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Procès Verbal - pv 23092025
Déliberation - liste deliberations 23092025
Procès Verbal - pv cm 23092025
Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23092025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Institutions publiques,
Rhône
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2025
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 18
Présents:
12
Votants
:
17
Date
de
convocation
: 19/09/2025
Secrétaire
de
séance
: Aline
CLAIRET
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le vingt-trois
à
vingt-
heures
et
treize
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BULLY,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Charles-Henri
BERNARD,
Maire.
Présents
: Mesdames
et Messieurs
: BERNARD
Charles-Henri,
BOURBON
Ludovic,
CHENE
Marie-Thérèse,
CHEVALIER
Jean-
François,
CLAIRET Aline,
CHOULET
Sébastien,
GIRIN
Alexandre,
GUIGON
Marc,
KLEIN
Pauline,
MATHIEU
Karine,
MARTIN
Florence,
PONCET Eric
Excusés
:
Monsieur
Fabien
MARMILLOD
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Madame
Annick
BRUN-PEYNAUD
pouvoir
à Florence
MARTIN
Monsieur
Jean-Yves
PERRET
pouvoir
à Jean-François
CHEVALIER Madame
Florence
DEVAY
pouvoir
à Monsieur
Ludovic
BOURBON Madame
Séverine
PERRUQUON
pouvoir
à Marie-Thérèse
CHENE Absents
:
Madame
Pascale
GOUTTE
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
N°
N°
parcelle
PRIX
DE
VENTE
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
enregistr
collectivités
locales,
le
conseil
municipal
nomme
un
conseiller
ement
chargé
de
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
2025-12
Madame
Aline
CLAIRET
par
conséquent
nommé
dans
ces
03/07/202
|
B0649
—
650
fonctions
pour
la
durée
de
la séance.
5
et
935
2025-13
Relevé
des
décisions
du
Maire :
18/07/202 5
C0684
iste
des
abandons
de
droit
de
préemption DEL
2025
09
01
-Redevance
d'occupation
du
domaine
public
2025 Rapporteur:
Monsieur
le Maire
RODP
Electricité
:
Vu
le décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité. Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
municipal
des
règles
relatives
au
calcul
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
dont
les
dispositions
sont
aujourd’hui
codifiées
aux
articles
R.
2333-105
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
RODP
2025
: (2180
hab
x
0,183)-213
=
185.94
€
x
1.5770
=
293.227
€ arrondi
à
293
€.
Le
calcul
de
la
redevance
prend
en
compte
le seuil
de
la
population
totale
de
la commune
issu
du
recensement
en
vigueur
au 1er
janvier
2025 ;
Le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
prend
en
compte
le taux
maximum
prévu
selon
la
règle
de
valorisation
définie
par
les
articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
visés
ci-dessus
et
de
l'indication
du
ministère
de
l’écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et
index
BTP
sous
forme
d’avis
au
Journal
officiel
de
la
République
Française,
soit
un
taux
de
revalorisation
de
57,70
%
applicable
à
la formule
de
calcul.
Vu
les
articles
R.
2333-105
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Imposition
forfaitaire
des
Pylônes
Electriques
Au
titre
de
l’année
2025,
pour
les
ouvrages
de
transport
d'électricité,
l'implantation
de
pylônes
supportant
des
lignes
à
haute
tension
ou
très
haute
tension,
le
montant
de
la taxe
unitaire
par
pylône
est
fixé
comme
suit
:
e
3235 €
par
pylône
pour
les
lignes
entre
200
et 350
KV
e
6461 €
par
pylône
pour
les
lignes
à
350
KV
RODP
Gaz
Conformément
aux
articles
L.2333-84
et
L.2333-86
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ainsi
qu'aux
décrets
n°
2007-606
du
25
avril
2007
et
2015-334
du
25
mars
2015,
le
concessionnaire
est
tenu
de
s'acquitter
auprès
des
communes
des
redevances
dues
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel,
comme
décrit
ci-
dessous : Vu
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et
des
départements
par
les
ouvrages
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières.
Vu
le
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015
modifié
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
en
application
de
l’article
L 5212-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
RODP
2025
=
((10862
X 0,035
+
100)
X
1,42)
soit
: 682
€
RODP
Gaz
Naturel
2025
= 0,10
x (0,035
€ x 4658)
+
100
€ x
1,42
soit
=
165.15
€.
