Procès Verbal - proces verbal 08 04 2025

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Procès Verbal - proces verbal 08 04 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Bar-sur-Aube. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 08 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Énergies, Procès-verbal du 8 avril 2025 1

République Française

*****

Département de l'Aube

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Bar-sur-Aube

*****

SEANCE DU 8 AVRIL 2025

Nombre de Membres

Membre

s en

exercic

e

Présent

s Votants

27 15 15

Quorum

14

+ 5

pouvoirs

Date de convocation

26 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le huit avril à dix-neuf heures

trente, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui

a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la présidence de Philippe

BORDE, Maire.

Présents : Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD,

Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Marie-Agnès

CRESPIN PAIS DE SOUSA, Raphaël DA CRUZ, Anita

DANGIN, Jean-Luc DEROZIERES, Jean-Pierre NANCEY,

Emmanuel PROVIN, Régis RENARD, Jean-Baptiste

SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Serge VOILLEQUIN,

Lucienne WOJTYNA.

Absents : Angélique CHEVRE, Katty CLAYES

TAHKBARI, Raynald INGELAERE, Pierre MARY, Pierre

Frederic MAITRE, Pascale PETIT, Mickaël VAIRELLES.

Représentés : Simone DEVAUX pouvoir à Evelyne

BOCQUET, Bruno LORILLERE pouvoir à Emmanuel

PROVIN, Marie-José ROY-DECHANET pouvoir à

Lucienne WOJTYNA, Isabelle VAN-RYSEGHEM pouvoir

à Régis RENARD, Karine VERVISCH pouvoir à Michel

AUBRY.

Madame Lucienne WOJTYNA a été nommée secrétaire de

séance.

N° de délibération : 01_08042025

N°01 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 FEVRIER 2025

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des

règles de publicité, et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite

par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. Selon l’article L

2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales nouvellement modifié, le procès-verbal

de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance

suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.Procès-verbal du 8 avril 2025 2

Après avoir entendu, l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• APPROUVE le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal en date du 25 février 2025

N° de délibération : 02_08042025

N°02 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

Rapporteur : Monsieur Régis RENARD

Il est proposé au conseil municipal de voter les subventions aux associations 2025 telles que

présentées dans le tableau joint à la présente délibération.

Les associations ont été regroupées par secteur (associations culturelles, sportives,

patriotiques, sociales, accomplissant un service public, communales, diverses, extérieures à

Bar-sur-Aube).

Monsieur le Maire précise que 16 000 € sont alloués à l’association des commerçants pour les chèques vitrines dont les 15% de réduction sont financés à 100% par la ville. Il s’agit d’un soutien important de la ville au commerce de proximité. Il a été précisé pour 2025, que sur ces 16 000 €, 5 000 € sont affectés plus spécifiquement pour la journée nationale du commerce de proximité (JNCP). En effet, Monsieur le Maire indique avoir accompagnée la Présidente de l’association des commerçants à la journée de remise des prix et que, si nous n’avons pas reçu de prix cette année, il est important de faire perdurer cette manifestation. Il s’agit du meilleur vecteur pour montrer l’engagement de la ville auprès du commerce de proximité et des commerçants en plus des aides aux commerçants et à l’association. Il faut faire en sorte qu’il y ait une opération commerciale importante sur cette journée pourquoi pas 200 chèques vitrine de 30 €.

Monsieur Régis RENARD précise que les montants de subventions accordées sont stables par rapport à l’année précédente.

Monsieur Emmanuel PROVIN demande si les associations qui n’ont pas encore fait de demande auront la possibilité de le faire à posteriori en cours d’année. Monsieur le Maire confirme que par principe, lorsque nous n’avons pas de demande, il n’y a pas de subvention d’attribuée mais nous les laissons inscrites en blanc volontairement et elles seront étudiées si elles sont faites en cours d’année.

Monsieur Emmanuel PROVIN fait remarquer que certaines demandes sont en augmentation et souhaite connaître les justifications. Monsieur Régis RENARD expose que pour certains clubs comme la boxe ou le foot qui fonctionnent très bien, ils ont de plus en plus de compétition et donc de déplacements. Monsieur le Maire indique que le club de foot a demandé un peu plus mais que cela correspond à un vrai besoin même si nous n’avons pas augmenté autant que leur demande. Il cite également l’exemple de Jazzabar qui l’année dernière n’a pas sollicité le versement de l’intégralité de la subvention exceptionnelle car ils n’en ont pas eu besoin ou encore celui du club Bertrand de Bar qui avait diminué le montant de subvention demandé il y a quelques années car ils avaient moins de besoin mais qui aujourd’hui demande à le ré-augmenter.Procès-verbal du 8 avril 2025 3

Monsieur le Maire tient également à rappeler qu’en plus des subventions accordées à ces différentes associations, la ville leur met à disposition des locaux gratuitement sans solliciter de loyer.

II est précisé que les conseillers municipaux ne peuvent pas prendre part au débat ni au vote

pour la subvention qui serait attribuée à l’association pour laquelle ils sont membres du bureau.

