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Déliberation - cms Conseil Municipal du 29 Juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Muy.
Lien du pdf (Déliberation - cms Conseil Municipal du 29 Juin 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Justice et droit,
TS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
- 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil - 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23juin 2026 (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA, Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN,
Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO,
Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
ABSENTS :
Monsieur Philippe GRIMAUD, Monsieur Adrien GAND, Monsieur Laurent CORNEBOIS
Conseil Municipal de laCommune du Muy
enexercice | présents | représentés | absents quorum
33 29 1 3 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-63 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION RUGBY
CLUB DU ROCHER - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l’Assemblée, que l'association Rugby Club du Rocher a déposé une
demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026. Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Association | Subvention 2025 | Subvention Subvention | supvention votée sollicitée 2026 proposée
Rugby Club du 9000€ 18 000 € 11 700€ 11700€ Rocher
AR Contrôle de Légalité
06 1071 2026
Mise en ligne
sur le site de Ville
ww ville-lemuy.fr
0710713026
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents(30) :
Décide d'attribuer pour l'association Rugby Club du Rocher la subvention
communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES sy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
_ 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil - 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA, Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
ABSENTS :
Monsieur Philippe GRIMAUD, Monsieur Adrien GAND, Monsieur Laurent CORNEBOIS
Conseil Municipal de la Commune du Muy
enexemcice | présents | représentés | absents quorum
33 29 1 3 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-64 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION JUDO CLUB MUYOIS - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Judo Club Muyois a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026. Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Association Subvention 2025 Stein nadak Subvention votée sollicitée 2026 proposée
Judo Club Muyois 3000€ 3 500€ 3300€ 3300€
AR Contrôle de Légalité
1072086
“Mise en ligne
sur le site de Ville
vonne.ville-lemuy.fr
o7/0718026
Demande l'avis de l’Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (30):
Décide d'attribuer à l'association Judo Club Muyois la subvention
communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Nadia GONCALVES a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
= 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil - 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23juin 2026 (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA, Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
ABSENTS :
Monsieur Philippe GRIMAUD, Monsieur Adrien GAND, Monsieur Laurent CORNEBOIS
Conseil Municipal de la Commune du Muy
enexercice | présents | représentés | absents | quorum
33 29 1 3 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-65 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION ROUE D'OR MUYOISE - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l’Assemblée, que l'association Roue d'Or Muyoise a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026. Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Association | Subvention 2025 | Subvention Subvention | subvention votée sollicitée 2026 proposée
Roue d'Or 2300€ 2300€ 2300€ 2300€ Muyoise
AR Contrôle de Légalité
%107/2026
Mise en ligne
sur le site de Ville
www.ville-Lenuy.fr
0+ lo+ l2086
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (30):
Décide d'attribuer à l'association Roue d'Or Muyoise la subvention
communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES + EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
_ 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil - 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA, Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
ABSENTS :
Monsieur Adrien GAND, Monsieur Laurent CORNEBOIS
Conseil Municipal de la Commune du Muy
enexercice | présents | représentés | absents quorum
33 30 1 2 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-66 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION DIANE MUYOISE - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l’Assemblée, que l'association Diane Muyoise a déposé une demande de
subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026. Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Aurélien SENES et Franck AMBROSINO ne prennent pas part au vote et quittent la
salle.
pe . Subvention Subvention : P Association Subvention 2025 sollicitée 2026 proposée Subvention votée
Diane Muyoise 7000€ 7 000€ 7 000€ 7000€
AR Contrôle de Légalité
0610712026
Mise en ligne
sur le site de Ville
vwws-ville-lemuy.fr
o7lo+/20%6
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, représentés et prenant part au
vote (29):
Décide d'attribuer à l'association Diane Muyoise la subvention communale
de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES Ps EXTRAITDU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
- 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle
Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA,
Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN,
Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA,
Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe
GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar
BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny
CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René
CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
ABSENTS :
Monsieur Adrien GAND, Monsieur Laurent CORNEBOIS
Conseil Municipal de la Commune du Muy
en exercice présents représentés absents quorum
33 30 1 2 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-67 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION BILLARD CLUB MUYOIS - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l’Assemblée, que l'association Billard Club Muyois a déposé une demande
de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026. Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Association | Subvention 2025 | Subvention Subvention | Syention votée sollicitée 2026 proposée
Plan CHE 300€ 500 € 300€ 300€ Muyois
AR Contrôle de Légalité
œlor|1026
Mise en ligne
sur le site de Ville
mure. ville-lemuy.fr
Of / o7|2026
Demande l'avis de l’Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (31):
Décide d'attribuer à l'association Billard Club Muyois la subvention
communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ee DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
- 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA, Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN,
Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Madame Eïissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
ABSENTS :
Monsieur Adrien GAND, Monsieur Laurent CORNEBOIS
Conseil Municipal de la Commune du Muy
enexercice | présents | représentés | absents quorum
33 30 1 2 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-68 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION LES
ARCHERS DU MUY - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l’Assemblée, que l'association Les Archers du Muy a déposé une demande
de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026. Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Association Subvention 2025 Penn sup pentodé Subvention votée sollicitée 2026 proposée
Les Archers 2500€ 3000€ 2800€ 2800€ du Muy
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (31) :
Décide d'attribuer à l'association Les Archers du Muy la subvention
communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES
AR Contrôle de Légalité
0610718026
Mise en ligne
sur le site de Ville
wow ville-lemuy.fr
07/07 | 2086 DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
- 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle
Pierre Taxil - 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du
Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA, Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN,
Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe
GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar
BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Madame Eïissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René
CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
ABSENTS :
Monsieur Adrien GAND, Monsieur Laurent CORNEBOIS
Conseil Municipal de la Commune du Muy
enexercice | présents | représentés | absents quorum
33 30 1 2 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-69 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION MUYOISE POUR L'EDUCATION PHYSIQUE ET LA GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Muyoise pour l'Education Physique et la
Gymnastique Volontaire a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser. Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Association Subvention Subvention Subvention proposée Subvention
2025 sollicitée 2026 votée
l'association Muyoise
pour l'Education
Physique et 1000 € 2000€ 1300€ 1300€
la Gymnastique
Volontaire
Demande l'avis de l’Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (31):
Décide d'attribuer à l'association Muyoise pour l'Education Physique et la
Gymnastique Volontaire la subvention communale de l'exercice 2026 telle
qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES
AR Contrôle de Légalité
0610719086
Mise en ligne
sur le site de Ville
wmv. ville-Lemuy.fr
Orlo71806 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
- 83490 - Séance du
lundi 29juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf
juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre
Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy,
sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER
- Maire, après convocation légale en date
du 23 juin 2026 (ärticle L2121-10 du Code
Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur
Alain CARRARA, Madame Christine MASSA,
Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah
HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame
Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE,
Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck
AMBROSINO, Madame Noura KHELIL,
Madame Sarah COSTANZO,
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration
à Madame Frédérique GORJUX
ABSENTS :
Monsieur Adrien GAND, Monsieur Laurent CORNEBOIS
Conseil Municipal de la Commune du Muy
en exercice | présents | représentés |
absents | quorum
33 30 | 1 | 2 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e)
en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil
Municipal (Article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales).
2026-70 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION
CLUB RANDONNEE MUYOIS
- EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LA VIGNE, Adjointe
déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Club
de Randonnée Muyois a déposé une demande
de subvention au titre de 1 exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026. Le tableau ci-dessous est soumis à l "approbation des membres présents.
Association Subvention Subvention Subvention Subvention votée 2025 sollicitée 2026 proposée
Club de . 2000€ 2500 € 2200€ 2200€ Randonnée Muyois
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (31):
Décide d'attribuer à l'association Club Randonnée Muyois la subvention
communale de l'exercice 2026 telle qu ‘indiquée dans le tableau ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance. Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES
AR Contrôle de Légalité
Mise en ligne
sur le site de Ville
wwne.ville-lonruÿ.
0+/0712026 Te EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
_ 83490 -
Séance du lundi 29juin
2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf juin
à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette
Commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil
— 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous
la Présidence de Monsieur Romain VACQUIER
- Maire, après convocation légale en date
du 23Juin 2026 (Article L2121-10 du Code Général
des Collectivités Locales).
PRESENTS :
CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame
Laurence MARCELIN, Madame Eissia VITALIS,
Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame
Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES : Malone
à Ba
: n LA Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
ABSENTS :
Monsieur Adrien GAND, Monsieur Laurent
CORNEBOIS
Conseil Municipal de la Commune du Muy
enexercice | présents | représentés | absents
quorum
3 | 1 2 1 _|
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e)
en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil
Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
2026-71 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION
LE MUY FOOTBALL CLUB
- EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LA VIGNE, Adjointe
déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association
Le Muy Football Club a déposé une
demande de subvention au titre de 1 exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue
de Proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission
des finances du 22 juin 2026. 10712026
Mise en ligne
sur le site de Ville
www.ville-temuy.fr
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Emilie MINET et Maamar BOUAKEL ne prennent pas part au vote et quittent la salle.
1 : Subvention Subvention . ñ Association Subvention 2025 sollicitée 2026 proposée Subvention votée
Le Muy 21000 € 27 000 € 22900 € 22 900 €
Football Club »
Demande l'avis de l’Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, représentés et prenant part au
vote (29):
Décide d'attribuer à l'association Le Muy Football Club la subvention
communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus. Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
es
MAIRIE de LE MUY
- 83490 -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
Séance du lundi 29juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf juin
à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette
Commune s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil — 11
Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la Présidence
de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après
convocation légale en date du 23Juin 2026
(Article L2121-10 du Code Général des Collectivités
Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur
Alain CARRARA, Madame Christine MASSA,
Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah
HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN,
CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame
Laurence MARCELIN, Madame Eissia VITALIS,
Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame
Frédérique GORIJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration
à Madame Frédérique GORJUX
ABSENTS :
Monsieur Adrien GAND, Monsieur Laurent CORNEBOIS
Conseil Municipal de la Commune du Muy
enexercice | présents | représentés [absents]
quorum
[33 | 1] 2 | »
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e)
en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil
Municipal (Article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales).
2026-72 SUBVENTION COMMUNALE
- ASSOCIATION AAPPMA -
EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LA VIGNE, Adjointe
déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association
AAPPMA a déposé une demande de subvention
au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de Proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission desfinances du 22 juin 2026. Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Lina CIAPPARA ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Association Subvention 2025 Subvention se Subvention votée sollicitée 2026 proposée
AAPPMA 5 500€ 4 000€ 4 000€ 4 000€
AR Contrôle de Légalité
o6lo+12026
Mise en ligne
sur le site de Ville
mom.ville-lemuy.
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, représentés et prenant part au
vote (30):
Décide d'attribuer à l'association APPMA la subvention communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus. Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES De EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
- 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA, Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN,
Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO,
Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
ABSENTS :
Monsieur Adrien GAND, Monsieur Laurent CORNEBOIS
Conseil Municipal de la Commune du Muy
en exercice présents représentés absents quorum
33 30 ll 2 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-73 SUBENTION COMMUNALE - ASSOCIATION LE MUY
SPORT HANDBALL - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Le Muy Sport Handball a déposé une
demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026. Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Association Subvention 2025 Subvention Subvention Subvention votée sollicitée 2026 proposée
Le Muy Sport
8000€ 21 368€ 10 500 € 10 500 € Handball
AR Contrôle de Légalité
O6 0} 12026
Mise en ligne
sur le site de Ville
www ville-lennuy.fr
07/07/%%
Demande l'avis de l’Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (31):
Décide d'attribuer à l'association Le Muy Sport Handball la subvention
communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
- 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle
Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain
VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du
Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA,
Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN,
Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA,
Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO,
Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe
GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie
MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar
BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny
CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Madame Eissia
VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René
CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
ABSENTS :
Monsieur Adrien GAND, Monsieur Laurent CORNEBOIS
Conseil Municipal de la Commune du Muy
enexercice | présents | représentés | absents quorum
3 30 1 2 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-74 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION
ACTIV'BIKE - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Activ'Bike a déposé une demande de
subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026. Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Association Subvention 2025 es Subventio 7 Subvention votée sollicitée 2026 proposée
Activ'Bike 2000€ 2500€ 2200€ 2200€
AR Contrôle de Légalité
06107 [2026
“Mise en ligne
sur le site de Ville
mwwwiville-leruy.fr
o7lo}l£026
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (31):
Décide d'attribuer à l'association Activ'Bike la subvention communale de
l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme,
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES æ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
- 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil - 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA, Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
ABSENTS :
Monsieur Adrien GAND, Monsieur Laurent CORNEBOIS
Conseil Municipal de la Commune du Muy
enexercice | présents | représentés | absents quorum
33 30 1 2 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-75 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION CESAME YOGA - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Cesame Yoga a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026. Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Association Subvention 2025 Subvention Subvention Subvention votée sollicitée 2026 proposée
Cesame Yoga 1000 € 1000€ 1000 € 1000 €
AR Contrôle de Légalité
06 /07/2026
Mise en ligne
Sur le site de Ville
srewville-Lemuy.fr
07/07/2026
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (31) :
Décide d'attribuer à l'association Cesame Yoga la subvention communale de
l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES TS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
_ 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil - 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA, Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Madame Eïissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
ABSENTS :
Monsieur Adrien GAND, Monsieur Laurent CORNEBOIS
Conseil Municipal de la Commune du Muy
enexercice | présents | représentés | absents quorum
33 30 1 2 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-76 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION COURIR
ENSEMBLE AU MUY - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Courir Ensemble Au Muy a déposé une
demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026. Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
asociaon | Se | on | Sent | Subvention votée
Courir
Ensemble Au 400€ 2000€ 800€ 800€
Muy
AR Contrôle de Légalité
06 108026
Mise en ligne
sur le site de Ville
www.ville-lemuy.fr
07/07 18526
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (31):
Décide d'attribuer à l'association Courir Ensemble Au Muy la subvention
communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire ct le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
- 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA,
Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN,
Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO,
Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie
MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Madame Eïissia
VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René
CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
ABSENTS :
Monsieur Adrien GAND, Monsieur Laurent CORNEBOIS
Conseil Municipal de la Commune du Muy
enexcrcice | présents | représentés | absents quorum
33 30 1 2 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le
Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-77 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION INTER
PETANQUE SOLIDAIRE MUYOIS - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Inter Pétanque Solidaire Muyois a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026. Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Association a Subvention Subvention Subvention votée 2025 sollicitée 2026 proposée
Inter Pétanque
Solidaire 1 500 € 2000€ 1700€ 1700 € Muyois
AR Contrôle de Légalité
o6/0+ 12026
Mise en ligne
sur le site de Ville
www ville-lemy.fr
07104186
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (31) :
Décide d'attribuer à l'association Insert Pétanque Solidaire Muyois a
subvention communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Repistre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
MAIRIE de LE MUY
- 83490 -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil - 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23juin 2026 (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA, Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
ABSENTS :
Monsieur Adrien GAND, Monsieur Laurent CORNEBOIS
Conseil Municipal de la Commune du Muy
enexercice | présents | représentés | absents quorum
33 30 1 2 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-78 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION INSERT SPORT LE MUY (BOXE) - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Insert Sport Le Muy (Boxe) a déposé une
demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026. Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
A 5 Subvention Subvention : P Association Subvention 2025 sollicitée 2026 proposée Subvention votée
Insert Sport 12 000 € 4 500 € 4500€ Le Muy (Boxe)
AR Contrôle de Légalité
6107 12026
Mise en ligne
Sur le site de Ville
mmns:ville-Jemuy.fr
br 0} 18086
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (31):
Décide d'attribuer à l'association Insert Sport Le Muy (Boxe) la subvention
communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire ct le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
- 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du
Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA,
Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN,
Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO,
Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar
BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Madame Eissia
VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
ABSENTS :
Monsieur Adrien GAND, Monsieur Laurent CORNEBOIS
Conseil Municipal de la Commune du Muy
enexercice | présents | représentés | absents quorum
33 30 1 2 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le
Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-79 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION SOUVENIR FRANCAIS - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Souvenir Français a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026. Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Association Subvention 2025 ne Phbvention Subvention votée sollicitée 2026 proposée
Doene 450€ 450€ 450€ 450€ Français
AR Contrôle de Légalité
0610712026
Mise en ligne
sur le site de Ville
m-ville-lemuy.fr
oTlo/ÈRE
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (31):
Décide d'attribuer à l'association Souvenir Français la subvention
communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance, Fe EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
- 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle
Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du
Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA, Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN,
Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe
GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar
BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Madame Eïissia
VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
ABSENTS :
Monsieur Adrien GAND, Monsieur Laurent CORNEBOIS
Conseil Municipal de la Commune du Muy
enexercice | présents | représentés | absents quorum
33 30 1 2 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-80 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION 1708ème SECTION DE LA MEDAILLE MILITAIRE - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association 1 708"° Section de la Médaille Militaire a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026. Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Association D en 6 purs Subvention votée
1708" Section de
la Médaille 400 € 400 € 400 € 400 €
Militaire
AR Contrôle de Légalité
0610712026
Mise en ligne
sur le site de Ville
www-ville-lemuy.fr
O7 lot [286
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (31):
Décide d'attribuer à l'association 1708ème Section de la Médaille Militaire
la subvention communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-
dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et Le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES _ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
U,3 de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
_ 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA,
Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Madame Eïissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
ABSENTS :
Monsieur Adrien GAND, Monsieur Laurent CORNEBOIS
Conseil Municipal de la Commune du Muy
en exercice présents représentés absents quorum
33 30 L 2 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-81 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION OCCE
ELEMENTAIRE PEYROUA (SPECTACLE DE FIN
D'ANNEE) - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l’Assemblée, que l'association OCCE élémentaire Peyroua (Spectacle de
fin d'année) a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser. Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Association Subvention Subvention Subvention Subvention votée 2025 sollicitée 2026 proposée
OCCE
élémentaire 900 € 900 € 900 € 900 €
Peyroua
AR Contrôle de Légalité
oc lo+l2086
Mise en ligne
sur le site de Ville
www.ville-lenruy.fr
07 lo7 18026
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (31):
Décide d'attribuer à l'association OCCE élémentaire Peyroua la subvention
communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire ct le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES FT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
- 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle
Pierre Taxil - 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain
VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23juin 2026 (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA,
Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA,
Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie
MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny
CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Madame Eïssia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
ABSENTS :
Monsieur Adrien GAND, Monsieur Laurent CORNEBOIS
Conseil Municipal de la Commune du Muy
enexercice | présents | représentés | absents quorum
3 30 1 2 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le
Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-82 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION OCCE ELEMENTAIRE R.AYMARD (SPECTACLE DE FIN
D'ANNEE) - EXERCICE 2026
Alain CARRARA, 1° Adjoint,
Indique à l'Assemblée, que l'association OCCE élémentaire R.Aymard (spectacle de fin d'année) a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser. Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Déborah HOCQUET-LAVIGNE ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Association Subvention Subvention Subvention Subvention votée 2025 sollicitée 2026 proposée
OCCE
élémentaire 1000€ 1000 € 1000 € 1000 € R.Aymard
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Alain CARRARA, 1‘ Adjoint, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents, représentés et prenant part au vote (30):
Décide d'attribuer à l'association OCCE élémentaire R.Aymard la subvention
communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES
AR Contrôle de Légalité
œlor|2086
Mise en ligne
sur le site de Ville
ww ville-lemuy.fr
o7l0}/2086 ii EXTRAITDU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
_ 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle
Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du
Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA,
Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN,
Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe
GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar
BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent
CORNEBOIS, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Adrien GAND donne procuration à Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame
Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
Conseil Municipal de la Commune du Muy
en exercice présents représentés absents quorum
33 31 2 0 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le
Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-83 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION A PETITS PAS - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association A Petits Pas a déposé une demande de
subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026. Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Association Subvention 2025 Peter Bubrentien Subvention votée sollicitée 2026 proposée
À Petits Pas 250€ 700 € 400€ 400 €
AR Contrôle de Légalité
6101/2026
Mise en ligne
sur le site de Ville
wwwville-lenuy.fr
0? lo7 226
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (33):
Décide d'attribuer à l'association A Petits Pas la subvention communale de
l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES me | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
_ 83490- Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle
Pierre Taxil - 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du
Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA, Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA,
Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO,
Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe
GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar
BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny
CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent
CORNEBOIS, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Adrien GAND donne procuration à Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
Conseil Municipal de la Commune du Muy
enexercice | présents | représentés | absents quorum
33 31 2 0 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le
Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-84 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION JEUNES SAPEURS-POMPIERS - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Jeunes Sapeurs-Pompiers a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026. Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Philippe GRIMAUD ne prend pas part au vote et quitte la salle.
