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Arrêté - 20230623 Arrêté préfectoral restriction des feux
Arrêté - arrete restriction feux temp 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sougy-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrete restriction feux temp 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Eau et assainissement,
PRÉFÈTE
Direction
départementale
DE
LA
NIEVRE
des
territoires
Liberté Egalité Fraternité Service
eau,
forêt
et
biodiversité
ARRÊTÉ
n°58-2025-08-13-00002
portant
restriction
temporaire
des
usages
du
feu
en
prévention
du
risque
incendie
dans
le
département
de
la
Nièvre
La
préfète
de
la
Nièvre
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
forestier,
en
particulier
les
articles
L131,
L131-1,
L.
131-6,
R
131-4,
R
131-2
et
R
163-2 ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'environnement
;
VU
le code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L 131-4
et
suivants
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
VU
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
modifié
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre ;
VU
le décret
n°
2015-799
du
1°’ juillet
2015
relatif
aux
produits
et
équipements
à
risques
;
VU
le
décret
du
23
octobre
2024
portant
nomination
de
Mme
Fabienne
DECOTTIGNIES
en
qualité
de
préfète
de
la
Nièvre;
VU
l'arrêté
de
délégation
de
signature
de
M.
Enguerran
ROBAS
en
date
du
13
juin
2025;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°58-2023-05-17-00009
du
17
mai
2023
portant
réglementation
de
l'emploi
_du
feu
dans
le département
de
la
Nièvre
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°58-2025-08-08-00004
du
08
août
2025
portant
fixation
de
mesures
de
limitation
de
certains
usages
de
l’eau
dans
le
département
de
la
Nièvre
;
CONSIDÉRANT
actuellement
que
la
dégradation
de
la
situation
hydrologique,
les
conditions
météorologiste
actuelles,
celles
annoncées
pour
les
jours
à
venir
sont
susceptibles
d'aggraver
la
situation
de
sécheresse
de
la végétation
vivante
et
morte ;
CONSIDÉRANT
le
niveau
d'alerte
incendie
en
découlant
sur
le département
de
la
Nièvre
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
concilier
la
préservation
de
l'eau
et
la
prévention
de
tous
risques
de
départ
de
feu ;
Préfecture
de
la
Nièvre
ture
-
58026
NEVERS
cedex
40
rue
de
la
préf
tél
: 03
86
60
70
80
-
courriel
: prefecture@&nievre..gouv.fr
Site
internet
: http://www.nievre.gouv.fr
P-//
5 CONSIDÉRANT
la
recrudescence
d'interventions
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS)
de
la
Nièvre
due
aux
départs
de
feux
et
à
la
nécessité
de
maintenir
la
capacité
opérationnelle
du
SDIS
pour
ses
autres
missions ;
CONSIDÉRANT
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
l'usage
des
pièces
d'artifices
et
l'emploi
du
feu ;
CONSIDÉRANT
les
avis
du
SDIS
et
de
l'ONF
;
SUR
proposition
de
M.
le
Directeur
départemental
des
territoires,
ARRÊTE
TITRE
| : Restrictions
communes
à l'ensemble
du
département
de
la
Nièvre
ARTICLE
1 : Dans
l’ensemble
des
communes
du
département
de
la
Nièvre,
il est
interdit
:
Le
brûlage
de
végétaux
ou
tous
autres
matériaux
;
Les
feux
traditionnels
n'ayant
pas
fait
l'objet
d'une
déclaration
en
mairie
de
la
commune
où
se
déroule
le
feu,
un
mois
au
moins
avant
la
date
prévue ;
les
lâchers
de
lanternes
volantes
;
les
retraites
aux
flambeaux
n'ayant
pas
l'objet
d'une
déclaration
au
préfet
de
département
et
d’une
autorisation
par
le
maire
de
la
commune
où
se
déroule
le
spectacle,
un
mois
au
moins
avant
la
date
prévue
;
les
feux
d'artifices
n'ayant
pas
fait
l'objet
d'une
autorisation
par
le
maire
de
la
commune
où
se
déroule
le
tir
du
feu
d'artifice
;
les
spectacles
pyrotechniques
n'ayant
pas
fait
l'objet
d'une
déclaration
en
mairie
de
la
commune
où
se
déroule
le
spectacle
et
au
préfet
de
département,
Un
mois
au
moins
avant
la
date
prévue
;
TITRE
Il : Restrictions
à
l’intérieur
et
à
moins
de
200
mètres
des
espaces
sensibles
ARTICLE
2
: L'emploi
du
feu
est
interdit
dans
les
espaces
sensibles
qui
comprennent
les
bois,
forêts,
plantations
forestières,
plantations
de
sapins
de
Noël,
reboisements
et
friches
d’une
surface
supérieure
ou
égale
à
un
hectare
ainsi
que
dans
tous
les
terrains
qui
sont
situés
à
moins
de
200
mètres
de
ces
espaces. ARTICLE
3:
En
conséquence
sont
interdits
dans
les
espaces
définis
à
l’article
2,
sur
l'ensemble
du
département
:
le
brülage
de
végétaux
ou
tous
autres
matériaux
;
les
méchouis
et
les
barbecues.
