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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 277 com4 nouveau fonds concours gondecourt renovation groupe scolair 4
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 277 com4 nouveau fonds concours gondecourt renovation groupe scolair 4)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2019
Affiché le
se
ID
: 059-200041960-20181210-CC_2018_277_1-DE
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt-cinq
octobre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
BUÉ
- Maire,
faisant
suite
à
une
convocation
en
date
du
dix-
neuf
oc!
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
N°
20162510-5
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
GONDECOURT
Séance
du
25
Octobre
2016
tobre
deux
mil
seize.
Etaient
présents :
Maire
M.
BUÉ
Régis
Mme
BACLET
Marie-Hélène
M.
LEVECQ
Guillaume
M.
BARBIEUX
Arthur
Mme
LEROY
Christine
M.
VANOOSTEN
Pierre-Eugène
Adjoints
au
Maire
M.
FAMECHON
Thierry
Mme
DELACROIX
Thérèse-Marie
M.
DESMAZIERES
Michel
Mme
GELOEN
Patricia
Mme
GHEYSSENS
Béatrice
M.
TRACKOEN
Ruddy
Mme
HANUCHE
Pascale
M.
DELEFOSSE
Thierry
Mme
HECTOR
Corinne
Mme
D'ETTORE
Sophie
M.
FERNANDEZ
Jean-Pierre
M.
COIGNION
Philippe
Mme
LEFEBVRE
Charline
M.
PAPEGHIN
Benoît
Mme
DEROLEZ
Adeline
Conseillers
Municipaux
Etaient
absents,
excusés
et
représentés :
Mme
BRINGUEZ
Christine
avec
procuration
à
M.FAMECHON
Thierry
M.
MARTEL
Pierre
avec
procuration
à
M.
VANOOSTEN
Pierre-Eugène
Mme
CONNART
Martine
avec
procuration
à M.
Régis
BUÉ
M.
DELANNOY
Pierre-Yves
avec
procuration
à
M.
TRACKOEN
Ruddy
M.
DESBIENS
Marcelin
avec
procuration
à
Mme
GELOEN
Patricia
M.
DAMBRE
Luc
ID :
059-215902669-20161025-20162510_5-DE Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2019
Affiché le
use
ID
: 059-200041960-20181210-CC_2018_277_1-DE
ID :
059-215902669-20161025-20162510_5-DE
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
ECOLE
JACQUES
PREVERT
La
Municipalité
a
lancé
en
2015
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
rénovation
énergétique
de
son
patrimoine
communal.
L'objet
de
la
mission
était
d'établir
des
diagnostics
énergétiques
de
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
et
d'établir
les
programmes
de
travaux
en
conséquence.
Pour
l'école
Prévert,
la
mission
allait
jusqu'à
la
mise
en
œuvre
des
travaux
nécessaires
à
l'amélioration
des
performances
énergétiques
du
bâtiment,
à
l'amélioration
du
confort
d'usage
mais
aussi
des
travaux
de
mise
en
conformité
accessibilité.
Les
travaux
l'amélioration
des
performances
énergétiques
permettent
d'envisager
une
économie
d'énergie
de
259
514
KWh
soit
environ
17
113
€/an,
en
diminuant
les
consommations
de
gaz
de
260
472
KWh
(479
881
kWh
-219
409
kWh)
et
les
consommations
d'électricité
de
21
973
KWh
(68
175
KWh-46
202
kWh).
Notre
cabinet
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
avait
estimé
le
montant
prévisionnel
de
l'opération
à
1.704.400
€
HT.
La
poursuite
du
projet
et
l'obtention
de
nouvelles
informations
financières,
notamment
à
travers
le
recrutement
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
et
l'obtention
de
devis
pour
la
location
de
bungalows,
avait
fait
évoluer
dans
un
premier
temps
ce
plan
de
financement
prévisionnel
à
la
baisse
à
1.568.913
€
HT.
Le
conseil
municipal
à
deux
reprises
lors
des
séances
du
31
mars
2016
et
du
28
juin
2016
a
statué
favorablement
sur
le projet
et
les
plans
de
financement
prévisionnels
présentés.
Toutefois,
les
études
menées
lors
de
la
phase
APS
(Avant-Projet
Sommaire)
et
les
discussions
instaurées
entre
l'équipe
de
maitrise
d'œuvre,
la
maitrise
d'ouvrage
et
les
acteurs
de
l'éducation
(association
de
parents
d'élèves,
corps
enseignant)
ont
conduit
à
une
modification
substantielle
du
programme.
Cette
modification
porte
essentiellement
sur
la
prise
en
compte
de
travaux
complémentaires
induits
par
l'objectif
d'une
rénovation
énergétique
qualitative
de
l'école
(+313
902
€),
sur
la
nécessité
d'intégrer
les
coûts
liés
à
la
gestion
du
chantier
(+54
100
€),
mais
également
sur
la
fonctionnalité
et
la
sécurisation
du
groupe
scolaire.