M. Aubry (cyclo club baralbin), M. Voillequin (ACAC), M. Da Cruz (association fête à l’école), Mme Baudin Erard et Régis Renard (Jazzabar), Mme Vervisch ayant donné pouvoir (les Vitrines de Bar) ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote pour leur association.

Considérant l’avis favorable des commissions finances et ressources humaines, sports et

loisirs et travaux du 31 mars 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des votants :

- ATTRIBUE les subventions aux associations détaillées en annexe de la présente

délibération,

- S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à la dépense au Budget 2025.

N° de délibération : 03_08042025

N°03 : SUBVENTION CCAS

Rapporteur : Madame Evelyne BOCQUET

Le budget principal des collectivités peut contribuer au financement des centres communaux

d’action sociale (CCAS) par le biais de subventions et notamment de subventions

d'exploitation qui sont à inscrire dans la prévision budgétaire.

Ainsi, les charges de fonctionnement du Centre communal d'action sociale de Bar-sur-Aube

sont équilibrées principalement par la subvention annuelle inscrite au budget principal de la

Ville. La subvention versée au CCAS pour 2025 s’élève à 155 000 euros dont 140 000 € pour

le budget CCAS et 15 000 € pour le budget du foyer logement.

Monsieur le Maire précise que cette subvention est en diminution par rapport à 2024

notamment pour le budget du foyer logement. En effet, ce budget dépend du bon

fonctionnement de la résidence qui fonctionne très bien. En effet, elle est complète et il y a

même une liste d’attente. Il ajoute que l’on peut, à ce titre, remercier la direction et les agents

qui font un très bon travail. Monsieur Emmanuel PROVIN confirme la bonne dynamique de la

direction et les félicite.

Vu le budget de la Ville,

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer l’équilibre budgétaire du Centre communal d’action

sociale,

Considérant l’avis favorable des commissions finances et ressources humaines, sports et

loisirs et travaux du 31 mars 2025,Procès-verbal du 8 avril 2025 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant minimum de 155 000 euros au Centre communal d’action sociale de Bar-sur-Aube pour l’année 2025 • DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025

N° de délibération : 04_08042025

N°04 : SUBVENTION BTP CFA DE L’AUBE

Rapporteur : Madame Anita DANGIN

Le rapporteur informe le conseil municipal de la réception d’une demande de subvention du

BTP CFA de l’Aube au sein duquel 2 élèves de la commune sont scolarisés (l’un en CAP

métiers du plâtre et de l’isolation et l’autre en CAP Peintre applicateur de revêtements). Il est

indiqué que le montant de la subvention est laissé à la convenance de la commune. Aussi, il

est proposé d’attribuer un montant de 65.00 euros (soixante-cinq euros) par élève, pour

l’année 2025. Il est précisé que c’est le montant qui est habituellement versé aux CFA nous

sollicitant.

Monsieur le Maire fait remarquer que cette demande ne porte que sur 2 élèves et qu’il espère

qu’il y en aura d’autres car nous avons besoin d’artisans.

Considérant l’avis favorable des commissions finances et ressources humaines, sports et

loisirs et travaux du 31 mars 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• ACCEPTE d’attribuer une subvention au BTP CFA de l’Aube, pour le montant de 65 euros par élève soit 130 Euros.

• INSCRIT les crédits nécessaires au Budget 2025.

N° de délibération : 05_08042025

N°05 : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des

réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette

taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à

l’habitation principale et, depuis le 1er janvier 2024, suite à la délibération n°11 du 14 septembre

2023, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Compte tenu des bases fiscales notifiées par le service des impôts à la Ville,

Compte tenu de la volonté de la municipalité de ne pas accroître la pression fiscale,Procès-verbal du 8 avril 2025 5

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux à leur niveau de 2024.

Considérant l’avis favorable des commissions finances et ressources humaines, sports et

loisirs et travaux du 31 mars 2025,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- Taxe d’habitation : 22.54 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,54 %

- Taxe sur foncière sur les propriétés non bâties : 13,99 %

- Cotisation Foncière des Entreprises : 19,72 %

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de

transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.

N° de délibération : 06_08042025

N°06 : COMPTE DE GESTION VILLE 2024

Rapporteur : Madame Claudine ERARD

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2343-1, Considérant l’avis favorable des commissions finances et ressources humaines, sports et loisirs et travaux du 31 mars 2025,

Le rapporteur présente au conseil municipal le compte de gestion de l’exercice 2024 de la Ville, dressé par Madame la Trésorière de Bar-sur-Aube :

- Section de fonctionnement :

. Dépenses : 6 390 718.65 €

. Recettes : 7 129 178.65 €

. Résultat de l’exercice : + 738 460.00 €

. Report du résultat antérieur : + 4 470 677.09 €

. Résultat de clôture 2024 : + 5 209 137.09 €

- Section d’investissement :

