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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251216 34A FIN SPANC admission en non valeur liste 6515980112 tampon
Document publié le Lundi 3 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251216 34A FIN SPANC admission en non valeur liste 6515980112 tampon)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025 2
SGC OLORON Publié le S LG
14 RUE ADOUE ID : 064-200067262-20251216-251216 34 FIN-DE
64400 OLORON SAINTE MARIE
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Collectivité : 70113 - SPANC
N° dela liste: 6515980112
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A OLORON SAINTE MARIE, le 03 novembre 2025
Le comptable *
Olivier LABEYRIE
R esponsable du SGC d'OLORON
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 2 839,61 €
6542 0,00 €
Total 2 839,61 €
A ,le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur)
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.