Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - BM 20 09 16
Procès Verbal - PV 09 09 2021
Procès Verbal - PV 06 09 2022
Conseil Municipal - 09 06 2023
Procès Verbal - PV 09 07 2019
Procès Verbal - PV 14 01 2021
Conseil Municipal - 09 04 2026
Procès Verbal - 09 07 2024
Procès Verbal - 12 09 2024
Procès Verbal - PV 19 06 2018
Conseil Municipal - 14 09 2023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 09 2023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT
Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 10
PROCÈS – VERBAL
De la réunion du Conseil Municipal
Du 14 septembre 2023
Le 14 septembre 2023, à 20 heures 00, les membres du conseil municipal,
légalement convoqués le 8 septembre 2023, se sont réunis à la Mairie de Sainte
Gemmes le Robert, sous la présidence de Monsieur Bernard MOULLÉ, Maire.
PRÉSENTS : MM. Bernard MOULLÉ, Régis BLANCHARD, Thierry HEURTAULT,
Mme Séverine DURET, Mr Yoann RENARD, Mmes Stéphanie BLANCHE, Christelle
SEVIN, Mr Dominique BATIER, Mme Valérie BODIN et Mr Daniel ANGOT.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Laurence COUTARD, MM. Mickaël ORY, Jean-Michel
BOURNY, Jean CHAPRON, Mme Cécile MONTIÈGE.
ONT DONNÉ POUVOIR : /
Le Conseil Municipal a désigné, Mme Séverine DURET, secrétaire de séance.
RENOUVELLEMENT CONVENTION ATSEM MISE A DISPOSITION
ECOLE ABBE ANGOT
Pour donner suite à la réunion de conseil du 12 juillet 2018 où il avait été décidé la
mise à disposition de Mme Nadine Paumard, Atsem Principal de 2ème classe, à l’école
privée Abbé Angot pour une durée hebdomadaire de 8 h par semaine pour l’année
scolaire 2023-2024. L’école privée Abbé Angot demande le renouvellement de la
convention pour cette mise à disposition.
Le Conseil, après délibération, accepte :
- de renouveler la convention pour une durée hebdomadaire de 8 h par semaine
pour un prix horaire de 18 € à l’école privée Abbé Angot.
- autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer la convention de mise
à disposition de l’Atsem à l’école privée Abbé Angot pour l’année scolaire 2023-
2024 et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ECOLE ABBÉ ANGOT : ENTRETIEN EXTÉRIEUR POUR TONTE
PELOUSE
Pour donner suite à la demande de la directrice de l’école privée Abbé Angot
concernant la tonte de l’espace extérieur enherbé d’une superficie d’environ 120
m², il a été estimé à ½ h de tonte à raison de 10 passages annuels.
Suivant les tarifs de la 3C, il a été estimé arrondi à 41 € de l’heure (matériels et
mise à disposition d’un agent) soit 205 € annuel.
Le Conseil municipal, après délibération, accepte :
- de fixer le tarif annuel à hauteur de 205 € par an pour 10 passages annuels,
- précise que cette délibération est prise pour une durée d’une année à
compter du 4 septembre 2023.
Pour info : l’employé communal débroussaille aussi une partie du terrain d’une
superficie d’environ 60 m² inaccessible avec la tondeuse.
CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE POUR TERRAINS A LOUER
Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’occupation précaire qui sera
passée entre la Commune et Monsieur MONTIÈGE Régis pour l’année 2023,
concernant les parcelles cadastrées section H n° 997 pour une superficie de 2ha
43a et 14ca, section G n° 375 d’une superficie de 2ha 49a 90ca, section G n° 374 2
d’une superficie de 2ha 02a 51 ca et section G n° 496 d’une superficie de 2ha 59a
85ca.
Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer
cette convention d’une durée d’une année pour un montant de 862.72 €uros
(impôts non compris), pour les parcelles cadastrées H n° 997, G n° 374, G n° 375
et G n° 496.
Aucune indemnité d’éviction ne sera due.
Pour info : Déduction de 46 € pour la parcelle section H n° 997, de 38 € pour la
parcelle section G n° 375, de 31 € pour la parcelle section G n° 374 et de 53 €
pour la parcelle section G n° 496 pour dégrèvement pour perte de récolte année
2022.