Redevance
de
concession
R1
- GRDF
RODP
2025 : (1000+1.5 X 2180 (hab)) x (0.02 X 30+0.5) X (0.15
+0.85 X (133.00/68.10)) /
6.55957 soit 1625.80 €
Le
montant
de
la
redevance
due
au
titre
de
l’année
2025
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
le
réseau
public
de
distribution
de
gaz
au
taux
maximum
en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètres,
arrêté
au
31
décembre
de
l’année
2024 ;
la
redevance
due
au
titre
de
2025
est fixée
en
tenant
compte
de
l’évolution
sur
un
an
de
l'indice
ingénierie
à
partir
de
l’indice
connu
au 1er
janvier
de
cette
année,
soit
une
évolution
de
42
%.
RODP
Télécommunications
:
Vu
le décret
du
27
décembre
2005
(codifié
sous
les
articles
R.20-
45
à
R.20-54
du
Code
des
postes
et communications
électroniques)
a fixé
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
et,
en
particulier,
a
encadré
le
montant
de
certaines
redevances,
Considérant
que
l’occupation
du
domaine
public
communal
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
des
avantages
qu’en
tire
le
permissionnaire
et
de
la valeur
locative
de
l'emplacement
occupé.
Considérant
que
les tarifs
maxima
fixés
pour
2006
par
le décret
n°
2005-1676
étaient
les
suivants
et
le coefficient
de
revalorisation
étant
de
1.62182.
RODP
2025
= Artères
aériennes
=
24,148
X 40
x 1,62182
soit
:
1566.55
€
RODP
2025
=
Artères
souterraines
=
26.736
X
30
X
1,62182
soit
:
1 300.83
€
Entendu
l'exposé,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
17
VOIX
POUR,
O0 CONTRE,
O0 ABSTENTION
ADOPTE
les
propositions
qui
lui sont
faites
concernant
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité,
de
gaz
et
d’opérateur
de
télécommunications.
INSCRIT
annuellement
ces
recettes
au
compte
70323.
INSCRIT
annuellement
la
recette
des
Pylônes
au
compte
7343.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
le
recouvrement
de
cette
redevance
pour
l’année
2025
en
établissant
les titres
de
recettes. DEL
2025
09
02
— Convention
de
partenariat
2025
- 2028
—
police
pluri
communale
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
police
pluri
communale
est
composée
actuellement
des
communes
suivantes,
Bully,
Chatillon
d’Azergues,
Saint-Germain-Nuelles
et
Fleurieux
sur
L’Arbresle,
ce
service
a été
créé
en
2006
et
plusieurs
communes
sont
entrées
et sorties
du
dispositif
depuis.
La
dernière
convention
en
vigueur
est
entrée
en
vigueur
le 01
octobre
2022
pour
se
finaliser
le 30
septembre
2025.
La
répartition
financière
est
similaire
à
la
précédente
convention
à
savoir
:
-
Bully:25%
-
Châtillon
d’Azergues
: 25%
-
Fleurieux
sur
l’Arbresle
: 25
%
-
Saint
Germain
Nuelles
: 25
%.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
proposé
et annexé
à
la
présente
délibération, Vu
l'accord
de
l’agent
exerçant
les fonctions
de
gardien
de
police
d’être
mis
à
disposition
sur
4 communes
selon
le taux
de
répartition
fixé
ci-dessus,
Il est
proposé
d'adopter
la convention
de
partenariat
entre
les
quatre
communes
prévoyant
les
conditions
financières
selon
les
taux
de
répartition
précédemment
cité
ainsi
que
les frais
de
fonctionnement
du
service.
Entendu
l'exposé,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
17
VOIX
POUR,
O0 CONTRE,
O ABSTENTION
APPROUVE
les termes
de
la
convention.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
entre
les
quatre
communes
pour
la
répartition
des
frais
et des
dépenses
en
lien
avec
le temps
de
travail
et
les
missions
effectuées
par
le
policier
municipal
au
regard
des
pourcentages
ci-dessus
pour
une
période
allant
du
1er
octobre
2025
au
30
septembre
2028.
DIT
QUE
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
DEL
2025
09
03
—
Convention
de
partenariat
2026
- 2028
avec
la
SPA Rapporteur
:
Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
expose
la
sollicitation
des
communes
en
termes
financiers
de
la
part
de
la SPA
au
vu
de
l'augmentation
de
l’utilisation
de
leur
service.
Comme
chaque
année,
la
SPA
propose
le
renouvellement
de
la
convention
de
fourrière
afin
de
permettre
de
satisfaire,
à moindre
coût,
aux
obligations
des
articles
L211-24
et
suivants
du
Code
Rural
qui
sont
imposées
à
la commune.
