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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luc-sur-Aude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 20.10.2015 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Conseil municipal du 20/10/2015
Convocation du 16/10/2015
Conseillers en exercice 11
Conseillers présents 7
Président Jean Claude Pons
Secrétaire Pat Von Essen
Présents :
Bifante Marion , Dargère Hedy 1° adjoint , Morin Marc, Piccin Annie, Pons Jean Claude, Maire, Reinhold von Essen Patricia, 2° adjointe et Alexandre Brigitte,
Excusés : July Rauscher, Piel Isabelle, Moreno Parfait, Falconner Heather
Pouvoir : néant
ORDRE DU JOUR
1/ PARC NATUREL REGIONAL DES CORBIERES
Marion Bifante qui nous représente à l’association de préfiguration nous indique que les études préalables sont favorables et que la CNPN (commission nationale de protection de la nature) a donné un avis favorable sous réserve de revoir certaines limites. La poursuite du processus passe par la création d’un syndicat mixte auquel il est demandé aux communes d’adhérer. Le financement de ce syndicat sera assuré par la Région à hauteur de 35%, les Départements 35%, l’Etat à 20% et les communes pour 10% soit à peu près 1€ par habitant.
Le conseil décide à l’unanimité d’adhérer au syndicat mixte et nomme Marion Bifante titulaire et Marc Morin suppléant.
2/ LOTISSEMENT DE COUTIEUX
MAIRIE de LUC-SUR-AUDE
AUDE
Code Postal : 11190
Téléphone : 04.68.74.01.55
Télécopie : 04.68.74.01.55 Mr le Maire fait part de la décision de l’EPFR de suivre le projet de la commune en ce qui concerne le rachat de des terrains du lotissement en déshérence de Coutieux. La convention proposée est sur 8 ans pour un montant de 350 000€.
Le conseil se félicite de cette décision et vote à l’unanimité pour la signature de la convention avec l’EPFR
3/ CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT PARTICIPATIF DE COUTIEUX
Mr le Maire donne lecture du cahier des charges du lotissement de Coutieux qui est destiné à préciser les engagements de la commune et ce que la commune attend en contrepartie des candidats ; le texte proposé par JC Pons est adopté par le conseil municipal.
La séance est levée à 23h50.
Le Maire
Jean Claude Pons