Seuls,
les
barbecues
à
usage
domestique
sont
autorisés
sous
surveillance
avec
un
moyen
d'extinction
de
type
tuyau
d'arrosage,
à
proximité
immédiate
de
l'habitation
et
à
l'écart
de
combustible
et
de
végétaux
;
les
feux
festifs
qui
comprennent
les
feux
traditionnels
et
feux
de
camp
y compris
dans
les
places
à feu
avec
foyer
aménagé
en
dur
et
permanent
;
les
lâchers
de
lanternes
volantes
et
les
retraites
aux
flambeaux
;
tous
types
de
feux
d'artifices
et
de
spectacles
pyrotechniques. ARTICLE
4
: Utilisation
des
enfumoirs
dans
le
cadre
d'une
activité
apicole
Une
dérogation
permanente
est
consentie
aux
apiculteurs
pour
l'utilisation
des
enfumoirs
sur
l'emprise
du
rucher.
Lors
de
l'utilisation
d'un
enfumoir,
l’apiculteur
doit
disposer
de
moyens
de
communication
lui
permettant
d'alerter,
le
cas
échéant,
les
services
de
lutte
contre
l'incendie.
L'apiculteur
devra
disposer
d'un
extincteur
à
eau
de
six
litres
minimum
ou
d'un
dispositif
de
projection
équivalent,
à
moins
de
trente
mètres
du
site
d'exploitation
(rucher).
L'extinction
en
fin
d'opération
des
cendres
et
résidus
contenus
dans
l'enfumoir
doit
impérativement
être
réalisée
par
aspersion
d'eau.
ARTICLE 5
: Durée
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
dès
sa
signature et
jusqu'au
18
août
2025
à 12
h
et
pourra
être
levé
ou
prolongé
en
fonction
de
l'évolution
des
conditions
climatiques.
ARTICLE
6
: Sanctions
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Publicité
Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressé
à
l'ensemble
des
mairies
des
communes
du
département
de
la
Nièvre
pour
mise
à
disposition
du
public
et
affichage
en
mairie.
ARTICLE
8
: Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
d'un :
- recours
gracieux
auprès
de
la
Préfète
de
la
Nièvre
;
- recours
hiérarchique ;
- recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Dijon.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
|
ARTICLE
9
: Exécution
M.
le
Directeur
de
cabinet
par
intérim,
sous-préfet
de
Clämecy,
Mme
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Nièvre,
sous-préfète
de
Nevers,
Mme
la
sous-préfète
de
Château-Chinon,
Mme
la
sous-
préfète
de
Cosne-sur-Loire,
M.
le
président
du
Conseil
Départemental
de
la
Nièvre,
Le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départemental,
M.
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
M.
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
M.
le
Directeur
de
l'agence
interdépartementale
de
l'office
national
des
forêts,
M.
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
et
Mmes
et
MM.
les
Maires
des
communes
définies
à
l'article
1
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Fait à Nevers,
let
2
AIT
2024
La
Préfète
Pour
la
préfète
et par
délégation,
Le
sous-préfet
de Cla
ectefir
inet
par intérim,
À