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Arrêté - ARRETE 284 EAUX USEES 648 RUE DE L HORLOGERIE
Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 284 EAUX USEES 648 RUE DE L HORLOGERIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Acte publiéle 17 MARS 2026
EXTRAIT
| | | Ï Ï Î DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
N°13-2026-284
CIRCULATION RESTREINTE Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
STATIONNEMENT INTERDIT
EAUX USEES Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1et L2215-2,
Hôtel de Ville Vu Le Code de La Route, et notamment son article L411-1, R 417-10,
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de Tél. 03 2163 00 00 fonctions et de signature aux Adjoints au Maire, bethune.fr
Vu La délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de la tarification,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de La SADE CGTH - 62540 MARLES LES MINES,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La création
d'une boite de branchement sur le réseau eaux usées au N°648 rue de
l'Horlogerie, du 26 mars au 17 avril 2026 et prévenir Les accidents,
N°648 RUE DE L'HORLOGERIE
DU 26 MARS AU 77 AVRIL 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°648 rue de l'Horlogerie, du 26 mars au 17 avril 2026
pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
- Limitation de la vitesse à 30km/h
Article 3: Le stationnement sera interdit:
- Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de ta Police Municipale.
“Une ville collaborative,
durable et innovante" Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise La SADE CGTH — rue du Centre
62540 MARLES LES MINES en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément
aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59074 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 11 mars 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
N° 13-2026-284