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Arrêté - at2022 047 18 05 fete nationale
Document publié le Jeudi 14 juillet 2022 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2022 047 18 05 fete nationale)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Rives =: en =
«(Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2022-047
FÊTE NATIONALE
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
e
e
le Code Général des Collectivités Territoriales,
les articles R.412-49 et R.417-10 du Code de la Route,
l’article R.610-5 du Code Pénal,
Considérant
l'importance des manifestations organisées à l’occasion de la Fête Nationale du 14 juillet 2022
par la Mairie de Rives-en-Seine, sur le territoire de Caudebec-en-Caux,
que les défilés nécessitent des mesures d'ordre et de sécurité provisoires et exceptionnelles,
la nécessité d'assurer la sécurité de tous,
ARRÊTE
Article 1° :
Le stationnement et la circulation sont interdits le jeudi 14 juillet 2022 :
Dès 12h00 et ce, jusqu’à la fin de la cérémonie commémorative, sur la Place d’Armes. Les deux
accès à la Place d’Armes sont, dès 15h30, bloqués par des véhicules militaires de l'association
« Brotonne Historic Véhicules » et du Centre d’Incendie et de Secours.
De 19h00 à 01h00 sur la voie longeant la Place d’Armes (de la pâtisserie Lecoq au bar « La
Jabotière »).
Article 2 :
À l’occasion de la cérémonie commémorative :
le défilé pédestre part à 15h40 du Centre d’Incendie et de Secours et emprunte l'itinéraire suivant pour se rendre Parc de la Mairie: Rue du 8 Mai / Place Henri IV / Rue Guillaume
Letellier / Place d’Armes / Rue de la Cordonnerie / Rue de la Boucherie / Quai Guilbaud / Parc
de la Mairie / Quai Guilbaud / Rue de la Poissonnerie / Place d’Armes.
le défilé motorisé part à 17h20 de la Place d’Armes et emprunte l'itinéraire suivant : Rue Jean-
Léon Leprévost / Rue de la Sainte Gertrude / Rue du Président Kennedy / Rue Saint-François /
Quai Guilbaud / Rue de la République / Rue Aristide Cauchois / Rue Guillaume Letellier avant
de rejoindre la Place d’Armes.
Article 3 :
À l’occasion de la retraite aux flambeaux, dont le départ est à 22h15 au niveau de l'aire de jeux du
Marais:
Le défilé pédestre emprunte l'itinéraire suivant pour se rendre sur l’esplanade du Quai (face à
la Rue de la Boucherie) : Rue du Président Kennedy / Place Coty/ Rue de la Tour d’Harfleur /
Rue des Tanneurs / Rue de l’Ambion / Rue Jean-Léon Leprévost / Place Henri IV / Rue
Guillaume Letellier (en sens interdit) / Rue Thomas Bazin / Rue de la Vicomté / Place du Général
de Gaulle / Quai Guilbaud. Article 4 :
Pendant les défilés pédestres (17h20 et 22h15), la circulation est ralentie et règlementée par les services compétents et un véhicule équipé d’un gyrophare ouvre le cortège.
Article 5 :
À l’occasion du feu d'artifice, dont le tir est programmé à 23h15 :
Un périmètre de sécurité (incluant l’aire de jeux, le parc de la Mairie, une partie du chemin du halage
et quelques places de stationnement situées sur le Quai Guilbaud) est interdit au public et/ou véhicules à partir de 21h00 et ce, pendant toute la durée du spectacle pyrotechnique. Cette zone est délimitée
par des barrières de sécurité.
Article 6 :
La circulation est interdite sur le Quai Guilbaud à partir de 21h30 et ce, pendant toute la durée du feu d'artifice. Des véhicules de la Mairie et de l’association « Brotonne Historic Véhicules » sont
positionnés de telle sorte qu'aucune intrusion de véhicules sur cet axe n’est possible.
Article 7 :
Du fait de la fermeture du Quai Guilbaud, le transit des poids lourds est règlementé ; les déviations,
installées en amont doivent être obligatoirement empruntées.
Article 8 :
L'accès à la Seine, par l’ancienne cale du bac, est strictement interdit aux plaisanciers le jeudi 14 juillet
2022. Cet accès étant réservé aux secours.
Article 9 :
L'exploitation de l’extension de terrasse, ainsi que l’installation de débit de boissons provisoire, sont
exceptionnellement accordées pour la Fête Nationale. Les appareils de restauration ne sont, quant à
eux, pas autorisés.
Les tables et chaises doivent rester dans l'emprise de la terrasse ou sur le domaine public (trottoir) et
ne pas empiéter sur les devantures voisines, sauf sur obtention de l’accord des propriétaires de celles-
ci avec l'obligation de laisser une zone de libre passage (1,40 m) sur la voirie pour les piétons et les personnes à mobilité réduite.
Aucune vente d'alcool dans les bars-brasseries ou sur l’extension de terrasse ne peut s'effectuer au- delà de 00h30 et la fermeture desdits établissements est fixée à 01h00.
Article 10 :
La pratique de la vente publique en agglomération est interdite à tout marchand, installateur ou
camelot n'ayant pas, au préalable, obtenu l'autorisation écrite de l’autorité municipale.
Article 11 :
Sont interdits en toute circonstance, les jets de pétards sur ou en direction de la voie publique, dans
ou en direction des immeubles ou habitations, ainsi que dans les lieux de rassemblement de
personnes.
Article 12 :
Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en œuvre des matériels nécessaires à
l'application des règles du présent arrêté et ce dernier est applicable dès l'installation des panneaux
de signalisation.
Article 13 :
Toutes mesures, non encadrées par le présent arrêté, sont soumises à l'autorité municipale. Les
infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 14 :
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Rives-en-Seine, Messieurs les Gardes Champêtres
Intercommunaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 15 :
Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Rives- en-Seine et Messieurs les Gardes Champêtres Intercommunaux.
Fait à Rives-en-Seine, le 18 mai 2022
Le Maire,
Bastien CORITON
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