A jation Subvention Subvention Subvention Subvention votée ssocr 2025 sollicitée 2026 proposée vo
Lo 500€ 1 000 € 700€ 700 € Sapeurs-Pompiers
AR Contrôle de Légalité
o6l0} 12526
Mise en ligne
sur le site de Ville
vwmiville-lemruy.fr
0710712026
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, représentés et prenant part au
vote (32):
Décide d'attribuer à l'association Jeunes Sapeurs-Pompiers la subvention
communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
- 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA,
Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN,
Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO,
Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Eïissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Adrien GAND donne procuration à Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame
Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
Conseil Municipal de la Commune du Muy
en exercice présents représentés absents quorum
33 31 2 0 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-85 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DU MUY (ORGANISATION DU
CENTENAIRE) - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l’Assemblée, que l'association Amicale des Sapeurs-Pompiers du Muy
(organisation centenaire) a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice
2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser. Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Philippe GRIMAUD ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Association Subvention Subvention Subvention Subvention votée
2025 sollicitée 2026 proposée
Amicale des
Sapeurs-Pompiers 5 000€ 1500€ 1500€
du Muy
AR Contrôle de Légalité
0610718086
Mise en ligne
sur le site de Ville
www.ville-temuy.fr
O7 1071202
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, représentés et prenant part au
vote (32):
Décide d'attribuer à l'association Amicale des Sapeurs-Pompiers du Muy la
subvention communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES
rm DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
_ 83490 - Séance du lundi 29juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23juin 2026 (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA, Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Adrien GAND donne procuration à Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
Conseil Municipal de la Commune du Muy
enexercice | présents | représentés | absents quorum
33 31 2 0 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-86 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION LES
RESTAURANTS DU COEUR-LES RELAIS DU COEUR DU
VAR - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Les Restaurants du Cœur — Les relais du
cœur du Var a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026. Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Subvention Subvention Subvention
2025 sollicitée 2026 proposée SHiventonotée Association Les Restaurants du
Cœur — Les relais 1000 € 500 € 500€
du cœur du Var
AR Contrôle de Légalité
o£lo+/2086
Mise en ligne
sur le site de Ville
www.ville-Lemuy.fr
oF10712086
Demande l'avis de l’Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (33) :
Décide d'attribuer à l'association Les Restaurants du Coeur - Les relais du
cœur du Var la subvention communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le
tableau ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
= 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil - 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23juin 2026 (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA,
Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Eïissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Adrien GAND donne procuration à Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
Conseil Municipal de la Commune du Muy
enexercice | présents | représentés | absents quorum
3 31 2 0 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-87 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION FORCE
RUGBY AIRBORNE LE MUY 44 (FRAMM) - EXERCICE
2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Force Rugby Airborne Le Muy 44
(FRAMM) a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026. Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Thierry MARTIN ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Associatio Subvention Subvention Subvention Subvention votée : 2025 sollicitée 2026 proposée
Force Rugby . 4500€ 10 000 € 5000€ 5 000€
Airborne Le Muy 44
AR Contrôle de Légalité
06107 |2026
Mise en ligne
sur le site de Ville
www.ville-lenny.fr
07/07/2026
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, représentés et prenant part au
vote (32):
Décide d'attribuer à l'association Force Rugby Airborne Le Muy 44 la
subvention communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Repistre le Maire et Le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES rs EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
- 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle
Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain
VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23juin 2026 (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA, Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA,
Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe
GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar
BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame
Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Adrien GAND donne procuration à Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame
Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
Conseil Municipal de la Commune du Muy
enexercice | présents | représentés | absents quorum
33 31 2 0 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le
Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-88 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION PROVENCE
44 PRODUCTIONS - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l’Assemblée, que l'association PROVENCE 44 PRODUCTIONS a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026. Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Thierry MARTIN ne prend pas part au vote et quitte la salle.
ne : Subvention Subvention : ; Association Subvention 2025 sollicitée 2026 proposée Subvention votée
PROVENCE 44
1000€ 1000 € 1000 € 1000€ PRODUCTIONS
AR Contrôle de Légalité
O6 l0+12026
Mise en ligne
sur le site de Ville
ww ville-Lemuy.fr
©? 10412026
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, représentés et prenant part au
vote (32):
Décide d'attribuer à l'association PROVENCE 44 PRODUCTIONS la
subvention communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES es EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
AR) de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
_ 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23juin 2026 (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA, Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Adrien GAND donne procuration à Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
Conseil Municipal de la Commune du Muy
en exercice présents représentés absents quorum
33 31 2 0 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-89 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DU PATRIMOINE DU MUY (APPM LE
MUY) - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l’Assemblée, que l'association pour la Préservation du patrimoine du Muy
(APPM LE MUY) a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026. Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Lina CIAPPARA ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Association Subvention 2025 DE Subvention Subvention votée sollicitée 2026 proposée
APPM LE MUY 500 € 1 000€ 700€ 700€
AR Contrôle de Légalité
œŒlor|2026
Mise en ligne
sur le site de Ville
ww ville-lemuy.fr
Oo +107 l2026
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, représentés et prenant part au
vote (32):
Décide d'attribuer à l'association pour la Préservation du Patrimoine du
Muy la subvention communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau
ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
_ 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA,
Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO,
Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Eïissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Adrien GAND donne procuration à Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
Conseil Municipal de la Commune du Muy
en exercice présents représentés absents quorum
33 31 2 0 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-90 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION LES
TROUBADOURS DE L'AMITIE - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Les Troubadours de l’Amitié a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026. AR Contrôle de Légalité
06/07 12086
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Calogero PICCADACI ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Association Subvention Subvention Subvention Subvention votée
2025 sollicitée 2026 proposée
Des MouPaenrs 500 € 1500€ 700 € 700 € de l’Amitié
Mise en ligne
sur le site de Ville
wwwville-lemuy.fr
0+10+/2026
Demande l'avis de l’Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, représentés et prenant part au
vote (32):
Décide d'attribuer à l'association Les Troubadours de l'Amitié la subvention
communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES Æ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
_ 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle
Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain
VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du
Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA,
Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN,
Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe
GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie
MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny
CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent
CORNEBOIS, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Adrien GAND donne procuration à Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame
Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
Conseil Municipal de la Commune du Muy
en exercice présents représentés absents quorum
33 31 2 0 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-91 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION MUYOISE
DES ARTISANS ET DES COMMERCANTS (AMAC) -
EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Muyoise des Artisans et des Commerçants
(AMAC) a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026. Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Calogero PICCADACI, Stéphanie BAUDISSON et Emilie SADAILLAN ne prennent
pas part au vote et quittent la salle.
Association Subvention 2025 Subvention Dhbtene7 Subvention votée sollicitée 2026 proposée
AMAC 1 500 € 2000€ 2000 € 2000€
AR Contrôle de Légalité
0610712526
Mise en ligne
sur le site de Ville
mwm-ville-lenuy.fr
D l07 12026
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, représentés et prenant part au
vote (30):
Décide d'attribuer à l'association Muyoise des Artisans et des Commerçants
la subvention communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-
dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
À LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
- 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle
Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA,
Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA,
Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe
GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar
BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Eïissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame
Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Adrien GAND donne procuration à Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame
Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
Conseil Municipal de la Commune du Muy
enexercice | présents | représentés | absents quorum
33 31 2 0 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le
Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-92 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION COMITE
DES FETES ET DE LOISIRS - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l’Assemblée, que l'association Comité des Fêtes et de Loisirs a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026. Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Edouard BARRE ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Association Subvention Subvention Subventioi7 Subvention votée 2025 sollicitée 2026 proposée
Comité des
Fêtes et de 22 900€ 25 000€ 14 000€ 14 000 €
Loisirs
AR Contrôle de Légalité
0610712026
Mise en ligne
sur le site de Ville
mom ville-Lemuy.fr
0 l07 12026
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en
avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, représentés et prenant part au
vote (32):
Décide d'attribuer à l'association Comité des Fêtes et de Loisirs la
subvention communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
- 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle
Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain
VACQUIER -— Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du
Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA,
Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN,
Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA,
Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO,
Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe
GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie
MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar
BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny
CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent
CORNEBOIS, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Adrien GAND donne procuration à Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame
Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
Conseil Municipal de la Commune du Muy
enexercice | présents | représentés | absents quorum
33 3 2 0 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le
Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-93 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION CRE'ACTIV
- EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Cré'Activ a déposé une demande de
subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026. Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
: Subvention Subvention » ;, Association Subvention 2025 sollicitée 2026 pus Subvention votée
Cré'Activ 600 € 800 € 800 € 800 €
AR Contrôle de Légalité
6 lot 12086
Mise en ligne
sur le site de Ville
wwwsville-lenuy.fr
Otlo718026
Demande l'avis de l’Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (33) :
Décide d'attribuer à l'association Cré'Activ la subvention communale de
l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
EXTRAITDU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
- 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle
Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du
Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA, Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA,
Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe
GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar
BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent
CORNEBOIS, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Adrien GAND donne procuration à Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame
Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
Conseil Municipal de la Commune du Muy
enexercice | présents | représentés | absents quorum
33 31 2 0 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le
Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-94 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION ATELIER
DE PEINTURE SUR SOIE "LA SOIE CREATIVE" -
EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l’Assemblée, que l'association Atelier de peinture sur soie « LA SOIE CREATIVE » a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026. Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Association Subvention Subvention Subvention Subvention
2025 sollicitée 2026 proposée votée
Atelier de peinture sur
soie « LA SOIE 500€ 900 € 700 € 700€
CREATIVE »
AR Contrôle de Légalité
0610712086
Mise en ligne
sur le site de Ville
vom ville-lemuy.fr
Otlo?12026
Demande l'avis de l’Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (33):
Décide d'attribuer à l'association Atelier de peinture sur soie "LA SOIE
CREATIVE" la subvention communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le
tableau ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et Le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES Æy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
_ 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle
Pierre Taxil - 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du
Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA, Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA,
Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe
GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar
BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent
CORNEBOIS, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Adrien GAND donne procuration à Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame
Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
Conseil Municipal de la Commune du Muy
enexercice | présents | représentés | absents quorum
33 31 2 0 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le
Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-95 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION AVSA-SPA -
EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association AVSA-SPA a déposé une demande de
subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026. Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Association Subvention 2025 DHbyentton Subventio 7 Subvention votée sollicitée 2026 proposée
AVSA-SPA 5 000€ 5 000€ 5 000€ 5000€
AR Contrôle de Légalité
œlot|3026
Mise en ligne
sur le site de Ville
wmns-ville-lemuy.fr
OT 107 18026
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (33):
Décide d'attribuer à l'association AVSA-SPA la subvention communale de
l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
_ 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA,
Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Eïissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Adrien GAND donne procuration à Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
Conseil Municipal de la Commune du Muy
enexercice | présents | représentés | absents quorum
33 31 2 ° 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-96 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION LES
RONRONS DU COEUR DU MUY - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Les Ronrons du Cœur du Muy a déposé une
demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026. Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Franck AMBROSINO ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Association Subvention 2025 Subvention Subvention Subvention votée sollicitée 2026 proposée
Les Ronrons du 2000€ 1000 € 1000 € Cœur du Muy
AR Contrôle de Légalité
% (07/2026
Mise en ligne
sur le site de Ville
www ville-lenuy.fr
07/04 12026
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, représentés et prenant part au
vote (32):
Décide d'attribuer à l'association Les Ronrons du Coeur du Muy la
subvention communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et Le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
_ 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil - 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA, Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Eïissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Adrien GAND donne procuration à Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
Conseil Municipal de la Commune du Muy
enexerice | présents | représentés | absents quorum
33 1 2 0 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-97 APPLICATION DU TARIF HIVER RELATIF AU DROITS DE PLACE SUR LES MARCHES DES JEUDIS DURANT LA
SAISON ESTIVALE 2026
Le Maire expose,
Vu la délibération n° 2015-12 du 23 mars 2015 relative à la modification du tarifdes droits de place,
Vu la délibération n° 2022-26 du 21 mars 2022 modifiant les périodes de tarification des droits de place pour les marchés des jeudis et dimanches, AR Contrôle de Légalité
610T12026
Mise en ligne
sur le site de Ville
vomville-Lemuuy.fr
007 12086
Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 22 juin 2026,
Suite à la décision de la municipalité de maintenir le marché du jeudi du 1° mai au
30 septembre et soucieuse d'accompagner les commerçants présents afin de
redynamiser celui-ci propose d'appliquer le tarif « hiver » des droits de place durant
la saison estivale jusqu'au 30 septembre 2026.