. Dépenses : 3 204 128.04 €

. Recettes : 2 944 906.10 €

. Résultat de l’exercice : - 259 221.94 €

. Report du résultat antérieur : - 2 892 691.12 €

. Résultat de clôture 2024 : - 3 151 913.06 €

Le compte proposé par Madame la Trésorière étant conforme au compte administratif 2024 arrêté par délibération distincte de ce jour, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir approuver ce compte de gestion de la commune afférent à l’exercice 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• APPROUVE le compte de gestion de la commune afférent à l’exercice 2024.Procès-verbal du 8 avril 2025 6

N° de délibération : 07_08042025

N°07 : COMPTE ADMINISTRATIF VILLE 2024

Rapporteur : Madame Claudine ERARD

Considérant l’avis favorable des commissions finances et ressources humaines, sports et

loisirs et travaux du 31 mars 2025,

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif de l’exercice 2024 de

la Ville qui fait apparaître les résultats suivants :

- Section de fonctionnement :

. Dépenses : 6 390 718.65 €

. Recettes : 7 129 178.65 €

. Résultat de l’exercice : + 738 460.00 €

. Report du résultat antérieur : + 4 470 677.09 €

. Résultat de clôture 2024 : + 5 209 137.09 €

- Section d’investissement :

. Dépenses : 3 204 128.04 €

. Recettes : 2 944 906.10 €

. Résultat de l’exercice : - 259 221.94 €

. Report du résultat antérieur : - 2 892 691.12 €

. Résultat de clôture 2024 : - 3 151 913.06 €

. Différentiel des restes à réaliser + 3 650 147.00 €

. Soit un résultat global : + 2 057 224.03 €

Monsieur le Maire fait remarquer que nous avons économisé 738 000 € par rapport à ce qui avait été prévu et que cela se cumule aux résultats des années précédentes. Les réserves ont donc été augmentées de 738 000 € en 2024 pour pouvoir investir et faire davantage demain. Cependant, il y a eu une augmentation importante des dépenses d’électricité de plus de 150 000 euros uniquement due au prix du kWh. On peut également remarquer une augmentation des coûts liés à l’entretien des réseaux d’eaux pluviales mais cela peut être fluctuant d’une année sur l’autre. Il y a également eu une augmentation des charges de personnel suite à la pérennisation de deux saisonniers afin de garder une ville propre. Cependant, grâce aux recettes supplémentaires en fiscalité et aux dotations nous parvenons à préserver notre marge et à augmenter notre excédant.

Concernant l’investissement, nous avons 3.2 millions de dépenses réelles dont 673 000 € de remboursement d’emprunts. En face, on constate 2.9 millions de recettes. Nous avons donc un déficit en investissement mais cela est logique et largement compensé par l’excédent de fonctionnement.

Sur les restes à réaliser (RAR), il y a 877 000 € d’inscrits en dépenses et 4 527 000 euros en recettes.

Ces éléments financiers nous permettent de voir et d’anticiper et démontrent la bonne santé financière de la collectivité.

Mme BOCQUET étant élue présidente de séance pour le vote des deux comptes administratifs

2024 de la ville et du lotissement « Les jardins de la Dhuys », Monsieur le Maire sort de la

salle du conseil municipal.Procès-verbal du 8 avril 2025 7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des 19 votants:

19 voix Pour

• APPROUVE le compte administratif de la commune afférent à l’exercice 2024.

N° de délibération : 08_08042025

N°08 : BUDGET VILLE 2025 - AFFECTATION DES RESULTATS

Rapporteur : Madame Claudine ERARD

Considérant l’avis favorable des commissions finances et ressources humaines, sports et

loisirs et travaux du 31 mars 2025,

Compte tenu des résultats constatés par le compte de gestion et le compte administratif, il est

proposé au conseil municipal :

• De constater l’excédent de la section d’investissement qui s’élève à 498 233.94 € correspondant au différentiel des restes à réaliser de 3 650 147.00 € et au déficit de clôture de 3 151 913.06 € ;

• De constater l’excédent de la section de fonctionnement s’élevant à 5 209 137.09 €

• De reporter 5 209 137.09 € au compte 002 (recette) de la section de fonctionnement ; • De reporter 3 151 913.06 € au compte 001 (dépense) de la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• AFFECTE les résultats tels que présentés ci-dessus.

N° de délibération : 09_08042025

N°9 : COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT « LES JARDINS DE LA DHUYS » 2024

Rapporteur : Madame Claudine ERARD

Monsieur le Maire expose que les résultats sont les mêmes que l’année précédente. En effet,

il n’y aura pas de modification, ni de réduction du déficit tant que des terrains n’auront pas été

vendus. Il ajoute que nous n’avons pas de demande pour le moment mais que les conditions

pour faire construire sont plutôt compliquée en ce moment comme partout en France.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2343-1,

Considérant l’avis favorable des commissions finances et ressources humaines, sports et

loisirs et travaux du 31 mars 2025,

Le rapporteur présente au conseil municipal le compte de gestion de l’exercice 2024 du

lotissement « LES JARDINS DE LA DHUYS », dressé par Madame la Trésorière de Bar-sur-

Aube :

- Section de fonctionnement :

. Dépenses : 0.00 €Procès-verbal du 8 avril 2025 8

. Recettes : 0.00 €

. Résultat de l’exercice : - 0. 00€

. Report du résultat antérieur : - 70 756.91 €

. Résultat de clôture 2024 : - 70 756.91 €

- Section d’investissement :

. Dépenses : 0.00 €

. Recettes : 0.00 €

. Résultat de l’exercice : + 0.00 €

. Report du résultat antérieur : - 63 451.46 €

. Résultat de clôture 2024 : - 63 451.46 €

Le compte proposé par Madame la Trésorière étant conforme au compte administratif 2024

arrêté par délibération distincte de ce jour, il est demandé à l’assemblée de bien

vouloir l'approuver.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• APPROUVE le compte de gestion du lotissement « LES JARDINS DE LA DHUYS » afférent à l’exercice 2024.

N° de délibération : 10_08042025

N°10 : COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT « LES JARDINS DE LA DHUYS » 2024 Rapporteur : Madame Claudine ERARD

Considérant l’avis favorable des commissions finances et ressources humaines, sports et loisirs et travaux du 31 mars 2025,

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif de l’exercice 2024 du lotissement « LES JARDINS DE LA DHUYS », qui fait apparaître les résultats suivants :

- Section de fonctionnement :

. Dépenses : 0.00 €

. Recettes : 0.00 €

. Résultat de l’exercice : - 0. 00€

. Report du résultat antérieur : - 70 756.91 €

. Résultat de clôture 2024 : - 70 756.91 €

- Section d’investissement :

. Dépenses : 0.00 €

. Recettes : 0.00 €

. Résultat de l’exercice : + 0.00 €

. Report du résultat antérieur : - 63 451.46 €

. Résultat de clôture 2024 : - 63 451.46 €

Soit un résultat de : - 134 208.37 €

Mme BOCQUET étant élue présidente de séance pour le vote des deux comptes administratifs 2024 de la ville et du lotissement « Les jardins de la Dhuys », Monsieur le Maire sort de la salle du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des 19 votants :Procès-verbal du 8 avril 2025 9

19 voix Pour

• APPROUVE le compte administratif du lotissement « LES JARDINS DE LA DHUYS » afférent à l’exercice 2024.

N° de délibération : 11_08042025

N°11 : BUDGET LOTISSEMENT « LES JARDINS DE LA DHUYS » 2025 - AFFECTATION DES RESULTATS

Rapporteur : Madame Claudine ERARD

Considérant l’avis favorable des commissions finances et ressources humaines, sports et

loisirs et travaux du 31 mars 2025,

Compte tenu des résultats constatés par le compte de gestion et le compte administratif, il est

proposé au conseil municipal :

• De constater le déficit global de la section d’investissement qui s’élève 63 451.46 € correspondant au résultat d’investissement ;

• De constater le déficit de la section de fonctionnement s’élevant à 70 756.91 € correspondant au résultat de fonctionnement.

• De décider de ne pas affecter de crédits au compte 1068 de la section d’investissement ;

• De reporter 63 451.46 € au compte 001 (dépense) de la section d’investissement. • De reporter 70 756.91 € au compte 002 (dépense) de la section de fonctionnement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• AFFECTE les résultats tels que présentés ci-dessus.

N° de délibération : 12_08042025

N°12 : BUDGET VILLE 2025

Rapporteur : Madame Claudine ERARD

Considérant l’avis favorable des commissions finances et ressources humaines, sports et loisirs et travaux du 31 mars 2025,

Il est présenté au conseil municipal le budget de la Ville 2025 qui est composé ainsi :

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 12 319 154.09 €.

Les principales dépenses de la section de fonctionnement sont les suivantes :

- Charges à caractère général : 1 881 400.00 € - Charges de personnel : 3 091 400.00 € - Atténuation de produits 100 000.00 € - Autres charges de gestion courante : 1 038 500.00 € - Charges financières : 121 000,00 € - Charges exceptionnelles : 10 000.00 € - Dotations aux provisions : 11 000.00 € - Dotations aux amortissements : 410 000,00 € - Virement à la section d’investissement : 5 655 854.09 €Procès-verbal du 8 avril 2025 10

Les principales recettes de la section de fonctionnement sont les suivantes :

- Atténuation de charges : 40 000,00 € - Produits des services et du domaine : 255 000,00 € - Impôts et taxes : 3 618 406,00 € - Dotations : 2 884 561,00 € - Autres produits de gestion courante : 285 000,00 € -Produits financiers : 50.00 € -Produits exceptionnels : 5 000.00 € -Opérations d’ordre : 22 000.00 € -Résultat reporté : 5 209 137.09 €

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 14 543 097.09 €.

