaire

SEEF HULOT Eric CHORUS Formulaire

SEEF DUFOUR Marie-Claire CHORUS Formulaire

SEA LOUBERE Nicolas CHORUS Formulaire

SEA SAINT-MARTIN Christine CHORUS Formulaire

SEA CHAMBAUD Pascal CHORUS Formulaire

SEA BERTHELOT Joanna CHORUS Formulaire

SEA PINEAU Claudine CHORUS Formulaire

Article 4 : La présente décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Haute-Vienne.

Article 5 : La directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Vienne est chargée de l’exécution de la présente décision.

Fait à Limoges, le 1er septembre 2023

Le directeur départemental

des territoires

STÉPHANE NUQ

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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-09-01-00003 - Décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre de l'article 5 du décret du 29 6Direction Départementale des Territoires 87

87-2023-09-01-00002

Subdélégation du directeur départemental des

territoires en matière d'administration générale

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-09-01-00002 - Subdélégation du directeur départemental des territoires en matière d'administration générale 7Direction

Départementale des

Territoires

SUBDÉLÉGATION DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Le directeur départemental des territoires,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;

le Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 11 février 2022, nommant Monsieur Stéphane NUQ, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 24 juin 2020, nommant Madame Lydie LAURENT directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Vienne ;

Vu l’arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d’administration générale à Monsieur Stéphane NUQ directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;

DÉCIDE

Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane NUQ, directeur départemental des territoires, la délégation de signature qui lui a été conférée par arrêté préfectoral du 21 février 2022 est exercée par Madame Lydie LAURENT, directrice départementale ajointe des territoires.

Article 2 : Subdélégation de signature est également donnée aux chefs de service afin de signer tous actes ou décisions dans le cadre de leurs attributions respectives. Les chefs de services bénéficiaires de cette subdélégation sont :

M. Eric HULOT, chef du service eau, environnement, forêt (SEEF) M. Eric MULLER, chef du service urbanisme habitat (SUH)

M. Emmanuel EMERY, chef du service ingénierie des territoires (SIT) M. Nicolas LOUBERE, chef du service économie agricole (SEA).

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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-09-01-00002 - Subdélégation du directeur départemental des territoires en matière d'administration générale 8En cas de décision d’intérim d’un chef de service, prise par le directeur départemental des territoires, l’intérimaire exerce la délégation du chef de service correspondant, pendant toute la durée de l’intérim.

Article 3 : Les adjoints des chefs de service dont les noms suivent disposent de la même subdélégation de signature que les chefs de service et suppléent leur absence ou empêchement :

M. Serge CHAUMONT, adjoint au chef du SIT

Mme Marie-Claire DUFOUR, adjointe au chef du SEEF

M. Cédric JOSEPH, adjoint au chef du SUH

Mme Christine SAINT-MARTIN, adjointe au chef du SEA.

En cas de décision d’intérim d’un adjoint à un chef de service, prise par le directeur départemental des territoires, l’intérimaire exerce la délégation de l’adjoint au chef de service correspondant, pendant toute la durée de l’intérim.

Article 4 : Dans le cadre de leurs compétences respectives et pour les domaines d’activité propres à leur service, subdélégation de signature est donnée aux chefs d’unité ou de mission suivants :

Mme Shana BOUHET, cheffe de l’unité foncier et territoires (SEA) M. Laurent JOYEUX, chef de l’unité aides surfaciques et agro-environnementales (SEA) M. Pascal CHAMBAUD, chef de l’unité accompagnement des exploitations et des filières (SEA) M. Lionel ÉCLANCHER, chef de l’unité habitat (SUH)

Mme Hélène MARLIN, cheffe de l’unité sécurité routière (SIT)

M. Younès OIKAOUI, chef de l’unité éducation routière (SIT)

M. Philippe PERRAUD, chef de l’unité accessibilité (SIT)

M. Jean-Michel DESBORDES, chef de l’unité transition énergétique-risques (SIT) M. Bruno BUFFET, chef de la mission connaissance et analyse des territoires (SIT) M. Lionel LAGARDE, chef de l’unité eau et milieux aquatiques (SEEF) M. Emmanuel GOUHIER, chef de l’unité nature-forêt (SEEF)

En cas de décision d’intérim d’un chef d’unité ou de mission prise par le directeur départemental des territoires, l’intérimaire exerce la délégation du chef d’unité ou de mission correspondant pendant toute la durée de l’intérim.

Article 5 : Dans le cadre de leurs compétences spécifiques, subdélégation de signature est également donnée à :

M. Damien LAGUZET, adjoint au chef de l’unité urbanisme (SUH) Mme Laura LEDUC, adjointe au chef de l’unité habitat (SUH)

M. Pierre NICOLAS, responsable du pôle instruction au sein de l’unité urbanisme (SUH) Mme Florence MARECHAL, responsable du pôle planification au sein de l’unité urbanisme (SUH)

Mme Dominique ANTONINI, adjointe « instruction » au chef de l'unité accessibilité (SIT) Mme Isabelle GAUDRIAULT, chargée de mission, responsable du volet conseil en accessibilité (SIT)

Mme Alexina KITOU, instructrice accessibilité (SIT).

