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Déliberation - 12 Delib. Contribution communale 2026 Ecole Notre Dame dEsperance
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Delib. Contribution communale 2026 Ecole Notre Dame dEsperance)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2026-03-12
Date de convocation
15 avril 2026
Date de mise en ligne
30 avril 2026
Nombre de Conseillers
En exercice
En exercice 35
Présents 28
Votants 35
OBJET :
FINANCES
- Contribution communale 2026 à
l'Ecole Notre Dame d'Espérance
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-six,
Le vingt-huit avril à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes Roland Dagnaud, route de Saint-Mammès, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Dikran ZAKEOSSIAN, Maire,
Etaient présents: M. Marc ATLAN, Mme Margaux BINESTI, Mme Véronique BOZEC, M.
Ludovic BREYNE, Mme Sophie BROSSET, M. Bruno CHEMINEAU, M. DA COSTA
Pascuale, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Paul FABRY, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M.
Julien FOSSAY, M. Alexandre GOUYON-PERRIN, Mme Catherine HERICHER, Mme
Nathalie ILLE, M. Hervé JOCHMANS, Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme Monique
LOEUILLOT, M. Pascal MAHIEU, M. Patrick MALIDOR, Mme Joëlle MANIGHETTI, Mme
Géraldine PARCHOWSKI, M. François PETETIN, Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL,
M. Edouard POUILLIER, Mme Sylvie SOUCHARD, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme
Véronique ZIVKOVIC.
Etaient_ absents. représentés: Mme Souheir BAYADO représentée par M. Dikran
ZAKEOSSIAN, Mme Katell GAUDIN représentée par M. Marc ATLAN, M. Stéphane
GREAU-CROS représenté Mme Mireille EYRIGNOUX, par M. Brice GRUET représenté par
Mme Véronique BOZEC, M. Patrick SEPTIERS représenté par M. Julien FOSSAY, Mme
Gaël TANGUY représentée par M. Patrick MALIDOR, M. Olivier THEOT représenté par M.
Hervé JOCHMANS.
Monsieur Jean-Philippe FONTUGNE a été désigné Secrétaire de Séance.
Sur la proposition du Maire,
Considérant les modifications apportées par la loi relative aux libertés et responsabilités locales en matière de financement par les
Y DÉCIDE de fixer la contribution communale versée à l'Ecole Notre Dame d'Espérance pour l'année civile 2026 à 122 000 € concernant les 136 enfants de Moret-Loing-et-Orvanne soit une contribution de 1 400 € pour les maternelles (60 enfants) et
communes des écoles privées sous contrat,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
de 500 € pour les élémentaires (76 enfants).
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 avril 2026.
Secrétaire de séarçe
N\ AKEOSSIAN PRE
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260428-2026-03-12-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026