Compte-Rendu - Compte rendu du 300123 2

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Compte-Rendu - Compte rendu du 300123 2 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Saurat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 300123 2)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2023

20H30

A LA MAIRIE

(Réunion publique, nombre de places limité)

Présents: Jean-Luc ROUAN, Pierre Marie GIRARD, Didier LEGER, Patrick MORCRETTE, Jean-Marc ANDRIEUX, Jean-Luc PIALAT, Rémi PATTE, Jean-Bernard ROUZOUL, Gérard PAGES, Angéline ROUSSEL.

Absents : Marie-Thérèse PIANELLI, Véronique PAGES.

Procurations : Marie-Thérèse PIANELLI à Jean-Marc ANDRIEUX

Véronique PAGES à Jean-Luc PIALAT

Votants : 12

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h40.

Monsieur Didier Léger est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2022, 2) Reprise délibération engagement des dépenses d’investissement 2023, 3) Fixation des tarifs applicables par la régie municipale,

4) Point dossier eau et urbanisme,

5) Point projet aménagement RD 618,

6) Election d’un délégué suppléant au PNR-PA,

7) Election délégué SDE 09,

8) Décision à prendre face à l’augmentation du prix de l’électricité,

9) Point budgétaire et préparation débats d’orientation budgétaire,

QUESTIONS DIVERSES :

1) Informations services municipaux (organisation, logiciels, fibre, horaires, outillages, ..…), 2) Informations vie locale et citoyenneté,

3) Communications et Informations diverses et questions des élus.

Le conseil municipal, unanime, adopte l’ordre du jour.

1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2022 :

Le compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre dernier, adressé avec la convocation, est

soumis à l’approbation des élus : È

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

12) Reprise délibération engagement des dépenses d’investissement 2023 :

Le contrôle de la légalité a rejeté la délibération 2022-066 du 19 décembre dernier au motif que le montant des dépenses à prendre en compte n’était pas correct car nous avions intégré à tort les dépenses de remboursement de la dette dans le total des dépenses 2022. Cette délibération est donc retirée et il est proposé aux Conseillers Municipaux une nouvelle délibération autorisant Monsieur le Maire à engager les dépenses d’investissement du budget 2023 par anticipation tant que ce budget n’est pas voté, pour un montant maximum du quart des crédits ouverts en 2022 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette soit un montant maximum de 229 786 euros.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

3) Fixation des tarifs applicables par la régie municipale :

Avec le changement de trésorerie, nous avons revisité les régies municipales pour n’en créer qu’une : la régie unique de recettes qui permet l’encaissement de plusieurs fournitures ou prestations comme les photocopies, le droit de place, les locations de salle, éventuellement le prêt de matériel, etc.

Il convient donc d’établir et de publier les tarifs applicables pour les différentes prestations. C’est l’objet des propositions qui sont soumises aux Conseillers Municipaux (tableau annexe joint à la délibération).

Débat et vote.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

4) Point dossier eau et urbanisme :

Rappel : Suite aux travaux entrepris avec Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture, Monsieur Donnot, et depuis plusieurs mois avec Monsieur Fossat, et suite à la dernière réunion tenue le 29 novembre dernier, il nous est conseillé de reprendre les travaux sur le projet de révision du PLU en vue de présenter un nouvel arrêt après avoir fait le point sur les problématiques d’approvisionnement en eau et le statut des réseaux. Le compte rendu de la réunion en préfecture le 29 novembre dernier a été transmis aux élus par courriel.

Les services de l’Etat ont donné leur accord de principe pour que le SMDEA revisite le schéma de distribution d’eau sur la Commune de Saurat et pour le valider par un arrêté préfectoral. Dés lors, le dossier du PLU de Saurat pourrait être modifié pour prendre en compte les modifications portant sur le réseau AEP avec réactualisation du rapport de présentation mais sans reprise du PADD et du zonage. Une nouvelle évaluation environnementale et l’impact de la loi Climat et Résilience seront également examinés à cette occasion.