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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-09-01-00002 - Subdélégation du directeur départemental des territoires en matière d'administration générale 9Article 6 : Sont autorisés à signer les procès verbaux des sous-commissions départementales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH :

M. Jean-Loup CASTELLAN, délégué territorial

M. Denis CLAUX, délégué territorial

Mme Chloé LEGRAND, déléguée territoriale

Article 7 : Les chefs de service, leurs adjoints et les chefs d’unité, leurs adjoints et les chefs de pôle nommément désignés valident les congés et absences des agents dans le respect du règlement intérieur de la DDT et des règles complémentaires édictées.

Article 8 : Subdélégation de signature est donnée, durant la durée d’exercice des astreintes, aux agents suivants :

M. Serge CHAUMONT, adjoint au chef du service ingénierie des territoires (SIT) Mme Marie-Claire DUFOUR, adjointe au chef du service eau, environnement, forêt (SEEF) M. Emmanuel EMERY, chef du service ingénierie des territoires (SIT) M. Eric HULOT, chef du service eau, environnement, forêt (SEEF) M. Cédric JOSEPH, adjoint au chef du service urbanisme et habitat (SUH) M. Nicolas LOUBERE, chef du service économie agricole (SEA)

M. Eric MULLER, chef du service urbanisme habitat (SUH)

M. Jean-Michel DESBORDES, chef de l’unité transition énergétique-risques (SIT) Mme Christine SAINT-MARTIN, adjointe au chef du service économie agricole (SEA).

Article 9 : La présente décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Haute-Vienne.

Article 10 : La directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Vienne est chargée de l’exécution de la présente décision.

Fait à Limoges, le 1er septembre 2023

Le directeur départemental

des territoires

STÉPHANE NUQ

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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-09-01-00002 - Subdélégation du directeur départemental des territoires en matière d'administration générale 10Sous-Préfecture de Rochechouart

87-2023-09-01-00001

Arrêté liste candidats élection complémentaire

Vayres

Sous-Préfecture de Rochechouart - 87-2023-09-01-00001 - Arrêté liste candidats élection complémentaire Vayres 11Sous-préfecture de

Rochechouart

Arrêté portant publication de la liste des candidats pour le renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de Vayres

Le Préfet de la Haute-Vienne

VU le code électoral;

VU la circulaire n°INTA1625463J du 19 septembre 2016 portant sur l’organisation des élections partielles ;

CONSIDERANT qu’en application de l’article L 2121-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de la commune de Vayres est composé de 15 membres ;

CONSIDERANT que le conseil municipal de Vayres doit être complété et qu’il y a donc lieu de procéder à des élections municipales partielles complémentaires à l’effet d’élire cinq conseillers municipaux ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 20 juillet 2023 portant convocation des électeurs pour les 17 et 24 septembre 2023 et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature en vue du renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de Vayres ;

SUR PROPOSITION de la sous-préfète de Rochechouart ;

ARRÊTE

Article 1er : La liste des candidatures déclarées en préfecture aux élections municipales partielles complémentaires des 17 septembre 2023 et 24 septembre 2023, en cas de second tour dans la commune de Vayres est arrêtée conformément à l’annexe jointe.

Article 2 : La sous-préfète de Rochechouart et la maire de la commune de Vayres sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de Vayres, dans les formes et lieux accoutumés, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Fait à Rochechouart, le 01 septembre 2023,

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète de Rochechouart

Signé

Anne-Sophie MARCON

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :

- par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne - par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur - par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

1/2

Sous-préfecture de Rochechouart

Tel : 05.87.03.11.30.

Mail : sp-rochechouart@haute-vienne.gouv.fr

Sous-Préfecture de Rochechouart - 87-2023-09-01-00001 - Arrêté liste candidats élection complémentaire Vayres 12Sous-préfecture de

Rochechouart

Vu pour être annexé à l’arrêté préfectoral du 01 septembre 2023

Nombre de conseillers municipaux : 15

Nombre de conseillers à élire : 5

Candidats pour le renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de Vayres :

Mme. BELIGAUD Carine

M. BOULLU Jean-François

M. CHABAUDIE Claude

M. LUDWIG Franck

M. PENICHON Fabrice

Mme. PILON Mathilde

Mme. PREVAUD épouse BASGROT Cindy

Mme. RATTIER Séverine

M. REJASSE Jean-Pierre

Fait à Rochechouart, le 01 septembre 2023,

La sous-préfète de Rochechouart,

Signé

Anne-Sophie MARCON

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Sous-préfecture de Rochechouart

Tel : 05.87.03.11.30.

Mail : sp-rochechouart@haute-vienne.gouv.fr

Sous-Préfecture de Rochechouart - 87-2023-09-01-00001 - Arrêté liste candidats élection complémentaire Vayres 13