Procès Verbal - 09 07 2024

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Procès Verbal - 09 07 2024 Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 07 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT

Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 10

PROCÈS – VERBAL

De la réunion du Conseil Municipal

Du 9 juillet 2024

Le 9 juillet 2024, à 20 heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 3 juillet 2024, se sont réunis à la Mairie de Sainte Gemmes le Robert, sous la présidence de Monsieur Bernard MOULLÉ, Maire.

PRÉSENTS : MM. Bernard MOULLÉ, Régis BLANCHARD, Thierry HEURTAULT, Yoann RENARD, Mme Stéphanie BLANCHE, Mr Dominique BATIER, Mme Laurence COUTARD, MM. Jean CHAPRON, Mme Valérie BODIN et Mr Daniel ANGOT.

ABSENTS EXCUSÉS : Mmes Séverine DURET, Christelle SEVIN, MM. Mickaël ORY, Jean- Michel BOURNY, Mme Cécile MONTIÈGE.

ONT DONNÉ POUVOIR : Mr Jean-Michel BOURNY a donné pouvoir à Mr Bernard MOULLÉ et Mme Christelle SEVIN a donné pouvoir à Mr Yoann RENARD.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance. Monsieur Daniel ANGOT est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Approbation du procès-verbal de la séance du CM du 13 juin 2024.

Monsieur le maire demande si les membres du conseil municipal ont des observations à formuler concernant le procès-verbal de la séance du 13 juin 2024. Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

ADHÉSION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF DÉPARTEMENTAL « MAYENNE INGÉNIERIE »

Monsieur le Maire expose que Mayenne Ingénierie, établissement public administratif départemental, a été créé le 06 mars 2017. La vocation est d’apporter une assistance technique aux collectivités adhérentes dans l’ingénierie territoriale, la voirie et les espaces publics, les ouvrages d’art, la sécurité routière et les comptages routiers, les petits travaux d’investissement, des prestations de laboratoire routier.

Par délibération n° 2024_055, la Communauté de Communes des Coëvrons a décidé d’adhérer à cet établissement à compter du 1er janvier 2025, cette adhésion permet à ses communes membres de bénéficier gratuitement du service, sous réserve d’une délibération.

Cette demande d’adhésion sera validée à l’assemblée générale de Mayenne Ingénierie du 16 novembre 2024.

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5511-1 ; VU la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe ;

VU la délibération n° 2024_055 du 28 mai 2024 portant sur l’adhésion de la Communauté de Communes des Coëvrons à Mayenne Ingénierie à compter du 1er janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT l’intérêt de la commune, membre de la Communauté de Communes des Coëvrons, à adhérer à Mayenne Ingénierie ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE de l’adhésion de la commune de Sainte Gemmes le Robert à l’établissement public administratif départemental « Mayenne Ingenierie » à compter du 1er janvier 2025 ;2

- CHARGE Monsieur le Maire de mener l’ensemble des démarches pour formaliser l’adhésion et transmettre la présente délibération à Mayenne Ingénierie.

ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COËVRONS AU SYNDICAT DE BASSIN DE LA SARTHE

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération 2024_054 du 28 mai 2024 portant sur la demande d’adhésion de la Communauté de communes des Coëvrons au Syndicat du Bassin de la Sarthe ; CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Sainte Gemmes le Robert, commune membre de la Communauté de communes des Coëvrons, doit se prononcer sur cette adhésion, conformément au CGCT (article L5214-27) ;

CONSIDÉRANT les statuts de la Communauté de communes des Coëvrons ; Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes des Coëvrons, par délibération en date du 28 mai 2024, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat les compétences optionnelles suivantes :

- études et appuis des Commissions Locales de l’Eau (CLE) dans le cadre de

l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE ;

- études, conseil, animation et coordination des actions relatives à la prévention

des inondations.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes des Coëvrons au

Syndicat de Bassin de la Sarthe,

- CHARGE Monsieur le Maire d’en informer le Président de la Communauté de

communes des Coëvrons.

CLECT : ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFÉRÉES DU 4 JUIN 2024

Le conseil municipal,

VU l’article 1609 nonies C du CGI,

CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts, la CLECT s’est réunie le 4 juin 2024,

CONSIDÉRANT le rapport de ladite CLECT du 4 juin 2024,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 4 juin ci-annexé,

- PRÉCISE que les charges relevant du transfert de compétence, feront l’objet,

après adoption de ce rapport par les communes d’une délibération de la Communauté de Communes fixant les attributions de compensations ainsi révisées sans que les communes n’aient à délibérer favorablement pour cette révision.