La
création
d'un
local
technique
en
lieu
et
place
de
l'entrée
actuelle,
la
réfection
complète
du
préau
existant
pour
la
création
de
la
nouvelle
entrée
principale
(+68
800
€)
et
le
contrôle
d'accès
des
bâtiments
devraient
permettre
de
répondre
techniquement
aux
instructions
relatives
aux
mesures
de
sécurité
dans
les
établissements
scolaires
qui
deviennent
normatives
depuis
quelques
mois.
Le
coût
du
désamiantage
(134
900
€)
n'avait
pu
être
estimé
avant
le
démarrage
des
études
de
la
maitrise
d'œuvre
et
la
réalisation
d'études
amiante
complémentaires,
détaillant
les
zones
amiantées
impactées
par
les
travaux.
Cette
modification
du
programme
a
été
présentée
dans
les
détails
en
commission
«
travaux
»
le
mardi
11
octobre
2016
concerne
plus
particulièrement
le
bâtiment
n°
2
qui
représente
à
lui
seul
pratiquement
50
%
du
coût
de
la
rénovation
réactualisée
de
l'école
qui
se
situe
à
2
022
702
€
de
base,
auquel
il convient
d'ajouter
199
610
€
d'options
si
elles
sont Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2019
Affiché
le
sec
ID
: 059-200041960-20181210-CC_2018_277_1-DE
ID :
059-215902669-20161025-20162510_5-DE
toutes
retenues
soit
un
coût
total
de
2
222
312
€
HT.
La
commission
travaux
a
émis
un
avis
favorable
sur
l'évolution
du
programme
en
intégrant
les
options.
Pour
rappel,
l'enveloppe
prévisionnelle
consacrée
aux
travaux,
fixée
dans
l'acte
d'engagement
est
provisoire.
Le
marché
de
maitrise
d'œuvre
permet
d'arrêter
une
enveloppe
définitive
à
l'issue
des
phases
d’études
préalables,
soit
en
phase
APD
(Avant-Projet
Définitif).
Le
décret
2016-360
relatif
aux
marchés
publics
autorise
d'ailleurs
dans
un
cas
comme
celui-ci,
où
le
marché
prévoit
une
clause
de
réexamen,
l'évolution
du
coût
du
projet.
|Evolution
du
budget
prévisionnel
du
projet
(euros
HT)
a
de
mars-16
juin 16
APD
(octobre-16)
Travaux
(programme
de
base)
1 365
000
1 362
400
1 676
302
Travaux
complémentaires
au
programme
de
base
0
0
268
410
Location de bungalows
194000
88 593
88 600
Désamiantage
de
0
0
134
900
Base
de
vie
de
chantier
et
sécurisation
0
0
54
100
Dont
frais
annexes
145
000
117
920
210
364
Enveloppe
globale
1704400
1568913
2432 676
L'évolution
des
coûts
des
travaux
en
base
(+23
%)
entre
le
budget
voté
en
juin
et
le
budget
présenté
en
APD
est
due
:
*
Au
coût
d'isolation
et
de
réaménagement
intérieur
du
bâtiment
2
nécessaire
pour
améliorer
la
fonctionnalité
et
la
sécurité
de
l'école
(+
142
000
€)
*
A
la
nécessité
de
créer
un
local
technique
(local
CTA)
pour
accueillir
un
système
de
ventilation
double
flux
(+
27
000
€)
“À
la
nécessité
de
remplacer
la
chaudière
alimentant
les
bâtiments
1
et
2
par
deux
chaudières
à
condensation
en
cascade
pour
améliorer
le
gain
de
consommation
énergétique
(+
22
000
€)
YA
la
nécessité
d'intervenir
et
de
rénover
l'installation
électrique
du
bâtiment
B1
et
du
bâtiment
B2
en
raison
de
la
reprise
de
l'isolation
(+
81
002
€)
YA
la
nécessité
de
reprendre
les
peintures
et
de
nettoyer
les
locaux
suite
aux
travaux
pour
une
réintégration
rapide
des
élèves
dans
les
bâtiments
rénovés
(+
41
900
€)
L'évolution
du
programme
est
due :
YA
la
réfection
totale
du
préau
pour
la
création
d'une
nouvelle
entrée
qualitative
et
sécurisée
(+
68
800
€)
YA
l'intégration
de
nouvelles
options
suite
:
o
Aux
demandes
des
enseignants,
des
élèves
et
du
personnel
technique
quant
au
confort
d'usage
de
l'école
(rangement,
sanitaire,
coursive,
sols
souples,
local
poubelle
:(+
132
010
€)
o
Aux
propositions
émises
par
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
cohérence
et
la
qualité
du
projet
(création
d'un
porche
d'entrée
« Totem
de
la
nouvelle
école
»
et
d’un
auvent
vitrée
dans
la
cour
:(+
67
600
€) Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2019
Affiché le
see
ID
: 059-200041960-20181210-CC_2018_277_1-DE
L'évolution
des
frais
annexes
estimés
détaillés
ci-dessous
est
due :
Ÿ
A
l'évolution
de
la
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
programme
de
travaux
Au
recrutement
obligatoire
de
bureaux
de
contrôle
A
la
souscription
à
une
assurance
dommage-ouvrage
KKK$
A
l'établissement
des
plans
de
l'existant
par
un
géomètre
ID :
059-215902669-20161025-20162510
5-DE
au
vu
de
l'évolution
de
A
la
réalisation
d’un
diagnostic
amiante
avant-travaux
complémentaire
Détails
des
coûts
annexes
estimés
à
l'issue
de
la
phase
APD
(euros
HT)
Rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
160
006
Recours
à
une
assurance
dommage
ouvrage
20
000
Rémunération
du
bureau
de
contrôle
technique
8
978
Rémunération
du
bureau
de contrôle
SPS
2 490
Recours
à
un
géomètre
7 870
Diagnostic
amiante
complémentaire
11
020
Total
210
364
Des
subventions
ont
été
sollicitées
pour
cette
opération
auprès
des
partenaires
habituels,
notamment
:
-
l'Etat
à travers
la
dotation
d'équipements
des
territoires
ruraux
(DETR)
qui
a
répondu
négativement.
Le
Fonds
de
soutien
à
l'investissement
loca
subvention
de
170
440
€.
| (FSIL)
qui
a
attribué
une
La
communauté
de
communes
Pévèle-Carembault
à
travers
son
fonds
de
concours
communautaire
qui
devrait
nous
attribuer
237
130
€
en
plus
des
fonds
de
concours
acquis
en
2013
pour
un
montant
de
114
619
€
Mais
aussi
le
Conseil
Départemental
sur
l'aide
départemental
aux
villages
et
bourgs
pour
un
montant
de
300
K€
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
ci-dessous
résume
le
prévisionnel
des
subventions
sollicitées
ainsi
que
le
besoin
de
financement. Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2019
Ses
ID
: 059-200041960-20181210-CC_2018_277_1-DE
ID
: 059-275902669-20161025-20102510
5-DE
Dépense
Montant
de
l'aide]
Montant
des
:
Ressource
Date de demande
Date de délibération
subventionnable |
demandée
onUone
%
Etat-FSiL
2803/2016
3005/2016
1568913
170 440
584%
Etat-
DETR 2014
2403/2014
20/0/2014
184 400
34 475
1,18%
Etat-
DETR 2016
24/03/2016
refusé
- courrier du
8/09/16
1551583
400 000
0
0,00%
Conseil Départemental | dossier en cours d'élaboraïon
En attente
2432676
300 000
300 000
10,28%
Fonds de
concours 2013
2741/2013
10/2/2013
229 720
114619
393%
Fonds
de concours
2016 | dossier en
cours d'élaboration
En attente
2432 676
300000
237
130
8,12%
ee
#
|
10,95%
TOTAL
DES AIDES EN ATTENTE,
PAS ENCORE
ACCORDEES
537
130
1840%
Besoin
de financement
avec
subventions
certaines
2 599 677
89,05%
Besoin
de financement
avec
subventions
estimées
(esimabon
haute
: 319
534
+627
000
= 946
534)
2062
547
70,65%
Besoin
de financement
avec
subventions
estimées{(esimation
médiane
: 319
534
+ (527 000/2)
= 633 034)
2331112
1985%
Montant
estimé
du
projet
à
l'issue
de
la
phase
APD
HORS
TAXES
TVA
TTC
Frais
annexes
210
364,0
42
072,8
252
437,0
Travaux
2
222
312,0
44
462,4
2
666
774,0
Total
2 432 676,0
486 535,2
[2919 211,0
Le
besoin
de
financement
serait
couvert
par
un
dispositif
exceptionnel
mis
en
œuvre
par
la
caisse
des
dépôts
pour
la
rénovation
des
bâtiments
publics.
Afin
d'accélérer
la
transition
écologique
et
énergétique
des
territoires,
la
Caisse
des
Dépôts
finance
à
taux
zéro
les
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
publics
des
collectivités
territoriales.
Ce
dispositif
d'1.5
MdE
est
exceptionnel
et
sert
à
accélérer
les
investissements
en
faveur
de
la
transition
écologique
et
énergétique
en
2016
et
2017.