A noter qu’une modification simplifiée du PLU visant seulement à résoudre des problèmes simples de type agrandissement des maisons existantes couterait déjà 6150 euros avec un délai de l’ordre de 9 mois, mais ne résoudrait pas les principaux motifs de rejets des autorisations d’urbanisme ni la mise en conformité avec le SCoT.

Le bureau d’étude ADRET propose de nous accompagner pour présenter un nouvel arrêt au travers d’un avenant N°3 à la convention d’étude concernant la révision du PLU pour un montant de 7800 euros et pour un délai de 9 mois environ après validation par arrêté préfectoral d’un schéma communal de distribution d’eau.

Nous avions choisi cette proposition car elle permettrait de valoriser les travaux importants réalisés dans ce projet de révision, mais les services DDT semblent proposer une procédure de modification simplifiée.Il faudra donc décider en fonction des conseils reçus du cabinet ADRET et de la Communauté des Communes, des suites à donner à ces différentes propositions.

Pas de vote.

Concernant la distribution d’eau sur la Commune en termes de réseaux et en termes de services, la situation semble bloquée avec le SMDEA depuis la réunion en Préfecture du 29 novembre dernier, le Maire poursuit les démarches auprès des élus du Département et du SMDEA, il est demandé aux Conseillers Municipaux de faire des propositions pour rechercher une issue à cette problématique qui a trop duré et qui n’est plus acceptable (refus SMDEA d'intervenir sur les réseaux autres que Trajines, rejet des demandes d’extension de réseau). Le Conseil Citoyen a également été sollicité sur ces mêmes bases.

Débat, pas de vote

5) Point projet aménagement RD 618 :

Fin décembre, le bureau d’études ATET, qui assure l’assistance à maitrise d’ouvrage pour le projet d’aménagement et de mise en sécurité de la RD 618, nous a communiqué une première proposition d’avant-projet sommaire en quatre phases et une première estimation. Cet avant-projet est consultable en mairie. Nous avons analysé cette première proposition et nous avons demandé plusieurs ajustements notamment dans la zone qui va du carrefour de l’église jusqu’au carrefour de l’entrée ouest.

Avec cette première esquisse, nous avons demandé la subvention DETR pour la première phase. (Carrefour de l’église vers entrée Ouest)

Une réunion qui fera office de lancement auprès du service des routes du département est organisée en mairie le 14 février prochain.

Pas de vote.

6) Election d’un délégué suppléant au PNR-PA :

Il convient de désigner un délégué suppléant en remplacement de Madame Emmanuelle Plais Thomas, pour siéger au PNR PA, le titulaire étant Monsieur Pierre Marie Girard. Appel à volontaire et vote.

Monsieur Patrick Morcrette est seul candidat, cette candidature est mise au vote :

POUR :12 CONTRE : 0 ABST : 0

7) Élection délégué SDE 09 :

Monsieur Gerard Pagés ayant confirmé son intention de quitter la mission de délégué communal au SDE 09, il convient de désigner son remplaçant.

Appel à volontaire et vote.

Monsieur Jean-Luc Pialat est seul candidat, cette candidature est mise au vote :

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

8) Décision à prendre face à l’augmentation du prix de l'électricité :

Nous avons reçu fin décembre un avis et une simulation nous indiquant que, suite à une révision au 1% janvier 2023, notre contrat d’achat d'électricité (groupement d’achat porté par le SDE 09) subissait une forte augmentation qui se traduirait pour la Commune et selon nos premières estimations au doublement du coût. D’environ 20 000 €, on passerait à plus de 40 000 € annuels: ©: t 3 lé gs

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CENous avons effectué de nombreuses vérifications de nos consommations sur trois exercices et nous négocions avec SDE et avec EDF un retour aux tarif réglementé ou un dispositif de soutien. Un point d’avancée de ces négociations sera fait en séance.