La
convention
porte
sur
les
chiens
et
les
chats
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation
sur
le
domaine
public
(voies
publiques
et
bâtiments
communaux
à
caractère
public)
du
territoire
de
la
commune. Le
montant
forfaitaire
de
l'indemnité
pour
la
réalisation
des
prestations
proposées
dans
le
cadre
de
la
convention
correspondant
à
l'accueil
des
animaux,
aux
obligations
de
gestion
de
la
fourrière
et
à
la
participation
aux
frais
de
capture
et
de
transport
est
fixé
à
la
somme
de
0,90
€
par
an
et
par
habitant
contre
0.80
€
auparavant.
La
SPA
a
été
contrainte
cette
année
de
procéder
à
une
augmentation
des
tarifs
qui
sont
fixes
depuis
5 ans.
Cette
convention
permet
également
de
disposer
des
prestations
suivantes :
-
Accompagnement
dans
les
démarches
de
prise
en
charge
d'animaux
désignés
par
une
réquisition
ou
un
arrêté
municipal
-
Partenariat
de
stérilisation
-
SOS
détresse
(service
personnes
isolées
sans
ressources
dans
le cadre
d’une
hospitalisation
passagère)
-
Partenariat
maltraitance
-
Formations
à
destination
des
forces
de
l’ordre
et
des
administrations
CONSIDERANT
QUE
pour
satisfaire
aux
obligations
des
articles
L211-24
et
suivants
du
Code
Rural,
il
est
plus
favorable
de
conventionner
avec
une
fourrière
existante
que
de
créer
notre
propre
fourrière
communale
apte
à
l'accueil
et
à
la
garde
des
chiens
et chats
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation,
QUE
la SPA
propose
un
service
adapté
aux
besoins,
QUE
la
SPA
propose
également
un
service
de
prise
en
charge
des
cadavres
des
chiens
et chats
trouvés
morts
sur
la voie
publique.
Monsieur
Alexandre
GIRIN
interroge
sur
la
répartition
du
temps
de
travail
du
policier
municipal
et
sur
la
répartition
des
interventions
entre
les
communes.
Monsieur
le
Maire
apporte
des
précisions
concernant
les
temps
partagés,
en
rappelant
que
la
commune
dispose
d’un
agent
mutualisé
avec
d’autres
collectivités,
selon
une
planification
concertée
entre
les
mairies
concernées.
Monsieur
Ludovic
BOURBON
demande
quelles
seraient
les
modalités
d'intervention
dans
le cas
où
la commune
aurait
besoin
d’un
renfort
supplémentaire
et
si
d'autres
communes
souhaiteraient
rejoindre
le dispositif.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
recrutement
supplémentaire
pourrait
être
fait
et
disposerait
du
même
temps
actuel
de
la
convention. Monsieur
Alexandre
GIRIN
évoque
également
que
les
constats
d'infraction
à
l’urbanisme
pourraient
être
fait.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
consigne
de
pédagogie
a
été
donnée à
l'agent
dans
le cadre
de
ses
interventions,
privilégiant
la
sensibilisation
et
la
prévention
avant
toute
verbalisation
concernant
le stationnement. Entendu
l'exposé,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
16
VOIX
POUR,
O0 CONTRE,
1
ABSTENTION
(K.
MATHIEU)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
SPA
pour
l’année
2026
et
2027
et
tous
documents
liés
à
cette
convention. DIT
QUE
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
correspondant.
DEL
2025
09
04
-Convention
de
mise
à disposition
2025
- 2028-—
police
pluri
communale
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
l’autoriser
à signer
avec
les
quatre
communes
adhérentes
au
service
de
police
pluri
communale,
une
convention
de
mise
à disposition
pour
un
gardien
de
police
de
la
commune
de
Saint
Germain
Nuelles
auprès
de
la
commune
de
Bully,
une
convention
précisant,
conformément
à
l’article
4 du
décret
n°2008-580
du 18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
: «
les
conditions
de
mise
à disposition,
des
fonctionnaires
intéressés
et
notamment,
la
nature
et
le
niveau
hiérarchique
des
fonctions
qui
leur
sont
confiées,
leurs
conditions
d'emploi
et
les
modalités
de
contrôle
et
d'évaluation
de
leurs
activités
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
de
mise
à disposition
du
01
octobre
2025
au
30
septembre
2028,
Vu
l'accord
de
l’agent
exerçant
les fonctions
de
gardien
de
police
d’être
mis
à
disposition
sur
4 communes
selon
le taux
de
répartition
fixé
dans
la convention
à savoir
25
%
pour
chaque
commune. Entendu
l'exposé,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
17
VOIX
POUR,
O0 CONTRE,
O0 ABSTENTION
APPROUVE
les termes
de
la convention
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
mise
à
disposition
d’un
gardien
de
police
municipale
entre
les
quatre
communes
au
regard
des
pourcentages
fixés
dans
la convention
pour
une
période
allant
du
1er
octobre
2025
au
30
septembre
2028. DIT
QUE
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif.
