Procès Verbal - 11 PV du 21.11.2023

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Procès Verbal - 11 PV du 21.11.2023 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 PV du 21.11.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 8

it = à

SAINT-MARS-DU-DÉSERT ‘*

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 21 novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25

Présents : 22

Absent : 3

Pouvoirs : 3

Votants : 25

Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 novembre 2023

Présents :

Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, M. Franck BOUQUIN, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Clément LECOMTE adjoints. Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mme

Armelle GEHIN, Mme Céline OLLIVIER, Mme Céline LECOMTE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Julie BRUN, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.

Étaient excusés :

Mme Armelle GEHIN (pouvoir à Mme Céline LECOMTE) ;

Monsieur Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ;

Madame Lina PUTOLA, (pouvoir à Mme Louise DREAN)

Secrétaire de séance : Madame Annabelle RETIERE est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des procès-verbaux du 19 septembre et du 17 octobre 2023

Administration Générale

2. Modification du tableau des commissions municipales — extramunicipales 3. Composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

Ressources Humaines

4. Rapport Social Unique 2022

5. Modification du tableau des effectifs - Création d'emplois temporaires 6. Modification du tableau des effectifs - Création et suppression d'emplois permanents

Urbanisme - Foncier

7. Cession délaissé communal — La Pille

8. Acquisition voie Impasse du Chêne

9. Projet des zones d'accélération des énergies renouvelables et définition des modalités de la concertation

Intercommunalité - informatique

10. Avenant à la convention du service commun informatique

Subventions

11. DETR et DSIL 2024

12. Demandes de subventions Fonds Vert

13. Demandes de subventions AMI Cœur de bourg : espace de glisse / centre de loisirs / végétalisation cimetière / plateforme multimodale14. Demande de subvention vidéoprotection — marché complémentaire

15. Rapport d'eau potable sur Saint-Mars-du-Désert

Informations diverses

1. Approbation des procès-verbaux du 19 septembre et du 17 octobre 2023

Madame le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal, les procès-verbaux du Conseil municipal du 19 septembre et du 17 octobre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité des membres présents ou représentés, les procès-verbaux du Conseil Municipal du 19 septembre et du 17 octobre 2023.

Administration Générale

2. Modification du tableau des commissions municipales — extramunicipales

Madame le Maire rappelle qu'à la suite de la démission d'un conseiller municipal, il convient de revoir et modifier le tableau des commissions municipales et extramunicipales. Il avait été validé lors du conseil municipal du 17 octobre 2023 que Monsieur Sylvain Louarn intégrait la commission municipale enfance-jeunesse et le comité de suivi du restaurant scolaire. Une place est également à pourvoir en commission urbanisme, seule la candidature de Monsieur Nicolas Sevestre a été reçue. Il est donc proposé d'approuver la candidature de Monsieur Sevestre pour intégrer la commission urbanisme et cadre de vie.

Madame Céline Martineau informe que Monsieur Clément Lecomte avait également intégré la commission urbanisme.

Madame Barbara Nourry affirme cette information avait bien été prise en compte et avait été vu lors du dernier Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :

VALIDE la modification de la composition des membres des commissions municipales et extra-municipales

3. Composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Préfecture de Loire-Atlantique demande la mise à jour des commissions de contrôle. Les membres des commissions de contrôle des listes électorales de chaque commune du département de la Loire-Atlantique ayant été nommés pour 3 ans par arrêté du 17 décembre 2020, il convient de les renouveler avant la fin de cette année. Pour la commune, la commission sera composée de 3 membres : un conseiller municipal et deux délégués de l’administration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés DESIGNE

Madame Annabelle REÉTIÈRE, conseillère municipale, Monsieur Jean-Pierre FRICAUD et Madame Maryline

ALEXANDRE, délégués de l’administration pour participer aux travaux de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales.

Ressources Humaines

4. Rapport Social Unique 2022

Madame le Maire présente le Rapport Social Unique 2022. Il est à noter que la collectivité compte 95 agents au 31 décembre 2022 dont 61% de fonctionnaires et 26% des contractuels permanents en CDI. 83% des agents sont en catégorie C, 6% en catégorie B et 11% en catégorie A. La filière technique est représentée majoritairement avec 42% des agents. Une année 2022 marquée par 18 arrivées d'agents permanents et 14 départs dont les principales causes sont des mises en disponibilité, des mutations et des départs à la retraite. Un agent a été nommé suite à réussite à concours. |! est important de valoriser le passage des concours afin que les agents puissent évoluer. La catégorie des encadrants intermédiaires est sous représentée. Il y a des agents qui occupent des fonctions d'encadrant en catégorie C et qui pourraient être en catégorie B. En moyenne il y a eu 21 jours d'absence pour tout motif médical par fonctionnaire, ce qui est assez conséquent, dû notamment à des congés maternités, des accidents de travail ouMadame Barbara NOURRY confirme que ce poste sera ouvert à tous et que la procédure sera suivie dans les

règles.

Madame Céline OLLIVIER demande qui sera au jury de recrutement.

Madame Barbara NOURRY informe que le jury sera composé du 1° adjoint, du directeur général des services et du

Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré INSCRIT au budget les crédits correspondants et AUTORISE les

créations et la suppression des postes permanents et la modification du tableau des effectifs

Urbanisme - Foncier

7. Cession délaissé communal — La Pille

Monsieur Frédéric BOISLEVE informe le Conseil Municipal qu'il s’agit de la cession d'un délaissé communal au lieu La Pille. La commune a été sollicitée par une personne pour racheter la parcelle communale 66 qui devait desservir des terres agricoles. La personne souhaite l’acquérir puisqu'elle est propriétaire de plusieurs parcelles autour. Suite à une enquête publique sur cette cession et à l'avis de la commission urbanisme, il n'y a pas eu d'opposition à la vente de ce terrain. Pour rappel, les propriétaires des parcelles YA 65, 123, 124, 125, 126 et 128 ont sollicité la Commune pour acquérir la parcelle YA 66 correspondant à un ancien chemin rural traversant leur propriété. Cet ancien chemin rural ne permettant d'accéder qu’à leur propriété, une réponse favorable a été donnée à leur demande de cession. S'agissant d’un ancien chemin rural, une enquête publique a été organisée du 20 février au 8 mars 2023. Le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable suite à cette enquête publique. Le pôle d'évaluation domaniale a évalué le délaissé communal au prix de 0.20€/m? HT. Cet avis semble peu élevé au regard du prix des terrains vendus sur la commune. S'agissant d’un avis consultatif, il est proposé un prix de 10€/m° HT. Les frais d'acte et les frais de géomètre éventuels seront à la charge des acquéreurs.

Madame le Maire précise qu'il a été fait le choix d’harmoniser sur toute la commune le prix de vente au m? pour les terrains non-constructibles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré AUTORISE la cession de l’ancien chemin rural, référencée au

cadastre YA 66 d’une surface de 610 m° au prix de 10€/m° HT soit 6100€ HT et AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires en vue de la réalisation de cette opération.

8. Acquisition voie Impasse du Chêne

Monsieur Frédéric BOISLEVE explique que dans le cadre des travaux à réaliser sur la rue Guillet, la commune a souhaité intégrer l'impasse du Chêne aux aménagements prévus afin de pouvoir sécuriser le carrefour. Cette rétrocession concerne les parcelles AA n°11, 16 et 17. Elle concerne notamment la voie, les trottoirs, les réseaux (éclairage public, eaux usées et eaux pluviales). L'acquisition de cette parcelle sera à titre gracieux. S'agissant d’une ancienne voirie et étant donné qu'il s'agit d'une demande de la commune, le dossier des ouvrages n'a pas été demandé et les frais d’actes seront à la charge de la commune. Il convient également de préciser que le réseau d'eaux usées sera sous la gestion de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres qui en a la compétence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE lacquisition à titre gracieux des parcelles AA n°11, 16 et 17 identifiées au plan pour une superficie totale de 570 m° et AUTORISE Mme le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires en vue de la réalisation de cette opération.

9. Projet des zones d’accélération des énergies renouvelables et définition des modalités de la

concertation

Madame Barbara NOURRY informe le Conseil Municipal que tous les conseils municipaux de l’intercommunalité

doivent délibérer sur le projet des zones d'accélération des énergies renouvelables. Le conseil communautaire doit entériner l’ensemble des 12 cartes de l’intercommunalité et ce avant le 31 décembre 2023. Les maires ont vu le sous- préfet à ce sujet, il a été demandé un décalage jusqu’en mars 2024 pour avoir le temps de consulter les habitants mais à la date d'aujourd'hui le sous-préfet n’est pas revenu vers les Maires à ce sujet. Ces cartes ne sont pas arrêtés, il s’agit d’un principe.

Monsieur Gérard LE FEL demañde-si-on arrête les zones d'accélération. =

Madame Barbara NOURRY qu'il s'agit un document qui fait état.maladies professionnelles sur des longues périodes. Enfin, 38.3% des agents permanents ont suivi une formation d’au moins un jour. Il est a rappelé qu'il est important pour les agents de se former et de suivre les formations obligatoires pour actualiser les connaissances liées au poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à lunanimité des membres présents ou

représentés APPROUVE le rapport social unique 2022.

Le

5. Modification du tableau des effectifs — Création d'emplois temporaires

Madame le Maire présente la modification du tableau des effectifs pour les emplois temporaires :

: FILIERE : CAT CADRE QUOTITE | SERVICE | EMPLOI | MOTIF Nombre | PERIODE

| __| EMPLOI postes

| Technique | C Adjoint | Temps | Entretien et Agent Accroissement | 1 ! 13/11/2023

! : technique Complet | Restauration polyvalent | temporaire : au

[_ , Scolaire | ; d'activité | 31/12/2023

: Technique C : Adjoint Temps | Communication : Livreur Accroissement ; 1 : 10/11/2023 | | | technique : Complet ! bulletins : temporaire au

_….| ___ | municipaux | d'activité 17/11/2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE à 24 voix POUR et 1 ABSTENTION (Madame Barbara NOURRY) la création des postes non-permanents et la modification du tableau des effectifs

6. Modification du tableau des effectifs — Création d'emplois permanents

Madame le Maire présente la modification du tableau des effectifs pour les emplois permanents ci-dessous :

CREATIONS DES EMPLOIS PERMANENTS

FILIERE CAT CADRE | | - EMPLOI : QUOTITE SERVICE EMPLOI MOTIF DATE EFFET

| { Adjoint Agent d'entretien . à

” Technique C : technique | Temps Espaces Verts : des espaces Création 01/11/2023 un Complet | du poste

!__ territorial | verts ——"# rt —

! s | : : Responsable : :

Administratif : B | REC Aur Ten Relation aux | relation aux Son 01/01/2024 | ! territorial Complet usagers . du poste i usagers

Adjoint Temps non- . Agent polyvalent 2

Administratif : C administratif complet Relation aux relation aux creation 01/01/2024

territorial (17.5/35è"e) Usagers usagers 4 poste ee =—_—

. e | Attaché Temps Direction Directeur Général Création

[RAnEtraer À territorial; Complet Générale Adjoint du poste MONS

| Adjoint .-.

Animation C d'animation Jemps Animation : sAgent Création 01/01/2024 | a Complet d'animation du poste territorial; ___

SUPPRESSION DU POSTE PERMANENT (Délibération 2014-0107)

PT TT i ; De 7 SATE —

| CADRE , | __ DATE FILIERE | CAT | EMPLOI . GRADE QUOTITE SERVICE EMPLOI MOTIF | EFFET

| .…. ! Adjoint . Adjoint | .

Agent

Technique : C | technique sonne gens. FSpaces d'entretien des Mutation 01/11/2023 territorial | ame asc P espaces veris

Madame Barbara NOURRY précise concernant la création du poste de Responsable relation aux usagers se fait suite

au futur départ à la retraite en 2024 du responsable du service à la population. L’intitulé du poste évolue puisque ce

service intègre dorénavant les titres d’identités et la relation aux associations. Concernant la création du poste de

Directeur Général Adjoint avec la gestion principale des Ressources Humaines et de l’Administration Générale dans

son ensemble.

Monsieur Eric GAUTRON demande concernant le poste de Directeur Général Adjoint si le poste est ouvert en

interne et en externe.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide D'ARRETER les zones d’accélérations telles que présentées en annexes à la présente délibération et D’ARRETER les modalités de concertation précisées ci-dessus.

Intercommunalité — informatique

10. Avenant à la convention du service commun informatique

Monsieur Xavier LEPREVOST rappelle qu'il y a quelques mois il a été voté pour la prolongation de la convention actuelle puisqu'au niveau de la CCEG un groupe de travail est entrain de rédiger une nouvelle convention pour faire évoluer le service commun informatique. L'élaboration de cette convention prenant plus de temps que prévu, il va donc falloir prolonger à nouveau de quelques mois la convention actuelle. La nouvelle convention devrait être présenté pour la fin avril 2024.

Monsieur Eric GAUTRON demande pourquoi voter pour une convention informatique qui ne fonctionne pas.

Madame Barbara NOURRY précise que l'avenant à la convention doit être fait réglementairement puisqu'il y a des marchés de passés. Pour pouvoir continuer la réflexion il faut faire cet avenant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à 24 voix POUR et 1 ABSTENTION (Monsieur Eric GAUTRON) D’APPROUVER les termes de l’avenant à la convention de service commun informatique et

D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’avenant susmentionné.

Subventions

11.DETR 2024

Monsieur Jean-François CHARRIER rappelle que c'est pour la réalisation de la plateforme multimodale pour l'accès au pôle élémentaire. Le total des dépenses s'élève à 749 000€. I! est demandé pour la subvention DETR 122 500€

soit 35% du plafond de 350 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide D’APPROUVER l’Avant-Projet Définitif pour la réalisation d’une plateforme multimodale et l'accès au pôle élémentaire, D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel pour ce projet d’un montant total des travaux de 714 276,23 € HT pour les travaux sans la maîtrise d'œuvre et confirme que les crédits sont inscrits au budget de la Commune et D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant, à solliciter la subvention la plus élevée que possible auprès de l'Etat dans le cadre de la DTER 2024 et de tout organisme susceptible d’apporter son concours.

12.Demandes de subventions Fonds Vert

A. Projet de renaturation de la cour de l’école

Monsieur Jean-François CHARRIER informe qu'il s’agit d’une demande de subvention au titre du fond vert pour la renaturation de la cour de l’école du futur pôle élémentaire.

Une subvention de 60 000€ est demandée sur un total de 257 000€. Il précise qu'il n'y a pas de modèle de calcul.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’APPROUVER la demande de subvention au titre du fonds vert pour le projet de renaturation de la cour de l’école.

B. Projet de renaturation et de végétalisation du cimetière

Monsieur Jean-François CHARRIER informe que le totai des dépenses s'élève à 283 000€. Il est demandé une subvention de 88 788€, soit 35% du montant des travaux.

Monsieur Jean-François CHARRIER informe qu'il est demandé la même somme au Fonds vert et au DSIL. Donc ça sera soit l’un, soit l’autre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide d’APPROUVER la demande de subvention au titre du fonds vert pour le projet de renaturation et de végétalisation du cimetière.Monsieur Frédéric BOISLEVE explique qu'il s’agit de zones préférentielles pour l'installation des énergies renouvelables. Ce sont des zones définies mais il n’y a pas d'obligations de développer d’autres zones dans le futur. Une concertation sous forme d'enquête publique va être proposée du 27 novembre 2023 à 9h au 11 décembre à 12h inclus avec la mise à disposition des cartes en Mairie avec registre ainsi que la mise en ligne des cartes sur le site internet de la Mairie avec possibilité de formuler des observations par mail. Cette concertation sera communiquée également via la publication d'un article dans la presse locale, les panneaux lumineux, le Facebook de la mairie. Le délai étant relativement court pour la définition de ces zones d'accélération, il n’a été possible de travailler que sur les énergies renouvelables suivantes : panneaux photovoltaïques au sol et ombrières photovoltaïques. Les panneaux photovoltaïques correspondent à 2 sites potentiels et les ombrières photovoltaïques correspondent à 8 sites potentiels. Il est à noter que la commune ne dispose pas de sites potentiels pour le développement de l’éolien. Les autres énergies renouvelables feront l’objet d'une autre phase de travail début 2024 ; une nouvelle concertation du public sera également réalisée.