Il conviendra de formaliser la position de la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire à mener toutes les négociations possibles pour revenir à un coût raisonnable de l’électricité consommée.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

9) Point budgétaire et préparation débats d’orientation budgétaire :

L'arrêté comptable de l’exercice 2022 n’est pas terminé mais les premiers résultats font apparaitre au 24 janvier 2023 les montants suivants (attention résultats provisoires) : Dépenses de fonctionnement : 667 738,24 €

Recettes de fonctionnement : 918 634,21 €

Soit un résultat brut de fonctionnement : + 250 895,97 €

Dépense d’investissement : 213 736,07 €

Recettes d’investissement : 194 242.18 €

Soit un résultat brut investissement : - 19 493,89 €

Soit un résultat global brut de l’exercice 2022 de + 231 402,09 €.

La commission finances analysera plus précisément les résultats et préparera les éléments nécessaires aux débats d’orientation budgétaire que nous aurons au conseil municipal de février et nous préparerons le budget prévisionnel pour le conseil municipal de mars prochain. D’ores et déjà, il convient de noter que les dépenses de fonctionnement augmentent fortement (électricité + 100%, fournitures entre 40 et 60%), que les besoins des associations augmentent également, et que la masse salariale à effectif constant progresse de l’ordre de 4 à 5 % (point d’indice et GVT).

Les recettes quant à elles sont de plus en plus incertaines et celles sur lesquelles nous pouvons agir ne progresseront que de quelques pour cent.

En investissement, le coût des projets augmente fortement alors que les subventions sont de plus en plus rares et souvent plus faibles.

L'établissement des budgets équilibrés devient très difficile dans toutes les collectivités.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Informations services municipaux (organisation, logiciels. fibre, horaires, outillages, …) :

La réorganisation des bureaux de la Mairie touche à sa fin, le parc informatique semble stabilisé et les applications sont quasiment toutes fonctionnelles. La mairie est raccordée à la fibre. Mais il apparait des difficultés avec système serveur, l’ordinateur est ancien et n’arrive plus à suivre. Des difficultés d’appropriation subsistent sur des applications qui ne sont pas toujours opérationnelles. De même, le changement de trésorerie s’avère très lourd, complexe et très contraignant en termes de temps pour la secrétaire. Il en est de même pour de nombreuses procédures administratives dont toutes celles concernant l’urbanisme et les demandes de notaires. Les contentieux urbanisme prennent également beaucoup d’importance.

Il reste à formaliser l’application des 1607 heures annuelles mais l’équilibre semble avoir été trouvé dans tous les services.

G

UK 1 4

4 Ê JE 1282) Informations vie locale et citoyenneté :

La municipalité a présenté ses vœux à la population pour générer un temps d’échange et un moment convivial le vendredi 27 janvier à 18 h 30. Une centaine de personnes ont participé.

Le Conseil citoyen a besoin d’être encouragé et aidé, ses travaux sont intéressants mais la

participation peine un peu, la dernière assemblée générale a dû être reportée pour manque de participants.

Le prochain conseil d’école se tiendra le 16 février.

Point d’avancement projet « adressage » :

Nous sommes dans la phase où la Poste, qui est chargée de réaliser le plan d’adressage sur la

Commune, à produit un audit et des conseils pour effectuer l’inventaire des voies et les nommer. Cet inventaire est terminé et validé. Les lieux (lieudits, hameaux, ….) ont été rattachés aux voies. La phase suivante va consister à numéroter chaque point adresse sur chacune de ces voies. Nous avons déposé une demande de subvention pour l’achat des plaques numéros et noms des rues pour 2023.

3) Communications et Informations diverses et questions des élus :

Communication :

La feuille N° 47de janvier 2023 est disponible, sa distribution est en cours.

Une lettre bimestrielle est à l’étude en complément de la feuille.

Questions diverses des élus :

Monsieur Remi Patte demande à ce que la Gendarmerie soit bien informée de tous les actes de malveillance qui se produisent à Saurat. Il est rappelé qu’un Gendarme référent est en contact très régulier avec la Commune et que des rencontres informelles ont lieu très régulièrement entre la Gendarmerie et des élus.

La séance du conseil municipal est close à 22h30.

Le secrétaire de séance