Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2023 1203 Une fouille pour la réparation du r
Acte - AR 2023 1114 Réparation du réseau télécom rue de
Acte - AR 2023 805 Réparation des réseaux télécoms allé
Acte - 2024 1300 Arrêté réparation du réseau d'eau pluv
Acte - AR 2023 820 Réparation de réseaux télécoms rue S
Acte - AR 2023 2843 Réparation d'une chambre télécom bo
Acte - AR 2023 1777 Remplacement de poteaux télécom voi
Acte - 2025 0503 Arrêté remplacement poteau télécom VC
Acte - AR 2023 1211 Réparation d'une canalisation rue d
Acte - AR 2022 2842 Réalisation d'une clôture rue Pierr
Acte - AR 2023 1425 Réalisation d'une fouille pour réparation du réseau télécom rue du Paradis à Chambroutet
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1425 Réalisation d'une fouille pour réparation du réseau télécom rue du Paradis à Chambroutet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 31/05/2023
DRESSUIRE La ville gp 28e
ARRETE n° 2023-1425
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise Sogetrel DFS Eysines, 14 rue Pierre Gautier à 33320 EYSINES pour la réalisation d'une fouille pour la réparation du réseau télécom, 9 Rue du Paradis (Communale en agglo) à CHAMBROUTET.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux :
ARRETE
Article 4
Entre le 12 juin 2023 et le 30 juin 2023 et pour une durée de travaux de 15 jours, la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, 9 Rue du Paradis (Communale en agglo) à CHAMBROUTET.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Sogetrel DFS Eysines devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise Sogetrel DFS Eysines sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise Sogetrel DFS Eysines, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le
Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de CHAMBROUTET seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 3 1 MAI 2073