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Arrêté - 20230208 ST 17 2023 Travaux Elagage parking ecole Jules ferry et rue des Gouttes dOr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20230208 ST 17 2023 Travaux Elagage parking ecole Jules ferry et rue des Gouttes dOr)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
Margny-lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL KKKKKKEX
Le
Maire
de
la Ville
de
Margny-lès-Compiègne
Vu
les
articles
L
2211-1
à L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
SERVICES
Territoriales,
TECHNIQUES
Vu
les
articles
R130-2,
R250-1
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
417-10
du
Code
de
la Route,
N°
: ST/
17/2023
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière.
Travaux
Elagages
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
02 janvier
2020,
modifié
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la circulation
et du
stationnement,
Parking
école Jules
Ferry
et
Considérant
que
des travaux
d’élagages
doivent
avoir lieu au niveau
du
e des
Gouttes
d’or
parking
de
l’école
Jules
Ferry
et rue
des
Gouttes
d'Or,
par
les Services
Techniques,
il y
a
lieu
en
conséquence
de
prendre
toutes
dispositions
SERVICES
TECHNIQUES
afin
qu’ils
se réalisent
dans
les meilleures
conditions
de
sécurité.
Affiché le 08/02/2023
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
lundi
13
février
2023
au
mercredi
15
février
2023
inclus,
le
stationnement
sera
interdit
sur
1 place
de
parking
de
l’école
Jules
Ferry,
et
4
places
de
stationnement
Rue
des
Gouttes
d’Or,
de
8h00
à
17h00
afin
de
permettre
les
travaux
d’élagages.
ARTICLE
2:
La
signalisation
nécessaire
de
chantier
et
de
réglementation
du
stationnement
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
conformément
aux
dispositions
relatives
à la signalisation
temporaire,
à ses
frais
et sous
sa responsabilité.
ARTICLE
3:
Les
contrevenants
seront
verbalisés
selon
les dispositions
légales,
article R 417-
10
du
Code
de
la Route
et les véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et
risques
des
propriétaires,
article
R325-1
du
code
de
la route.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
Monsieur
la
responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Margny-lès-Compiègne,
le mercredi
08
février
2023
Délégué
aux
Travaux
- Bâtiments
publics,
Monsieur
Christopher
PERON
Hôtel
de
Ville
-
117
Avenue
Octave
Butin
-
BP
90109
-
60281
Margny-lès-Compiègne
Cedex
Tél.
03.44.90.73.00
-
Fax.
03.44.83.23.95
-
www.mairie-margnylescompiegne.fr