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Déliberation - 2026 04 01 Delegue espace deome
Conseil Municipal - 1780412053 cm designation delegue ehpad
Déliberation - 2026 04 01 Delegue Ehpad
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 01 Delegue Ehpad)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202467-20260401-014-DE|
SAINT
ACCUSE
certifié
exécutaIre
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Département
de
la
Loire
LUS
[Réception
par
le
préfet
:
03/04/2026]
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
M@LIN
www.saint-julien-molin-molette.fr
MOLETTE
Tel
:04 77
51
51
11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
01
avril 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
01
avril
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Thierry
Martinaud,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Etaient
présents :
Thierry
Matinaud,
Mathieu
Jurdyc,
Peggy
Bochet,
Wilfried
Doudaine,
Laëtitia
Hermet,
Noël
Fraisse,
Florence
Mallein,
Aurélien
Hoareau,
Léa
Fanget,
Manon
Fanget,
Lison
Bonnard,
Fabien
Plasson,
Cécile
Brunon,
Alexandre
Vagnon.
Guy
Just
donne
procuration
à
Noël
Fraisse
Date
de
convocation
: 27
mars
2026
Secrétaire
de
séance :
Florence
Mallein
OJBET
: Délégué
Maison
de
retraite
du Val du ternay
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Maison
de
retraite
du
Val
du
ternay
prévoit
dans
ses
statuts
que
le
Conseil
d'Administration
est
composé
de
membres
représentant
les
Collectivités
territoriales.
Le
maire
étant
nommé
de
droit,
IL est
nécessaire
de
désigner
un
membre
afin
de
représenter
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DESIGNE
Madame
Peggy
Bochet
comme
représentante
de
la
commune.
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Thierry
Martinaud
Florence
Mallein
PURES
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand’Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette