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Arrêté - 20260424 ST 63 2026 Travaux 105 rue des Gouttes dor
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 13h26 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260424 ST 63 2026 Travaux 105 rue des Gouttes dor)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville
de
SERVICES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL KKKKKKK
Le
Maire
de
la Ville
de
MARGNY-Lès-COMPIEGNE
Vu
les
articles
L
2211-1
à L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités,
TECHNIQUES
Vu
les
articles
R130-2,
R250-1
du
Code
de
la Route,
N°
: ST/63/2026
p
Travaux
Vu
l’article
417-10
du
Code
de
la Route,
Vu
lParrêté
ministériel
du
24 Novembre
1967
modifié
relatif à la
Signalisation
routière,
Vu
l’arrêté
municipal
en
date
du
16
avril
2025,
modifié
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la circulation
et du
stationnement
105
rue
des
Gouttes
d’Or
Considérant
que
des
travaux
de
ravalement
de
façade
doivent
avoir
SARL
DUBE
FRANCIS
lieu
au
105
rue
des
Gouttes
d’OR
par
SARL
DUBE
FRANCIS
Affiché
par
l’entreprise
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4:
ARTICLE
5
:
ARTICLE 6 :
Considérant
qu’il
convient
d’utiliser
un
échafaudage,
et de veillez
à la
sécurité
des
usagers
de
la route
et des
riverains,
ARRÊTE
La
SARL
DUBE
FRANCIS,
pour
les
besoins
des
travaux
1
place
de
stationnement
devant
le 105
rue
des
Gouttes
d’Or,
du
vendredi
24
avril
2026
au
jeudi
07
mai
2026.
La
signalisation
nécessaire
à
la
réglementation
du
stationnement
sera
mise
en
place
par
le demandeur,
apposés
de
l’arrêté
correspondant.
Toutes
les
dégradations
devront
faire
l’objet
d’une
remise
en
état
à l’identique
sous
un
délai
de
30 jours
maximum
et à la charge
du
demandeur.
Les
contrevenants
seront
verbalisés
selon
les dispositions
légales,
article
R
417-
10
du
Code
de
la Route
et les véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et risques
des
propriétaires,
article
R325-1
du
code
de
la route.
Le
demandeur
— titulaire
de
cette
autorisation
— devra
s’acquitter
d’un
droit
fixe
forfaitaire
de
35
€ et 6.60
€ par place
et par jour
(votés
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
du
10
décembre
2024).
Tout
arrêté
demandé
et non
annulé
par
écrit
72
heures
avant
la date
d’exécution
des
travaux
sera
facturé
au
demandeur.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté.
Margny-lès-Compiègne,
le vendredi
24
avril
2026.
Pour
le Maire
et
par
délégation,
Dev
MARIUS LE
PRINCE Il des
Services
Hôtel
de
Ville
-
117
Avenue
Octave
Butin
-
BP
90109
-
60281
Margny-Lès-Compiègne
Cedex
Tél.
03.44.90.73.00
-
Fax.
03.44.83.23.95
-
wvww.mairie-margnylescompiegne.fr