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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 76 dga renouvellement de ladhesion a lassociation francaise des cinemas dart et essai pour lannee 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 76 dga renouvellement de ladhesion a lassociation francaise des cinemas dart et essai pour lannee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
\
N
|
Trappe:
es
DGA/DC-2026-76 DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Renouvellement
de
l'adhésion
à
l'association
française
des
cinéma
d'art
&
essai
pour
l'année
2026
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2221-1
et
suivants, Vu
la
délibération
n°
2016-33
en
date
du
13
décembre
2016
relative
à
la
dissolution
de
la
Régie
de
la
salle
de
spectacle
La
Merise
et
du
cinéma
d'Art
et
d'Essai
le
Grenier
à
sel
comme
établissement
public
doté
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière,
et
reprise
de
l’activité
par
la
Ville,
Vu
la
délibération
du
18
mars
2024
relative
au
changement
de
nom
du
cinéma
Le
Grenier
à
sel
en
Cinéma
Le
Grenier
à
sel-Omar
Sy,
Considérant
les
services
proposés
par
l'association
française
des
cinémas
d'art
et
d'essai
et
l'intérêt
qu'ils
représentent
pour
la
collectivité
;
Considérant
les
missions
de
service
public
du
cinéma
Grenier
à
Sel
-
Omar
Sy
et
son
engagement
en
faveur
du
Cinéma
art
et
essai
et
de
l'éducation
à
l’image
;
Considérant
l'adhésion
à
l’'AFCAE
depuis
2021;
Considérant
la
nécessité
de
payer
la
cotisation
du
au
titre
de
cette
adhésion,
DECIDE
Article
1*:
De
renouveler
l'adhésion
à
l'association
française
des
cinémas
d'art
et
d'essai
pour
l’année
2026. Article
2
:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
renouvellement
de
cette
adhésion.
s
Article
3
:
La
participation
financière
de
la
ville
d'un
montant
de
365
€.
Article
4
:
L'inscription
des
crédits
au
budget
de
l'exercice
2026.
Article
5
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivantes
:
www.telecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Reçu Identifiant?
trôle
de
légalité
le
Es
DES
Trappes,
la LAUle
écologiste
ef
salidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville -
1,
place
de
la République
- CS
90544
. 78197
Trappes
cedex
Pere
NS
publiq
ppes
ce
ppe Fait
à
Trappes,
19
MAI
2096
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
19/05/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260518-17195A-DE-1-1