Les dépenses de la section d’investissement sont principalement les suivantes : - Remboursement d’emprunt : 750 000,00 € - Dépôts et cautionnements reçus : 5 000.00 € - Dépenses d’équipement : 9 197 088.03 € Dont

- Complexe de Loisirs : 2 566 678.50 € - Abords Eglise Saint-Maclou : 860 820.80 € - Coulée verte : 1 105 924.92 € -Travaux et acquisitions divers bâtiments 438 000.00 € - Relamping LED 555 000.00 € -Hôtel de Ville 730 000.00 € -Travaux établissements scolaires 575 000.00 € - Programme de Voirie 375 000,00 € -ADAP : 201 495.96 € - Autres : 1 789 167.85 € - Acquisitions immobilières 250 000.00 € - Opérations d’ordre et divers : 312 000.00 € - Reste à réaliser : 877 096.00 € - Résultat reporté : 3 151 913.06 €

Les recettes de la section d’investissement sont principalement les suivantes : - Recettes fin. (F.C.T.V.A., TA, cautions, emprunt) : 2 191 000,00 € - Virement de la section de fonctionnement : 5 655 854.09 € - Recettes d’équipements : 1 469 000.00 € - Produits de cession : 0.00 € - Dotations aux amortissements : 410 000.00 € - Réintégration frais d’étude et d’insertion 280 000.00 € - Opération pour compte de tiers 10 000.00 € - Reste à réaliser : 4 527 243.00 €

Monsieur le Maire indique que les 5 655 000 € de virement à la section d’investissement correspondent au 5 700 000 € d’excédent de fonctionnement qui sont affectés intégralement à l’investissement.

Monsieur Emmanuel PROVIN demande le détail des investissements recensés dans « Autres » pour 1 789 000 €. Madame Claudine ERARD expose que sont notamment prévus : 35 000 € pour des réparations de vannages, 205 000 € pour la vidéoprotection, 153 000 € pour les travaux notamment d’accessibilité à l’Eglise Saint-Pierre, 100 000 € pour des changements de systèmes de chauffage, 230 000 € pour la réalisation d’un bassin de rétention Route de Soulaines, 160 000 € pour l’acquisition d’une nouvelle balayeuse, 15 000 € pour du matérielProcès-verbal du 8 avril 2025 11

scolaire, 21 000 € pour le cimetière, 75 000 € pour le solde des travaux de l’Eglise Saint- Maclou, 40 000 € pour le plan local de mobilité. Monsieur le Maire ajoute que dans les 375 000 € de voirie sont notamment prévus l’aménagement des abords de la Route de Chaumont avec cheminement piétons et cycles ainsi que l’aménagement d’un cheminement piéton entre la gendarmerie et le lotissement des acacias. Ont également été prévus 205 000 € pour le renforcement de la vidéoprotection.

Monsieur Régis RENARD précise que l’OPAH a également été prévue dans le budget de fonctionnement. Monsieur le Maire indique que tout ce qui a été voté ces derniers mois a été inscrit au budget. Les aménagements qui ont été ajoutés concernent notamment l’installation de jeux pour les touts petits à la Gravière, des travaux de chauffage et d’isolation par l’extérieur pour l’école Maurice VECHIN ainsi que l’aménagement de deux sanitaires publics automatiques Place du Jard et Place Mathaux.

Monsieur Emmanuel PROVIN expose que sur les 5 ans qui viennent de s’écouler, sa liste a voté favorablement sur plusieurs projets et qu’il souhaite continuer à aller de l’avant pour le barsuraubois. Il estime qu’il y a encore des choses à faire mais que cela va dans le bon sens. Monsieur le Maire concerne qu’on est dans le concret avec des projets pour Bar-sur-Aube et le baralbins qui n’ont pas de couleurs. Il confirme que nous avons les moyens pour intervenir.

Monsieur le Maire remercie le travail effectué par les services afin de maintenir ce budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• APPROUVE le budget ville 2025 présenté.

N° de délibération : 13_08042025

N°13 : BUDGET LOTISSEMENT « LES JARDINS DE LA DHUYS » 2025 Rapporteur : Madame Claudine ERARD

Considérant l’avis favorable des commissions finances et ressources humaines, sports et loisirs et travaux du 31 mars 2025,

Le rapporteur propose au conseil municipal d’adopter le budget du lotissement « LES JARDINS DE LA DHUYS » 2025, tel que composé ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 249 218.91 €

Autres charges de gestion courante : 10,00 €

Report Déficit reporté : 70 756.91 €

Opérations d’ordre : 178 452.00 €

Recettes de fonctionnement : 291 785.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 241 903.46 €

Report Déficit reporté : 63 451.46 €

Opérations d’ordre : 178 452.00 €

Recettes d’investissements : 241 903.46 €Procès-verbal du 8 avril 2025 12

Le budget 2025 du lotissement « LES JARDINS DE LA DHUYS » s’équilibre en dépenses et en recettes sur la section d’investissement et est en suréquilibre en section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• APPROUVE le budget 2025 du lotissement « LES JARDINS DE LA DHUYS ».

N° de délibération : 14_08042025

N°14 : FONGIBILITE DES CREDITS EN M57 POUR L’ANNEE 2025 Rapporteur : Madame Claudine ERARD

Il est rappelé que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°12 du conseil municipal en date du 27 septembre 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’applique au budget communal.