Les
communes
ont,
en
effet
la
possibilité
de
faire
appel
à
ces
personnels
pour
assurer
des
missions
de
surveillance
et
d'encadrement. La
réglementation
est fixée
par
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat.
La
rémunération
versée
serait
égale
au
montant
des
indemnités
fixées
par
le
décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966
fixant
le taux
de
rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
enseignants
des
écoles
en
dehors
de
leur
service
normal.
Le
décret
n°
2023-519
du 28
juin
2023
a
entrainé
une
revalorisation
des
taux
plafond
des
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
enseignants
des
écoles
et confirmé
par
la
circulaire
préfectorale
du
Rhône
n°
E 2024-32.
La
dernière
délibération
concernant
le taux
de
rémunération
a
été
prise
en
septembre
2018.
Il'appartient
à
la
collectivité
territoriale
de
déterminer
le
montant
de
la
rémunération
des
heures
de
surveillance
dans
la
limite
des
montants
maximum
établis
par
le
ministère
de
l'éducation
nationale.
S'agissant
des
enseignants
intervenant
pour
le compte
de
la
commune
durant
le temps
de
garderie/études
surveillées
compris
entre
16h30
et
18h30,
il est
proposé
de
retenir
les
bases
de
rémunération
ci-dessous,
Entendu
l'exposé,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
17
VOIX
POUR,
O0 CONTRE,
O ABSTENTION
FIXE
la
rémunération
des
enseignants
selon
les taux
maximums
en
vigueur :
V
Taux
de
l'heure
de
surveillance
instituteurs,
directeurs
d'école
élémentaire
: 11.70
euros
professeurs
des
écoles
classe
normales
: 13.21
euros
professeurs
des
écoles
hors
classe
: 14.53
euros
V
Taux
de
l'heure
d'étude
surveillée
instituteurs,
directeurs
d'école
élémentaire
: 21.94
euros
professeurs
des
écoles
classe
normales
24.76
euros
professeurs
des
écoles
hors
classe
: 27.24
euros
DIT
QUE
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
primitif
DEL
2025
09
06
— Convention
de
partenariat
FCPA
— Temps
périscolaires
DEL
2025
09
O5
- Délibération
portant
rémunération
des
heures
de
surveillance
effectués
par
des
enseignants
dans
le
cadre
des
activités
périscolaires.
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
fait
appel
pour
assurer
le fonctionnement
du
service
périscolaire,
à
des
fonctionnaires
de
l'Education
Nationale
enseignants
qui
sont
rémunérés
par
la commune
dans
le cadre
de
la réglementation
sur
les
activités
accessoires.
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
La
commune
a
la
responsabilité
de
l'animation
et
de
la
surveillance
des
enfants
pendant
les
activités
périscolaires
qu'elle
met
en
place.
Dans
le
but
de
favoriser
le développement
de
pratiques
culturelles,
sportives
et scientifiques,
la
commune
souhaite
faire
appel
à
des
associations
pour
aider
à
l'animation
des
activités
sur
les temps
périscolaires
et ainsi
dispenser
un
temps
périscolaire
de
diversifier
et
qualité
à
destination
des
enfants.
De
fait,
elle
s’est
tournée
vers
l’association
du
Football
Club
des
Pays
de
L’Arbresle
dans
le cadre
du
projet
«
développement
des pratiques
sportives
sur
le territoire
du
Pays
de
L’Arbresle
«
mais
également
en
lien
avec
le
dispositif
des
APS,
Ilen
ressort
que
cette
association
peut
mettre
à
disposition
des
éducateurs
sportifs
afin
de
dispenser
des
séances
de
découverte
du
sport
et ce
sur
le temps
de
la
pause
méridienne
durant
l’année
scolaire.
Afin
de
pouvoir
mettre
en
œuvre
ce
dispositif,
il convient
d'en
fixer
les
modalités
par
convention
de
partenariat.
La
convention
prendra
effet
le
29
septembre
2025
pour
se
terminer
le 3 juillet
2026
et
les
intervenants
seront
mis
à
disposition
de
la commune
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
11h30
à
13h30.
Ilest
à
noter
que
cette
convention
permet
de
renforcer
et
stabiliser
l’équipe
périscolaire
de
la commune.