Monsieur Sylvain LOUARN précise que le but de la loi est d'identifier un certain nombre de sites préférentiels qui disposeront de facilité administrative et potentiellement des tarifs de rachat préférentiels lors de la revente à EDF de l'électricité produite. Territoire d'Energie 44 a proposé un certain nombre de sites identifiés grâce à des photographies aériennes, des parcelles agricoles pour les panneaux photovoltaïques au sol et des parkings pour les ombrières. Les sites potentiels identifiés sont :

- le site du parking de l’école Philippe Corentin,

- le restaurant scolaire

- le pôle petite enfance.

- Il y aurait d’autres projets sur le parking de l'école Philippe Corentin, notamment de végétalisation. Mais, si le choix est de positionner des combrières, il pourrait y avoir des aides.

- Le parking du cimetière avec des réserves avec le passage de la grue. - La salle Desormeaux, du fait des ombres projetés par les arbres, - Le futur boulodrome qui serait couvert.

- Le parking de l'impasse Philippe Touzot a côté de la future école, - Le parking du U Express, compte tenu de la surface du parking, avec certaines précautions au niveau du risque d'incendie dû à la station-service et au passage de camions.

L'objectif de la consultation publique est de mettre en lumière des sites qui auraient pu être oubliés ou d'entendre les remarques sur les propositions.

Sont également identifiés :

- La partie nord-est du parking d'Evadea dû aux ombres projetées, - La partie sud du parking des pépinières du val d’erdre,

- La zone de stockage des palettes de la Florentaise en lien avec le PLU par rapport à l'emprise au sol. - Le site de l’ancienne déchèterie est intéressant pour le photovoltaïque. - Les Carrières Chassée auraient potentiellement un site au sud qui leur sert de stockage longue durée avec peu de passage de chargeuse, à voir avec eux.

Il a été exclu la totalité des parcelles exploitées par des agriculteurs.

Madame Louise DREAN souligne qu'il semble que des agriculteurs optent pour ce type de solution. Elle demande s’il n'aurait pas fallu leur poser la question.

Monsieur Sylvain LOUARN répond qu'il s’agit de l’agrivoltaïsme. Cela consiste à combiner soit des serres qui ont des panneaux photovoltaïques transparents ou translucides et laissent passer assez de lumière (mais aujourd’hui ce sont des technologies qui ne sont pas très au point) ; soit à utiliser les ombrières photovoltaïques avec lesquelles on essaie de favoriser la culture de la plante. Il précise que la question de l’agrivoltaïsme sera vue dans la deuxième phase de concertation car c’est un sujet beaucoup plus complexe. Il est difficile de statuer si une zone plus qu’une autre doit être favorisée. |l faudrait voir en fonction des projets des maraichers et agriculteurs.

Madame Barbara NOURRY ajoute que sur les champs il s’agit d'un sujet plus complexe pour la gestion des eaux de pluie car, si c'est couvert, les eaux de pluie ne rentrent pas dans la terre. La chambre d'agriculture évoluera sur ce sujet. Les agriculteurs sont plus frileux, même si certains l'expérimentent.

Monsieur Xavier LEPREVOST précise que c'était une étude rapide. Le plan est révisable et pourra être retravaillé pour le faire évoluer.

Monsieur Clément LECOMTE demande que ce que devient le projet de panneaux photovoltaïques sur le site de l’ancienne carrière.

Madame Barbara NOURRY informe que le permis a été accepté par les services de l’état, la commune avait juste un avis à émettre.

Monsieur Eric GAUTRON demande pourquoi les parkings des autres zones d'activités ne sont pas identifiés.

Monsieur Sylvain LOUARN explique qu'il faut une taille minimale de parking à respecter pour ces zones d'accélération.13. Demande de subventions AMI Cœur de Bourg

Monsieur Jean-François explique qu'il apparait sur le Plan Guide Opérationnel qu'une partie du bourg est excentré. il en ressort donc deux périmètres: un périmètre historique et un périmètre contemporain. Il informe que ces périmètres vont être votés en mai/juin par le Département. C'est important car les projets subventionnés doivent se trouver dans les périmètres votés.