Ce tarif est de deux euros (2.00) le mètre linéaire.
Le Conseil Municipal est invité à :
DECIDER d'appliquer le tarif de deux euros (2.00) le mètre linéaire pour les
marchés des jeudis jusqu'au 30 septembre 2026 à compter du caractère exécutoire
de la présente délibération.
AUTORISER le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Demande l'avis de l’Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents et représentés (33):
DECIDE d'appliquer le tarif de deux euros (2.00) le mètre linéaire pour les marchés
des jeudis jusqu'au 30 septembre 2026 à compter du caractère exécutif de la présente
délibération.
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia S DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
- 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil - 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA, Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Eïissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Adrien GAND donne procuration à Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
Conseil Municipal de la Commune du Muy
en exercice présents représentés absents quorum
33 31 2 0 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-98 STATIONNEMENT PAYANT - MODIFICATION DES ANNEXES 1 ET 2 DE LA DELIBERATION INSTAURANT LE
STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE PAR
HORODATEURS
Le Maire,
Vu la délibération n° 2023-41 du conseil municipal du 5 juin 2023 et ses deux annexes, relative à l'instauration d'une zone de stationnement payant sur voirie par horodateurs — fixation des tarifs de redevance du stationnement et du forfait post stationnement, Vu la délibération n°2024-65 du 23 septembre 2024 modifiant l'annexe 2
stationnement payant — modalités et grille tarifaire,
Vu la délibération n° 2026-38 du conseil municipal du 16 avril 2026 relative à la
modification des modalités et grille tarifaire — stationnement payant — instauration
d'une gratuité pour les deux premières heures,
Considérant que suite à la mise en œuvre du stationnement payant et au regard de
l'analyse de son fonctionnement, une modification est à prévoir à l'annexe 2
susvisée, plus précisément l'abrogation de son article 5 et la modification de son
article 7.
En effet, l'article 5 dispose que « Lorsque son paiement intervient dans un délai de
15 jours après la notification de l'avis de paiement effectuée par l'apposition sur le
véhicule d'un avertissement à l'usager qu'un avis de paiement a été établi, le
montant du forfait de post-stationnement mentionné à l'article 3 est réduit de cinq
euros (5,00€). »
Cette procédure devait permettre un allègement du traitement administratif induit et
la réduction du nombre des acteurs qui en sont chargés.
Il est à noter que la commune du Muy est une des rares communes à proposer cette
opportunité aux redevables.
Or, il s'avère que, durant la période de fonctionnement soit deux années, parmi les
993 forfaits post-stationnement émis aux usagers, seuls 18% d'entre eux ont été
acquittés par la procédure de la minoration censée inciter les redevables au
règlement rapide (sous 5 jours) de la somme due.
Par ailleurs, afin de permettre la mise en œuvre de ladite procédure, l’apposition
d’un ticket, sur le pare-brise du véhicule de l'usager en défaut, par l'agent
assermenté est réglementairement imposée pour permettre l'information de la
possibilité au recours à cette minoration.
Outre les moyens matériels supplémentaires nécessaires, cette obligation engendre
une surcharge aux agents assermentés que sont les agents du service de police
municipale qui au-delà de la surveillance du respect du stationnement payant sont
également destinés à de multiples missions.
Ainsi, en l'absence de procédure de paiement du forfait post-stationnement, le
redevable sera directement avisé de la somme relative à son défaut de paiement par
la voie du courrier postal, à l'adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du
véhicule, émanant des services de l'Agence nationale de traitement automatisé des
infractions (ANTAI).
Considérant la modification du plan de stationnement, prévu par l'arrêté municipal
AM/PM/2026 n°005 du 26 janvier 2026 qui abroge l'emplacement de stationnement
réservé à « POLICE MUNICIPALE » implanté rue de l'EGLISE », un nouvel
emplacement de stationnement payant est ainsi disponible aux usagers.
Cela porte le nombre d'emplacements de stationnement payant à 42 emplacements.
Ainsi, une modification est à prévoir à l'annexe 1 et à l'article 1° de l'annexe 2.
Les deux modifications ci-dessus proposées figurent en annexe de la présente
délibération en annexe 1 et annexe 2 susvisées. AR Contrôle de Légalité
0610712086
Mise en ligne
sur le site de Ville
www.ville-lemuy.fr
ot lo71226
Il est ainsi proposé à l'Assemblée
- d'adopter les modifications apportées tel que ci-dessus à l'annexe 1 et aux
articles 1”, 5 et 7 de l'annexe 2 de la délibération susvisée.
- d'autoriser le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier
Demande l'avis de l’Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents et représentés (33):
e Adopte les modifications apportées tel que ci-dessus à l'annexe 1 et aux
articles 1°, 5 et 7 de l'annexe 2 de la délibération susvisée.
+ Autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GON STATIONNEMENT PAYANT - ANNEXE 1
ZONAGE ET EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT PAYANT
Emplacements de stationnement matérialisés au sol
sur lesquels les usagers sont tenus de s’acquitter d’une redevance de stationnement
: Allées Victor HUGO du n°1 au n°11 (intersection avec la rue PARADOU) —> 12 emplacements,
: Allées Victor HUGO face au n°2 jusqu’au n°14 —> 12 emplacements,
: Allées Victor HUGO au droit des n°2 et n°4 => 4 emplacements,
: Route de la BOURGADE entre l'intersection formée avec les allées Victor Hugo et celle formée
avec la rue François TAXIL => 3 emplacements,
- Reps : Route de la BOURGADE au droit du n°13 => 3 emplacements,
- Rep6 : Place de l’EGLISE face aux n°11 et n°13 —> 4 emplacements,
- Rep7 : Rue de l’'EGLISE du n°5 au n°11 => 4 emplacements.
Ë @ De] Ê @ D
Ê (e] & STATIONNEMENT PAYANT - ANNEXE 2
MODALITÉS ET GRILLE TARIFAIRE
Article 1er. — En application de l’article L. 2333-87 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), il est institué une redevance de stationnement des véhicules sur les 42 emplacements matérialisés au sol compris dans les voiries listées en annexe 1 de la présente délibération.
Article 2 — Les usagers des emplacements mentionnés à l’article 1er sont tenus de s’acquitter
de la redevance de stationnement du lundi au samedi (jours fériés inclus), pour une
période courant de 09 heures à 19 heures, interrompue entre 12 heures et 14 heures durant
laquelle le stationnement est gratuit.
Article 3 — le montant de la redevance de stationnement est fixé comme suit :
A. Barème tarifaire de la redevance acquittée dès le début du stationnement :
Le montant de la redevance est gratuit dans la limite de 2 heures non fractionnables, une fois par jour durant la période sus décrite (avec obligation d’enregistrement de l’heure d’arrivée à l’horodateur) puis selon la grille tarifaire ci-dessous.
Cinq euros (5,00€)
_ Sixeuros(6,00€
Sept euros (7,00€)
Huit euros (8,00€)
Dix euros (10,00€)
Douze euros (12,00 €)
Quinze euros (15,00€) ...
_ Dix-sept euros (17,00€)
Vingt-cinq euros (25,00 €) È
B. Le montant du forfait de post-stationnement (FPS) applicable sur les
emplacements matérialisés au sol compris dans les voiries listées en annexe 1 de la
présente délibération est de vingt-cinq euros (25,00€).
Article 4 — Afin de préserver les droits, établis par la loi du 18 mars 2015, instaurant la gratuité
du stationnement des titulaires d’une Carte Mobilité Inclusion mention Stationnement (CMI-S) ou Carte Européenne de Stationnement (CES) ces derniers ne sont pas tenus de s’acquitter de la redevance de stationnement des véhicules sur les emplacements matérialisés au sol compris dans les voiries listées en annexe 1 de la présente délibération. Ces modalités s’accompagnent obligatoirement de l’apposition par les usagers, de manière visible derrière le pare-brise de la
carte CMI-S ou CES conformément à l’article R 241-17 du code de l’action sociale et des
familles. En effet, c’est par le contrôle visuel de la présence de la carte CMI-S ou CES que le
droit à la gratuité sera validé.
Article 5 — Abrogé.
Article 6 - Les modalités pratiques de perception des redevances de stationnement prévues par
la présente délibération sont fixées comme suit :
- au moyen d’un horodateur implanté sur le domaine public à proximité immédiate des
emplacements qui permet, en contrepartie du paiement, d’obtenir le permis de stationnement
sur voirie dans la zone concernée. Les tickets sont dématérialisés. Il n’est pas obligatoire pour
les usagers du stationnement d’apposer un ticket derrière le pare-brise. Toutefois, l'usager peut,
s’il le souhaite, disposer d’un ticket papier de stationnement imprimé par l’horodateur. Seuls
les modes de paiement suivants sont acceptés par les horodateurs : carte bancaire sans contact
(NEO), lecteur de carte bancaire ou pièces de monnaie,
- au moyen du service de paiement dématérialisé, par téléphone mobile avec application internet
qui permet, en contrepartie du paiement, de stationner sur voirie dans la zone concernée. Seule
la carte bancaire constitue le mode de paiement par le service de paiement dématérialisé.
Article 7 - Les modalités pratiques de perception du montant du forfait de post-stationnement
mentionné à l’article 3 sont fixées par l’agence nationale de traitement automatisé des
infractions (ANTAI).
Article 8 — Les agents du service de la police municipale du Muy sont chargés de la collecte du
numéro d’immatriculation des véhicules pour la gestion et le contrôle du stationnement payant
sur les emplacements matérialisés au sol compris dans les voiries listées en annexe de la
présente délibération. Cette collecte s’effectue au moyen s’un système de lecteur automatique
de plaque d’immatriculation par le biais d’une application smartphone de leurs terminaux
électroniques après authentification sécurisée.
Article 9 — Conformément à l’article 23 du règlement général sur la protection des données
(RGPD), la commune du Muy déroge au droit d’opposition à la collecte du numéro
d’immatriculation au regard :
- des objectifs poursuivis par la politique de mobilité, telle que visée par l’article L2333-87 du
CGCT, afin de favoriser la fluidité de la circulation, la rotation du stationnement des véhicules
sur voirie et l’utilisation des moyens de transport collectif ou respectueux de l’environnement ;
- du recouvrement des recettes publiques et de l’impact budgétaire significatif pour la commune
du Muy en réduisant les erreurs de calcul du FPS, en accompagnant la numérisation de la
gestion publique et en assurant un meilleur taux d’efficacité du recouvrement en particulier
grâce à l’utilisation de dispositifs dits «LAPI» (lecteurs automatiques de plaques
d’immatriculation) ;
- de la garantie de l’effectivité des recours, en ce qu’elle peut conduire à ajouter
systématiquement le numéro de plaque d’immatriculation à la liste des informations figurant
sur le justificatif de stationnement permettant ainsi à l’usager de prouver sans équivoque que
ce justificatif, comportant notamment le montant payé de redevance de stationnement est bien
le sien ; l’usager peut alors plus aisément faire valoir le paiement de ce montant pour éventuelle
déduction de son FPS. L'inscription du numéro de plaque d’immatriculation sur ce justificatif
permet également d’éviter la reproduction de comportements de contournement constatés par le passé (don d’un justificatif encore valide au véhicule suivants sur la place de stationnement)
et ce, quels que soient les modes de paiement et de contrôle.
Article 10 — Les usagers en défaut ou en insuffisance de paiement auront accès à une voie de recours en deux étapes :
- 1ère étape : le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) pour contester le FPS dans le délai d’un mois suivant la notification (formalité par laquelle l’acte de procédure ou la décision est porté à la connaissance de l’usager). L'avis de paiement du FPS indiquera à qui adresser le RAPO (service de police municipale de la commune du Muy) et la procédure (lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique). La voie de recours devra être examinée dans le mois suivant sa date de réception. La date est indiquée sur l'accusé réception. Si le recours est accepté, l'avis de paiement sera annulé. L’usager recevra un avis de paiement rectificatif à 0 € (remboursement du FPS payé).
Si le recours est refusé en totalité ou en partie, ou en cas d'absence de réponse dans le délai d'un
mois, l’usager pourra saisir le tribunal du stationnement.
Le RAPO n'interrompt pas le délai de paiement du FPS. Au-delà de 3 mois, l'absence de paiement entraîne une majoration.
- 2e étape : saisine du tribunal du stationnement. En cas de refus ou de réponse insatisfaisante
au RAPO de l’usager, il pourra saisir le tribunal du stationnement.
Pour que la requête soit examinée, il devra saisir le tribunal du stationnement dans le délai d'un
mois suivant la notification (formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est
porté à la connaissance de l’usager de la décision de RAPO).
Article 11 — La commune du MUY pour la mise en place de la redevance de stationnement
payant sur voirie publique signera une convention avec l'ANTAI dénommée « cycle complet »
: désignée par la loi pour l'émission des titres exécutoires, l'Agence nationale de traitement
automatisé des infractions (ANTAI) sera en charge de notifier, pour le compte des collectivités,
les avis de paiement de FPS aux usagers qui ne régleront pas leur stationnement.
Le cycle complet consiste à :
- Traiter l’ensemble des informations nécessaires à l’émission des avis de paiement initiaux et
rectificatifs des FPS reçus par voie électronique conformes aux spécifications définies avec
PANTAI ;
- Editer les avis de paiement initiaux et rectificatifs des FPS ainsi que tous les documents
prévus dans le cadre du traitement d’un avis de paiement par l’ANTAI ;
- Affranchir les avis de paiement et procéder à leur expédition au domicile du titulaire du
certificat d’immatriculation du véhicule concerné ou au domicile du locataire ou de
l’acquéreur du véhicule ;
- Assurer, à la demande de la collectivité, la personnalisation des avis de paiement initiaux et
rectificatifs et des justificatifs de paiement à envoyer en y faisant figurer, aux emplacements
prévus, les éléments de personnalisation transmis par la collectivité (symbole/logotype de la collectivité et texte libre pour personnaliser l’avis de paiement FPS minoré le cas échéant) ; - Assurer un service de centre d’appels téléphonique auprès de la collectivité et/ou de son ou ses tiers-contractant(s) dans le déploiement de certificat(s) de chiffrement ; - Assurer un service de centre d’appels téléphonique auprès des redevables des avis de paiement leur permettant d’avoir une information générale et d’identifier leurs différents interlocuteurs ;
- Mettre à disposition de la collectivité et/ou de son ou ses tiers-contractant(s) un
environnement de tests de ses échanges avec l’ ANTAI et délivrer un rapport de tests ; - Mettre à disposition de manière informatique toutes les informations permettant aux collectivités de faire le suivi quantitatif relatif au traitement par l’ANTAI des FPS ; - Informer la collectivité des évolutions majeures de ses règles de traitement ;
- Informer la collectivité en cas d’incident technique majeur, et lui communiquer un
calendrier indicatif de mise en œuvre d’actions adaptées pour y répondre.
- Présenter à une échéance régulière, au moins annuelle, une synthèse de son activité en
matière de stationnement payant ;
- Utiliser les coordonnées d’un locataire de longue durée du véhicule lorsqu'il est ainsi
déclaré dans le système d’information des véhicules pour envoyer le FPS ;
- Rechercher une adresse alternative des usagers concernés pour les avis de paiement de FPS
retournés par La Poste au CNT avec la mention « pli non distribué » (PND) ;
- Fournir les canaux de paiement permettant aux usagers de régler leur FPS ;
- Fournir à un redevable qui le demande un justificatif de paiement ;
- Fournir à la collectivité la liste des FPS pour lesquels le délai maximum de paiement ayant
été atteint, l’envoi d’un titre exécutoire est prévu ;
- Assurer, pendant trois ans, l’archivage électronique de l’ensemble des données des avis de
paiement initiaux, rectificatifs et majorés, des justificatifs de paiement des FPS dont la gestion
lui a été confiée, sauf en cas de recours au tribunal du stationnement ou en cas de force
majeure.