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Considérant l’avis favorable des commissions finances et ressources humaines, sports et loisirs et travaux du 31 mars 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° de délibération : 15_08042025

N°15 : TARIFS MEDIATHEQUE

Rapporteur : Madame Anita DANGIN

Dans le cadre de la semaine de la Petite Enfance qui vient de s’achever et afin d’inciter les parents à faire découvrir la lecture et la médiathèque aux jeunes enfants, qui seront les futurs lecteurs et utilisateurs de demain, il est proposé d’instaurer la gratuité d’abonnement à la médiathèque pour les enfants jusqu’à 3 ans.Procès-verbal du 8 avril 2025 13

Pour rappel, les tarifs 2025 d’abonnement à la médiathèque sont les suivants : • Abonnement annuel adulte :

o Baralbins : 15.80 €

o Extérieurs : 30.50 €

• Abonnement annuel enfant (-18 ans) :

o Baralbins : 8.10 €

o Extérieurs : 15.80 €

• Abonnement annuel Famille :

o Baralbins : 30.50 €

o Extérieurs : 59.00 €

Monsieur le Maire indique qu’aujourd’hui nous avons seulement 10 abonnés de moins de 3 ans. Ce faible chiffre s’explique aussi par le fait que les abonnements adultes permettent d’emprunter des ouvrages jeunesse. Il ajoute que cette gratuité peut inciter les parents qui n’ont pas d’abonnement à amener leurs jeunes enfants. Monsieur Jean-Pierre NANCEY affirme qu’il est important d’inciter à la lecture et que cela va donc dans le bon sens. Monsieur le Maire confirme que c’est la lecture qui fait l’écriture derrière. Monsieur Emmanuel PROVIN ajoute qu’on ne lit pas de la même manière derrière un écran.

Considérant l’avis favorable des commissions finances et ressources humaines, sports et loisirs et travaux du 31 mars 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• APPROUVE l’instauration de la gratuité de l’abonnement annuel à la médiathèque pour les enfants jusqu’à 3 ans

• DIT que le tarif abonnement annuel enfant s’appliquera désormais aux enfants de 4 à 18 ans

• DIT que les tarifs applicables pour les abonnements 2025 demeurent inchangés

N° de délibération : 16_08042025

N°16 : TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES Rapporteur : Madame Claudine ERARD

Considérant qu’il appartient à Monsieur le Maire de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, il est proposé d'actualiser le tableau des emplois de la Commune pour tenir compte de l'évolution des besoins.

Ainsi, il est prévu notamment les ouvertures de postes suivantes :

▪ Un poste d’assistant de conservation principal de 1ère classe à temps complet

▪ Un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet

▪ Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

▪ Un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet

▪ Un poste d’agent territorial spécialisé des écoles à temps complet

Parallèlement, il est prévu les suppressions de postes suivantes :Procès-verbal du 8 avril 2025 14

▪ Un poste d’assistant de conservation principal de 2ème classe à temps complet

▪ Un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet

▪ Un poste d’adjoint technique territorial à temps complet

▪ Un poste de rédacteur à temps complet

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de promotion interne d’agent à part pour le poste d’ATSEM qui est créé suite à la réussite à un concours d’un agent contractuel.

Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 31 mars 2025,

Considérant l’avis favorable des commissions finances et ressources humaines, sports et loisirs et travaux du 31 mars 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE les ouvertures de postes suivantes à compter du 15 avril 2025 : ▪ Un poste d’assistant de conservation principal de 1ère classe à temps complet

▪ Un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet

▪ Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

▪ Un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet

▪ Un poste d’agent territorial spécialisé des écoles à temps complet

• APPROUVE les suppressions de postes suivantes à compter du 1er août 2025 : ▪ Un poste d’assistant de conservation principal de 2ème classe à temps complet

▪ Un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet

▪ Un poste d’adjoint technique territorial à temps complet

▪ Un poste de rédacteur à temps complet

• DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget 2025.

N° de délibération : 17_08042025

N°17 : INTEGRATION D’UNE PARCELLE AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Rapporteur : Monsieur Michel AUBRY

Il est rappelé que selon les dispositions de l’article L2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le domaine public est constitué des biens publics qui sont : • Soit affecté à l’usage direct du public ;

• Soit affecté à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public.Procès-verbal du 8 avril 2025 15

Par ailleurs, le bien qui satisfait aux conditions d’appartenance au domaine public y entre de plein droit. S’il n’est pas disposé autrement par la loi, tout acte de classement ou d’incorporation d’un bien dans le domaine public n’a d’autre effet que de constater l’appartenance de ce bien au domaine public.

Le rapporteur expose la situation de parcelles communales C 693, C 694, C 696, C 698 et C 700 « Champs Rondin » qui, dans le cadre des ventes de parcelles approuvées par délibérations n°5 et 6 du 5 novembre 2024, ont fait l’objet d’un redécoupage. En effet, lors de cette procédure de division parcellaire, il s’est avéré nécessaire de laisser à la propriété de la commune un linéaire de parcelle au droit des parcelles C 693 et C 694 car il est occupé par le mobilier d’éclairage public de voirie.

