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Déliberation - documents 20231221110608 242 2012 236 suppression de postes reduit
Document publié le Mercredi 12 décembre 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221110608 242 2012 236 suppression de postes reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
TRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2012
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bezuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Cali
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucouri-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mezinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaest-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°
Date de convocation : 30 novembre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 12 décembre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Villers-Outréa uxrba-convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gé-— rard D ; Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, aire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (55 titulaires et 3 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Maryline GODIN Joseph MODARELLI Dominique BEAUDUIN Jean-Pierre MAILLARD Serge SIMEON Marie-Chantal TRANCHANT Christiane MARANDE Marc DUFRENNE Marcel WAXIN Anne-Sophie MERY-DUEZ Louis COQUELLE(S) Jean-Félix MACAREZ Bernard POULAIN Edith MENTION(S) Gérard DEVAUX Lilianne RICHOMME Michel HENNEQUART Lionel BASIN Sandrine TRIOUX Francis GOURAUD Jacques OLIVIER Serge WARWICK Jacky DUMINY Paul SOUPLY Alain GOETGHELUCK Daniel BLAIRON Michel LEDUC Jean-Marc RAMETTE(S) Augustine NOIRMAIN Gérard LENOBLE Gilles PELLETIER Jean-Pierre RICHEZ Jacques LESNE Bernard PLET Daniel CATTIAUX Didier MARECHALLE Bertrand LEFEBVRE Jean-François DEFAUX(S) Thierry WALEMME Jean-Louis CAUDRELIER Henri QUONIOU Philippe DUCROUX Bernard LECOLIER Jean-Marc DOSIERE LILIANE ADAM Charles BLANGIS Jean-Paul CAILLIEZ Gérard BEZIN Sylvie DECRESSONIERE Marie-Hélène DUEZ Didier BONIFACE Michaëlle LEGRAND Daniel FIEVET Gérard BOURY Bruno MANNEL
Guy BRICOUT Cécile MERCIER
Membres excusés (10) : Hubert DEJARDIN, Jean-Michel COUTURIER, Peggy SZOPA, Alain RIQUET, Bernard VERMEIL, Pierre LAUDE, Jacques LERICHE, Véronique NI-
CAISE, Stéphane JUMEAUX, André-Marie FORRIERRE
Membres absents (8) : Dominique LAMOURET, Agnès BERANGER, Jean WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Isabelle PIERARD, Michèle BRULANT, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Arrivée de Monsieur Bruno MANNEL à 18h25
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 SUPPRESSION DE POSTES
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 24 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu l'avis du CTP recueilli lors de sa séance du 12 octobre 2012,
Considérant que, suite à la création de postes d'adjoints administratifs de 1°° classe, il
convient de procéder à la suppression de 2 postes d'adjoints administratifs de 2° classe,
Après en avoir délibéré,
Supprime 2 postes d'adjoints administratifs de 2° classe.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 13 décembre 2012 Le 13 décembre 2012 et de la publication
Le 13 décembre 2012
Vu,
Le Président, ë
Maire de AUVOIS-en-Cambrési$- :,
#
Fr, à É 24
LAS A
Comm, e
rard DEVAUX Caudrésis _ Cas Gérard DEVAUX : :ESIS
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.
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