Compte-Rendu - 12 Compte rendu du16 décembre 2020 2

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Compte-Rendu - 12 Compte rendu du16 décembre 2020 2 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Saurat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 Compte rendu du16 décembre 2020 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2020

18H30

A LA MAÏSOU D’AMOUNT

(Participation du public limitée à 12 personnes plus la presse, gestes barrières obligatoires : distanciation physique, gel hydroalcoolique à disposition, salutations sans contact, masque obligatoire)

Présents : Jean-Luc ROUAN, Pierre Marie GIRARD), Didier LEGER, Geneviève MALET, Patrick MORCRETTE, Jean-Bernard ROUZOUL, Jean-Marc ANDRIEUX, Jean-Luc PTALAT, Emmanuelle PLAIS, Angéline ROUSSEL, Corinne CHOPIN, Véronique PAGES, Rémi PATTE.

Absents : Marie-Thérèse PIANELLI, Gérard PAGES.

Procurations : Gérard PAGES à Rémi PATTE

Marie-Thérèse PLANELLI à Emmanuelle PLAIS.

Votants : 15

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h40.

Monsieur Patrick Morcrette est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2020, 2) Informations et positionnement de la commune sur la poursuite de l’état d’urgence sanitaire et la vie scolaire,

3) Autorisation de s’opposer au transfert de certains pouvoirs de police du Maire, 4) Vente de parcelles à Eychervidal,

5) Réalisation d’un plan d’adressage communal,

6) Projet de création d’une œuvre d’art au Col de Port,

7) Autorisation d’instruire la préemption d’un ensemble immobilier au centre bourg, 8) Autorisation de demander diverses subventions dont DETR,

9) Décisions modificatives éventuelles (il n°y en a pas).

QUESTIONS DIVERSES :

1) Informations Mesures Sanitaires Covid 19

2) Information « Solidarités » et Colis de Noël

3) Information Projet d’antenne Free

4) Informations sur Les Services Municipaux et le recrutement en cours 5) Informations sur le Programme Pluriannuel D’investissements et sur les projets en cours (Abri-bus, etc)

Le conseil municipal, unanime, adopte l’ordre du jour sans le point n° 9.1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/2020 :

Approuvé sans remarques

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

2) INFORMATIONS ET POSITIONNEMENT DE LA COMMUNE SUR LA POURSUITE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE ET LA VIE SCOLAIRE :

Au fur et à mesure des déclarations du Président, du Premier Ministre et des décrets publiés, nous appliquons les mesures édictées sur la Commune de Saurat sous réserves de modifications de la part de l’Etat (une révision est

annoncée tous les quinze jours) :

Par exemple jusqu’au 15 décembre nous avons appliqué :

- Le port du masque sanitaire est obligatoire dans l’espace public (c’est-à-dire partout hors de l’espace privé,

voiture, maison, ….).

- Les déplacements sont interdits sauf dérogations prévues par décret (déplacements professionnels, motifs de santé, accompagnement d'enfant à l’école, rendez-vous administratifs, déplacements brefs à proximité du domicile.

Cette mesure est assouplie pour les achats non essentiels et la durée de sortie augmentée, - Interdiction de rassemblement de plus de six personnes sur la voie publique. - Fermeture des établissements recevant du public sauf dérogations prévues par décret. - Maintien de l’activité professionnelle en télétravail dès que possible. - Maintien de l’ouverture des écoles communales.

Il est proposé de s’en tenir aux mesures officielles sans en rajouter.

Pas de vote.

3) AUTORISATION DE S’OPPOSER AU TRANSFERT DE CERTAINS POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE :

Après descriptions des pouvoirs concernés, des questions sont posées sur le pouvoir lié à l’eau et à l’assainissement et

sur la gestion des déchets.

Il vous sera proposé de s'opposer à tous les autres transferts de pouvoir de police (lutte contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchets - assainissement collectif et/ou non collectif - création, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage — voirie- habitat} et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre l’arrêté correspondant. Il s’agit de ne pas s’opposer au transfert du pouvoir de police lié à la collecte des déchets ménagers ce pouvoir étant déjà transféré au SMECTOM qui grâce à ce transfert gère les modalités de collectes de déchets.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

4) REGULARISATION DE VENTE DE PARCELLES À EYCHERVIDAL :

Une délibération de principe avait été prise en 2019 pour vendre les parties d’un ancien chemin abandonné qui jouxte des propriétés privées, un géomètre a établi une division parcellaire. Il s’agit maintenant de formaliser la vente de deux parcelles aux frères Pagés Hervé et Daniel et régulariser une extension de la voirie sur leur propriété. Le géomètre a réalisé la division parcellaire que les acquéreurs ont accepté, il s’agit de prendre la délibération permettant de rédiger les actes de vente pour solder cette opération. Après avoir vérifié avec Cathar ACTE et avoir reçu un des frères Pagés, il convient de reporter la prise de la délibération pour bien préciser la vente de deux parcelles et l’achat d’une parcelle par la Commune, il faut bien arrêter le prix de vente car cela ne doit pas être l’euro symbolique, il sera proposé 50 € HT et justifier tous les frais ainsi que leur répartition entre acheteurs et vendeurs. Entre temps les frères Pagés ont fait

donation, il convient de prendre en compte ce changement de propriétaires. La délibération et le vote sont reportés à un prochain Conseil Municipal.

