Compte-Rendu - CR conseil du 14 1 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CR conseil 16 2 2016

Compte-Rendu - CR conseil du 13 9 2016 1

Compte-Rendu - CR conseil du 19 5 2016

Compte-Rendu - CR du conseil du 14 6 18

Compte-Rendu - CR conseil du 6 11 14

Compte-Rendu - CR conseil du 10sept 2015

Compte-Rendu - CR conseil du 20.10.2015 1

Compte-Rendu - CR conseil du 30 1 2019

Compte-Rendu - cr du conseil du 19 2 2025

Compte-Rendu - CR conseil du 7 7 16

Compte-Rendu - CR conseil du 14 1 2016 Document publié le Jeudi 14 janvier 2016 par la commune de Luc-sur-Aude. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 14 1 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement, Conseil municipal du 14 janvier 2016

Convocation du 11 janvier 2016

Conseillers en exercice 11

Conseillers présents 10

Président Jean Claude Pons

Secrétaire Patricia Reinhold

Présents :

July Rauscher, Bifante Marion , Dargère Hedy 1° adjoint, Falconner Heather, Piccin Annie, Piel Isabelle, Pons Jean Claude, Maire, Reinhold von Essen Patricia, 2° adjointe et Alexandre Brigitte, Moreno Parfait

Excusés

Marc Morin

Pouvoir

Reinhold von Essen Patricia est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Examen du compte administratif de la commune

Note : il s’agit d’un examen technique des comptes, l’examen final et les votes n’intervenant que lorsque la Trésorerie aura fourni les éléments définitifs.

Les recettes de la commune s’élèvent à 455 463€ et les dépenses à 303 120€, ce qui laisse un solde positif exceptionnel de 152 343€ ; ce solde est lié au reversement des subventions obtenues sur les travaux menées par la commune qui ont été reversées en 2015. L’examen des dépenses de fonctionnement fait aussi ressortir des économies substantielles puisque sur les 93 287€ prévus au budget seulement 56355€ ont été dépensés.

Au niveau des recettes on note une nouvelle baisse des dotations de l’Etat de 5543€, qui se cumule aux 6000€ de baisse déjà constatés en 2014 et qui se cumulera encore aux 6000€ de baisse en 2016 : au total le budget communal aura perdu 18.000€ sur 3 ans.

MAIRIE de LUC-SUR-AUDE

AUDE

Code Postal : 11190

T� l� phone : 04.68.74.01.55

T� l� copie : 04.68.74.01.55Cependant, le budget communal reste satisfaisant, car malgré les dépenses qui baissent nous entreprenons beaucoup d’actions : d’importants travaux ont été entrepris en 2014 et 2015 sur le parc locatif communal qui se chiffrent encore à 11589€ en 2016.

2. Examen du service eau et assainissement

Le budget eau et assainissement s’établit lui à 137.464€ en recettes et 138.576€ en dépenses.Le budget s’équilibre donc avec une perte de 1111€, perte qui aurait été plus importante si nous n’avions eu en réserve 20254€ qui nous ont permis de faire face avec nos fonds propres aux importants travaux de réfection des conduites perforées qu’il a fallu remplacer rue du Pressoir en totalité, tant elles etaient abimées. Ce surcroit de travaux n’était pas prévu au budget et a donc entrainé un déséquilibre budgétaire, qui sera compensé sur le budget 2016 par un emprunt pour faire face à cette perte et aux aménagements à venir sur la station d’épuration.

3. Cadeau de fin d’année aux personnes âgées et personnel.

La Trésorerie nous demande de préciser les conditions d’accès à ce cadeau de fin d’année. Il est donc décidé que la commune offre le cadeau de fin d’année aux personnes suivantes : 1/le personnel communal en contrat à durée indéterminé avec la commune, 2/le personnel communal en contrat à durée déterminée au moment de Noel, 3/le personnel communal retraité, avant 65 ans et domicilié sur la commune 4/les personnes qui ont eu plus de 65 ans dans l’année en cours et qui sont inscrites sur les listes électorales.

Cette disposition est adoptée à l’unanimité

4. Abonnés au service des eaux

La Trésorerie nous demande préciser le statut des abonnés ; il est précisé que seul les propriétaires des lots et habitations desservis ont la qualité d’abonnés, et non les locataires des biens occupés. Il appartient donc aux propriétaires de refacturer sous forme de charges locatives les couts liés à la consommation et à l’assainissement.

5. Travaux sur le site du futur parc photovoltaïque

Les opérations de débroussaillage et de déforestation doivent être entreprises ; Mr le Maire propose de voir avec une entreprise forestière pour permettre la coupe des pins présents sur le terrain, puis ensuite avec une entreprise de débroussaillage pour le gyrobroyage de tous les éléments végétaux de type broussaille.

Un accès du chemin de la garrigue sera tracé afin de pouvoir permettre un accès facilité au site du parc.

Ces travaux seront inscrits sur le budget 2016.

Cette disposition est adoptée à l’unanimité.

6. Consultation pour l’installation d’un dégrilleur à la station d’épuration

Mr le Maire informe le conseil qu’il a lancé une consultation auprès de 4 entreprises pour l’installation du dégrilleur à l’entrée de la station. Cette consultation est en cours et sera close le 25 janvier. Il sera ensuite procédé à la sélection du mieux disant.

7. Offre de stageJuliette Thievenault qui a déjà effectué un stage en 2015 est candidate pour effectuer une seconde période de stage dans la cadre de son master II de mars à juillet 2016. Ce stage aura pour sujet les actions d’aménagements en cours sur la commune et l’analyse de leur mise en œuvre afin d’aboutir à une tentative de méthodologie sur les sujets étudiés. Il sera accordée une gratification selon les textes en vigueur à la stagiaire.

Cette disposition est adoptée à l’unanimité

8. La Gazette de Luc

Luc sur Aude disposera bientôt de sa Gazette destinée à informer les habitants des actions communales en cours ou prévues, des évènements sur la commune, mais aussi à créer un lieu de débat sur le bienfondé de l’action communale. 3 ou 4 numéros seront préparés chaque année et seront distribués par les conseillers municipaux dans les boites aux lettres. Cette disposition est adoptée à l’unanimité

9. Voirie du lotissement de la Caraïrado

Afin de pouvoir procéder à son entretien la commune propose de racheter les voiries de ce lotissement, pour l’euro symbolique. Une démarche est en cours auprès de Maitre Boyer notaire à Bram.

Cette disposition est adoptée à l’unanimité

10. Adoptation de la clé de répartition pour la dissolution du SIVU des communes forestières.

Suite à dissolution de la SIVU des communes forestières les membres du syndicat ont adopté une clé de répartition de l'actif le 30-11-2015. La délibération a été visée par les services de l’État. Il convient également de nommer une collectivité chargée de recouvrir les sommes restant dues et il est proposé la commune de Quillan. Il sera demandé aucune participation aux communes pour le remboursement des emprunts. Il est demandé aux communes de délibérer. Cette disposition est adoptée à l’unanimité

Le Maire

Jean Claude Pons