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Arrêté - Arrete SAS ROZ Mivior le 09 12 2025 rue Leverrier
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 12h55 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete SAS ROZ Mivior le 09 12 2025 rue Leverrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de la Manche
450/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211
et
L.
2212;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la demande
présentée
par
l’entreprise
SAS
ROZ
MIVIOR,
pour
le
stationnement
de
véhicule
dans
le cadre
de
travaux
rue
Leverrier
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
en
règlementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation ;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Le
mardi
9
décembre
2025,
face
au
n°
27
de
la rue
Leverrier,
l’entreprise
SAS
ROZ
MIVIOR
est
autorisée
à occuper
le domaine
public,
en
vue
de
stationner
un
véhicule
dans
le cadre
des
travaux
en
cours.
ARTICLE
2
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
Des
déviations
seront
mises
en place
par
le demandeur.
ARTICLE
3
: Au
terme
de
son
autorisation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses frais
le domaine
public
et ses dépendances
dans
leur état d’origine.
ARTICLE
4
: Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
la
Police
Rurale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le 21
novembre
2025
ET
LArisfian
DUTE