\5) REALISATION D'UN PLAN D’ADRESSAGE COMMUNAL :

Il est demandé pourquoi ce système d’adressage est payant alors qu’il est utilisé principalement par La Poste qui devrait

le prendre en charge.

De même, il est demandé qui semble imposer ce système à la Commune. Les Elus s’interrogent sur l’obligation de réaliser ce système d’adressage. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit bien de réaliser un plan d’adressage sur l’ensemble de la Commune afin

d'améliorer et de fiabiliser les adresses, ce qui constitue un enjeu essentiel pour l'aménagement du territoire. Pour cela il convient de proposer à tous les administrés une meilleure qualité des services (accès aux informations, livraisons, soins, services d'urgence, ..). Le déploiement de la fibre optique, par exemple, nécessite un adressage parfait.

Sur les conseils de spécialistes, nous avons pris contact avec « La Poste » qui nous propose une prestation complète pour réaliser ce nouveau plan d’adressage comprenant: un audit et conseils à la mise en œuvre, la réalisation du plan

d’adressage lui-même et un rapport méthodologique pour un montant de 10 440 € TTC. Les travaux se dérouleront sur l’année 2021. Cette offre ne comprend pas de signalétique (numéros, plaques, panneaux.) Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à lancer ce projet.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

6) PROJET DE CREATION D’UNE ŒUVRE D’ART AU COL DE PORT :

Il nous est proposé de se porter maître d'ouvrage d’un projet artistique et culturel au Col de Port. Ce projet initié par des artisans locaux s’inscrirait dans le cadre d’un appel à projet lancé par les Parcs Naturels Régionaux d’Occitanie sur la

mise en valeur des ouvrages en pierre sèche.

Ce projet consiste à créer une œuvre architecturale en pierre sèche réalisée par des artisans sauratois. Il symboliserait une sorte de borne, de point de vue d’un côté vers le Mont Vallier, de l’autre vers le massif du Carlit à la frontière de la Commune de Saurat et de Boussenac.

Le rôle de la commune serait de porter le projet dans l’appel à projet des PNR, de porter la responsabilité du maître d’ouvrage dont le portage financier de cette opération (recherche de subventions, autofinancement 20% à minima). Il s’agit de donner votre accord au portage de ce projet par la Commune de Saurat.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

7) AUTORISATION D’INSTRUIRE LA PREEMPTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER AU CENTRE BOURG SITUE AU N° 111 RUE ALBERT SANS :

Dans le cadre de la préparation du Conseil Municipal du 9 décembre dernier, il vous a été proposé de réfléchir à l’opportunité d’exercer le droit de préemption sur un ensemble immobilier actuellement à la vente sis au N° 111 rue

Albert Sans dit « ancienne poste ».

Un dossier établi par le CAUE formalise des possibilités d'aménagements sur ce site et une évaluation des coûts envisageables, il convient d’étudier ce dossier afin de se prononcer sur une éventualité d’acquisition et d’aménagement de ce site par la commune.

En effet, il semble que cela concerne un des derniers emplacements stratégiques en centre bourg : un ensemble de près de 0,15 hectare au cœur du village de Saurat entre la rue Albert Sans et la RD 618 dans la zone de préservation des activités commerciales ne peut pas nous laisser indifférents.

Il faudrait financer de l’ordre de 150 000€ pour l’acquisition dès 2021 et ensuite sur plusieurs années prévoir de l’ordre de 1,5 à 2 millions d’euros pour la réalisation du projet sans qu’il soit possible à l’heure actuelle de déterminer ce qui

restera réellement à la charge de la Commune,

L’Etablissement Foncier Régional (EPF Occitanie) pourrait porter le financement de l’acquisition et nous conseiller

pour la mise en œuvre du projet sur un délai de 5 à 8 ans.

Il est de la responsabilité des Elus communaux de s’intéresser à cet emplacement, même si pour l’instant sa destination finale n’est pas clairement définie, aucun projet n’est encore précisément étudié et aucun montage financier n’est encore

établi.

