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Arrêté - RD Accord 0100295892 10juil25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sougy-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - RD Accord 0100295892 10juil25)
Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFÈTE
Direction
départementale
DE
LA
NIEVRE
des
territoires
Liberté Egalité Fraternité Service
eau,
forêt,
biodiversité
Affaire
suivie
par
: Christian
JOUBERT
Tél
: 03
86
60
70
80
Courriel
: ddt-sefb@nievre.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ
DE
DÉPÔT
DE
DOSSIER
DE
DÉCLARATION
CONCERNANT
ESSAIS
DE
FORAGE
SUR
LES
CAPTAGES
DU
PETIT
VIVIER
ET
PZB
ET
REJET
COMMUNE
DE
SOUGY-SUR-LOIRE
La
Préfète
de
la
Nièvre
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
les
articles
L.
2111,
L.
2141
à
L.
214-6
et
KR.
214-1
à
R.
214-56.
VU
le
décret
du
23
octobre
2024
portant
nomination
de
Mme
Fabienne
DECOTTIGNIES
en
qualité
de
Préfète
de
la
Nièvre.
VU
l'arrêté
n°
58-2025-02-21-00001
du
21
février
2025
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Cécile
DEDIENNE,
directrice
départementale
des
territoires
de
la
Nièvre
par
intérim
à
compter
du
1*
mars
2025. VU
l'arrêté
n°
58-2025-06-13-00003
du
13
juin
2025
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Cécile
DEDIENNE,
directrice
départementale
des
territoires
de
la
Nièvre
par
intérim,
et
lui
permettant
de
donner
délégation
aux
agents
placés
sous
son
autorité
pour
signer
les
actes
relatifs
aux
affaires
pour
lesquelles
elle
a
elle-même
reçu
délégation.
VU
l'arrêté
n°
58-2025-06-17-00002
du
17
juin
2025
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires.
VU
le
dossier
de
déclaration
déposé
au
titre
de
l'article
L.214-3
du
code
de
l'environnement
considéré
complet
en
date
du
1° juillet
2025,
présenté
par
le
SMAEPA
de
DRUY-PARIGNY
et
relatif
à
: Essais
de
forage
sur
les
captages
du
Petit
Vivier
et
PZB
et
rejet.
|
donne
récépissé
du
dépôt
de
sa
déclaration
au
pétitionnaire
suivant
:
SMAEPA
de
DRUY-PARIGNY
- 10
rue
de
la
Motte
- 58028
NEVERS
CEDEX
concernant :
Essais
de
forage
sur
les
captages
du
Petit
Vivier
et
PZB
et
rejet
dont
la
réalisation
est
prévue
dans
la
commune
de
SOUGY-SUR-LOIRE.
Direction
départementale
des
territoires
-
Cité
Colbert
- Rue
Simone
Veil
BP
20069
- 58028
NEVERS
Cedex
tél
: 03
86
60
70
80
-
courriel
: ddt@nievre.gouv.fr Les
ouvrages
constitutifs
à
ces
aménagements
rentrent
dans
la
nomenclature
des
opérations
soumises
à
déclaration
au
titre
de
l'article
L.
214-3
du
code
de
l'environnement.
Les
rubriques
du
tableau
de
l'article
R.
214-1
du
code
de
l'environnement
concernées
sont
les
suivantes :
Rubrique
Intitulé
Régime
Arrêtés
de
prescriptions
générales
correspondant
111.0
Sondage,
forage
y compris
les
essais
de
pompage,
création
de |
Déclaration
Arrêté
du
11
puits
ou
d'ouvrage
souterrain,
non
destiné
à
un
usage
septembre
2003
domestique,
exécuté
en
vue
de
la
recherche
ou
de
la
surveillance
d'eaux
souterraines
ou
en
vue
d'effectuer
un
prélèvement
temporaire
ou
permanent
dans
les
eaux
souterraines
y compris
dans
les
nappes
d'accompagnement
de
cours
d'eau.
(D)
2.21.0
Rejet
dans
les
eaux
douces
superficielles
susceptible
de
Déclaration
modifier
le
régime
des
eaux,
à
l'exclusion
des
rejets
mentionnés
à
la
rubrique
21.5.0
ainsi
que
des
rejets
des
ouvrages
mentionnés
à
la
rubrique
211.0,
la
capacité
totale
de
rejet
de
l'ouvrage
étant
supérieure
à 2
000
m3/j
ou
à 5
%
du
débit
moyen
interannuel
du
cours
d'eau
(D).
sont
indiquées
dans
le tableau
ci-dessus
et
qui
sont
joints
au
présent
récépissé.