DÉLIBERATION PORTANT DÉSIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION ET FIXANT LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,3

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2025 les opérations de recensement de la population.

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement et de recruter 2 agents recenseurs.

DÉCIDE, après en avoir délibéré :

Article 1 : Désignation du coordonnateur :

Monsieur le maire désigne Monsieur Régis Blanchard, 1er adjoint, coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2025.

L'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité :

- du remboursement de ses frais de mission (pour un élu).

Article 2ème : Il sera chargé de :

- mettre en place l’organisation du recensement ;

- mettre en place la logistique ;

- organiser la campagne locale de communication ;

- assurer la formation de l’équipe communale ;

- assurer l’encadrement et le suivi des agents recenseurs.

Il sera l’interlocuteur privilégié de l’INSEE pendant la campagne de recensement. Article 3 : Recrutement des agents recenseurs :

- d'ouvrir 2 emplois de vacataire pour assurer le recensement de la population en 2025, qui seront nommer par arrêté municipal .

Article 4 : Rémunération :

- d'établir le montant de la feuille logement à 0.80 euros et celle du bulletin à 1.56

euros.

- de verser à chaque agent recenseur un forfait à 80 euros pour les deux demi-

journées de formation,

- de verser à chaque agent recenseur un forfait de 80 euros pour la tournée de

reconnaissance,

- de verser à chaque agent recenseur un montant de 75 euros pour les frais kilométriques

Article 5 : Inscription au budget.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 202 5.

Article 6 : Exécution.

- charge Monsieur le maire de la mise en œuvre de la présente décision.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS VOIRIE, TRAVAUX, AFFAIRES SCOLAIRES- CANTINE, COMMUNICATION ET CIMETIÈRE

Commission voirie :

Rue du Rochard

Pour donner suite à la réunion de chantier du 2 juillet avec le bureau d’étude, les entreprises concernées, Mr Loinard du conseil départemental de la Mayenne, les travaux démarreront le 22 juillet au lieu du 15 juillet comme prévu.

Une interrogation se pose sur les bordures coulées au niveau de la rue du Rochard, celle-ci se trouve juste au-dessus du réseau d’eau potable.

QUESTIONS DIVERSES

Tracteur tondeuse

Exposé : En raison de réparations importantes de la coupe, le conseil municipal avait décidé, en mars 2020, d’acheter un nouveau tracteur tondeuse neuf avec un reprise de4

l’ancien tracteur tondeuse.

Ce tracteur tondeuse à une injection arrière directe qui provoque des bourrages permanents, ce qui incombe de vider le bac de ramassage très souvent.

Par méconnaissance, le conseil municipal n’avait pas fait le choix d’un bac de ramassage avec turbine latérale.

Considérant que l’achat d’un nouveau tracteur tondeuse est nécessaire au vu des problèmes rencontrés avec l’actuel tracteur tondeuse,

Monsieur le maire présente trois devis de marque différente : John Deere, Tuboka et Iséki.

Deux représentants se sont déplacés en mairie pour présenter ces tracteurs évolutifs avec essai.

Le commercial de John Deere a présenté :

- Un tracteur évolutif neuf diésel 1026R, 3 cylindres, 25CV, 4 roues motrices avec

option bac neuf pour un montant de 31 040 € TTC et reprise du tracteur- tondeuse actuel pour un montant de 5 000 € soit 26 040 € TTC,

- Un tracteur évolutif neuf diésel 1026R, 3 cylindres, 25CV, 4 roues motrices avec

option bac d’occasion, révisé et garanti 1 an pour un montant de 26 229 € TTC et reprise du tracteur-tondeuse actuel pour un montant de 5 000 € soit 21 229 € TTC.

Le commercial de Hubert Agri-tracteur Kubota a présenté :

- un tracteur neuf diésel de 26 CV avec plateau de coupe escamotable

difficilement raccordable contrairement au tracteur John Deere, pour un montant de 29 272 € TTC avec reprise de 8 000 € comprise dans le devis.

Le tracteur Iséki de 24 CV avec type de bac de ramassage non précisé pour un montant de 31 800 € TTC, pas de représentant.

Après présentation de ces devis et concertation, les membres du conseil municipal demandent à Mr le Maire de reprendre contact avec le représentant de John Deere afin d’effectuer un devis pour un tracteur tondeuse X940.

********************

La séance s’est terminée à 21h45

DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : jeudi 12 septembre 2024