Compte-Rendu - articles 11 7

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Compte-Rendu - articles 11 7 Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Moussières. Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 11 7)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse, 1

COMMUNE – LES MOUSSIÈRES

Conseil Municipal du 24 JUILLET 2020

COMPTE-RENDU

PRESENTS : Gaétan DUSSOUILLEZ - Sylvie GROSTABUSSIAT – Joris MALLAMACI – Florent MILLET – Fabienne MOUY – Christian ROCHET et Jean-Michel TERRIER

Excusés : Jessica POIGNARD (pouvoir à C. ROCHET), Thomas GRENARD (pouvoir à F. MILLET) et Sandra GROSTABUSSIAT (pouvoir à S. GROSTABUSSIAT)

Secrétaire : Christian ROCHET

1 – Point sur le SIVOS :

Comité du 18 juin :

 Vote pour la signature d’une convention entre le SIVOS et la Région pour la mise en place de l’ENT (environnement numérique au travail)

Présentation du compte-rendu du conseil d’école du 25 juin :

- Etat de la Coopérative Scolaire : présentation

- Bilan des projets pédagogiques de l’année 2019-2020 : voir compte rendu - Réunion Les Francas avec Mesdames SANCHEZ (directrice des Francas du Jura) et POIGNARD (directrice de l’ALSH) : présentation du compte-rendu

- Lecture du PEDT

- Rentrée 2020-2021 : 25 enfants. Concernant l’équipe pédagogique Mme Roseline PERNET a obtenu le poste vacant et prendra également le poste de Direction à 75% (présente les lundi, mardi et vendredi et déchargé le jeudi par remplaçant). Et pour rappel, le SIVOS a demandé une dérogation à la semaine de 4.5jours pour repasser à la semaine de 4 jours donc à la rentrée les horaires seront :

Ouverture Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 08h3011h45 et 13h3016h15

Le 8 juillet a eu lieu la signature de la convention de ruralité.

Cette convention nous lie pour travailler dans le climat plus serein sans avoir la crainte d’une fermeture de classe pendant un certain temps (2022).

Le 3 septembre une réunion inter SIVOS est programmée pour continuer le travail commencé pendant le mandat précédent.

2- Lettre d’Abo Wind du 23.6.2020 : décision de ne pas poursuivre le développement du projet des éoliennes :

Monsieur le Maire rappelle que les études pour le projet éolien des Moussières a été suspendu suite à la délibération du Conseil Municipal en défaveur du projet en date du 16 décembre 2019. ABO WIND informe qu’ils ont reçu les résultats des premières études de faisabilité lancées au préalable et au vu de ces derniers, ABO WIND ne poursuit pas le développement du projet.

3- Désignation d’un correspondant défense :

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE Fabienne MOUY

comme correspondant défense.

4- Installation des membres dans les comités consultatifs : environnement/cadre de vie et informatique/communication2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’intégrer Mesdames Marie-Claude GROSTABUSSIAT, Nicole MILLET et Jeanine BARBE au Comité consultatif environnement et cadre de vie.

DECIDE d’intégrer Madame Véronique BEAUD au Comité consultatif informatique et communication.

5- Demandes de subvention DETR :

1/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la DETR pour les travaux de fourniture et pose d’une porte de garage pour le commerce de proximité à hauteur de 30% du coût HT des travaux soit un montant de 323.80€

ARRETE le plan de financement et s’engage à financer le reste à charge sur fonds propres communaux ainsi qu’il suit :

Dépenses Recettes

Fourniture et pose porte de garage 1 079.33€ HT Subvention DETR 30% = 323.80€ Autofinancement 755.53€ TOTAL 1 079.33€ HT 1 079.33€ HT

2/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la DETR pour l’achat d’une caisse pour le châssis du quad à hauteur de 30% du coût HT des travaux soit un montant de 190.00€ HT

ARRETE le plan de financement et s’engage à financer le reste à charge sur fonds propres communaux ainsi qu’il suit :

Dépenses Recettes

Caisse pour le quad communal 633.33€ HT Subvention DETR 30% = 190.00€ Autofinancement 443.33€ TOTAL 633.33€ HT 633.33€ HT

6- Remerciement Amicale Sportive pour attribution subvention communale :

Monsieur le Maire fait part des remerciements de l’AS les Moussières pour la subvention octroyée d’un montant de 300€ par la Commune.

7- Retrait de la délibération du 01.6.2020 relative à la désignation de délégués au Sictom du Haut-Jura :

Considérant le courrier reçu de la Préfecture du Jura du 6 juillet 2020 informant que la commune a transféré la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés à la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, qui a elle-même transféré ladite compétence au SICTOM du Haut-Jura.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité3

RETIRE la délibération du 1er juin 2020 par laquelle le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un suppléant pour représenter la commune au comité syndical du SICTOM du Haut- Jura.

PROPOSE à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Monsieur Gaétan DUSSOUILLEZ comme délégué titulaire et Monsieur Raphaël GROSSIORD comme délégué suppléant.

8- Questions et informations diverses :

Point sur la Communauté de Communes et les futures élections du Conseil communautaire Informations sur le Syndicat des eaux et les forages

Travaux voirie : 1re partie sera faite le 4 août

Urbanisme : l’architecte du CAUE est venue le 22 juillet, suite à la demande de la Mairie, et a pris des notes des souhaits pour la zone 1AU vers l’épicerie.

Assainissement : les travaux de la cuve de rétention à la fromagerie ont commencé. Bâtiments :

- Plusieurs entreprises ont été sollicités pour établir des devis pour le bâtiment communal, la Mairie et logement communal de l’ancienne poste.

- L’acte de vente du terrain pompier a été signé il y a quinze jours

- Les commissions « urbanisme » et « tourisme » seront convoquées 1re semaine d’août pour monter un dossier appel à projet de la Région pour les villages du futur. Madame Fabienne MOUY informe sur les casse-cailloux qui occasionnent des dégâts : une discussion a lieu entre les pour et les contre.

Monsieur Jean-Michel TERRIER propose de créer un camping vers le téléski. Prochain conseil le 26.8.2020 à 20h00.