Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 066 EGA TP permission terrassement BAV 12 rte
Arrêté - 2024 018 TPSM circulation alternee rte de Montlher
Arrêté - 2024 041 ste TERE circulation alternee rte de Mont
Arrêté - 2026 038 mise en circulation alternee rte de Montl
Arrêté - 2024 008 circulation alt 12 rte de Montlhery
Arrêté - 2026 011 ste EGA TP permission travaux raccordemen
unknown - 2024 089 Permission ste EGA Rte de Montlhery
Arrêté - 2026 012 ste EGA mise en circulation alternee rte
Arrêté - 2024 098 permission ste EGA TP travaux amenagement
Arrêté - 2025 013 Ste EGA TP amenagement trottoir rte de Mo
Arrêté - 2024 065 EGA TP circulation alternee 12 rte de Montlhery
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 065 EGA TP circulation alternee 12 rte de Montlhery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
L'ESSONNE
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N° 2024-065
Portant
sur
la
mise
en
circulation
alternée
sur
une
partie
de
la
Route
de
Montihéry
(RD
446)
pour
cause
de
travaux
des travaux
de
terrassement
pour
la
mise
en
place
de
bornes
d’apport
volontaire
Le
Maire
de
la commune
de
VILLEJUST,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et
L2213-3
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
circulation,
VU
le Code
de
la
Route
fixant
et
notamment
l’article
R-225
fixant
les
pouvoirs
des
Maires
quant
à
la
police
des
voies
communales,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610-5,
VU
l'avis favorable
de
l’UT
Ouest
en
date
du
12
juillet
2024,
CONSIDERANT
que
l’entreprise
EGA
TP
demeurant
rue
de
la
Prairie-
91160
SAULX-LES-CHARTREUX,
demande
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
terrassement
pour
la
mise
en
place
de
bornes
d'apport
volontaire
le
long
du
trottoir
au
niveau
du
n°12
route
de
Montlhéry
(RD
446),
pour
la
journée
du
mercredi
17
juillet
2024,
CONSIDERANT
qu'afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
dits
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il convient
de
mettre
la
circulation
en
alternée
en
fonction
de
l’avancée
des
travaux.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: la
circulation
sera
mise
en
alternée
sur
une
portion
de
la
chaussée
comprise
entre
le
niveau
du
n°12
et
n°14
de
la
route
de
Montlhéry
(RD
446)
durant
la journée
du
mercredi
17
juillet
2024
à partir
de
9h.
ARTICLE 2
: Une
signalisation
provisoire
correspondante
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
chef
de
chantier
concernant
la
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
EGA
TP.
ARTICLE
3
: Aux
origines
et
fins
de
la
zone
de
travaux,
sera
apposée
une
pancarte
portant
copie
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise à
:
1/2 -
à
l’entreprise
EGA
TP,
-
VU.
Nord-Ouest,
-
à la
police
municipale
de
Villejust,
-
à
la gendarmerie
de
Nozay.
Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait à Villejust, le
À 2 JUIL. 2024
Afiené
le:
42
JUIL.
2024
Ampliations
transmises
le
:
2
JU].
79%
2/2