XX Lee EXTRAITDU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
- 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle
Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain
VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA,
Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN,
Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA,
Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO,
Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe
GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar
BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame
Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Adrien GAND donne procuration à Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame
Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
Conseil Municipal de la Commune du Muy
en exercice présents représentés absents quorum
33 31 2 0 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le
Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-99 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS ENTRE LA VILLE DE LE
MUY ET L'ASSOCIATION « TENNIS CLUB MUYOIS »
Autorisation de signature
Le Maire,
La ville du Muy, au travers de sa politique de soutien et de développement
des activités physiques, réalise et assure la maintenance de certains équipements
sportifs, notamment de ceux liés à l'apprentissage des sports de raquette. Elle est ainsi propriétaire des installations situées quartier de la Peyrouas et
constituées de quatre courts de tennis, d'un club-house, de sanitaires et de quatre
terrains de padel qui attirent de nombreux pratiquants depuis leur ouverture.
Pour gérer et exploiter l’ensemble de ces équipements, la commune s'appuie
sur l'association « Tennis Club Muyois ». Néanmoins, au vu de la fréquentation en
hausse constante desdites structures, la ville s'interroge désormais sur la nécessité
de recourir à l’une des procédures de mise en concurrence au titre d'une concession
de services, décrite au Code de la commande publique et au Code Général des
Collectivités Territoriales.
Cependant, le choix et le lancement d'une telle procédure supposent une mise
en œuvre échelonnée sur une période minimale d'un an, qui doit permettre le choix
du type de gestion déléguée, l'obligation de publicité y afférent, la sélection des
candidats et des offres, l'approbation du projet et la signature de la convention en
découlant.
Durant cette phase, la commune du Muy, soucieuse de garantir une
continuité d'exploitation de ses installations tout en agissant en toute transparence,
souhaite accorder une gratuité d'occupation et d'utilisation à l'association « Tennis
Club Muyois » sur la base de l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques. Cet article énonce en effet qu'une collectivité est en droit
d'accorder une gratuité d'occupation et d'utilisation des installations sportives
appartenant à son domaine public au profit des associations à but non lucratif qui
concourent à la satisfaction d'un intérêt général.
Cette décision de mise à disposition temporaire doit se traduire par une
convention détaillant les différentes obligations des deux parties, aujourd'hui
soumise à votre autorisation.
Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d'autoriser le Maire ou son
représentant à signer la convention à intervenir entre la ville du Muy et l'association
« Tennis Club Muyois » ainsi que tous documents afférents à ce dossier.
Demande l'avis de l’Assemblée.
Demande l'avis de l’Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, par :
28 pour
5 abstention(s) (Monsieur Adrien GAND, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur
Laurent CORNEBOIS, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRŸ)) Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir
entre la ville du Muy et l'association « Tennis Club Muyois » ainsi que tous
documents afférents à ce dossier
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUVY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES
AR Contrôle de Légalité
®Œ 10718026
Mise en ligne
sur le site de Ville
wwwville-Leny.fr
07/07/2086 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D’EQUIPEMENTS DE TENNIS ENTRE LA VILLE DE
LE MUY ET L'ASSOCIATION « TENNIS CLUB
MUYOIS »
ENTRE :
La commune de LE MUY, ci-après dénommée « la collectivité », représentée par son maire en
exercice Monsieur Romain VACQUIER, agissant es-qualité, et en application des dispositions de
l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et de la délibération du
Conseil Municipal en date du ... juin 2026 devenue exécutoire le ............................. 2026
D’une pa
Et
L'association TENNIS ET PADEL CLUB LE MUY, désignée sous l’appellation TENNIS CLUB
MUYOIS, régie par la loi de 1901, déclarée à la Préfecture le 12 juin 1979 affiliée à la Fédération
Française de Tennis, ci-après dénommée « le club », dont le siège social est situé boulevard Charles de
Gaulle à LE MUY (83490) représentée par son Président Monsieur Stéphane GAVOILLE, demeurant
1046, chemin des Rouvières à LE MUY (83490), agissant es-qualité en vertu de l’article 24 des statuts
de ladite association
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Dans le cadre de sa politique de soutien et de développement des activités physiques et sportives
régies par le Code du sport, la collectivité réalise et assure la maintenance d’équipements sportifs
existants ou répondant aux besoins recensés, qu’elle met à disposition des associations sportives pour
leur permettre de mener à bien les différentes actions de leur projet de développement.
La ville du Muy est ainsi propriétaire des installations liées à l’apprentissage des sports de raquette,
situées quartier de la Peyroua. Pour les gérer et les exploiter, la commune s’appuie actuellement sur
J’association « Tennis Club Muyois ». Cependant, au vu de la fréquentation en hausse constante
desdites structures, la ville s’interroge désormais sur la nécessité de recourir à l’une des procédures de
mise en concurrence au titre d’une concession de services, décrite au Code de la commande publique
et au Code général des collectivités territoriales.
Cependant, le choix d’une telle procédure supposant une mise en œuvre échelonnée sur un minimum
prévisionnel d’un an, il convient durant ce laps de temps de garantir la continuité d’exploitation des
installations susnommées tout en agissant en toute transparence. Ainsi, la collectivité a-t-elle décidé de mettre à la disposition temporaire du club cité ci-avant la
totalité des équipements liés aux sports de raquette.
Pour information, ce club, créé en juin 1979, se destine à l’organisation de toutes les épreuves,
compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, et en général à toutes
initiatives propres à servir la pratique et la promotion du sport multi-raquettes.
Le club est constitué de 385 adhérents, dont 132 enfants et 253 adultes pour l’année 2024/2025. Il a
connu une évolution régulière depuis plusieurs années ; au cours des cinq dernières années d’activité,
une augmentation d’environ 30 % des effectifs est à noter, notamment chez le jeune public. Ce dernier
est à la base de la politique du club avec une approche éducative et sportive.
Au niveau sportif, le club engage environ une trentaine d’équipes par an, jeunes et adultes confondus,
avec un niveau régional pour les meilleures équipes et un niveau départemental pour les autres.
Article 1° — Dispositions générales
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’utilisation par le club de l’ensemble
immobilier destiné à la pratique du tennis et des pratiques affiliées, ainsi que les droits et obligations
de chacune des deux parties.
La collectivité met à la disposition du club, pour l’exercice de ses activités d’intérêt général, les
installations et locaux désignés ci-après, dans les conditions définies par l’article L.2144-3 du Code
général des collectivités territoriales, les articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété
des personnes publiques et la présente convention.
Article 2 — Désignation
Les équipements sportifs, situés quartier de la Peyrouas au Muy (83490), sur les parcelles cadastrées
AC 172, AD 305 et AD 388, appartenant au domaine public communal sont constitués par quatre
courts de tennis, un club-house, des sanitaires et quatre terrains de padel.
Article 3 — Destination
Les installations et locaux mis à disposition du club doivent être utilisés conformément à leur
destination et dans le respect des stipulations de la présente convention.
Le club s’engage par ailleurs à respecter les lois et règlements en vigueur concernant tant l’occupation
des équipements visés ci-dessus que les activités pour lesquelles ces équipements sont mis à
disposition.
Article 4 — Durée
La présente convention est conclue pour une durée d’un (1) an, à compter de sa signature. A
l’expiration de son terme, et sous réserve que le club ait satisfait à toutes ses obligations, la présente
convention pourra faire l’objet d’un renouvellement express, étant entendu que la commune pourra,
après examen de la situation, choisir un autre mode de gestion (délégation de service public
notamment). Ce choix résultera aussi de l’analyse des comptes produits par le Tennis Club Muyois
pour l’exercice 2026 et des éventuels équilibres ou déséquilibres budgétaires. Article 5 — Conditions d’utilisation
5.1 - Activités du club
Le club organise, au profit de ses adhérents, la formation, l’enseignement, l’animation et la
compétition dans le respect des statuts et règlements administratifs et sportifs de la Fédération
Française de Tennis à laquelle il est obligatoirement affilié et ses membres licenciés.
Les équipements ne pourront pas être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet du club et de la présente convention. Cependant, des dispositions particulières pourront fixer d’autres modalités d’utilisation. En tout état de cause, elles feront ponctuellement l’objet d’un accord
spécifique entre la collectivité et le club.
Par ailleurs, le club fera à la collectivité, à la fin de chaque saison sportive, le compte rendu annuel du
développement de son projet sportif, éducatif et d’animation par remise du procès-verbal de l’assemblée générale.
5.2 — Droit d’accès et principe de non-discrimination
L'accès aux activités physiques et sportives constitue un droit pour tous, en vertu de l’article L.100-1
du Code du sport. Cet accès est libre et égal pour tous. En conséquence, le club s’interdit toute
discrimination, de quelque nature qu’elle soit, dans l’accueil des personnes au sein des équipements
mis à sa disposition, sauf mesure particulière liée à la sécurité des personnes. C’est ainsi que l’accès
sera notamment interdit aux personnes en état d’ivresse ou porteuses d’armes ou de projectiles.
5.3 - Ouverture de l’équipement
Les plages d’ouverture des équipements seront appréciées par le club - en veillant toutefois à ce que la
tranquillité du voisinage soit préservée - et le planning d’utilisation tenu par lui.
Le club fournira à la collectivité les plages d'ouverture pour lesquelles la collectivité se réserve un
droit de modification dans l'intérêt général.
5.4 - Autres usagers
Le club organise l'accueil des établissements scolaires locaux, pendant le temps scolaire et pour
développer le cycle d’apprentissage, à savoir le lycée régional polyvalent du Val d’Argens, le collège de la Peyrouas et les écoles élémentaires Robert Aymard et de la Peyrouas, tous situés au Muy, à la
condition que l’usage par ces établissements soit strictement limité dans le temps et soit compatible avec le projet de développement du club (politique sportive, accessibilité à la pratique des sports de
raquette par le plus grand nombre).
A ces fins, un planning d’utilisation des équipements par cycle sera établi en septembre de chaque
année et fera l’objet d’une concertation entre la collectivité et le club.
Afin de ne pas empêcher l’accès du public aux équipements dont il assure la gestion et leur conserver
leur destination d’intérêt général, le club permet aux moniteurs exerçant à titre libéral et aux joueurs
non licenciés d’utiliser les équipements pour pratiquer le tennis. Cette utilisation est conditionnée à
l’utilisation des outils de réservation, et au respect des statuts et règlements du club ainsi que des
conditions de l’article 9.4 de la présente convention. Dans les créneaux horaires laissés libres, les terrains sportifs pourront, avec l’accord du club, être mis
à la disposition de la Ligue et du Comité Départemental, à titre gratuit, pour les actions relevant de
leurs missions de structures, régionale et départementale, de la Fédération Française de Tennis :
rassemblement / entrainement de jeunes, organisations de compétitions individuelles ou par équipes,
promotion des sports de raquette. Cet accord s’inscrit dans la démarche du « projet club » initié par
la Fédération Française de Tennis.
Toute autre utilisation par des tiers des équipements désignés ci-dessus devra faire l’objet d’une
autorisation particulière et expresse de la collectivité.
6- Travaux et aménagements
Le club ne pourra réaliser des travaux comportant modification, agrandissement ou amélioration des
installations et locaux mis à disposition qu'après avoir obtenu l’accord préalable et express de la
collectivité en lui soumettant les plans et devis concernant les travaux à réaliser. En cas d’autorisation,
les travaux seront exécutés sous la responsabilité du club.
Ce dernier devra notamment obtenir les autorisations d’urbanisme nécessaires et souscrire, en sa
qualité de maître d’ouvrage, une assurance dommage-ouvrage.
Il devra également s’assurer que les entrepreneurs sollicités possèdent les qualifications et les
assurances requises, notamment au titre de la garantie décennale.
En fin de convention, soit à l’expiration de sa durée normale, soit en cas de résiliation anticipée, les
aménagements effectués sur l’emprise municipale deviendront sans indemnités propriété de la
collectivité.
Sauf motif d’intérêt général contraire, la collectivité s’engage toutefois à conserver à l’équipement son
caractère et son usage.
Article 7 — Entretien, maintenance, réparations diverses et fonctionnement
7.1 - Engagements du club
Le club s’engage à :
— Veiller à la bonne utilisation des équipements mis à sa disposition. Par conséquent, il ne pourra
faire ni laisser faire quoi que ce soit qui puisse les détériorer et devra, à peine d’être
personnellement responsable, avertir la collectivité, sans retard, de toute atteinte qui serait
portée à sa propriété ;
- Assurer l’ouverture et la fermeture des équipements, le contrôle des entrées et la vérification et
l’extinction de l’éclairage en dehors des plages d’ouverture ;
-_ Aviser immédiatement la collectivité de toute réparation à la charge de cette dernière. 7.2 - Engagements de la collectivité
La collectivité s’engage à :
- Maintenir les équipements en conformité avec les règles de sécurité en vigueur ;
- Dans le cadre de l’entretien lourd des installations, à prendre en charge :
o Les travaux de maintenance des équipements annexes tels que clôtures (grillages,
accessoires de pose, armature, portes), éclairage (ampoules, mâts), poteaux de jeu
(scellement), filets de jeu (câble, bande, mailles), et procéder, si besoin est, à leur
remplacement ;
o Lorsque les garanties contractuelles et / ou décennales des constructeurs ne s’exercent
plus, les travaux de maintenance du revêtement et / ou de rénovation des courts /
terrains rendus indispensables (impraticabilité, dangerosité) par référence à la norme
AFNOR en vigueur au moment des faits ;
- A supporter la maintenance des bâtiments mis à la disposition du club et à prendre en charge
toutes les réparations y afférent, y compris celles intéressant le gros œuvre ;
- Aentretenir les plantations et à supporter la maintenance du terrain ;
- A assurer l’entretien régulier tel que le nettoyage des courts et des équipements (club-house,
sanitaires)
- Prendre en charge les frais de fonctionnement : électricité, eau, chauffage.
Article 8 —- Responsabilités et assurances
La collectivité s’engage, en sa qualité de propriétaire, à assurer l’ensemble des équipements au titre de
sa responsabilité civile. Elle veillera à ce que sa police d’assurance couvre bien la responsabilité du
fait de l’usage des installations.
Le club, en sa qualité d’occupant, s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires et à en
justifier à première demande de la collectivité, ainsi que du paiement des primes.
Le club devra ainsi souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses
préposés, celle de ses membres licenciés et celle des pratiquants non licenciés auxquels il met les
équipements sportifs à disposition conformément à l’article L.321-1 du Code du sport. Il devra
souscrire également une police d’assurance couvrant les risques locatifs (incendie, dégât des eaux,
explosion.) et de voisinage. Il devra enfin s’assurer pour les dommages causés à ses biens mobiliers,
notamment du fait d’un vol.
Article 9 — Dispositions financières
9.1 — Mise à disposition à titre gratuit
Eu égard au caractère d’intérêt général des activités du club, et sous réserve des dispositions figurant à
l’article 9-4 de la présente convention, les installations et locaux décrits à l’article 2 de la présente
convention sont mis gratuitement à la disposition de ce dernier. 9.2 — Charges, impôts et taxes
Le club s’acquittera de toutes les taxes liées à ses activités. La collectivité s’acquittera de toutes les
impositions et taxes normalement dues par le propriétaire.
9.3 - Régime des recettes publicitaires
La collectivité concède au club, sous réserve d’une autorisation préalable, un droit d’affichage
publicitaire dans les équipements et l’autorise à percevoir pour son propre compte les recettes
d’exploitation correspondantes dans le respect de la réglementation fiscale en vigueur.
9.4 — Utilisation des installations par des tiers
La collectivité concède au club le droit de percevoir et d’encaisser pour son propre compte les droits
de participation aux coûts de maintenance provenant de la mise à disposition des courts de tennis ou
de padel à des tiers, en particulier ceux évoqués à l’article 5.4 de la présente convention.
La gratuité d’utilisation prévue à l’article 9.1 de la présente convention ne sera pas remise en cause
tant que les recettes perçues par le club, qu’elles proviennent notamment de la location des
emplacements publicitaires et/ou des courts de tennis / padel..., demeureront accessoires par rapport
aux autres activités proposées par le club.
Dans le cas contraire, une redevance d’occupation du domaine public sera mise à la charge du club,
conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des
personnes publiques.
Article 10 — Accès et contrôle par la collectivité
Les agents de la collectivité sont libres d’accéder aux installations, notamment aux compteurs, et de
vérifier à tout moment l’existence et la consistance des biens mis à disposition. Ils peuvent à tout
moment, et pour des raisons de sécurité, mettre un terme à l’utilisation de tout ou partie des
installations après avoir informé préalablement le club par tout moyen. Toute difficulté liée à
l’utilisation des équipements mis à disposition devra être portée sans délai à la connaissance du service
compétent.