La Croix du Fourneau
Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’occupation précaire qui sera
passée entre la Commune et Monsieur LAIGNEAU Michel pour l’année 2023,
concernant le terrain cadastré I n° 624 de 76a 59ca (terrain près de l’atelier
communal).
Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer
cette convention d’une durée d’une année pour un montant de 89.39 €uros (impôts
non compris) pour la parcelle section I n° 624.
Aucune indemnité d’éviction ne sera due.
Pour info : Déduction de 17 € pour la parcelle section I n° 624 pour dégrèvement
pour perte de récolte année 2022.
BERGER LEVRAULT : CONTRAT ACQUISITION DE LOGICIELS ET
DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR ANNEES 2024-2026
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler
le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de service de la société
Berger Levrault, celui-ci arrive à échéance.
Le renouvellement se fera pour une durée de trois ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- autorise Monsieur le Maire à signer le présent contrat d’acquisition de
logiciels et de prestations de services avec la société Berger Levrault pour un
montant total HT de 9 450 €uros pour les trois années soit 3 150 €uros HT
pour l’année.
COMITÉ D’ENTENTE DES AMIS DES RÉSISTANTS ET DÉPORTÉS DE
LA MAYENNE : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE L'association "Comité d’entente des amis des résistants et déportés de la Mayenne" a pour vocation de promouvoir toutes initiatives destinées à encourager les collégiens et lycéens à participer au Concours de la Résistance et de la Déportation et prendre part chaque année à la mise en place de CNRD en partenariat avec l'éducation nationale (élaboration et correction des épreuves) ; offrir des récompenses aux lauréats de Concours : ouvrages, voyages ; défendre et représenter la Mémoire de la Résistance et de la Déportation près des instances officielles (préfecture, conseil départemental, communes) et participer aux hommages organisés sur le département.
Aussi, l'association sollicite le soutien de la commune pour participer à
l’organisation du séjour d’une jeune habitante de la commune, lauréate du 2ème prix
pour la troisième catégorie : classe de troisième de collège - réalisation d’un devoir
individuel, par une subvention de 100 euros.
*******
VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association, 3
VU l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au
contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par l'association
le 20 août 2023,
Le conseil municipal ayant délibéré, décide :
- d’attribuer une subvention exceptionnelle de 80 € à l'association Comité
d’entente des amis des résistants et déportés de la Mayenne,
- d'autoriser le maire ou un de ses adjoints à signer toutes pièces relatives à
cette subvention.
Cette somme sera imputée sur le compte 6574.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS VOIRIE, TRAVAUX, AFFAIRES
SCOLAIRES-CANTINE, COMMUNICATION ET CIMETIÈRE
Commission communale d’action sociale :
Le repas des anciens est fixé au dimanche 15 octobre 2023. La commission
communale d’action sociale va se réunir lundi prochain afin de choisir le menu. Une
rencontre avec Mr Chauveau, traiteur à Bais est fixé au mercredi 20 septembre
2023.
QUESTIONS DIVERSES :
Pour information :
1- Achat de panneaux : Panneaux « voie sans issue » :
Il a été décidé l’achat de 6 panneaux de signalisation « voie sans issue » au prix de
55.52 € HT sans support et frais de port.
Le conseil municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à commander
ces panneaux.
2- La Poste : Partage & Convivialité :
Partage & Convivialité c’est un nouveau service pour ajouter de la vie aux années !
Territoires et Autonomie, filiale de La Poste, propose le service innovant
d’accompagnement, de lien social et de prévention Partage & Convivialité.
Il s’adresse aux personnes âgées de 60 ans et plus résidant à domicile et à leurs
aidants prioritairement dans les deux intercommunalités des Coëvrons et du Mont
des Avaloirs.
Il consiste en des visites régulières à domicile pour :
- Tenir compagnie
- Proposer des activités ludiques et stimulantes (jeux, tablette numérique,
évasion et relaxation grâce au casque de réalité virtuelle)
- Accompagner en promenade autour du domicile
- Aider à améliorer la qualité de vie au domicile.
Coût du service : 28 € TTC par heure soit 14 € TTC après crédit d’impôt.
Possibilité de prise en charge par le Département de la Mayenne (demande APA
sous conditions d’éligibilité).
Une rencontre est prévue le mercredi 4 octobre avec Mme Heurtebize,
responsable de service et Mme Mottier, accompagnante.
********************
La séance s’est terminée à 22h30
DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :
le jeudi 19 octobre 2023 à 20h00