Arrêté - at2026 144 fete nationale

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Arrêté - at2026 144 fete nationale Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 14h36 par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Arrêté - at2026 144 fete nationale)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Rives es. en A

«Seine

ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2026-144

FÊTE NATIONALE

Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,

Vu

e le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 ayant pour

objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, L2213-1, L2213-2

et L2215-21,

e le Code de la route et notamment les articles L325-1, R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28,

R.412-28, R.417-6,

e le Code pénal et notamment son article R.610-5

Considérant

e l'importance des manifestations organisées à l’occasion de la Fête Nationale du 14 juillet 2026

par la Mairie de Rives-en-Seine, sur le territoire de Caudebec-en-Caux,

e que les défilés nécessitent des mesures d’ordre et de sécurité provisoires et exceptionnelles,

e la nécessité d’assurer la sécurité de tous,

ARRÊTE

Article 1* :

Le stationnement et la circulation sont interdits le mardi 14 juillet 2026 :

e Dès 12h00 et ce, jusqu’à la fin de la cérémonie commémorative, sur la Place d’Armes. Les deux

accès à la Place d’Armes sont, dès 15h30, bloqués soit par des véhicules militaires des

associations « Compagnie F Les Fusiliers Mont Royal » « Overlord 76 » et du Centre d’Incendie

et de Secours soit par des blocs de béton, barrières ou jardinières.

e De 19h00 à 01h00 sur la voie longeant la Place d’Armes (de la boulangerie-pâtisserie « Maison

Grangier » au bar « La Jabotière »).

Article 2 :

À l’occasion de la cérémonie commémorative :

e le défilé pédestre part à 16h00 du Centre d’Incendie et de Secours et emprunte l'itinéraire

suivant pour se rendre Parc de la Mairie : Rue du 8 Mai / Place Henri IV / Rue Guillaume

Letellier/ Place d’Armes / Rue de la Cordonnerie / Rue de la Boucherie / Quai Guilbaud / Parc

de la Mairie / Quai Guilbaud / Rue de la Poissonnerie / Place d’Armes.

e le défilé motorisé part à 17h20 de la Place d'Armes et emprunte l'itinéraire suivant : Rue Jean-

Léon Leprévost / Rue de la Sainte Gertrude / Rue du Président Kennedy/ Rue Saint-François /

Quai Guilbaud / Rue de la République / Rue Aristide Cauchois / Rue Guillaume Letellier avant

de rejoindre la Place d’Armes.

Article 3 :

À l’occasion de la retraite aux flambeaux, dont le départ est à 22h15 au niveau de l’aire de jeux du

Marais :

e Le défilé pédestre emprunte l'itinéraire suivant pour se rendre sur l’esplanade du Quai (face à

la Rue de la Boucherie) : Rue du Président Kennedy / Place Coty / Rue de la Tour d’Harfleur /

Rue des Tanneurs / Rue de l’Ambion / Rue Jean-Léon Leprévost / Place Henri IV / Rue

AS”Guillaume Letellier (en sens interdit) / Rue Thomas Bazin / Rue de la Vicomté / Place du Général de Gaulle / Quai Guilbaud.

Article 4 :

Pendant les défilés pédestres (16h00 et 22h15), la circulation est ralentie et règlementée par les

services compétents et un véhicule équipé d’un gyrophare ouvre le cortège.

Article 5 :

À l’occasion du feu d'artifice, dont le tir est programmé à 23h15, un périmètre de sécurité (incluant l'aire de jeux, le parc de la Mairie, une partie du chemin du halage et quelques places de stationnement

situées sur le Quai Guilbaud) est interdit au public et/ou véhicules à partir de 21h00 et ce, pendant

toute la durée du spectacle pyrotechnique. Cette zone est délimitée par des barrières de sécurité.

Article 6:

La circulation est interdite sur le Quai Guilbaud à partir de 21h30 et ce, jusqu’à la fin du feu d'artifice.

Des chicanes en béton sont positionnées sur le Quai Guilbaud dès sa fermeture.

Article 7 :

Du fait de la fermeture du Quai Guilbaud, le transit des poids lourds est règlementé: les déviations,

installées en amont doivent être obligatoirement empruntées.

Article 8 :

Tout véhicule en stationnement irrégulier, gênant ou dangereux au regard des dispositions du présent

arrêté, peut être déplacé de manière conservatoire sur ordre d’un Officier ou Agent de Police

Judiciaire.

Les véhicules sont enlevés par la Carrosserie Le Breton (téléphone d’astreinte : 02 35 31 26 56) ou tout

autre fourrière agréée.

Ces derniers sont transportés sur le parking non-gardé situé face aux Services Techniques (Route de

Villequier). La commune dégage toute responsabilité concernant d'éventuelles dégradations.

Article 9 :

L'accès à la Seine, par l’ancienne cale du bac, est strictement interdit aux plaisanciers le dimanche 14

juillet 2026. Cet accès étant réservé aux secours.

Article 10 :

La pratique de la vente publique en agglomération est interdite à tout marchand, installateur ou

camelot n’ayant pas, au préalable, obtenu l’autorisation écrite de l'autorité municipale.

Article 11 :

Sont interdits en toute circonstance, les jets de pétards sur ou en direction de la voie publique, dans

ou en direction des immeubles ou habitations, ainsi que dans les lieux de rassemblement de

personnes.

Article 12 :

Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en œuvre des matériels nécessaires à

l'application des règles du présent arrêté et ce dernier est applicable dès l’installation des panneaux

de signalisation.

Article 13 :

Toutes mesures, non encadrées par le présent arrêté, sont soumises à l’autorité municipale. Les

infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois

et règlements en vigueur.Article 14 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est

susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un

délai de deux mois à compter de sa date de publication. Il est également susceptible de faire, au

préalable, l’objet d’un recours gracieux. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du

Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du

recours gracieux ou hiérarchique.

Article 15 :

Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Rives- en-Seine.

Article 16 :

La Directrice Générale des Services, le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine, la Police Municipale

Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 17 :

Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime, Monsieur le Chef

de la Brigade de Gendarmerie de Rives-en-Seine et Messieurs les Gardes Champêtres

Intercommunaux.

Fait à Rives-en-Seine, le 16 juin 2026

Publiée sur le site Internet

de la Ville, le 1610 (02€

Le Maire,

Bastien CORITON