Le contrôle de l’entretien des terrains et d’une utilisation conforme à la pratique sera assuré par la
collectivité assistée le cas échéant par le Directeur Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la
Vie Associative et le Président de la Ligue ou du Comité Départemental de tennis.
Article 11 — Résiliation de la mise à disposition
En cas de non-respect par le club des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra
être résiliée de plein droit par la collectivité à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi
d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure, et non suivie d’effets. La
collectivité ne sera alors tenue au versement d’aucune indemnité. Article 12 — Suspension / retrait de la mise à disposition
Nonobstant la durée prévue à l’article 4 de la présente convention, et étant observé que les
équipements liés à la pratique des sports de raquette sont une dépendance du domaine public
communal, la présente mise à disposition pourra toujours être suspendue ou retirée par la collectivité
suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de deux mois, si
l'intérêt général l’exige. La collectivité ne sera alors tenue au versement d’aucune indemnité.
Article 13 — Résiliation de la convention par le club
Dans le cas où le club déciderait unilatéralement de ne plus utiliser tout ou partie de l’équipement mis
à sa disposition avant la date d’expiration de la présente convention, le club pourra résilier celle-ci en
notifiant sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception à adresser à la collectivité, et ce
moyennant un préavis de trois mois. Cette résiliation ne donnera lieu à aucun paiement d’une
quelconque indemnité entre les signataires.
Article 14 - Contentieux, attribution de compétence
En cas de différend, et avant tout contentieux, le club et la collectivité s’engagent à rechercher une
solution amiable en concertation éventuelle avec le Directeur Départemental de la Jeunesse, des Sports
et de la Vie Associative et le Président de la Ligue ou du Comité Départemental de tennis.
En cas de désaccord persistant entre les parties, le Tribunal Administratif de TOULON sera seul
compétent pour trancher les litiges relatifs à l'interprétation ou à l’exécution de la présente convention.
Article 15 — Avenant
La présente convention annule et remplace tout accord établi auparavant entre les deux parties.
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un
commun accord, fera l’objet d’un avenant.
Fait en ... exemplaires originaux à LE MUY, le
Le Maire, Le Président du club,
Romain VACQUIER Stéphane GAVOILLE Le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
= 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA,
Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN,
Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO,
Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Eïissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Adrien GAND donne procuration à Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame
Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
Conseil Municipal de la Commune du Muy
enexercice | présents | représentés | absents quorum
33 31 2 0 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-100 ÉLABORATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ORGANISANT LE FONCTIONNEMENT DE LA
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Le Maire,
Par délibération n° 2021-24 du 18 mars 2021, la ville du Muy s'est dotée
d’un règlement intérieur organisant le fonctionnement de la Commission d'Appel
d'Offres (CAO).
Pour rappel, le Code de la commande publique actuellement en vigueur ne
comporte aucune disposition sur le fonctionnement de cette commission. Seul le AR Contrôle de Légalité
céloti£0rs
Mise en ligne
sur le site de Ville
www.ville-lemuy.fr
0tIo07/£2026
Code Général des Collectivités Territoriales y fait référence dans ses articles
L1411-5 et L.1414-2, tout en laissant l'acheteur définir ses propres règles
d'organisation.
La règlementation ayant évolué au cours de ces dernières années, il apparait
aujourd'hui nécessaire d'actualiser le règlement intérieur susmentionné.
Il est par conséquent proposé à l'Assemblée d'adopter les termes du
règlement ci-annexé, applicable au fonctionnement de la Commission d'Appel
d'Offres de la ville du Muy.
Demande l'avis de l’Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents et représentés (33):
Adopte les termes du règlement ci-annexé, applicable au fonctionnement de
la Commission d'Appel d'Offres de la ville du Muy.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION D’APPEL D'OFFRES
DE LA COMMUNE DE LE MUY
Textes de référence :
Articles 1 et 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 modifiée relative à la transparence
de la vie publique
Articles L.1411-5, D.1411-3, D.1411-4, L.1414-2 et L.1414-4, L.2121-22 du Code général des
collectivités territoriales
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la
commande publique
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la
commande publique Le présent règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement de la Commission
d’Appel d'Offres de la ville de LE MUY.
Il annule et remplace le précédent règlement datant de mars 2021
Article I‘ - COMPÉTENCES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
1.1 -— Les procédures relevant de la compétence de la Commission d'Appel d'Offres
La Commission d’Appel d'Offres (CAO) de la ville de LE MUY est une instance à
caractère permanent pour toute la durée de la mandature, qui sera réunie en fonction des
besoins.
Conformément aux dispositions des articles L.1414-2 et L.1414-4 du Code général des
collectivités territoriales, la CAO est chargée :
- De choisir lattributaire pour les marchés publics passés selon une procédure
formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure
aux seuils européens qui figurent en annexe au Code de la commande publique (soit au
01/01/2026, 216 000.00 € HT pour les marchés publics de fournitures courantes et de
services et 5 404 000.00 € HT pour les marchés publics de travaux, la valeur de ces seuils
étant actualisée périodiquement par la Commission européenne). Toutefois, en application
de l’article L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales, le marché public peut
être attribué sans réunion préalable de la CAO en cas d’urgence impérieuse
- D’émettre un avis sur tout projet d’acte modificatif (avenant au sens du Code Général
des Collectivités Territoriales) à un marché public entraînant une augmentation du montant
supérieure à 5 %. Toutefois, la CAO n’a pas à se prononcer lorsque ces actes modificatifs
concernent des marchés publics qui ne lui ont pas été soumis.
1.2 — Les procédures ne relevant pas de la compétence de la Commission d'Appel d'Offres
Les procédures ne relevant pas de la compétence de la CAO sont les suivantes :
- Les marchés publics qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est inférieure
aux seuils européens des procédures formalisées, y compris lorsque la collectivité a
décidé de les passer selon une procédure formalisée ;
- Les marchés publics passés selon une procédure adaptée (MAPA) en application du 2°
de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique (règle des « petits lots »), à
condition que l’acheteur ait décidé de mettre en œuvre une telle procédure adaptée ;
- Les marchés publics passés selon une procédure adaptée par dérogation, quel que soit
la valeur estimée du besoin, à savoir les marchés publics de services sociaux et autres
services spécifiques de l’article R.2123-1.3° ;
- Les marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence préalables suivant
Particle L.2122-1 du Code de la commande publique, dans les conditions des articles
R.2122-1 à 9 ou R.2122-10 dudit Code ;
- Les marchés publics passés sur le fondement d’une relation de quasi-régie (article
L.2511-1 à 5 du Code de la commande publique) ou d’une coopération public-public
(article L.2511-6 dudit Code) ;
- Les marchés publics entrant dans le champ d’application des articles L.2512-4 à
L.2512-5 ou L.2513-1 à 5 du Code de la commande publique ;
- Les marchés publics correspondant à un besoin qui, globalement, est d’une valeur
égale ou supérieure aux seuils européens mais qui font l’objet de différentes procédures
qui, prises individuellement, ont un montant estimé inférieur à ces mêmes seuils.
2 Enfin, la CAO est incompétente pour rejeter les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses telles que définies respectivement aux articles L.2152-2, L.2152-3, L.2152-4 et L.2152-5 du Code de la commande publique.
Article 2 - COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
2.1 — Présidence de la Commission d'Appel d'Offres
Le maire de la ville de LE MUY est le président de la CAO.
Le maire peut, par arrêté, déléguer ses fonctions à un représentant.
Il ne peut désigner cette personne parmi les membres titulaires ou suppléants de la CAO, le
président de la CAO étant obligatoirement l’exécutif de la collectivité ou son représentant.
2.2 — Composition de la Commission d'Appel d'Offres
2.2.1 — Membres à voix délibérative
Seuls les membres élus ont voix délibérative au sein de la CAO.
La commission est composée par le maire ou son représentant, président, et par dix membres, soit cinq titulaires et cinq suppléants.
Le conseil municipal procède à l’élection, à la représentation proportionnelle au plus
fort reste, de cinq membres titulaires de la CAO, et de cinq membres suppléants. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges à pouvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
La liste ne doit pas attitrer un suppléant à un titulaire.
Il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire par le suppléant inscrit sur la
même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire de ladite liste. Le remplacement du suppléant devenu membre titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après le dernier membre suppléant retenu. Il est procédé au renouvellement intégral lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit
dans les conditions énoncées ci-dessus.
2.2.2 - Membres à voix consultative
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, peuvent participer aux
réunions de la CAO avec voix consultative :
- le comptable public de la collectivité
- un représentant du ministre chargé de Concurrence (Direction Départementale de la Protection de la Population).
Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Peuvent également participer à la CAO, avec voix consultative, des personnalités ou un où plusieurs agents de la collectivité désignés par le président de la CAO, en raison de leur compétence dans la matière. C’est par exemple le cas :
- des agents du service de la commande publique en ce qu’ils sont compétents en
matière de marchés publics,
- des agents des services opérationnels compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation,
- du maître d'œuvre chargé du suivi de l’exécution des travaux ou de la prestation, objet de la consultation. Article 3 - FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
3.1 - Convocation de la Commission d'Appel d'Offres
Le président de la CAO convoque les membres de la commission dans un délai de cinq
(5) jours francs avant la date de la réunion.
Les convocations sont adressées par courriel avec accusé de lecture ou par voie postale
aux membres titulaires et aux membres suppléants au moins cinq (5) jours francs avant la
date prévue pour la réunion. En cas de changement d’adresse électronique et/ou postale, les
membres doivent communiquer leur nouvelle adresse dans les plus brefs délais au servie
chargé d’établir les convocations.
Il est joint à la convocation un ordre du jour des dossiers soumis à la commission. Cet
ordre du jour peut être modifié jusqu’à la veille de la réunion de la commission.
Les rapports d’analyse sont communiqués le jour de la commission.
L’assiduité aux réunions de la CAO étant la garantie d’un bon fonctionnement, ses
membres sont donc invités à y participer activement. En cas d’empêchement d’un membre
titulaire, ce dernier doit en aviser la personne chargée du secrétariat de la commission par
tout moyen et dans les plus brefs délais, afin qu’un suppléant puisse siéger à sa place.
3.2 — Tenue de la Commission d'Appel d'Offres
Le quorum est atteint avec la présence du Président et de trois membres, soit quatre
membres au total. En l’absence du président de la CAO, la commission ne peut pas
valablement se réunir même si le quorum est atteint.
Si le quorum n’est pas atteint après convocation de tous les membres titulaires, c’est le
premier suppléant immédiatement désigné sur la liste qui sera sollicité en remplacement ;
en cas d’indisponibilité de ce premier suppléant, c’est le suppléant suivant qui sera à son
tour sollicité, jusqu’à épuisement des membres suppléants d’une même liste. Les membres
suppléants de la CAO ne peuvent donc siéger que lorsqu’un titulaire est absent. Seulement
dans ce cas, les membres suppléants auront voix délibérative.
Si, après une première convocation, le quorum n’est pas atteint, la commission est à
nouveau convoquée ; la CAO se réunit alors valablement sans condition de quorum.
Les réunions de la CAO ne sont pas publiques et les candidats à la consultation faisant
l’objet de la réunion de la CAO ne peuvent pas y assister.
Les réunions de la CAO peuvent être organisées à distance dans les conditions de
l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial (article L.1414-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
3.3 — Vote et rédaction du procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres
Les membres à voix délibérative participent à la décision de la CAO, tandis que les
membres à voix consultative émettent des avis et apportent leur contribution sur les
discussions permettant de conclure au choix de l’attributaire.
L'attribution du marché public doit être approuvée à la majorité des votants.
En cas de partage égal des voix, le président de la CAO dispose d’une voix
prépondérante.
Un agent du service de la commande publique est chargé de la rédaction du procès-
verbal de la réunion de la CAO ; chaque membre à voix délibérative présent doit signer le
procès-verbal. Il en est de même pour le comptable public de la collectivité et le
représentant du ministre chargé de la Concurrence s’ils ont été invités. Le procès-verbal est
établi en un seul exemplaire. Confideni é
Les membres de la CAO, ainsi que toute autre personne appelée à participer aux
réunions, sont tenus à une stricte confidentialité à l'égard des informations et des échanges
non publics dont ils pourraient prendre connaissance à l’occasion des réunions de la CAO,
ou des échanges non publics avec les soumissionnaires, ou encore dans les documents
transmis à la CAO (rapports d’analyse des offres, informations protégées par le secret
industriel et commercial ou par les droits de propriété intellectuelle, stratégies
commerciales, procédés, demandes de précisions...).
3.5 — Prévention des conflits d'intérêts
Pour rappel, en application de l’article 1 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013
modifiée relative à la transparence de la vie publique « les personnes titulaires d'un
mandat électif local ainsi que celles chargées d'une mission de service public exercent
leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veillent à prévenir ou à faire cesser
immédiatement tout conflit d'intérêts. »
L’article 2 de cette même loi rappelle que « constitue un conflit d'intérêts toute
situation d'interférence entre un intérêt public et un intérêt privé qui est de nature à
influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une
Jonction ».
Par conséquent, si l’un des membres élus de la CAO se trouve en situation de conflit
d'intérêts, il doit le déclarer avant la tenue de la réunion de la CAO et s’abstenir d’y siéger
et d’y délibérer. Si cette absence empêche le quorum d’être atteint (cf. article 3.2 ci-avant),
le membre élu concerné sera alors remplacé par un autre membre élu de la CAO dans les
conditions énoncées aux articles 2.2 et 3.2 du présent règlement.
3.6 — Disposition spécifiques liées au jury
Pour certains types de marchés (marché de maîtrise d'œuvre, marchés globaux), la
réunion d’un jury est obligatoire sous certaines conditions.
Suivant les termes de l’article R.2162-24 du Code de la commande publique, les
membres élus de la CAO font partie du jury. Dès lors, la ville de LE MUY aura le choix de
recourir, soit à la CAO permanente prévue par le présent règlement, soit à une CAO spécifiquement élue pour l’opération concernée.
En ce cas, le présent règlement intérieur s’applique également au jury.
Il est rappelé que les membres élus de la collectivité ne peuvent siéger au sein du jury
en qualité de personnes qualifiées telles que définies à l’article R.2162-22 dudit Code
(réponse ministérielle n° 44524 JOAN 5 mai 2009). De même, aucun agent de la
collectivité ne peut siéger au sein du jury avec voix délibérative. Er EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
_ 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle
Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain
VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du
Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA,
Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN,
Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA,
Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO,
Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie
MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar
BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny
CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent
CORNEBOIS, Madame Eïissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame
Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Adrien GAND donne procuration à Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame
Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
Conseil Municipal de la Commune du Muy
en exercice présents représentés absents quorum
33 31 2 0 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le
Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-101 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
Le Maire,
Vu l'article L1411-4 du code général des collectivités territoriales qui prévoit un
avis de la CCSPL pour se prononcer sur le principe de toute délégation de service
public local,
Vu l'article L1413-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit la
composition de cette commission, Vu la délibération n° 2026-20 du conseil municipal du 9 avril 2026 relative à la
désignation des membres de la CCSPL,
Considérant qu'une erreur dans la procédure de désignation des membres a été
commise dans la délibération susvisée et qu'il convient de régulariser,
Il est ainsi proposé de créer la Commission consultative des services publics locaux
avec une composition de 13 membres :
Le Maire Président de droit
7 conseillers municipaux désignés par le conseil municipal dans le respect du
principe de représentation proportionnelle ; cette désignation s'opérera par
un vote à la représentation proportionnelle au plus fort reste
5 représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services
publics locaux nommés par le conseil municipal
La procédure interviendra en deux temps :
Adoption par la présente délibération des termes qui précèdent et appel à
candidatures pour les représentants des usagers et des habitants à adresser
au Maire par courrier motivé avec note explicative et de présentation à
adresser au plus tard le 31 août 2026. Cet appel à candidature figurera sur le
site internet officiel de la ville du Muy, sur la page officielle Facebook de la
ville du Muy et sera affiché en Mairie sur les panneaux d'affichage
Lors d'une seconde séance du conseil municipal postérieure au 31 août 2026,
l’Assemblée désignera les 7 conseillers municipaux et les 5 représentants des
usagers et des habitants ayant fait acte de candidature et sur proposition du
Maire
Il est ainsi proposé à l'Assemblée :
D'adopter le principe de la création de la Commission consultative des
services publics locaux
De dire que sa composition sera de 13 membres dont le Maire Président de
droit, 7 conseillers municipaux désignés à la représentation proportionnelle
au plus fort reste tel que définie ci-dessus, et 5 membres représentants des
usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux
nommés par le conseil municipal,
De dire qu'un appel à candidatures des représentants des usagers et des
habitants intéressés à la vie des services publics locaux suivant les modalités
définies ci-dessus sera adressé avant le 31 août 2026 au Maire du Muy,
D'autoriser le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Demande l'avis de l’Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents et représentés (33):
Adopte le principe de la création de la Commission consultative des services
publics locaux AR Contrôle de Légalité
%l0712026
Mise en ligne
sur le site de Ville
rwville-Lemuy,
0710712086
+ Dit que sa composition sera de 13 mer
7 conseillers municipaux désig)
Jort reste tel que définie ci:
des habitants intéressés à
conseil municipal,
+ Dit qu'un appel à candidatures
habitants intéressés à la vie des ser
définies ci-dess
*_ Autorise le Maire à signer tous documents
afférents à ce dossier.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que
dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
nbres dont le Maire Président de droit,
nés à la représentation Proportionnelle au plus
-dessus, et 5 membres représentants des usagers et
la vie des services publics locaux nommés par
le
des représentants des usagers et des
vices publics locaux suivant les modalités
us sera adressé avant le 31 août 2026 au
Maire du Muy, DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
= 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil - 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA, Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Adrien GAND donne procuration à Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
Conseil Municipal de la Commune du Muy
enexercice | présents | représentés | absents quorum
3 31 2 0 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-102 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DU MUY AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DES
ASSEMBLEES GENERALES ET DE LA COMMISSION
D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE LA SAGEM
(SOCIETE ANONYME GARDEENNE D'ECONOMIE
MIXTE)
Alain CARRARA, Premier adjoint,
Vu la délibération n°2026-56 du conseil municipal en date du 22 maï 2026 désignant les représentants de la Commune du Muy au sein du conseil d'administration et des assemblées générales de la SAGEM, Considérant que la SAGEM a fait observer que le même représentant de la commune
devait à la fois la représenter au Conseil d'administration et aux assemblées
générales.