A. Centre de loisirs

Monsieur Jean-François CHARRIER informe que le total des dépenses estimé s'élève à 722 000€. Il est demandé 300 000€ au titre de l'AMI cœur de bourg.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide

d'APPROUVER la demande de subvention au de l'AMI Cœur de Bourg pour le projet de centre de loisirs.

B. Cimetière

Monsieur Jean-François CHARRIER explique que le cimetière se trouve dans le PGO car il se situe dans le périmètre du bourg historique.

Il est demandé une subvention de 100 000€ au titre de l'AMI, soit 50% du montant des travaux.

Madame le Maire précise qu'il faut d’abord que les périmètres du PGO soient validés par le Département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d'APPROUVER la demande de subvention au de l'AMI Cœur de Bourg pour le projet de cimetière.

C. Plateforme multimodale et accès pôle élémentaire

Monsieur Jean-François CHARRIER explique qu'il est demandé une subvention de 300 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide d'APPROUVER la demande de subvention au de l’'AMI Cœur de Bourg pour le projet de plateforme multimodale et l’accès au pôle élémentaire.

14. Demande de subvention vidéoprotection — marché complémentaire

Monsieur Jean-François CHARRIER rappelle que le 8 mars 2022, le Conseil Municipal a validé la mise en place d’un système de vidéoprotection visant à prévenir les actes de malveillance sur certains secteurs de la commune.

Le 13 décembre 2022, il a été décidé de mettre en place la tranche ferme uniquement.

En octobre 2023, devant les risques de terrorisme avérés dans notre pays, le Ministre de m'intérieur a sollicité les communes pour les inciter à mettre en place des dispositifs sur des lieux tels que les établissements scolaires, les bibliothèques, les lieux d’accueils collectifs de mineurs, et les établissements publics tels que les mairies.

En Conseil fermé, il a été décidé de lancer la tranche conditionnelle et de demander les subventions qui devraient se débloquer.

Les dépenses sont réparties comme qui suit :

- _ Dépenses tranche ferme et conditionnelle en AMO : 4 980€

- Travaux d'installation de caméras : 25 028 €

- _ Complément mairie et panoramique à l'impasse Philippe Touzot : 8 749€ - __ Complément intérieur mairie : 1 528€

Total = 40 286€

Il est demandé une subvention de 60% du montant total, soit 24 171€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à 24 voix POUR et 1 ABSTENTION (Monsieur Éric

GAUTRON) D’APPROUVER la demande de subvention pour le marché complémentaire de la vidéoprotection.

16. Rapport d'Eau Potable sur Saint-Mars-du-Désert

Monsieur Jean-François CHARRIER informe que dans le cadre des travaux de voirie qui vont être faits route de la gare, le réseau d’eau potable va être refait intégralement car il date de 1977.Madame le Maire ajoute qu'il y aura également des travaux sur le réseau d'eau potable au Pont David. Ça va être refait intégralement car il y avait notamment une fuite du réseau sur deux impasses.

Monsieur Jean-François CHARRIER rappelle que le concessionnaire a changé depuis le 1°" janvier 2023. II ne s’agit plus de la SAUR mais de VEOLIA.

Il présente les 3 usines de production : Saffré, Nort-sur-Erdre et Saint-Mars-du-Désert. 1 000 033m3 ont été produits en 2022 par l'unité de Mazerolles.

Les abonnements à l'eau potable ont augmenté de 2% en 2022 sur Saint-Mars-du-Désert.

Madame le Maire précise que cette augmentation est liée aux nouvelles constructions.

Xavier LE PREVOST ajoute que le point de pompage de Saint-Mars-du-Désert connait une remontée énorme de manganaise et de fer. Des études sont en cours pour comprendre et corriger ce phénomène. Une usine de traitement est en cours de construction au niveau du Plessis. Elle devrait permettre de descendre les taux de nitrate présents dans l’eau.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

Informations, décisions du Maire et questions diverses

La séance est levée à 21h14

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Secrétaire de séance Maire de Saint-Mars-