Monsieur
Alexandre
GIRIN
fait
part
de
son
intérêt
pour
cette
mise
en
place
de
convention,
permettant
de
proposer
des
activités
aux
jeunes
des
écoles
de
la
commune
et
permettant
également
de
favoriser
le fonctionnement
d’une
association
du
territoire. Madame
Aline
CLAIRET
indique
que
les
choses
doivent
être
cadrées,
notamment
car
le club
dispose
d’un
directeur
sportif
et
qu’un
projet
pédagogique
est
également
en
vigueur
au
sein
du
FCPA. Monsieur
Ludovic
BOURBON
et
Madame
Karine
MATHIEU
font
part
de
leur
appréhension
pour
la fréquentation
du
FC
Bully
et
craignent
que
le
FCPA
ne
vienne
drainer
les jeunes
pour
aller
dans
leur
club.
Monsieur
le
Maire
fait
part
que
c’est
la commune,
par
l'intermédiaire
de
la
Directrice
générale,
qui
a
sollicité
le
FCPA
pour
un
partenariat,
et
ce
afin
de
pouvoir
stabiliser
les
équipes
et
proposer
des
activités
diversifiées
et
de
qualité
auprès
des
enfants
du
périscolaire.
Madame
Pauline
KLEIN
demande
si une
clause
peut
être
insérée
dans
la convention
concernant
la
non-publicité
du
club.
Ilest
répondu
que
le
FCPA
et
le
FC
Bully
travaillent
conjointement
et
que
la communication
est fluide
entre
eux.
Madame
Aline
CLAIRET
évoque
également
le fait
que
les
associations
sportives
du
territoire,
ayant
des
salariés
et
notamment
des
apprentis,
peuvent
répondre
aux
besoins
des
collectivités
sur
les temps
périscolaires,
et
que
cela
est
de
plus
en
plus
fréquent.
Madame
Karine
MATHIEU
émet
une
réserve
quant
au
coût
horaire
de
participation,
notamment
concernant
les
apprentis.
Ilest
indiqué
qu’à
ce
coût
horaire,
l'association
ne
fait aucun
bénéfice,
propos
confirmés
par
Madame
Aline
CLAIRET.
Madame
Karine
MATHIEU
émet
une
réserve
quant
au
coût
horaire
de
participation
notamment
concernant
les
apprentis.
Il est
indiqué
qu’a
ce
coût
horaire,
l'association
ne
fait
aucun
bénéfice,
dire
confirmée
par
Madame
Aline
CLAIRET.
Entendu
l'exposé,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
14
VOIX
POUR,
0
CONTRE,
3 ABSTENTIONS
(K.
MATHIEU,
L.
BOURBON,
S.
PERRUQUON)
APPROUVE
les termes
de
la convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
le
FCPA.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
et tous
documents
relatifs
au
partenariat.
Informations
diverses
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
des
personnes
ont
pris
un
premier
contact
avec
la
mairie
concernant
un
projet
d’épicerie
citoyenne
sur
la
commune.
Elles
ont
été
orientées
vers
l’Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
concernant
leur
questionnement,
aucune
visite
du
futur
local
ne
pouvant
être
réalisée
en
l’état
actuel
des
lieux.
À
ce jour,
aucun
dossier
de
demande
n’a
été
déposé.
Le
dispositif
Village
Vivant
suit
la
situation
de
Bully
de
manière
informelle.
Il
est
toutefois
constaté
que
le
secteur
des
petits
commerces
rencontre
actuellement
des
difficultés.
Un
Groupement
d'Intérêt
Économique
(GIE)
a
récemment
été
créé
à Savigny,
notamment
autour
d’un
boulanger.
Les
habitudes
de
consommation
évoluent,
et certaines
personnes
semblent
prêtes
à
s'impliquer
pour
faire
vivre
le
commerce
de
proximité. Il conviendra
de
prendre
contact
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
(CCI)
pour
relancer
l’AMI
de
Bully
pour
diffuser
le
projet
sur
le territoire
lyonnais,
ainsi
que
de
se
rapprocher
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
pour
la
diffusion
du
projet
auprès
de
porteurs
potentiels.
Un
point
est
prévu
à
la
mi-octobre
pour
suivre
l’évolution
du
dossier. Il'est
enfin
noté
qu'aucun
suivi
des
téléchargements
de
dossiers
n’est
actuellement
possible,
ce
qui
ne
permet
pas
d'évaluer
l'intérêt
porté
à
l’AMI.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
Le
Maire
déclare
la session
close. Délibéré
en
séance les
jours,
mois
et
an
susdits.
La
séance
est
levée
à
21h10
Le
secrétaire
de
séance :
Aline
CLAIRET