Il
s’agit
d'un
financement
de
100
%
du
besoin
d'emprunt,
d'un
prêt
à
taux
zéro
sans
commission
d'instruction
d'une
durée
de
15
à
20
ans.
Une
pénalité
de
dédit
de
1%
des
montants
engagés
non
mobilisés
est
prévue.
Ce
prêt
a
comme
caractéristique
d'être
amputé
de
charges
financières,
c'est-à-dire
des
intérêts
d'emprunt.
Le
solde
de
l'épargne
de
gestion
(recettes
—
dépenses)
ne
sera
donc
pas
affecté
par
la
charge
financière
de
ce
nouvel
encours
et
ne
viendra
pas
diminuer
l'épargne
brute. Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2019
Affiché le
ro
ID
: 059-200041960-20181210-CC_2018_277_1-DE
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
:
Vu
les
délibérations
n°20163103-15
du
31
mars
2016
et
n°
20162806-15
du
28
juin
2016
du
conseil
municipal
de
Gondecourt
approuvant
l'opération
et
autorisant
le
Maire
à
établir
des
demandes
de
subventions
auprès
de
différents
partenaires ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
travaux
du
11
octobre
2016
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
14
octobre
2016,
Considérant
la
nécessité
d'une
opération
de
rénovation
de
l'école
Jacques
Prévert
dont
le
lancement
des
travaux
est
envisagé
pour
avril
2017
;
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
suite
à
l'obtention
de
nouvelles
informations
financières
relative
à
l'opération
;
Considérant
la
nécessité
d'arrêter
une
enveloppe
définitive
à
l'issue
des
phases
d'études
préalables,
soit
en
phase
APD
(Avant-Projet
Définitif)
montant
prévisionnel
de
l'opération
(frais
d’études,
frais
d'installation
de
chantier
et
travaux)
actualisé
estimé
à
2
432
6/6E€HT;
Considérant
qu'au
vu
du
projet,
la
Commune
est
susceptible
d'obtenir
des
subventions
auprès
des
partenaires
habituels,
notamment
auprès
de
l'Etat
(DETR)
et
le
Fonds
de
soutien
à
l'investissement
local
(FSIL),
auprès
de
la
communauté
de
communes
Pévèle-Carembault
à
travers
son
fonds
de
concours
communautaire,
mais
aussi
auprès
de
tout
autre
partenaire
susceptible
de
subventionner
l'opération
(CAF,
Conseil
Département.)
Considérant
que
d'afin
d'accélérer
la
transition
écologique
et
énergétique
des
territoires,
la
Caisse
des
Dépôts
finance
à
taux
zéro
les
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
publics
des
collectivités
territoriale.
Considérant
qu'il
s’agit
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
caisse
des
dépôts
et
consignations
afin
d'obtenir
un
prêt
«
croissance
verte
»
à
0%
qui
couvre
100%
du
besoin
d'emprunt
soit
2.6
ME
sur
20
ans
dédié
à
la
rénovation
des
bâtiments
publics
respectant
la
réglementation
thermique
en
vigueur
Après
avoir
entendu
son
rapporteur,
ARTICLE
1
: ANNULE
les
délibérations
du
conseil
municipal
n°20163103-15
du
31
mars
2016
et n° 20162806-15
du
28
juin
2016
ARTICLE
2
: APPROUVE
la
réalisation
de
cette
opération
dont
le
démarrage
des
travaux
est
prévu
pour
avril
2017
;
ARTICLE
3
: VALIDE
le
plan
de
financement
prévisionnel
actualisé
de
l'opération
; Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2019
Affiché
le
Ses
ID
: 059-200041960-20181210-CC_2018_277_1-DE
ARTICLE
4
:AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
solliciter
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
et
du
FSIL
pour
la
programmation
2016,
la
Communauté
de
Communes
Pévèle-Carembault
et
tout
autre
partenaire
public,
les
aides
financières
maximales
susceptibles
d'être
accordées
au
titre
des
crédits
contractualisés
et
de
droit
commun
;
ARTICLE
5
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
caisse
des
dépôts
et
consignations
afin
d'obtenir
un
prêt
«
croissance
verte
»
à
0%
qui
couvre
100%
du
besoin
d'emprunt
soit
2.6
ME
sur
20
ans
dédié
à
la
rénovation
des
bâtiments
publics
respectant
la
réglementation
thermique
en
vigueur.
ARTICLE
6
:RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
21
- Abstentions
5
Pour
extrait
conforme,
TOTUST-2T5EU200P-ZUTOTU2H-ZUT029
TU
DUE Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2019
Affiché le
ee
ID
: 059-200041960-20181210-CC_2018_277_1-DE
1D
: 059-215902669-20161025-20162510_5-DE
TJ