Considérant l’avis favorable des commissions finances et ressources humaines, sports et loisirs et travaux du 31 mars 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• APPROUVE le plan de division tel que ci-joint annexé

• DIT que le linéaire de parcelle au droit des parcelles C 693 et C 694 restera propriété de la commune

• DECIDE DE PROCEDER au classement dans le domaine public communal des parcelles citées précédemment,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce classement.

N° de délibération : 18_08042025

N°18 : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE COMMUNAL EN VUE DE LA REALISATION ET DE L’EXPLOITATION DE CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAÎQUES SUR OMBRIERE

Rapporteur : Monsieur Michel AUBRY

Monsieur le Maire expose que la Commune a reçu une Manifestation Spontanée pour l’installation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques installées sur les sites suivants : • Parking du terrain multisport

• Le parking et la zone de stockage du centre technique municipal

La Commune de Bar sur Aube a pris acte du projet proposé par la société SEM Energie et le Groupe SEEYOUSUN, à travers leur filiale commune, sur les sites mentionnés ci-dessus. Les avantages d’une telle réalisation seront multiples :

• une production d’énergie d’origine renouvelable décentralisée, située au plus près des zones de consommation ;

• une valorisation du patrimoine de la collectivité qui héberge le projet, • un confort d’été et un abri en saison humide,

• une possibilité d’accès à de l’électricité à un prix compétitif.

Par ailleurs, en contrepartie de la mise à disposition du foncier le prestataire devra notamment mettre en place les éléments nécessaires pour une installation éventuelle future rapide de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Suite à la réception de cette manifestation spontanée, la commune a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt suite à Manifestation d’Intérêt Spontanée sur son site internet et ses panneaux d’affichage légaux du 11 octobre au 13 décembre 2024. La commune n’ayant pasProcès-verbal du 8 avril 2025 16

reçu d’autre manifestation d’intérêt, il est proposé de retenir le projet proposé par la société SYS V et le groupe SEE YOU SUN.

La présente délibération a pour objet :

• De constater qu’aucun prestataire concurrent ne s’est manifesté pour proposer un projet concurrent ;

• De sélectionner le projet proposé par la société SYS V et le groupe SEE YOU SUN, à travers leur filiale commune, et d’attribuer, à cette fin, une autorisation d’occupation temporaire des parcelles concernées ;

• D’autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou à engager toute procédure utile à la pleine exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire qu’il s’agit d’une société d’économie mixte (SEM) de l’agglomération troyenne qui se propose d’installer des ombrières sur les parkings du COSEC et des ateliers. Cette installation est gratuite mais cela ne nous permettra pas d’accéder à l’électricité produite gratuitement. Cela nous permettra, sans investissement, de répondre à nos obligations environnementales.

Monsieur Emmanuel PROVIN demande les quantités d’électricité qui seront produites grâce à ces panneaux. Monsieur le Maire indique que pour les ateliers ce sont 642 panneaux qui seront installés avec une puissance de 288 KWc et 308 KMh par an de production ce qui correspond à la consommation de 139 habitants. Concernant le COSEC ce sont 686 panneaux qui seront installés avec une puissance de 308 KWc et 332 KMh par an de production ce qui correspond à la consommation de 150 habitants.

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1311-5 à L. 1311-8 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L. 2241-1 relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code Général de la Commande Publique ;

Considérant l’avis favorable des commissions finances et ressources humaines, sports et loisirs et travaux du 31 mars 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• CONSTATE qu’aucun prestataire concurrent ne s’est manifesté pour proposer un projet concurrent durant la période de publication par la Commune de Bar sur Aube d’un Appel à Manifestation d’Intérêt Concurrent, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques • SELECTIONNE le projet proposé par la société Auberière, filiale commune de la société SEM Energie et du Groupe SEEYOUSUN, dans le cadre de la Manifestation d’Intérêt Spontanée susmentionnée ET LUI ATTRIBUE, à cette fin, une autorisation d’occupation temporaire des parcelles concernées pour une durée permettant de tenir compte de la durée d’amortissement des installations ;

• AUTORISE en conséquence, Monsieur le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou à engager toute procédure utile à la pleine exécution de la présente délibération, et notamment la Convention d’Occupation Temporaire relative à la mise à disposition des sites mentionnés ci-dessus pour l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque, conformément au modèle annexé aux présentes, au bénéfice de la société SYS V ou de toute société créée ou à créer entre les sociétés SYS Co (ou toute autre entité du Groupe SEEYOUSUN) ou toute société affiliée à la société SYS VI.Procès-verbal du 8 avril 2025 17

N° de délibération : 19_08042025

N°19 : REHABILITATION DES ANCIENS LOGEMENTS DU SDIS – AVENANT N°1 AU LOT 10 « VRD »

Rapporteur : Monsieur Michel AUBRY

Il est rappelé que depuis 2017, la mise à disposition de logements à titre gratuit par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) n'est plus réglementaire, la ville s’est donc vue restituer les 10 logements, situés rue Louis Desprez, qu’elle mettait à la disposition du SDIS.