Considérant qu'un autre représentant devait représenter la commune du Muy à la
Commission d'attribution des logements (CAL).
Dès lors, il est proposé comme candidat pour représenter la commune du Muy au
Conseil d'administration et aux Assemblées générales de la SAGEM : M. Romain
VACQUIER.
Il est proposé comme candidate pour représenter la commune du Muy à la
Commission d'attribution des logements de la SAGEM : Mme Nadia GONCALVES.
M. le Premier adjoint demande à l'Assemblée si d'autres conseillers municipaux
souhaitent se porter candidats.
M. Adrien GAND se porte candidat pour représenter la commune du Muy au Conseil
d'administration et aux Assemblées générales de la SAGEM.
Mme Eissia VITALIS se porte candidate pour représenter la commune du Muy à la
Commission d'attribution des logements de la SAGEM.
Le conseil municipal est appelé à procéder au vote au scrutin secret à la majorité
absolue.
Il est proposé à l'Assemblée de procéder à un vote à main levée.
Cette proposition n'étant pas acceptée, il est procédé à un scrutin secret
conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du Code général des
collectivités territoriales.
Il'est proposé également à l'Assemblée d'autoriser la perception de jetons de
présence pour le représentant désigné occupant la fonction d'administrateur à
hauteur de 1 000 euros (mille euros) par an.
Il est enfin proposé à l'Assemblée de retirer la délibération susvisée n°2026-56 du
22 mai 2026.
Il est précisé que le Maire, M. Romain VACQUIER et Mme Nadia GONCALVES ont
quitté la salle avant la présentation de cette délibération et qu'ils ne participent pas
au vote.
Le conseil municipal est appelé à procéder au vote.
Demande l'avis de l’Assemblée. Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé d'Alain CARRARA, Premier Adjoint,
après en avoir délibéré, au Scrutin secret
:
Nombre de votants : 31
Bulletins nuls : 4
Suffrages exprimés : 27
Résultat du scrutin :
- M. Romain VACQUIER et Mme Nadia GONCALVES : 22 voix - M. Adrien
GAND et Mme Eissia VITALIS : 5 voix
M. Romain VACQUIER est élu Pour représenter
la commune du Muy au Conseil d'administration
et aux Assemblées générales de la SAGEM
Mme Nadia GONCALVES est élue pour représenter
la commune du Muy à la Commission
d'attribution des logements de la SAGEM :
Mme Nadia GONCALVES.
Décide :
- d'autoriser la Perception dejetons de présence
Pour le représentant désigné occupant
lafonction d'administrateur à hauteur
de 1000 euros (mille euros) par an.
- de retirer la délibération susvisée n°2026-56
du 22 mai 2026.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que
dessus. Ont
signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme,
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES
®% 10718086
Mise en ligne
sur le site de Ville
most ville-lemup.
07107] 2086 DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
- 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle
Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain
VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23juin 2026 (Article L2121-10 du
Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA, Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA,
Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe
GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Adrien GAND donne procuration à Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame
Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
Conseil Municipal de la Commune du Muy
en exercice présents représentés absents quorum
33 31 2 0 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le
Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-103 PERSONNEL COMMUNAL
MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE
TRAVAIL DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
Le Maire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction
du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, Vu le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction
du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu la Délibération du Conseil Municipal n°2009-118 du 12 août 2009 relative à
l'aménagement du temps de travail des services municipaux,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 3 juin 2026,
Considérant la nécessité d'adapter l'organisation du service de police municipale
aux besoins de la population, aux exigences de continuité du service public et aux
contraintes opérationnelles liées aux missions exercées par les agents,
Considérant que la réorganisation proposée vise à améliorer la couverture horaire
du territoire communal, à renforcer l'efficacité du service et à optimiser les
conditions d'exercice des missions de police municipale,
Considérant qu'il convient, à cette fin, de modifier le cycle de travail actuellement en
vigueur au sein du service de police municipale,
Le Maire propose de modifier l'organisation du temps de travail du service de police
municipale afin de renforcer la présence de la police municipale sur le territoire
communal et d'assurer la continuité du service public jusqu'à minuit.
Cette réorganisation vise à étendre les plages horaires de présence sur le terrain
tout en garantissant le respect des dispositions réglementaires relatives au temps de
travail, aux amplitudes de service et aux temps de repos des agents.
Après concertation avec l'ensemble des agents du service de police municipale, il est
proposé d'organiser le service autour de deux plages horaires principales, du lundi
au dimanche suivant la fiche technique ci-annexée.
Le temps de travail des agents affectés aux missions opérationnelles est organisé
sous la forme d'un cycle annualisé garantissant le respect de la durée annuelle
légale de travailfixée à 1 607 heures.
Les plannings sont établis dans le respect des dispositions réglementaires relatives
notamment aux durées maximales de travail, aux amplitudes journalières ainsi
qu'aux temps de repos quotidien et hebdomadaire.
L'organisation du temps de travail ainsi définie respecte les dispositions
réglementaires en vigueur, notamment :
- la durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures ;
- aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans qu'un temps de
pause minimum de 20 minutes soit accordé ;
- l'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures ;
- les agents bénéficient d'un repos quotidien minimum de 11 heures ;
- la durée hebdomadaire de travail, heures supplémentaires comprises, ne peut
excéder 48 heures sur une même semaine ni 44 heures en moyenne sur une
période de 12 semaines consécutives ;
- les agents bénéficient d'un repos hebdomadaire d'au moins 35 heures AR Contrôle de Légalité
%10+-/8026
Mise en ligne
sur le site de Ville
nsville-Lenrty fr
)710+12086
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et
représentés (33):
- approuve la nouvelle organisation
du temps de travail du service de police
municipale telle que définie ci-dessus
et sur lafiche technique ci-annexée
- fixe les plages horaires de fonctionnement
du service de police municipale conformément
aux modalités définies dans la Présente délibération
et sur la fiche technique ci-annexée
- précise que le temps de travail des
agents affectés aux missions opérationnelles
est annualisé sur la base de 1 607 heures
- abroge, à compter de l'entrée en vigueur
de la présente délibération, toutes dispositions
antérieures contraires relatives à l'organisation
du temps de travail du service de police
municipale.
- prend acte du caractère exécutoire de
la présente délibération
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que
dessus. Ont signé
au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES POLICE MUNICIPALE
HORAIRES DES AGENTS
Agents de terrain :
Cycle annualisé (1607 h à l’année), 1 service journée 7h-17h, 1 service après-midi 13h-20h du lundi au dimanche Extension de l’amplitude horaire jusqu’à minuit pour 3 agents par rotation
Responsable de service :
35 heures hebdomadaires et en fonction des nécessités de service
Agent occupant les fonctions de secrétaire :
35 heures hebdomadaires
HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Matin : Matin : Matin : Matin : Matin :
08h30/12h00 08h30/12h00 08h30/12h00 O8h30/12h00 08h30/12h00 ll
Après-midi : Après-midi : Après-midi : Après-midi : Après-midi :
13h30/17h00 13h30/17h00 13h30/17h00 13h30/17h00 13h30/17h00
REMARQUES PARTICULIERES LIEES AU SERVICE DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Es EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
_ 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA,
Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA,
Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Adrien GAND donne procuration à Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
Conseil Municipal de la Commune du Muy
enexercice | présents | représentés | absents | quorum
33 31 2 0 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-104 REGIME INDEMNITAIRE - PERSONNEL COMMUNAL Modification des taux de la part fixe de l’Indemnité Spéciale de
Fonction et d’Engagement des Policiers Municipaux
Le Maire,
Vu le Code général de la Fonction publique, notamment son article L714-13,
Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre
d'emplois des chefs de service de police municipale, Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre
d'emplois des agents de police municipale,
Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des
fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des
fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu la délibération n°2024-85 du 9 décembre 2024 instaurant l'Indemnité Spéciale de
Fonction et d'Engagement des Policiers Municipaux après avis du Comité Social
Territorial du 12 novembre 2024,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 3 juin 2026,
Le Maire propose à l'assemblée délibérante de modifier les taux de la part fixe de
l’Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE), selon les modalités
définies ci-dessous :
© 32 % pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
© 30 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale ;
Les conditions d'attribution de la part variable de l'Indemnité Spéciale de Fonction
et d'Engagement (ISFE) reste inchangées, à savoir :
Le plafond de la part variable de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement
est fixé à :
© 7 000 € bruts par an pour le cadre d'emplois des chefs de service de police
municipale
© 5 000 € bruts par an pour le cadre d'emplois des agents de police municipale
Les montants précités correspondent au montant pour un agent à temps complet.
La part variable de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement sera versée
mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini ci-dessus. Elle peut être
complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce
même plafond.
La part variable étant déterminée par la manière de servir de l'agent, elle n'est pas
reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.
Les critères d'attribution, de maintien ou de suppression en cas d’absences et de
cumuls précisés dans la délibération n°2024-85 du 9 décembre 2024 restent
inchangés.
La présente délibération prend effet à compter du O1 juillet 2026.
Demande l'avis de l'Assemblée. AR Contrôle de Légalité
06 lo+12026
Mise en ligne
sur le site de Ville
ww ville-lemuy.fr
0+10712026
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (33):
e que les critères d'attribution restent inchangés
e de modifier les taux de la part fixe de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) tels que définis ci-dessus
e que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par l'assemblée délibérante et inscrits chaque année au budget primitif chapitre
012
e de prendre acte du caractère exécutoire de la présente délibération
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance, DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
EXTRAITDU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
- 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle
Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain
VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du
Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA,
Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN,
Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA,
Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO,
Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe
GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie
MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar
BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny
CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent
CORNEBOIS, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame
Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Adrien GAND donne procuration à Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame
Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
Conseil Municipal de la Commune du Muy
enexercice | présents | représentés | absents quorum
33 31 2 0 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le
Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-105 REGIME INDEMNITAIRE - PERSONNEL COMMUNAL
Régime Indemnitaire du collaborateur de cabinet fixé par
référence au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,
des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel
(RIFSEEP) perçu par les fonctionnaires titulaires et stagiaires
Le Maire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment les articles L. 714-4 et L.
714-15, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1° alinéa de
l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (remplacé par l’article 714-4 du
CGFP),
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat,
Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai
2014 précité,
Vu la délibération n°2020-67 du 27 juillet 2020 relative au régime indemnitaire du
personnel communal RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,
des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel),
Vu la délibération n°2023-85 du 15 décembre 2023 réexaminant annuellement le
montant de l’Indemnité des Fonctions, Sujétions et Expertise (IFSE) et réévaluant les
montants annuels du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) du cadre
d'emplois des Attachés, Rédacteurs et Adjoints Administratifs.
Vu la délibération n°2025-34 du 12 mai 2025 réévaluant les montants annuels du
RIFSEEP de certains groupes du cadre d'emploi des Attachés, Ingénieurs, Adjoints
Administratifs et Adjoints d'Animation,
Vu la délibération n° 2026-40 en date du 16 avril 2026 portant création d'un emploi
de collaborateur de cabinet et précisant que les crédits nécessaires sont inscrits au
budget primitif chapitre 012 ;
Considérant que les collaborateurs de cabinet peuvent bénéficier d'une
rémunération fixée librement par l'autorité territoriale, dans le respect des crédits
inscrits au budget,
Considérant que le collaborateur peut percevoir un régime indemnitaire qui ne peut
en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire
institué par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement et servi
au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade retenu le plus élevé pour la
détermination du traitement,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 3 juin 2026,
Le Maire propose à l'assemblée délibérante de fixer le Régime Indemnitaire du
collaborateur de cabinet par référence aux agents titulaires et stagiaires de
catégorie C du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs.
Demande l'avis de l’Assemblée. AR Contrôle de Légalité
10H26
Mise en ligne
sur le site de Ville
vowmiville-lemy.fr
O+lo7 12026
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents et représentés (33):
e Fixe le Régime Indemnitaire du collaborateur de cabinet par référence aux
agents titulaires et stagiaires de catégorie C du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
e Décide que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées
par l'assemblée délibérante et inscrits chaque année au budget primitif chapitre 012
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au Registre Le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance, F4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
_ 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle
Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain
VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du
Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA,
Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN,
Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA,
Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO,
Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe
GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie
MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar
BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny
CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent
CORNEBOIS, Madame Eïissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame
Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Adrien GAND donne procuration à Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame
Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
Conseil Municipal de la Commune du Muy
en exercice présents représentés absents quorum
33 31 2 0 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le
Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-106 CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE
LA LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT SCOLAIRE
ENTRE L’ACADEMIE DE NICE ET LA VILLE DU MUY
Chistine MASSA, Adjointe aux affaires scolaires et à la jeunesse,
Depuis plusieurs années, le harcèlement scolaire est un véritable fléau au sein des
établissements scolaires.
L'Académie de Nice a expérimenté le programme national « clé en main » de lutte
contre le harcèlement scolaire mis en place par le ministère de l'éducation nationale
dès 2019. AR Contrôle de Légalité
lot 18026
Mise en ligne
sur le site de Ville
www ville-Lemy.fr
0710712086
Ce programme, devenu le programme pHARe, a été généralisé à toutes les écoles et
à tous les collèges de l’Académie puis aux lycées depuis la rentrée scolaire 2023.
Un pôle de lutte contre le harcèlement scolaire a été créé par l'Académie de Nice en
2023 pour assurer le déploiement du programme pHARe et, plus généralement, de
mettre en œuvre le plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'école, plan
sans précédent qui fait de la lutte contre le harcèlement scolaire une priorité
nationale.
La ville du Muy quant à elle a engagé une politique de lutte contre le harcèlement
scolaire au travers des actions des services jeunesse et Le Muy emploi action tournée
vers le soutien à la parentalité, le soutien aux actions éducatives au sein des écoles,
collège et lycée et en mobilisant l'ensemble des partenaires intervenants autour de
cette problématique.
L'Académie de Nice et la ville du Muy ont ainsi décidé de renforcer leur
collaboration dans la lutte contre le harcèlement scolaire par une convention
annexée à la présente délibération.
Cette collaboration se décline au travers d'un arsenal de mesures et de la mise en
place d'un Comité de suivi et d'évaluation.
