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Déliberation - documents 20231221113041 352 2013 094 suppression de postes reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221113041 352 2013 094 suppression de postes reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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FR
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Auber
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Catienières
Caudry
Caullery
Clery
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincour
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaasl-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Waïncourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 094
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Liliane ADAM
Agnés BERANGER
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Jean-Marc RAMETTE(S)
Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Sylvie DECRESSONIERE
Annie DORLOT(S)
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Gérard MOUILLARD(S)
Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART
Francis GOURAUD
19 AV2. 2613
Jacky DUMINY
Jean CAMPORELLI(S)
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE
Jean-Raymond WATTIEZ
Franck BURY(S)
Stéphane JUMEAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
{ VELLE
Membres _excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean-
Marc DOSIERE.
Membres absents (11) : Didier MARECHALLE, Peggy SZOPA, Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Bernard POULAIN, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Jacques LERICHE, Pierre LEBLOND, Marc PLATEAU et Aimé BLEUSE.
Membres ayant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT,
Madame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : SUPPRESSIONS DE POSTES
Monsieur le Président indique à l’assemblée que plusieurs postes inscrits au tableau des effectifs sont actuellement vacants suite à mutation ou à non recrutement.
Aussi, actuellement
2 postes d’attachés
1 poste de rédacteur, :
1 poste d’adjoint administratif de 1° classe, sont vacants
L'avis du CTP a été requis quant à la suppression de ces postes et un avis favorable a été rendu en date du 22 mars.
Monsieur le Président précise que ces suppressions n’emportent aucune conséquence sur le * P q personnel ni l’organisation des services.
Monsieur le Président sollicite l’avis du Conseil quant à la suppression de ces 4 postes.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013 Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu,
Le Président, : Le Président, Maire de B AUVOIS-en-Cambrésis S Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis %æ 4
Communauté de D es du —
: rl Caud Cab ce
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.