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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 94 dga signature dune convention avec lassociation md pour un spectacle le 13 juin 2026 0
Document publié le Samedi 13 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 94 dga signature dune convention avec lassociation md pour un spectacle le 13 juin 2026 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trapbe:
es
DGA/DC-2026-94
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'une
convention
avec
l'association
MD
relative
à
la
mise
à
disposition
de
la
Halle
Culturelle
La
Merise
pour
l'organisation
de
son
spectacle
de
fin
d'année
le
13
juin
2026
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
notamment
son
article
103
;
Vu
la
loi
n°
2016-925
du
7
juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine
(LCAP)
et
notamment
son
article
3
;
Vu
la
délibération
n°
2026-12
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
5
de
son
article 1
;
Considérant
que
l'organisation
du
spectacle
de
fin
d'année
de
l'association
MD
participe
aux
objectifs
généraux
du
projet
culturel
et
artistique
de
la
Ville
pour
la
saison
2025-2026
;
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
s'inscrit
dans
le
cadre
d’une
politique
de
soutien
aux
initiatives
non
rentables
mais
considérées
opportunes
pour
le
public
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
avec
l'association
MD,
sise
3
square
de
la
Commune
de
Paris
à
78190
TRAPPES,
représentée
par
sa
présidente,
Madame
SARAMBOUNOU
Mimouna,
une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
Halle
Culturelle
La
Merise,
sise
place
des
Merisiers
à
78190
TRAPPES,
pour
l’organisation
du
spectacle
de
fin
d'année
de
l'association
le
13
juin
2026.
Article
2
: De
préciser
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
{ O
JUIN
2026
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
Le
Lee
peer)
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville-
t,
place
de
la
Républiqu
1e
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
rnerdétenaine.t
ef
-
Tout
Î
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‘
lstinctéernent
au
Maire