L’étude de Monsieur Baty ayant conclu à la faisabilité de la rénovation thermique et réhabilitation de ces logements. Les améliorations permettant de réaliser plus de 60% d’économie d’énergie par rapport à l’état initiale et d’obtenir le label THPE rénovation, il a été approuvé, par délibération du 14 décembre 2021, le projet de réhabilitation thermique et architecturale des 10 anciens logements du SDIS.

Suite à la consultation des entreprises pour les différents lots ont été attribués pour les montants suivants :

Les frais divers (études, Maîtrise d’œuvre, OPC, SPS,…) sont à ajouter au montant prévisionnel de travaux soit un total prévisionnel de 1 095 594.71 € pour l’opération.

Le lot 10 du marché de réhabilitation thermique de 10 logements « VRD » a été attribué à la société COLAS France Etablissement Jean Poirier pour un montant de 32 686.80 € HT soit 39 224.16 € TTC.

Dans le cadre du chantier, des travaux imprévus suite aux travaux de VRD pour la reprise des bordures au niveau des cheminements des 10 logements ont dû être réalisés. Le montant de l’avenant en plus-value s’élève à 6 750.00 € HT soit 8 100.00 € TTC.

Considérant l’avis favorable des commissions finances et ressources humaines, sports et loisirs et travaux du 31 mars 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 en plus-value au marché « VRD » de réhabilitation thermique de 10 logements de l'entreprise COLAS France Etablissement Jean Poirier pour le lot n°10 pour un montant global de 6 750.00 € HT soit 8 100.00 € TTC portant le nouveau montant du marché à 39 436.80 € HT soit 47 324.16 € TTC, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.Procès-verbal du 8 avril 2025 18

N° de délibération : 20_08042025

N°20 : REHABILITATION DES ANCIENS LOGEMENTS DU SDIS – AVENANT N°1 AU LOT 09 « ELECTRICITE »

Rapporteur : Monsieur Michel AUBRY

Il est rappelé que depuis 2017, la mise à disposition de logements à titre gratuit par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) n'est plus réglementaire, la ville s’est donc vue restituer les 10 logements, situés rue Louis Desprez, qu’elle mettait à la disposition du SDIS.

L’étude de Monsieur Baty ayant conclu à la faisabilité de la rénovation thermique et réhabilitation de ces logements. Les améliorations permettant de réaliser plus de 60% d’économie d’énergie par rapport à l’état initiale et d’obtenir le label THPE rénovation, il a été approuvé, par délibération du 14 décembre 2021, le projet de réhabilitation thermique et architecturale des 10 anciens logements du SDIS.

Suite à la consultation des entreprises pour les différents lots ont été attribués pour les montants suivants :

Les frais divers (études, Maîtrise d’œuvre, OPC, SPS,…) sont à ajouter au montant prévisionnel de travaux soit un total prévisionnel de 1 095 594.71 € pour l’opération.

Le lot 9 du marché de réhabilitation thermique de 10 logements « Electricité » a été attribué à la société DL ELECTRICITE pour un montant de 76 489.40 € HT soit 91 787.28 € TTC.

Dans le cadre du chantier, il a été décidé de modifier les éclairages en appliques extérieures des 10 logements entrainant une plus-value. Le montant de l’avenant en plus-value s’élève à 333.19 € HT soit 399.83 € TTC.

Considérant l’avis favorable des commissions finances et ressources humaines, sports et loisirs et travaux du 31 mars 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 en plus-value au marché « Electricité » de réhabilitation thermique de 10 logements de l'entreprise DL ELECTRICITE pour le lot n°10 pour un montant global de 76 489.40 € HT soit 91 787.28 € TTC portant le nouveau montant du marché à 76 822.59 € HT soit 92 187.11 € TTC,Procès-verbal du 8 avril 2025 19

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

N° de délibération : 00_08042025

N°00 : ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS

Rapporteur : Madame Claudine ERARD

L’article 93 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT applicable aux communes, prévoit que chaque année, avant l’examen du budget, les communes doivent établir un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune. »

Il est précisé que cet état est communiqué aux membres de l’organe délibérant, avant l’examen du budget.

Il n’est pas prévu qu’il donne lieu à débat, ni à délibération. Aucun recours contentieux n’est donc possible.

Questions diverses

- Monsieur le Maire indique que le prochain conseil se tiendra fin mai

- Monsieur Régis RENARD rappelle que la soirée des sportifs méritants aura lieu le mardi 15 avril à 19h00

- Monsieur Régis RENARD expose que la Foire des Rameaux aura lieu ce week- end avec de nouveaux manèges. Il ajoute que comme elle se déroule durant les vacances cette année, elle ouvrira dès 15h00 le vendredi.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h35.