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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-cinq,
N° 2025-02-18 Le neuf avril à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement Date de convocation
97 mars 2025 convoqué s’est réuni à la Maison des Associations, rue du Port, VENEUX LES SABLONS,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de
es mise 2 ligne Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire. avri co)
Etaient présents : Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume | BODIER, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, Nombre de Conseillers M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Stéphane GREAU- En exercice CROS, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme En exercice 35 Agnès LIGOT, M. Patrick MALIDOR, M. Amar OUABDESSELAM, Mme Annie ROCHER, Présents 25 Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Votants 35 Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
OBJET : Etaient absents. représentés: M. Marc ATLAN représenté par M. François FORTIN, M. FINANCES Cyril DRONET représenté par M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. Valérie EPIKMEN représentée par M.
ee Jacques BEL, M. Sylvain GEORGELIN représenté par M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne P GRAU représentée par M. Patrick MALIDOR, M. Brice GRUET représenté par Mme Mireille
EYRIGNOUX, M. Lionel LOEUILLOT représentée par Mme Valérie FOSSAY, M. Edouard
POUILLIER représenté par M. Fabrice ETTORI, Mme Gaël TANGUY représentée par M.
Hervé JOCHMANS.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Sur la proposition du Maire,
Considérant les modifications apportées par la loi relative aux libertés et responsabilités locales en matière de financement par les communes des écoles privées sous contra,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Y_ DÉCIDE de fixer la contribution communale versée à l'Ecole Notre Dame d'Espérance pour l'année civile 2025 à 114 300 € concernant les 135 enfants de Moret-Loing-et-Orvanne soit une contribution de 1 400 € pour les maternelles (52 enfants) et de 500 € pour les élémentaires (83 enfants).
Y DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 9 avril 2025.
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250409-2025-02-18-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025