Le
déclarant
devra
respecter
les
prescriptions
générales
définies
dans
les
arrêtés
dont
les
références
sont
indiquées
dans
le tableau
ci-dessus
et
qui
sont
joints
au
présent
récépissé.
Le
déclarant
peut
débuter
son
opération
dès
réception
du
présent
récépissé.
AU
vu
des
pièces
constitutives
du
dossier
complet,
il n'est
pas
envisagé
de
faire
opposition
à cette
déclaration.
A
cette
échéance,
conformément
à
l'article
R.214-37,
copies
de
la
déclaration
et
de
ce
récépissé
sont
adressées
à
la
mairie
de
SOUGY-SUR-LOIRE
où
cette
opération
doit
être
réalisée,
pour
affichage
et
mise
à
disposition
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois
pour
information.
Ces
documents
seront
mis
à
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
la
NIEVRE
durant
une
période
d'au
moins
six
mois.
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent,
conformément
à
l'article
R.514-3-1
du
code
de
l'environnement,
par
les
tiers
dans
un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
premier
jour
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
à
la
mairie
, et
par
le
déclarant
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Cette
décision
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
où
hiérarchique
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
ci-dessus.
Le
service
de
police
de
l'eau
devra
être
averti
de
la
date
de
début
des
travaux
ainsi
que
de
la
date
d'achèvement
des
ouvrages
et,
le
cas
échéant,
de
la
date
de
mise
en
service.
En
application
de
l'article
R.
214-40-3
du
code
de
l'environnement,
la
mise
en
service
de
l'installation,
la
construction
des
ouvrages,
l'exécution
des
travaux,
et
l'exercice
de
l'activité
objets
de
votre
déclaration,
doivent
intervenir
dans
un
délai
de
3
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
récépissé,
à
défaut
de
quoi
votre
déclaration
sera
caduque.
En
cas
de
demande
de
prorogation
de
délai,
dûment
justifiée,
celle-ci
sera
adressée
au
préfet
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'échéance
ci-dessus.
Les
ouvrages,
les
travaux
et
les
conditions
de
réalisation
et
d'exploitation
doivent
être
conformes
au
dossier
déposé. L'inobservation
des
dispositions
figurant
dans
le
dossier
déposé
ainsi
que
celles
contenues
dans
les
prescriptions
générales
annexées
au
présent
récépissé,
pourra
entraîner
l'application
des
sanctions
prévues
à
l'article
R.
216-12
du
code
de
l'environnement.
En
application
de
l'article
R.214-40
du
code
de
l'environnement,
toute
modification
apportée
aux
ouvrages,
installations,
à
leur
mode
d'utilisation,
à
la
réalisation
des
travaux
ou
à
l'aménagement
en
résultant,
à
l'exercice
des
activités
ou
à
leur
voisinage
et
entraînant
Un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
déclaration
initiale
doit
être
porté,
avant
réalisation
à
la
connaissance
du
préfet
qui
peut
exiger
une
nouvelle
déclaration.
Les
agents
mentionnés
à
l'article
L172-1
du
code
de
l’environnement
et
notamment
ceux
chargés
de
la
police
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
auront
libre
accès
aux
installations
objet
de
la
déclaration
dans
les
conditions
définies
par
le
code
de
l'environnement,
dans
le
cadre
d'une
recherche
d'infraction. Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Le
présent
récépissé
ne
dispense
en
aucun
cas
le
déclarant
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
d'autres
réglementations.
A
NEVERS,
le
10
juillet
2025
L'Ajointe
au
chef
du
service
eau,
forêt
et
biodiversité,
b
Sophie
MONTAROU
Conformément
au
règlement
général
sur
la
protection
des
données
du
27
avril
2016,
applicable
depuis
le
25
mai
2018
et
à
la
loi
«
informatique
et
liberté
» dans
sa
dernière
version
modifiée
du
20
juin
2018,
vous
disposez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
de
suppression
et
d'opposition
des
informations
qui
vous
concernent.
Si
vous
désirez
exercer
ce
droit
et
obtenir
une
communication
des
informations
vous
concernant,
veuillez
adresser
un
courrier
où
un
courriel
au
guichet
unique
de
police
de
l'eau
où
vous
avez
déposé
votre
dossier.
Cette
demande
écrite
est
accompagnée
d'une
copie
du
titre
d'identité
avec
signature
du
titulaire
de
la
pièce,
en
précisant
l'adresse
à
laquelle
la
réponse
doit
être
envoyée.
‘
Toute
décision
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
l'est
au
moyen
de
l'application
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/)