Il est ainsi proposé à l'Assemblée :
- D'adopter la convention de partenariat dans le cadre de la lutte contre le
harcèlement scolaire entre l'Académie de Nice et la Ville du Muy
- D'autoriser le Maire à signer la convention et tous documents afférents à ce
dossier
Demande l'avis de l’Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Chistine MASSA, Adjointe aux affaires scolaires et à la
jeunesse, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
(33):
e Adopte la convention de partenariat dans le cadre de la lutte contre le
harcèlement scolaire entre l'Académie de Nice et la Ville du Muy
+ Autorise le Maire à signer la convention et tous documents afférents à ce
dossier
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire ct le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES ACADÉMIE
DE NICE
Liberté
Égalité
Fraternité
CONVENTION DE PARTENARIAT
Dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire
Entre :
Le rectorat de l'académie de Nice dont le siège est situé 53, avenue Cap de Croix, 06100 Nice,
représenté par Madame la Rectrice, Natacha CHICOT
D'une part,
Et:
La ville de LE MUY, dont le siège est situé, 4, Rue De l'Hôtel de ville, représentée par son Maire en
exercice, M. Romain VACQUIER, dument habilitée aux fins des présentes par la délibération du Conseil
Municipal du 29 juin 2026
D'autre part,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 1-6 et R. 51-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 132-7 ;
Vu le décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la
protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation
nationale ;
Vu la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, aux mesures de prévention
et aux sanctions ;
Vu la délibération du conseil municipal de la Ville du Muy en date du 29 juin 2026,
PREAMBULE
L’académie de Nice est pionnière dans la lutte contre le harcèlement scolaire. Elle fait partie en
effet des six académies expérimentatrices du premier programme national « clé en main » de lutte
contre le harcèlement scolaire mis en place par le ministère de l'éducation nationale à la rentrée scolaire
2019.
Ce programme, devenu le programme pHARe, a été généralisé à toutes les écoles et à tous les
collèges de l'académie à la rentrée scolaire 2021. 11 concerne également tous les lycées depuis la rentrée
scolaire 2023.
Depuis le 13 novembre 2023 par ailleurs, l'académie de Nice a créé un pôle de lutte contre le
harcèlement scolaire, chargé de poursuivre le déploiement du programme pHARe et, plus généralement,
de mettre en œuvre le plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'école présenté le 27
septembre 2023 par le Gouvernement, plan sans précédent qui fait de la lutte contre le harcèlement
scolaire une priorité nationale. La ville du Muy est, de son côté, pleinement engagée dans une politique de prévention qui se
traduit notamment par :
- Sensibilisation / soutien à la parentalité / soutien aux actions éducatives au sein des
écoles/collège/lycée
- Actions du service Le Muy emploi actions et des partenaires
- Actions du service jeunesse
La Ville du Muy et le rectorat de l'académie de Nice décident de travailler en étroite
collaboration dans le domaine de la lutte contre le harcèlement scolaire, qui concerne le premier et le
second degré.
La présente convention, qui a vocation à s'étendre à d’autres partenaires, traduit la volonté
profonde des parties de collaborer ensemble à l'éradication de ce fléau.
CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 - Objet de la convention
L'objet de cette convention est de renforcer la collaboration entre l'académie de Nice et la Ville du Muy
dans la lutte contre le harcèlement scolaire sous tous ses aspects : sensibilisation, formation, prévention
et traitement des situations.
Article 2 - Conditions générales d'organisation
24 - Formation
Les parties conviennent que la formation des personnels et plus généralement de l’ensemble
des acteurs concernés par le harcèlement scolaire constitue le levier majeur de lutte contre ce
fléau.
Afin d'harmoniser les pratiques dans ce domaine, et au regard de l'importance de la détection des
situations de harcèlement sur l’ensemble du temps de l'enfant, le pôle académique de lutte contre le
harcèlement scolaire met à disposition les formateurs académiques pHARe pour intervenir auprès des
cadres de la Ville, des gérants des temps périscolaires, des adjoints techniques territoriaux et Atsem qui
surveillent les temps de restaurant scolaire et qui interviennent sur l'ensemble des temps périscolaires.
Ces formations sont mises en place en collaboration avec la Ville du Muy et selon sa demande et les
disponibilités du pôle.
2.2 - Continuité de la prise en charge des situations de harcèlement
Les parties conviennent d'assurer une prise en charge continue et effective sur l’ensemble des temps de
vie de l'enfant de la détection et du traitement des situations de harcèlement.
A cette fin, la transmission des informations sur les situations de suspicion de harcèlement scolaire dans
les écoles de la ville du Muy s'organise comme suit
° En cas de suspicion de harcèlement scolaire : Si la détection a lieu pendant les temps périscolaires (pause méridienne, accueil
périscolaire, CLAS) : l'information est transmise par le Directeur d'accueil en premier lieu à la
direction de l'éducation de la ville de le Muy puis au directeur de l’école. Ce dernier, en lien avec
l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription, traite la situation dans le cadre du programme pHARe et informe la direction de l'éducation de son évolution afin que des
décisions concertées puissent être prises le cas échéant.
- Si la détection est faite pendant le temps scolaire : le traitement se fait dans le cadre du
programme pHARe par le directeur de l’école et l'inspecteur de l'éducation nationale de la
circonscription. L'information sur le traitement de la situation et son évolution est
transmise par la direction d'école ou l'inspecteur de léducation nationale de
circonscription, à la direction de l'éducation qui informera le directeur d'accueil.
Pour ces cas de suspicion de harcèlement scolaire (prémices ou intimidations), tant sur les
temps scolaires que périscolaires, une discrétion absolue devra être observée par l’ensemble des acteurs vis-à-vis des intimidateurs présumés afin de garantir le bon déroulement de la
procédure de traitement de la situation.
L'enfant possiblement victime fera l'objet d'attentions concertées entre la direction de l'école et
la direction de l'éducation sur les temps périscolaires.
En cas de harcèlement probable ou avéré : la situation est prise en charge par la direction de
l'école et l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription, en lien avec le pôle
académique de lutte contre le harcèlement scolaire. La direction de l'éducation de la ville de Le Muy est systématiquement informée de toutes les décisions prises.
Lorsque les faits ont lieu durant les temps périscolaires, la direction de l'éducation de la ville de
Le Muy prend en charge la situation selon le protocole qu’elle a établi. La direction de l'école est systématiquement informée de toutes les décisions prises.
2.3 - Protection des données à caractère personnel
Ne peuvent être collectées et traitées que les données strictement nécessaires à la mise en œuvre
des actions susvisées. Aucun élément ne peut être transmis sous forme informatique (mail...etc).
Seules les fiches-papier contenues dans le vadémécum circuleront entre les deux parties. Ces
fiches sont soumises aux modalités nécessaires de déclaration de contrôle
Ces dernières les détruisent trois mois après leur conception.
Un tableur qui retrace succinctement les situations traitées avec les dates de traitement, mais
qui ne contiendra aucun nom, sera toutefois obligatoirement sauvegardé par chacune des deux
parties.
Ainsi, les deux parties s'engagent à respecter les dispositions du Règlement Européen 2016 /679
du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à les faire respecter par leur personnel.
2.4- Actions principales commune
Actions de prévention proposées par la Ville du Muy
Le pôle académique de lutte contre le harcèlement scolaire intègre les actions de prévention
proposées par la ville de Le Muy auprès des élèves et des familles, dans les actions prévues dans le cadre du programme pHARe.
Les ateliers proposés aux parents, les interventions dans les classes auprès des élèves, les conférences ou ciné-débat en partenariat avec les services santé et Cohésion sociale et insertion
3 de la commune. (qui intègrent les «10 heures pédagogiques » préconisées par le programme
PHARe) tiennent compte des recommandations formulées par le pôle académique de lutte
contre le harcèlement scolaire. Des temps « d'harmonisation » entre les équipes de la ville du
Muy et celles du pôle académique de lutte contre le harcèlement scolaire sont programmés à
cette fin en tant que de besoin.
Ateliers à destination des parents d’élèves
Le pôle académique de lutte contre le harcèlement scolaire organise selon ses possibilités des
ateliers à destination des parents d'élèves dans le but de sensibiliser et former les parents aux
différentes formes de harcèlement et cyberharcèlement scolaires et notamment de leur donner
les clés pour le détecter. Ces ateliers ont également pour objectifs de présenter aux parents les
modalités de traitement des situations de harcèlement et les conditions d'une collaboration
efficace avec eux pour endiguer ce fléau. La direction de l'éducation et la direction de la
prévention de la délinquance sont associées à ces moments pour leur organisation et pour
l'information des parents d'élèves sur le travail conjoint académie de Nice-ville de Le Muy,
notamment pour ce qui concerne le traitement et le suivi des situations.
2.5 - Autres modalités de collaboration
Médiation avec les parents d'élèves :
Le pôle académique de lutte contre le harcèlement scolaire peut solliciter la direction de
l'éducation de la ville de Le Muy pour tenir le rôle de médiateur avec une famille lorsque la
relation de confiance entre cette famille et l'école ou l'établissement de la ville est rompue. Les
informations nécessaires sur la situation concernée sont alors transmises à la direction de
l'éducation dans les conditions rappelées à l'article 2.3.
La direction de l’école participe aux réunions de médiation organisées par la ville lorsque celle-ci
lui en fait la demande.
Mesures de responsabilisation :
Le harcèlement scolaire peut donner lieu au prononcé d’une mesure alternative à l'exclusion
scolaire, dénommée « mesure de responsabilisation » Celle-ci est proposée ou prononcée par le
chef d'établissement ou par le conseil de discipline à l'élève et à sa famille.
Ces mesures de responsabilisation peuvent s'appuyer sur les propositions de la ville de Le Muy.
Le pôle académique de lutte contre le harcèlement scolaire encourage la conclusion de
conventions entre les établissements scolaires et la ville de Le Muy afin de préciser les modalités
de mise en œuvre de ces mesures de responsabilisation.
Changement d’école :
L'IA-DASEN du Var peut, s’il le juge nécessaire, saisir le maire du Muy pour la mise en œuvre,
par ce dernier, de son pouvoir de police administrative en application des dispositions du décret
n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection
des élèves dans les établissements scolaires, dans le cadre d’une situation de harcèlement
scolaire avérée. Il s'agit de procéder à la radiation de l'élève agresseur de l'école et à son
inscription dans une autre école de la commune ou, lorsque les compétences relatives au
fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de
coopération intercommunale, dans une école du territoire de cet établissement.
Article 3 : Comité de suivi et d'évaluation
Un comité de suivi et d'évaluation de la présente convention est composé de :
Pour l'académie de Nice :
- Responsable académique/départemental à la lutte contre le harcèlement scolaire - Chargé de mission académique à la lutte contre le harcèlement scolaire.
- Inspecteur de l'Education Nationale de circonscription
- chef(s) d'établissements des EPLE
Pour la ville de Le Muy :
- Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires et à la jeunesse
- Directrice/coordonnatrice jeunesse de la Ville du Muy
e Ilse réunit au moins une fois par an afin de préciser les modalités de la mise en œuvre de la présente convention et d’en apprécier les effets.
° Il remet les conclusions de ces travaux à la rectrice de l'académie de Nice et à la mairie de Le
Muy.
Article 4 : Durée
+ La présente convention prendra effet à compter de sa date de signature sous réserve du respect
des formalités de transmission auprès de la Préfecture du Var.
° La durée de cette convention est triennale et renouvelable deux fois par tacite reconduction.
La présente convention pourra être modifiée en cours d'exécution, sur l'initiative de l’une ou de l'autre des parties, par voie d'avenant.
° Les parties peuvent toutefois mettre un terme anticipé à la présente convention, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
Article 5 : Assurance
+ Les dispositions de l’article L.on-4 du Code de l'Education s'appliquent dans le cadre des actions conduites par les services de la Ville de Le Muy. Les élèves demeurent sous la responsabilité de
leur enseignant le temps des interventions menées par les agents mandatés par la Ville de Le Muy les intervenants ne devant jamais rester seuls avec les élèves.
* Pour l'accueil des élèves en mesure de responsabilisation, ces derniers sont sous la responsabilité de l'établissement scolaire d’ori;
° Conformément au décret n° 2on-728 du 24 juin 2on, c'est l'assurance de la Ville de Le Muy qui
garantira la responsabilité civile des personnels municipaux durant la durée de la convention. A
l'issue, une nouvelle consultation sera lancée.
Article 6 : Litige
+ Pour tout litige, qui résulterait de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention,
les parties s'engagent à rechercher, préalablement à toute saisine juridictionnelle, toute voie amiable de règlement du litige.
e En cas d'échec de ces voies de résolution amiable, les parties déclarent donner compétence au Tribunal administratif de Toulon.
Fait à , le
En deux exemplaires originaux,
Pour la Ville, Pour l'académie de Nice,
Le Maire de Le Muy La Rectrice
Romain VACQUIER Natacha CHICOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
- 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle
Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain
VACQUIER -— Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du
Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA,
Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN,
Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO,
Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe
GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie
MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar
BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny
CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent
CORNEBOIS, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame
Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Adrien GAND donne procuration à Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame
Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
Conseil Municipal de la Commune du Muy
enexcrcice | présents | représentés | absents quorum
33 31 2 L] 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le
Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-107 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
CONCERNANT LES SANCTIONS D'EXCLUSIONS, LE
RAPPEL À L'ORDRE DU MAIRE ET LES MESURES DE
RESPONSABILISATION
Lina CIAPPARA, Adjointe déléguée à l’action sociale, à l’emploi et à la politique
de la ville,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'éducation, notamment ses articles L.131-6, R.131-10-I et suivants et
RS511-13; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.141-2 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.132-7 ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à
l’article R.511-13 du Code de l'éducation ;
Vu la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, aux
mesures de prévention et aux sanctions ;
Considérant que la prévention des comportements susceptibles de porter atteinte au
climat scolaire constitue un enjeu majeur pour la réussite éducative des élèves et le
maintien d’un environnement scolaire serein ;
Considérant la volonté de renforcer le partenariat entre la Ville du Muy et les
services de l'Éducation nationale afin de favoriser la mise en œuvre des dispositifs de prévention, de responsabilisation et d'accompagnement des élèves et de leurs familles ;
Considérant que cette convention a pour objet d'organiser les modalités
d'information du maire concernant les sanctions disciplinaires d'exclusion
temporaire ou définitive prononcées à l'encontre des élèves domiciliés sur la
commune, de faciliter la mise en œuvre des rappels à l'ordre et des mesures de
responsabilisation prévues par les textes en vigueur et de définir les modalités de
coopération entre les parties ;
Dans ce cadre, l’Académie de Nice, la Direction des Services Départementaux de
l'Éducation Nationale du Var et la Ville du Muy souhaitent conclure une convention
de partenariat visant à renforcer leur coopération.
Cette convention permettra notamment :
+ __ d'améliorer le suivi des situations d'exclusion scolaire concernant les élèves
domiciliés sur la commune ;
+ de favoriser la mise en œuvre des dispositifs de rappel à l'ordre et
d'accompagnement parental relevant des compétences du maire ;
+ de développer des mesures de responsabilisation en lien avec les services
municipaux et les partenaires locaux ;
+ d'assurer un suivi régulier du dispositif grâce à la mise en place d’un comité
de pilotage.
La convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite
reconduction.
Il est ainsi proposé à l'Assemblée :
D'approuver la convention de partenariat concernant les sanctions d'exclusions, le
rappel à l’ordre du maire et les mesures de responsabilisation annexée à la présente
délibération.
D'autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à
cette affaire. AR Contrôle de Légalité
œ610+1/2026
Mise en ligne
sur le site de Ville
www ville-lemuy.fr
o+lo7/208c6
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Lina CIAPPARA, Adjointe déléguée à l’action sociale, à
l'emploi et à la politique de la ville, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (33):
-Approuve la convention de partenariat concernant les sanctions d'exclusions, le rappel à l'ordre du maire et les mesures de responsabilisation annexée à la présente délibération.
-Autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à cette affaire.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et Le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
NA Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES ciiain VACQUIER ACADÉMIE cé >
DE NICE
ù
Fraternité
CONVENTION DE PARTENARIAT CONCERNANT LES SANCTIONS D’EXCLUSIONS LE RAPPEL A l’ORDRE
DU MAIRE ET LES MESURES DE RESPONSABILISATION
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 131-6, R. 131-10-1 et suivants et R. 511-13 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 141-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 132-7 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511-13
du code de l'éducation
Vu la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, aux mesures de
prévention et aux sanctions
Entre, d’une part,
L'académie de Nice, dont le siège est situé 53, avenue Cap de Croix, 06100 Nice, représenté par
Madame La Rectrice, Natacha CHICOT, La DSDEN du Var, située rue de Montebello, 83000 Toulon,
représentée Monsieur le Directeur académique des services de l'éducation nationale, Mathieu SIEYE
Et d'autre part,
La ville du Muy, dont le siège est situé, 4, Rue de l'Hôtel de Ville, représentée par son Maire en exercice,
Monsieur Romain VACQUIER dûment habilité aux fins des présentes par la délibération n°2026-15 du
Conseil Municipal du 09 avril 2026.