I y a semble-t-il un enjeu important d’aménagement et de développement du village et de la commune, je vous demanderai donc de décider si l’on exerce ou non le droit de préemption sur cette vente et si vous autorisez Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches relatives à cette acquisition. Il vous sera proposé de voter cette décision à bulletin secret pour ne gêner personne. Après débat et compte-tenu des enjeux, ce vote est reporté.8) AUTORISATION DE DEMANDER DIVERSES SUBVENTIONS DONT DETR :

Les demandes de subvention au titre de la DETR doivent être déposées avant le 31 décembre 2020. Il est donc impératif d’autoriser Monsieur le Maire à déposer ces demandes lors du dernier conseil de décembre. Plusieurs demandes de subventions sont soumises au conseil municipal :

A) PLAN D’ADRESSAGE :

Une proposition établie par La Poste s’élève à 8 700 € HT et à 10 440 € TTC. Il est proposé de demander 50 % de DETR, soit 4 350 €, et 30 % au Département, soit 2 610 €.

POUR : i5 CONTRE : 0 ABST : 0

B) RESEAU D'EAU PRATVIELS :

Il s’agit de réaliser une extension du réseau public d’eau potable pour desservir une fromagerie au lieu-dit Pratsviels.

Le SMDEA estime les travaux à 87 685 € HT, soit 105 222,24 € TTC, il est proposé de demander :

- 30 % DETR soit 26 305 €

-30 % DSIL soit 26305 €

- 20 % CD 09 soit 17 537 €

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

C) PIERRE SECHE :

Un projet a été déposé par la Commune de Saurat.

Il est proposé de financer ce projet avec l’aide du PNR pour 40 %, soit 9 889,20 €, et du Département pour 40 %

également.

L’autofinancement s’élèvera à 4 944 €, soit 20 %.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

D) 59 RUE ALBERT SANS :

Un projet de création d’une boulangerie-pâtisserie est porté par une Sauratoise. Monsieur le Maire propose d’aider à l’implantation de ce commerce en centre-bourg en aménageant le local situé au numéro 59 de la rue Albert Sans, selon un avant-projet établi par Mme Bénazet, architecte, et estimé à 279 300 € HT.

A ce titre, il est proposé de demander les subventions suivantes :

- DETR : 20 % soit 55 860 €

- DSIL : 20 % soit 55 860 €

- Région : 20 % soit 55 860 €

- Département Ariège : 20% soit 55 860 €

- Communauté des Communes : 10% soit 27 930 €

- Autofinancement Commune : 10 % soit 27 930 €

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 2

(2 abstentionnistes pour raison de connaissances insuffisantes de la situation financière)

E) SALLE SAINT ANDRE :

Il est proposé de renforcer l’isolation existante par le changement des menuiseries, et de remplacer le système de

chauffage par un équipement plus performant.

Pour cela, il est demandé les subventions suivantes :

- DSIL : 40 % soit 5 489 €

- Région : 20 % soit 2 744 €

- Département Ariège : 20 % soit 2 744 €

- Autofinancement Commune : 20 % soit 2 744 €

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0F) ABRI BUS :

Le projet de création d’un abri bus a été adopté par le Conseil Municipal. Il a été étudié par un Maître d’Oeuvre « Projetude » avec adaptation du carrefour. Il est actuellement mis en

consultation pour acceptabilité par les riverains.

Il s’agit de demander les subventions pour cette réalisation :

- DETR : 20 % soit 14 651 €

- Région : 40 % soit 29 302 €

- Département: 20% soit 14651€

- Autofinancement Commune : 20% soit 14 651€

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

QUESTIONS DIVERSES :

1) INFORMATIONS MESURES SANITAIRES COVID 19 :

Voir point 1 de l’ordre du jour

2) INFORMATION « SOLIDARITES » ET COLIS DE NOEL :

Les plateformes sont réactivées pour préparer l’hiver et les fêtes dans un contexte d’épidémie COVID toujours active, (masques disponibles en Mairie, aides et soutiens divers et adaptés). Un colis de Noël a été commandé à l’épicerie de Saurat « Chez Béa ». Ce colis d’une valeur de 24 euros TTC a été confectionné par l’épicerie avec la participation de Sauratois et des artisans locaux. Il sera distribué par les élus avant Noël, à environ 150 personnes de plus de 67 ans vivant à Saurat.

3) INFORMATION PROJET D’ANTENNE FREE :

Free a rejeté la demande de médiation.

La procédure annulation au Tribunal Administratif est à reprendre.

L'avocat a envoyé un projet de mémoire.

4) INFORMATIONS SUR LES SERVICES MUNICIPAUX ET LE RECRUTEMENT EN COURS :

Point sur le recrutement

Tension actuelle (secrétaire et école)

5) INFORMATIONS SUR LE PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS ET SUR LES PROJETS EN COURS (ABRI BUS, ETC) :

Informations sur programme pour préparation des demandes de subventions.

La séance du conseil municipal est close à 21h50.

FT ecrétaire ë séance