PREAMBULE
La dégradation du climat scolaire et plus généralement les phénomènes de violences morales ou
physiques qui peuvent affecter le fonctionnement des écoles et établissements d'enseignement
justifient un renforcement de l'alliance entre les collectivités territoriales, en particulier les
communes, et l’éducation nationale.
En effet, si les directions des écoles du premier degré et établissements d'enseignement du second
degré doivent garantir un climat scolaire apaisé, propice au bien-être et à la réussite de leurs élèves,
la qualité du partenariat qui les lie à leur collectivité territoriale de rattachement et/ou à la
commune, siège de leur établissement, contribue nécessairement à l'efficacité des politiques
éducatives mises en œuvre.
Le législateur reconnait ainsi de longue date des prérogatives aux maires des communes pour
intervenir, en lien avec les personnels de l’éducation nationale, à l’endroit des élèves et de leurs familles qui méconnaissent l'obligation scolaire ou qui, par leur comportement, compromettent le bon fonctionnement des écoles et des établissements d'enseignement. La présente convention a
donc pour objet de renforcer le partenariat entre l'éducation nationale et les communes en facilitant
la mise en œuvre, par le maire, des prérogatives dont il dispose en application de la loi notamment
celles relatives aux mesures de responsabilisation, aux rappels à l’ordre et aux stages de
responsabilité parentale.
Article 1® — Information du maire sur les sanctions d'exclusion prises à l’encontre des élèves d'âge
scolaire domiciliés dans sa commune
Conformément aux dispositions de l’article L. 131-6 du code de l’éducation, le maire de la commune
est informé des sanctions disciplinaires d'exclusion temporaire ou définitive prises à l'encontre des
collégiens et lycéens domiciliés dans sa commune.
Ces informations lui sont communiquées par le chef de l'établissement concerné dès qu’elles ont été
adressées à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) du Var
Cette communication s'effectue par courrier papier au maire dans les meilleurs délais.
Les informations ainsi transmises sont conservées et rendues accessibles dans les conditions prévues
aux articles R. 131-10-4 et R. 131-10-5 du code de l'éducation.
Lorsque le maire de la commune décide de faire usage des prérogatives dont il dispose, notamment
en convoquant l'élève et ses parents pour un rappel à l’ordre en application de l’article L. 132-7 du
code de sécurité intérieure ou qu'il propose aux parents de l’élève un accompagnement parental en
application de l’article L. 141-2 du code de l’action sociale et des familles, le chef de l'établissement
concerné et le DASEN en sont informés.
Article 2 - Mesures de responsabilisation
Les mesures de responsabilisation figurent parmi les sanctions disciplinaires susceptibles d’être
prononcées par le conseil de discipline d’un établissement en application de l’article R. 511-13 du code
de l'éducation.
Elles consistent à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité,
culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu'elle
consiste en particulier en l'exécution d'une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l'élève, ne pas
l'exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut
être exécutée au sein d'une collectivité territoriale.
Ses conditions de mise en œuvre sont précisées dans la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 susvisée.
La présente convention-cadre est conclue entre la commune et le DASEN pour engager cette démarche
concertée à l'échelle de la Ville du Muy.
Une deuxième convention est conclue entre la commune et chacun des établissements
d'enseignement possiblement concernés après accord de leur conseil d'administration dans les
conditions fixées par l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé.
Elle s’engage à défaut d’être en mesure de proposer elle-même des mesures de responsabilisation, à
signaler à la DSDEN, pour un éventuel agrément les structures et associations susceptibles de
proposer des mesures de responsabilisation répondant aux besoins des établissements
d'enseignement. Afin d'engager cette démarche et d'identifier aux
mieux les partenariats locaux, la commune du Muy
et la DSDEN s'engagent à Organiser un comité
de pilotage qui déterminera le protocole
et les propositions pouvant être faites
aux établissements situés sur son territoire
des mesures de responsabilisation susceptibles
d’être prononcées à l’égard des élèves qui
y sont scolarisés
La commune est assistée, en tant que de besoin,
par les services de la DSDEN du Var pour la définition
de ces mesures de responsabilisation.
Article 3 — Durée
La présente convention est conclue pour une
période d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
Article 4 — Suivi et évaluation
Un comité est chargé de préciser les modalités
de mise en œuvre de la présente convention, d’en
suivre l'application et d'en apprécier les effets.
Il'est composé de :
- Pour la DSDEN :
Le Dasen ou son représentant
La cheffe de division des élèves
Les chefs d'établissement concernés
= Pour la ville du Muy
Le maire ou son représentant
La coordinatrice enfance-jeunesse
Le responsable de la Police Municipale
Ce comité se réunit au moins deux fois par an.
Il adresse chaque année à la rectrice de l'académie
de Nice et au maire du Muy un rapport relatif à la
mise en œuvre de la présente convention et
propose toute modification susceptible d'en améliorer l'efficacité.
Article_5 —- Communication
Toute information, Communication, publicité
ou autre relative à une action où un projet élaboré
conjointement dans le cadre de cette convention
de partenariat devra faire apparaître le logo
de chacune des parties.
Chaque partie s'engage à soumettre aux autres tout
document mentionnant le nom ou logo et à
obtenir leur accord avant la diffusion de ce document,
étant précisé que l'absence de réponse dans
un délai de quinze jours vaut approbation dudit
document.
Article_6 — Résiliation et règles de préavis
La convention peut être résiliée avant son terme à
la demande écrite de l’une des parties, sous
réserve d’un préavis d’un mois. La partie qui prend
l'initiative doit en aviser par lettre recommandée les autres parties dans ce délai. La résiliation ne prend effet qu’à compter de l’année scolaire qui suit celle au cours de laquelle la résiliation a été demandée.
Fait le
Le Directeur académique des Services de l'Education nationale du Var
Le Maire de la ville du Muy rl EXTRAITDU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
_ 83490 - Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA, Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Eïissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Adrien GAND donne procuration à Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX
Conseil Municipal de la Commune du Muy
en exercice présents représentés absents quorum
33 31 2 0 17
Madame Nadia GONCALVES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-108 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A L’ACCES ET A L'INTERVENTION
DES BENEVOLES RCSC-CCFF SUR LES COMMUNES
LIMITROPHES
Aurélien SENES, Adjoint délégué,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses dispositions relatives à la sécurité civile et à l'organisation des secours ; Vu le projet de convention ci-annexé ;
Considérant que les Réserves Communales de Sécurité Civile (RCSC) et les Comités
Communaux Feux de Forêts (CCFF) constituent des dispositifs essentiels de
prévention, de surveillance et d'appui aux opérations de lutte contre les incendies ;
Considérant la nécessité de renforcer la coopération entre les communes limitrophes
afin d'assurer une meilleure coordination des moyens bénévoles mobilisables dans le
cadre de la prévention et de la lutte contre les incendies ;
Considérant que cette coopération suppose la formalisation de conventions
bilatérales encadrant les conditions d'accès et d'intervention des bénévoles des
RCSC et des CCFF sur le territoire des communes partenaires ;
Considérant que la commune du Muy souhaite renouveler ces conventions pour la
durée de la mandature avec les communes limitrophes suivantes :
. Roquebrune-sur-Argens,
. Sainte-Maxime,
. Vidauban,
. Les Arcs-sur-Argens,
. La Motte,
. Callas,
. Bagnols-en-Forêt ;
Il est rappelé que ces conventions ont pour objet de définir les modalités de mise en
œuvre de la coopération entre communes en matière de mobilisation des bénévoles
RCSC et CCFF, dans le respect des compétences de chacun et sous l'autorité des
autorités de sécurité civile compétentes.
Il est ainsi proposé à l'Assemblée :
D'approuver le renouvellement des conventions relatives à l'accès et à l'intervention
des bénévoles des Réserves Communales de Sécurité Civile (RCSC) et des Comités
Communaux Feux de Forêts (CCFF) avec les communes limitrophes
susmentionnées, pour la durée de la mandature 2026-2033.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout document
s'y rapportant.
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents et représentés (33):
Approuve le renouvellement des conventions relatives à l'accès et à
l'intervention des bénévoles des Réserves Communales de Sécurité Civile (RCSC) et
des Comités Communaux Feux de Forêts (CCFF) avec les communes limitrophes
susmentionnées, pour la durée de la mandature 2026-2033. Autorise le Maire à signer lesdites conventions
ainsi que tout document s'y rapportant.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 02 Juillet 2026
Le Secrétaire de Séance,
Nadia GONCALVES
céloxIsoRe
Mise en ligne
sur le site de Ville
: ville-Leruy
o7lo+|£08c Convention relative à l’accès et l'intervention
des bénévoles RCSC-CCFF sur des communes limitrophes
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211.1 (modifié par l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 — art. 7) et L2212.1.
Vu l'ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du Code Forestier.
Vu le nouveau Code Forestier, et notamment les articles L.131 à L-135, L-161 à L-163, R-131 à R-134 et
R-163.
Vu la loi 66.505 du 12 juillet 1966 et du décret 68.621 du 9 juillet 1968 pris en application de cette loi.
Vu le décret 2002.679 du 29 avril 2002 relatif à la défense et à la lutte contre l'incendie.
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
Vu la Lettre du Préfet du Var aux Maires en date du 22 Novembre 2004
Vu la Lettre du Ministre de l'Intérieur aux Préfets en date du 12 Août 2005
Vu la Lettre du Préfet du Var aux maires en date du 9 septembre 2005
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2018 réglementant la pénétration dans les massifs forestiers
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2020 modifiant celui du 19 juin 2018 réglementant la pénétration dans les massifs forestiers.
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2013 réglementant l'emploi du feu.
Vu la circulaire du Ministère de l’intérieur n° 84-110 du 16 avril 1984 relative au développement des Comités Communaux Feux de Forêt.
Vu la convention tripartite signée le 09 juin 2023 entre Monsieur le Préfet du Var, les Associations des Maires du Var et L'Association Départementale des Réserves Communales de Sécurité Civile et des
Comités Communaux Feux de Forêts du Var.
VU l'arrêté municipal en date du XXXXX créant la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC). Le Comité Communal Feux de Forêt (CCFF) constituant la cellule « Feux de Forêts » de la dite RCSC deAAA
VU l'arrêté municipal en date du créant la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC). Le Comité Communal Feux de Forêt (CCFF) constituant la cellule « Feux de Forêts » de la dite RCSC de
Vu la délibération du Conseil Municipal de AA/
le Maire à la signer.
Vu la délibération du Conseil Municipal di
le Maire à la signer.
Considérant l’établissement d’une convention entre deux communes voisines, relative à l'accès et l'intervention des bénévoles RCSC-CCFF sur des territoires limitrophes pour assurer au mieux la protection de la forêt
Rappel :
Les RCSC-CCFF ont pour mission d'apporter leurs concours aux communes dont ils relèvent en matière d’information et de sensibilisation du public, de débroussaillement, de surveillance et alerte, et d'assistance et secours contre les incendies de forêts en appui de l’action des sapeurs-pompiers.
Dans le cadre de la prévention et de la Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI), les bénévoles des RCSC-CCFF sont amenés à se déplacer sur le territoire des communes limitrophes. La compétence des RCSC-CCFF étant réglementairement limitée au territoire de la commune qui l’a
créé, il est apparu nécessaire d'autoriser et d'organiser par une convention, les déplacements et
interventions des bénévoles des RCSC-CCFF sur les communes voisines.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit entre les soussignés :
La commune de AAA représentée par MXXXX, Maire en exercice et Président de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) et du Comité Communal Feux de Forêt (CCFF) de dûment autorisé aux effets de la présente, par délibération du Conseil Municipal n en date du D'une part
Et,
La commune de BBB représentée par MXXXX, Maire en exercice et Président de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) et du Comité Communal Feux de Forêt (CCFF) de dûment autorisé aux effets de la présente, par délibération du Conseil Municipal n° XXXX en date du D'autre part
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les principes et les modalités des missions et
interventions de la RCSC-CCFF sur une commune limitrophe.
Article 2 : Modalités
Dans le cadre de la coopération en matière de Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI) :
La commune de AAA, avec un ordre de mission permanent de son Maire, autorise la RCSC-CCFF de BBB à patrouiller sur les pistes en limite de sa commune (|
La commune BBB, avec un ordre de mission LEURS de son Maire, autorise la RCSC-CCFF de AAA à
patrouiller sur les pistes en limite de sa commune (citez le
Par ailleurs en cas de fumée suspecte, les RCSC-CCFF sont autorisées à pénétrer, à une distance
raisonnable, sur la commune limitrophe pour effectuer une levée de doute et procéder si nécessaire à
une primo intervention.
Cette action pourrait être demandée par le PC Opérationnel Départemental Var Orange, sur
prescription du CODIS83.
Article 3 : Autorité
Les bénévoles des RCSC-CCFF et BBB restent placés durant leurs missions sous l'autorité
fonctionnelle 3
En cas d’intervention ou d'incident, les bénévoles doivent rendre-compte en priorité au Maire de la
commune sur laquelle ils sont intervenus et à l’encadrant de Var Orange.
Ils en informeront également le Maire de leur commune ainsi que leur président délégué.
A l’arrivée des services de secours, les patrouilleurs doivent rejoindre au plus vite leur commune de
rattachement.
Conformément à la convention tripartite, sans demande officielle de l'AD RCSC-CCFF 83 (Président,
Vice-Président ou Secrétaire Générale), les membres des deux RCSC-CCFF ne peuvent pas intervenir
sur d’autres communes en dehors des territoires des communes AAA et sauf quand il y a simultanément une notion d'urgence et de proximité.
Dans ce cas, les bénévoles sont considérés comme du personnel concourant à la sécurité civile.
Contrairement aux pompiers, ils ont le droit de retrait dans le cas où ils considéreraient la situation à trop grand risque.
Enfin, un maire ne peut pas envoyer son CCFF sur un sinistre d’une autre commune non conventionnée sans en avoir préalablement demandé l’accord du directeur des opérations de secours. Il s’agit du Maire de la commune sinistrée quand le sinistre est uniquement sur sa commune, ou le préfet si le sinistre concerne plusieurs communes.
Article 4 : Moyens humains
Chaque Maire veille à ce que la liste des membres de sa RCSC-CCFF soit à jour sur l'arrêté de composition des membres et à nommer au moins un responsable (président délégué). Il veillera également à tenir à jour un ordre de mission permanent qui devra être annexé à cette convention.
Chaque responsable veille à ce que les bénévoles soient suffisamment formés pour pouvoir effectuer
leurs missions et toujours équipés.
Les interdictions préfectorales de circuler sur les massifs forestiers ne s’appliqueront pas aux membres
des deux CCFF sur les territoires des communes AAA et BBB, ces derniers étant habilités par l'Ordre
d’Opération Interservices et la présente convention.
Les missions sont toujours effectuées par équipe de 2 membres au minimum.
Article 5 : Assurance
Les membres des CCFF et des Réserves Communales sont considérés comme des "Collaborateurs occasionnels du service public" (articles 33 et 34 de la loi de modernisation de la Sécurité Civile) requis permanents par le maire.
Chaque commune doit assurer les bénévoles de sa RCSC-CCFF ainsi que les véhicules et matériels dont ils sont propriétaires.
Article 6 : Durée
Cette convention est conclue pour la durée du mandat municipal.
Elle devra être renouvelée à chaque mandature.
Article 7 : Clause résolutoire
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci
pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l'expiration d’un délai de quinze
jours suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure.
Article 8 : Litiges
La présente convention pourra être contestée, dans un délai de deux mois après la signature, devant le tribunal administratif de Toulon.
Article 9 : La présente convention sera notifiée :
Au Préfet du Var
Au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Var
Au Chef du centre de secours de
Au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de XX
A l'Association Départementale des Réserves Communales de Sécurité Civile et des Comités Communaux Feux de Forêt du Var
A la compagnie d'assurance des communes AAA et BBB.
Fait à XXXX en deux exemplaires, le X0XXX
Le Maire de la commune de AAA
Prénom, Nom
Le Maire de la commune de BBB
Prénom, Nom